Sections académiques

L’Université Syndicaliste, suppl. au n°626 du 7 octobre 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 - Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie: SIPE, Paris - N°CP 0108 S 06386 - ISSN n°0751-5839

Aix-Marseille :

12, place du Général-de-Gaulle, 13001 Marseille

Tél. : 04 91 13 62 80 Fax : 04 91 13 62 83 Courriel : [email protected] Site Internet : www.aix.snes.edu Amiens :

25, rue Riolan, 80000 Amiens Tél. : 03 22 71 67 90 Fax : 03 22 71 67 92 Courriel : [email protected] Site Internet :www.amiens.snes.edu Besançon :

19, av. Edouard-Droz, 25000 Besançon Tél. : 03 81 47 47 90 Fax : 03 81 47 47 91 Courriel : [email protected] Site Internet :

www.besancon.snes.edu Bordeaux :138, rue de Pessac, 33000 Bordeaux

Tél. : 05 57 81 62 40 Fax : 05 57 81 62 41 Courriel : [email protected] Site Internet :

www.bordeaux.snes.edu Caen :206, rue Saint-Jean, BP 93108, 14019 Caen Cedex 2 Tél. : 02 31 83 81 60 ou 61 Fax : 02 31 83 81 63 Courriel : [email protected] Site Internet : www.caen.snes.edu Clermont :

Maison du Peuple, 29, rue Gabriel- Péri, 63000 Clermont-Ferrand Tél. : 04 73 36 01 67 Fax : 04 73 36 07 77 Courriel : [email protected] Site Internet :

www.clermont.snes.edu Corse :Immeuble Beaulieu, avenue du Pt-Kennedy, 20090 Ajaccio

Tél. : Ajaccio : 04 95 23 15 64 Bastia : 04 95 32 41 10 Fax : Ajaccio : 04 95 22 73 88 Bastia: 04 95 31 71 74 Courriel Ajaccio : [email protected] Courriel Bastia : [email protected] Site Internet: www.corse.snes.edu

Créteil :13 bis, rue Beccaria, 75589 Paris cedex 12 Tél. : 01 44 75 13 83 Fax : 01 44 75 13 93 Courriel : [email protected] Site Internet : www.creteil.snes.edu Dijon : 45, rue Parmentier, 21000 Dijon

Tél. : 03 80 73 32 70 Fax : 03 80 71 54 00 Courriel : [email protected] Site Internet : www.dijon.snes.edu Grenoble :

16, avenue du 8-Mai-45, BP 137, 38403 Saint-Martin-d’Hères Cedex Tél. : 04 76 62 83 30

Fax : 04 76 62 29 64 Courriel : [email protected]

Site Internet : www.grenoble.snes.edu Guadeloupe :

2, résidence « Les Alpinias » Morne-Caruel, 97139 Les Abymes Tél. : 05 90 90 10 21

Fax : 05 90 83 96 14 Courriel : [email protected] Site Internet:

www.guadeloupe.snes.edu Guyane :Mont-Lucas, bât. G, local C 34-35, BP 847, 97339 Cayenne cedex Tél. : 05 94 30 05 69 Fax : 05 94 38 36 58 Courriel : [email protected] Site Internet :

personal.nplus.gf/snes-fsu Lille :209, rue Nationale, 59800 Lille

Tél. : 03 20 06 77 41 Fax : 03 20 06 77 49 Courriel : [email protected] Site Internet : www.lille.snes.edu Limoges :

40, avenue Saint-Surin, 87000 Limoges Tél. : 05 55 79 61 24 Fax : 05 55 32 87 16 Courriel : [email protected]

Site Internet : www.limoges.snes.edu Lyon :16, rue d’Aguesseau, 69007 Lyon

Tél. : 04 78 58 03 33 Fax : 04 78 72 19 97 Courriel : [email protected] Site Internet : www.lyon.snes.edu

Martinique :Cité Bon Air, bât. B, route des Religieuses,

97200 Fort-de-France Tél. : 05 96 63 63 27 Fax : 05 96 71 89 43 Courriel : [email protected] Mayotte :

c/o Alain Beltrami, 14, rés. Hippocampe, rue de la Convalescence, 97600 Mamoudzou Tél.-fax : 0269 62 50 68 Courriel : [email protected] Montpellier :

Enclos des Lys B, 585, rue de l’Aiguelongue, 34090 Montpellier Tél. : 04 67 54 10 70 Fax : 04 67 54 09 81 Courriel : [email protected] Site Internet :

www.montpellier.snes.edu Nancy-Metz :15, rue Godron, BP 72235, 54022 Nancy cedex Tél. : 03 83 35 20 69 Fax : 03 83 35 83 37 Courriel : [email protected] Site Internet : www.nancy.snes.edu Nantes :15, rue Dobrée, 44100 Nantes

Tél. : 02 40 73 52 38 Fax : 02 40 73 08 35 Courriel : [email protected] Site Internet : www.nantes.snes.edu Nice :

264, bd de la Madeleine, 06000 Nice

Tél. : 04 97 11 81 53 fax : 04 97 11 81 51 Courriel : [email protected] Site Internet : www.nice.snes.edu Orléans-Tours :

9, rue du Faubourg-Saint-Jean, 45000 Orléans

Tél. : 02 38 78 07 80 Fax : 02 38 78 07 81 Courriel : [email protected] Site Internet :

www.orleans.snes.edu Paris :13 bis, rue Beccaria, 75589 Paris cedex 12 Tél. : 01 44 75 13 82 Fax : 01 44 75 38 60 Courriel : [email protected] Site Internet : www.paris.snes.edu

Poitiers :Maison des Syndicats, 16, av. du Parc-d’Artillerie, 86034 Poitiers cedex Tél. : 05 49 01 34 44 Fax : 05 49 37 00 24 Courriel : [email protected] Site Internet : www.poitiers.snes.edu Reims :35/37, rue Ponsardin, 51100 Reims

Tél. : 03 26 88 52 66 Fax : 03 26 88 17 70 Courriel : [email protected] Site Internet : www.reims.snes.edu Rennes :24, rue Marc-Sangnier, 35200 Rennes

Tél. : 02 99 84 37 00 Fax : 02 99 36 93 64 Courriel : [email protected] Site Internet : www.rennes.snes.edu Réunion :

Rés. Les Longanis, bât. C, n° 7 Moufia, Sainte-Clotilde BP 463,

97469 Saint-Denis cedex Tél. : 02 62 97 27 91 Fax : 02 62 97 27 92 Courriel : [email protected] Site Internet :

www.reunion.snes.edu Rouen :14, bd des Belges, BP 543, 76005 Rouen cedex Tél. : 02 35 98 26 03 Fax : 02 35 98 29 91 Courriel : [email protected] Site Internet : www.rouen.snes.edu Strasbourg :

13A, bd Wilson, 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 75 00 82 Fax : 03 88 75 00 84 Courriel : [email protected] Site Internet:

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Tél. : 01 44 75 13 84 Fax : 01 44 75 13 81 Courriel : [email protected]

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Sections académiques

Supplément au n° 626 du 7 octobre 2005

M I - S E , A E D

Une nouvelle rentrée

sous le signe de la précarité !

L

Dans le même temps, environ 100 000 étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et un tiers d’entre eux doivent travailler pour financer leurs études. Mais le problème étudiant semble bien être la dernière des priorités du ministre :

• le recrutement de MI-SE, unique statut décent d’étudiants salariés, n’est toujours pas rouvert;

• les assistants d’éducation travaillent dans des conditions de plus en plus en plus difficiles, ce qui décourage bon nombre d’entre eux de la poursuite d’études ;

• il crée pour cette rentrée ces nouveaux contrats qui ne sont même plus destinés aux étudiants mais aux « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ».

Non seulement le nombre de créations nettes de postes ne recouvre pas les 30 000 postes perdus ces trois dernières années en terme d’encadrement éducatif, mais le profil même des candidats à ces Emplois Vie Scolaire ne peut répondre aux besoins d’encadrement. Payés au SMIC horaire, ils se verront dans l’obligation d’assurer un maximum de tâches dans les établissements. Comment accepter que l’on se moque de l’opinion publique en lui faisant croire que le nombre d’adultes est suffisant dans nos établissements ? Et combien de temps supportera-t-on la mise en place des statuts

« kleenex » qui ne respectent pas les personnels de l’Éducation nationale ? Le profil même des EVS est à l’opposé de celui des MI-SE. Pourtant, la présence d’étudiants-surveillants dans les établisse- ments permet de renvoyer une image positive des études à des élèves qui se trouvent parfois en situa- tion d’échec scolaire. Qu’en sera-t-il pour ces nouveaux personnels ?

Il est inadmissible que la situation reste ce qu’elle est. Nous avons des propositions en matière de surveillance, qui conjuguent l’aide aux étudiants qui en ont besoin et l’amélioration de l’encadrement éducatif dans les établissements : le retour au recrutement massif d’étudiants-surveillants sous le statut de MI-SE, avec revalorisation de leurs missions et transparence d’un recrutement rectoral sur critères sociaux. Tous les assistants d’éducation étudiants doivent passer sous le régime statutaire MI- SE. Quant aux non-étudiants, qu’ils soient AED, emplois jeunes ou aides éducateurs, ils ont révélé des besoins spécifiques dans leurs établissements (salles informatiques ou CDI...), qui nécessitent dès à présent la création de vrais métiers statutaires.

Ces revendications ont été celles défendues entre autres le 4 octobre dans la rue par le SNES où la mobilisation a été très importante. En effet, plus de 50 % du personnel du second degré était en grève durant cette journée d’action interprofessionnelle public-privé. C’est pour cela qu’il faut rester mobi- lisés lors des prochains mouvements et rester dans la lutte !

Dans ce bulletin d’information vous trouverez des éléments qui pourront vous aider à passer une année scolaire dans des conditions de travail correctes… mais ayez toujours en tête que pour la plupart des pressions quotidiennes que vous subissez, il n’y a pas de solution miracle, mais une seule option : restez soudés avec vos collègues afin de créer les conditions d’un rapport de force favorable.

C’est votre premier (et parfois dernier) rempart : bâtissez-le, entretenez-le dès à présent tous ensemble et n’oubliez pas de vous syndiquer... ■

Claudie Martens,cosecrétaire générale Stéphanie Alenda,secrétaire nationale étudiants-surveillants Le secteur national étudiants-surveillants : Marion Gôme, Yohan Robinot, Vincent Caussé

Sommaire

2.« La précarité est une loi de la condition humaine » 3.Pour y voir plus clair

dans le service hebdomadaire des AED Assistants pédagogiques : de qui se moque-t-on?

4.Les « emplois vie scolaire »

5. Connaître nos droits pour mieux les faire respecter!

6.Élections aux Commissions paritaires consultatives académiques

7.J’adhère au SNES-FSU ! 8.Sections académiques

©Thierry Nectoux

Bonne année scolaire à tous!

2

« La précarité est une loi de la condition humaine »

Laurence Parisot, présidente du MEDEF

MI-SE AED Emplois Vie Scolaire

(Contrats d’Accompagnement à l’Emploi) Recrutement Par le rectorat, sur critères sociaux. Niveau

de recrutement : baccalauréat ou de diplôme niveau 4.

Au niveau local, par le chef d’établisse- ment, après avis du CA. Niveau de recru- tement : idem que les MI-SE.

Au niveau local, par le chef d’établisse- ment. Pas de niveau de recrutement requis.

Contrat Délégation de droit public. 7 ans maxi- mum (sous condition de réussite aux exa- mens pour les MI et condition d’âge pour les SE) + une année dérogatoire (après accord de la CPCA).

Contrat de droit public. 6 ans maximum (contrat de 3 ans maximum renouve- lable une fois ou plusieurs fois dans la limite de 6 ans).

Contrat de droit privé. 24 mois maxi- mum (contrat minimum de 6 mois renouvelable 4 fois maximum).

Période d’essai Intérim de 6 mois (12 mois pour les mi- temps) renouvelable une fois. Stagiarisa- tion en CPCA après avis circonstancié du chef d’établissement.

Un douzième du contrat. Licenciement possible pendant cette période sans pré- avis ni indemnité.

Le décret n’étant pas voté, nous ne disposons pas de ces informations.

Profil Étudiant exclusivement, avoir moins de 29 ans pour être recruté.

« Priorité » aux étudiants boursiers. Avoir plus de 20 ans pour l’internat.

Pas des étudiants mais des « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ».

Service 28 h hebdo pour les SE, 34 h pour les MI, 31 h pour les services mixés sur 36 semaines (+ une semaine administrative). Mi-temps possible.

1607 h par an pour un temps plein répar- ties sur 39 à 45 semaines. 200 h/an de formation (pour un temps plein, la moi- tié pour un mi-temps) peuvent être déduites sur accord du chef d’établisse- ment (pour calculer le service hebdoma- daire, voir l’article page 3).

Temps de service entre 20 et 26 h par semaine. Aucune précision quant à une éventuelle annualisation.

Missions Missions statutaires : surveillance et inter- vention éducative, aide aux devoirs, 3 h d’écriture hebdomadaire (saisie d’ab- sences...). Autres missions (sorties sco- laires, surveillance des devoirs, animation du FSE et de l’internat…) sur la base du volontariat et en échange d’une contre- partie horaire ou pécuniaire.

Mêmes missions que les MI-SE + « (…) encadrement des sorties scolaires, accès aux nouvelles technologies, appui aux documentalistes, encadrement et ani- mation des FSE et maisons des lycéens (…), aide aux dispositifs collectifs d’inté- gration des élèves handicapés. Ils peuvent également participer au dispositif “École ouverte” ». Leur mise à disposition pour les collectivités locales pouvant engendrer d’autres missions…

Mêmes missions que les MI-SE et AED confondues (dans le primaire, rajouter une assistance administrative des direc- teurs d’école) !

Congés, examens et concours

1. Examens : 4 jours encadrant les jours d’examen pour chaque session universi- taire + les jours d’examens.

2. Concours : 4 jours par concours de l’Éducation nationale + 4 jours une fois pour tous les autres concours. Exonération des jours d’examen et de concours.

1. Examens: aucun jour puisque le service est annualisé ; rattrapage des journées d’examen.

2. Concours: en tant qu’agents non titu- laires de l’État, les AED ont droit à 2 jours par concours de la fonction publique.

Exonération des jours de concours.

Aucune précision du ministère.

Rémunération 1 221,11 €brut par mois pour un plein temps, indice majoré 275 depuis le 30/06/05. Possibilité de cumuler une bourse en étant à mi-temps (d’échelon 1).

Même paye que les MI-SE chaque mois, mais pour plus d’heures… Possibilité de cumuler une bourse d’échelon 3.

SMIC horaire (8,03 €brut au 01/07/05 soit environ 895 €/mois brut). Les bourses sont réservées aux étudiants.

Élection au CA Électeur et éligible, s’il est nommé à l’année, sur la liste des personnels ensei- gnants et éducateurs.

Électeur et éligible, s’il exerce au moins 150 h par an, sur la liste des personnels enseignants et éducateurs.

Aucune précision du ministère.

Droit à mutation Mutation interacadémique impossible depuis l’arrivée des AED. Mutations intra- académiques délicates pour les mêmes raisons mais faisables.

Pas de droit à mutation puisque le recru- tement est local. Pour changer d’établis- sement il faut signer un nouveau contrat.

Là encore le recrutement local ne permet aucune mutation.

Instances représentatives

Représentation en Commission paritaire (CPCA), par des MI-SE élus. Cette CPCA est compétente pour le recrutement, la stagiarisation, le Mouvement et le conseil de discipline.

Aucune instance représentative n’a à ce jour été mise en place malgré la recom- mandation de la circulaire ministérielle de 2003 mettant en place les AED.

Les Emplois vie scolaire se substituant aux CES et CEC n’auront a priori pas d’instance représentative. Pour les autres, le ministère n’a encore rien précisé.

Pour y voir plus clair dans

le service hebdomadaire des AED

A

Alors voici quelques conseils afin d’éclairer la situation :

•votre temps de travail est annualisé, et vous devez effectuer 1 607 h à plein temps sur douze mois. Remarque : si vous êtes à temps partiel, faites le rap- port. Ex. : vous travaillez sur un temps partiel à 40 % (1 607 ×40) / 100 = 643 heures à faire sur l’année ;

• au cas où votre contrat serait moins long (souvent pour des remplace-

ments), faites attention, faites aussi le calcul. Ex. : vous travaillez 9 mois (9 × 1 607) / 12 = 1 205 heures à faire sur l’année pour un temps plein. Conseil:

mettez-vous bien d’accord sur le nombre

exact de semaines que vous effectuerez et quand vous les effectuerez (souvent 2 à 3 semaines doivent être effectuées pendant les vacances, déterminez-les au plus tôt afin d’éviter les mauvaises surprises!);

• si vous effectuez une formation (uni- versitaire ou autre) vous avez le droit de demander un crédit de formation (200 h à plein temps et 100 à mi-temps) qui sera décompté du temps total annuel.

Remarque : n’oubliez pas de faire réfé- rence à vos examens et concours afin de voir dans quelles conditions vous pour- rez y participer (si vous devrez ou non rattraper vos journées). Sachez que pour les concours vous avez droit à deux jours de révision sans rattrapage et qu’éventuellement vous pouvez garder une partie de vos heures formation afin de pouvoir réviser tranquillement vos examens;

• n’oubliez que vous avez droit à 20 minutes de pause toutes les six heures ; certains chefs d’établissement les décomptent déjà du total annuel, soit environ 88 heures en moins pour un plein temps sans formation, elles vous sont dues alors exigez-les ! Conclusion : un AED à temps plein pourra effectuer entre 35,7 et 41,2 heures par semaine si l’on ne prend pas en compte le crédit d’heures de formation. À l’inverse, si ce dernier est déduit, un AED devra effectuer entre 31,2 et 36 heures par semaine (sans prendre en compte les heures

« pause »). Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter le responsable SNES de votre établissement ou les militants du secteur étudiants surveillants si vous avez un doute quant à votre temps de travail hebdomadaire. ■

ASSISTANTS PÉDAGOGIQUES

De qui se moque-t-on ?

Pour contenir la colère des lycéens au printemps dernier, le ministre Fillon avait annoncé la création de 1 500 postes d’Assistants pédagogiques (AP) pour les 344 lycées les plus « difficiles ». Ils relèvent du décret sur les assistants d’éducation mais leur statut est modifié sur quelques points. À la différence des AED, ils ne seront recrutés que parmi des étudiants à partir de bac + 2 et se destinant à l’enseigne- ment. Au-delà, rien n’est précisé sur les critères de recrutement... Ces assistants péda- gogiques seront exclusivement chargés du « soutien et de l’accompagnement sco- laire » des élèves.

Leur temps de travail ne pourra excéder un mi-temps et donc une rémunération à 50 %, avec une pondération des heures aboutissant à une quotité de 464 heures sur 36 semaines, ce qui correspond à 13 heures de soutien scolaire par semaine.

Et du fait de l’annualisation de leur service, ils pourront être amenés à travailler 15 heures certaines semaines. C’est inacceptable pour des missions qui demandent préparation et concertation avec les enseignants ! En ayant ouvert une brèche avec les AED et le recrutement local, le ministère a une nouvelle fois décidé de laisser aux chefs d’établissement le soin de choisir leurs assistants pédagogiques.

Un certain flou persiste sur de nombreux points. Ces collègues auront-ils droit à une formation ? Et si oui, sur quels budgets ? Enfin, rien n’est précisé quant à d’éven- tuels congés pour examens et concours, alors que ces personnels sont recrutés chez des étudiants qui se destinent au professorat.

Sachant que les MI-SE assurent très souvent ce soutien scolaire (sur la base du volon- tariat et pour une heure travaillée comptée double), pourquoi le ministère persiste- t-il à éteindre cette catégorie alors qu’il aurait suffi de rouvrir le recrutement pour accomplir ces missions et atteindre un taux d’encadrement des élèves satis- faisant, si ce n’est parce qu’ils coûtent plus cher ?

D’autre part, pour épauler les étudiants handicapés, des Auxiliaires de vie uni- versitaire (AVU) sont aussi créés sur le modèle des Assistants de vie scolaire (AVS) du primaire et du secondaire, sans évoquer la question de leur formation. Enfin était annoncée à la rentrée la création de 45 000 emplois vie scolaire sous forme de CAE (Contrats d’accompagnement vers l’emploi), voir page 4. Pour embrouiller les esprits, on ne s’y prendrait pas autrement !

Cette superposition de catégories ne fera qu’entretenir la confusion dans les éta- blissements! Avec la généralisation des contrats de ce type, la précarité semble deve- nir la norme dans le recrutement et le statut des personnels de l’Éducation nationale.

©Thierry Nectoux

4

L

« emplois vie scolaire », financés pour la première fois à hauteur de 90 % par les crédits du ministère de la Cohésion sociale, afin de rassurer l’opinion publique.

Son objectif est double :

• répondre dans l’immédiat (mais sans effet « durable » donc) à la demande faite par le Président à son Premier ministre de « redonner confiance aux jeunes » en créant des emplois rapi- dement. On pourrait alors croire à un fléchissement sensible du gouverne- ment sur les contrats aidés alors même que ce dernier, sous l’ère Raffarin, avait abandonné les emplois-jeunes... ;

• répondre aux organisations syndi- cales et en premier lieu le SNES dénon- çant les conséquences de la baisse catastrophique du nombre d’adultes dans les établissements scolaires.

Mais ne nous leurrons pas ; en réalité il n’y aura que 18 000 créations nettes de postes, les autres emplois annoncés remplaçant les actuels Contrats emploi solidarité (CES) et Contrats emploi consolidés (CEC) qui sont loin de combler les 30 000 postes d’aides-éducateurs et de MI-SE sup- primés ces trois dernières années.

Parmi ces 45 000 « emplois de vie scolaire », 25 000 seront des Contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) créés dans le cadre du plan de cohésion sociale de Borloo. Ces contrats prendront la forme d’un CDD de minimum 6 mois, renouvelable

deux fois dans la limite de 24 mois. Le temps de service hebdomadaire sera compris entre 20 et 26 heures, et la rémunération n’excédera pas le SMIC horaire. Autrement dit ces person- nels devront apprendre à vivre avec 50 à 70 % du SMIC pendant deux ans maximum avant d’aller pointer au chômage ! Pour ce qui est des études, il vaut mieux les oublier : ces CAE sont exclusivement destinés aux

« personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et profession- nelles particulières d’accès à l’emploi ». Ainsi, c’en est fini des étudiants exerçant des missions édu- catives de qualité dans les établisse- ments. Pourtant, les étudiants-sur- veillants permettaient de renvoyer une image positive des études aux élèves scolarisés. Désormais ce sont des bénéficiaires des minima sociaux,

©Thierry Nectoux

des personnes bien souvent en grande détresse, souvent peu qualifiées et/ou connaissant des difficultés d’insertion qui devront (via notamment les aides aux devoirs...) accompagner des élèves parfois démotivés eux-mêmes vers la réussite scolaire... Quel pro- gramme ambitieux pour l’école ! Quant aux missions de ces nouveaux personnels, elles sont les suivantes :

• aide aux élèves handicapés ;

• assistance administrative aux direc- teurs d’école dans le primaire ;

• accueil, surveillance et encadrement des élèves ;

•utilisation des nouvelles technologies;

• animation des activités culturelles, artistiques et sportives.

On voit bien qu’il ne s’agit là que d’une compilation (mais non exhaus- tive hélas, puisque désormais ce sont les chefs d’établissement qui les déter- minent) des missions des MI-SE, des derniers aides-éducateurs, des AED et des AVS !

Alors sous couvert d’économies et de

« cohésion sociale » on casse des sta- tuts nationaux qui permettaient à des étudiants issus de milieux populaires de suivre des études ?

C’est par de tels procédés qu’on pense

« redonner confiance » aux jeunes ? Est-ce ainsi qu’on entend encourager les élèves, collégiens et lycéens à suivre la voie de la réussite pour tous?

Ce n’est pas l’avis du SNES qui dénonce cette accumulation de caté- gories dans les établissements. Il n’est pas question d’accepter l’installation d’une telle précarité. Ces méthodes sont la porte ouverte au démantèle- ment de l’Éducation nationale puisque désormais les chefs d’établissement géreront leur personnel éducatif sans les rectorats et donc sans critères ni barèmes précis ! Il est grand temps que le ministère revoie sa copie et accepte de discuter avec les organisa- tions syndicales de vrais choix en matière d’encadrement éducatif. Le SNES ne manque pas de propositions qui visent à améliorer le service public d’éducation et défend par exemple le retour à un statut unique d’étudiants- surveillants recrutés sur critères sociaux et avec un statut national pré- cis comme celui des MI-SE. ■

Les « emplois vie scolaire »

ou le démantèlement de l’Éducation nationale

Connaître nos droits

pour mieux les faire respecter !

Attention ! Il s’agit là de répondre aux questions souvent récurrentes en période de rentrée scolaire et qui concernent plus particulièrement les AED. N’hésitez pas, pour faire respecter vos droits, à vous faire aider du responsable SNES de votre établissement, de votre académie (cf. liste des sections académiques en page 8) ou bien encore du secteur national étudiants-surveillants. Bien sûr, s’il vous reste des questions (chômage, statut...),

si vous désirez en savoir plus, rendez-vous sur : www.snes.edu/memos/mise

La pause repas

Les textes ministériels ne donnent aucune précision en ce qui concerne les temps de repas des étudiants-sur- veillants. Souvent l’admi- nistration, sous couvert de ce flou juridique, tente d’imposer une pause de 30 minutes décomptée du temps de travail. Or, depuis 2000, des directives euro- péennes clarifient ce vide juridique : le temps de pause repas doit être d’au moins 45 minutes pour être décompté. D’autre part, comme la majorité

d’entre nous déjeune dans son établissement et peut à ce titre se trouver confronté à une urgence durant cette pause, il paraît logique de considérer cette dernière comme faisant intégralement partie du temps de travail effectif.

La grève

Il faut chasser les idées reçues et fausses qui courent sur la grève ! C’est un droit constitutionnel affirmé par la Constitution de 1946 et repris par celle de 1958. Par conséquent, tous les étudiants-surveillants (MI-SE, AED...) peuvent librement faire grève et ne sont tenus pour cela à aucune formalité (si un préavis est déposé par une section syndicale représentative, cinq jours francs

avant l’arrêt de travail).

Précision : seul le pré- fet, dans des conditions d’une exceptionnelle gravité, pourrait enga- ger une procédure de réquisition.

Le

renouvellement (ou non)

du contrat d’assistant d’éducation

Les AED sont recrutés sur la base d’un contrat à durée déterminée, sus- ceptible d’être renouvelé.

L’administration est donc dans l’obligation légale de notifier son intention de reconduire ou non son contrat à un assistant d’éducation, et ce dans un délai bien déterminé. Le délai en question est relatif à la durée du contrat. N’hésitez pas à nous contac- ter pour en savoir plus. Des recours administratifs pour- ront avoir lieu en cas d’erreur avérée. ■

Inscriptions aux concours externes et internes

Pour la session 2006, l’ouverture du serveur d’ins- cription a débuté le 15 septembre 2005 et se clôt le 27 octobre à 17 heures.

Toutes les modalités d’inscription sont consultables sur le site www.education.gouv.fr/siac

N’oubliez pas de vous munir le cas échéant de votre numéro de NUMEN et de cocher la case correspondant à votre profil : MI-SE ou AED. Cette année la confir-

mation d’inscription se fait également sur le net entre le 3 et le 15 novembre à 17 heures. Inscrivez-vous à vos concours de l’Éducation nationale car, grâce à l’inter- vention du SNES-FSU, nous bénéficions d’une bonifi- cation de 100 points pour leur affectation pour leur année de stage depuis 2004.

Si certains d’entre vous rencontrent des difficultés à l’inscription, n’hésitez pas à nous contacter !

Bon travail et bonne chance à toutes et à tous !

Les militants du secteur sont présents du mardi au vendredi pour vous répondre et vous aider au 01 40 63 29 28 ou par courriel: [email protected]. Pour les MI-SE, un nouveau mémo sur vos droits et devoirs sera bientôt à votre disposition ! Pour les AED, le mémo est à l’heure actuelle en préparation.

6

MI-SE VOTEZ !

Renouvelez votre confiance au SNES

Votez et faites

voter pour nos candidats

L

Pour le mouvement, les élus aident les collègues à formuler leurs vœux d’affectation et vérifient lors de la CPCA l’adéquation entre ces vœux et le barème. Lors de la CPCA relative aux FDR, ils défendent les surveillants qui demandent une année dérogatoire (pour défaut de carte d’étudiant et/ou de diplôme) ainsi que ceux victimes d’une oppo- sition au maintien. Enfin, les élus siègent également en commission dis- ciplinaire.

La participation du SNES à ces commissions est l’occasion tout d’abord de vérifier que le rectorat respecte bien les textes en vigueur en toute impartialité et équité. Ensuite, nos interventions permettent très souvent de régler la situation délicate de certains collègues.

Enfin, la CPCA est un outil de pression envers le rectorat pour lui faire part de notre détermination quant aux actions que nous menons et aux revendications que nous portons. Il s’agit donc d’un outil central pour une catégorie comme la nôtre qui, depuis la casse de notre sta- tut, est victime d’attaques toujours plus nombreuses.

Contrairement aux AED, les MI-SE ont la possibilité de choisir ceux qui les représentent et qui siègent en commission paritaire, alors saisissez

cette chance ! La force et la capacité d’action du SNES et de ses élus dépendent du nombre de voix aux élections.

Voter pour la liste SNES, c’est voterpour un syndicat qui a tou- jours refusé l’extinction de la catégorie et qui continue de revendiquer la réouverture du recrutement de MI-SE.

Voter pour la liste SNES, c’est voterpour un syndicat dont l’effi- cacité est plus que jamais reconnue dans la défense des personnels et de leurs revendications.

Avoir des élus du SNES, c’est agirpour le maintien des possibili- tés de mutations transparentes et satisfaisantes, pour la révision des notes administratives contestées, pour votre défense lors des FDR, ou en conseil de discipline.

Voter pour la liste SNES, c’est voterpour que vos élus et les mili- tants MI-SE puissent continuer à vous recevoir lors de leurs perma- nences, à vous donner des informations sérieuses et fiables, à s’employer avec détermination à résoudre vos problèmes et à assurer un réel suivi des dossiers, comme ils le font depuis des années.

Voter pour la liste SNES, c’est aussi:

•agirpour le retour à des personnels d’éducation préservés des pressions, libres d’exercer pleinement leurs missions et disposant de véritables garanties statutaires;

•s’impliqueractivement dans les propositions et revendications constantes pour améliorer le statut;

•peserpour revenir à des créations massives d’emplois statutaires d’étudiants-surveillants. ■

Élections aux Commissions paritaires consultatives académiques MI-SE • Scrutin du 6 décembre 2005

Toujours pas de droit de vote pour les AED !

Les AED, malgré les interventions successives du SNES auprès des recteurs, n’auront pas le droit de choisir leurs représentants alors même que la circulaire ministérielle de 2003 prévoyait « que soit mise en place, au niveau des académies, une commission consultative compétente à l’égard des assistants d’éducation » !

Afin de faire valoir à tous les salariés le droit fondamental d’élire leurs représentants, le SNES continue à revendiquer l’instauration d’une instance représentative pour les AED.

DERNIÈRE MINUTE Une grève est prévue pour le jeudi 24 novembre.

Il faut que nous mobilisions encore une fois. Il faut se réunir avec les collègues pour être lisible et porter nos revendications.

Le combat continue, alors tous en grève le 24 !

Alors le 6 décembre,

votez et faites voter pour la liste SNES-FSU

Voter SNES-FSU, c’est continuer à être des étudiants-surveillants et permettre à d’autres de le devenir.

Faisons respecter nos droits et revendiquons haut et fort

la réouverture du recrutement de MI-SE.

POUR EXISTER EN TANT QU’ÉTUDIANT-SURVEILLANT

j’adhère au SNES-FSU !

R

Le SNES est le syndicat majoritaire dans l’enseignement du second degré. Il est présent sur tous les terrains; dans des permanences académiques ou nationales ses élus répon- dent chaque jour à vos appels. Des stages de formation syndicale vous tiennent informés tout au long de l’année sur vos droits ainsi que sur les actions en cours concernant notre catégorie (la grève interprofessionnelle du 4 octobre : on y était !). Des publications comme celle-ci, nationales et académiques, sont régulièrement envoyées aux syndiqués.

Enfin, c’est au SNES que la majorité des personnels accorde sa confiance aux élections professionnelles, et le 6 décembre prochain il sera temps de faire entendre votre voix et de choi- sir vos représentants pour la catégorie étudiant-surveillant.

Ces élus du SNES, lorsqu’ils vous défendent en commissions

paritaires, le font avec compétence et opiniâtreté, mais sur- tout ils le font au nom de tous les adhérents du syndicat et comme chacun sait, plus on est nombreux, plus on est forts et entendus.

Avec nous, faites le choix de la solidarité et de l’action col- lective, engagez-vous pour la défense d’un service public d’éducation de qualité capable de remplir pleinement toutes ses missions. Prenez part à l’élaboration de la réflexion sur tous les métiers de l’Éducation nationale, et n’oubliez pas que notre projet éducatif d’ambition pour la jeunesse et de démocratisation de l’accès au(x) savoir(s) se nourrit de notre combat pour une société plus juste.

Alors n’hésitez plus, syndiquez-vous au SNES-FSU et don- nez-lui ainsi les moyens d’améliorer son fonctionnement et donc son efficacité à vous défendre !

Ensemble, avec le SNES, nous ferons respecter nos droits, nous imposerons nos revendications pour notre catégorie.

Il n’est jamais trop tard... ■

Retour de tous les étudiants-surveillants sous le statut des MI-SE

Création de métiers statutaires

partout où il y a eu substitution d’emploi Recrutement massif d’étudiants-surveillants

Syndiquez-vous !

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MONTANT DES COTISATIONS

MI-SE, aide-éducateur, assistant d’éducation ... 73 €