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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Définitions

Les diverses responsabilités encourues et leurs conséquences

A. DALLA TORRE

Responsabilités

des infirmiers

(2)

Définitions (1)

Les sens du mot « responsabilité » Définition Petit Larousse :

- « Qui doit répondre, être garant de ses propres actions et/ou de celles des

personnes dont il a la charge »

(lien de subordination)

- « Personne qui a la capacité de prendre des décisions, qui a la charge d ’une

fonction »

(lien hiérarchique) : ici le responsable est celui qui se porte garant, qui répond de...

(3)

Définitions (2)

DISTINGUER :

– la responsabilité qui désigne le fait d ’être le SUJET D ’UNE SANCTION

Exple : Si je renverse un piéton, je suis tenu pour responsable.

– la responsabilité comme MODALITE DE

L ’ACTION. Ici, c ’est agir de façon responsable et prudente en réfléchissant aux conséquences de ses actes.

Exple pour un enfant : « mais quand vas-tu être enfin responsable ? »

(4)

Définitions (3)

Il faut distinguer :

– la responsabilité juridique

– la responsabilité organisationnelle

« placé sous la responsabilité médicale, le …. doit…. » – la responsabilité morale

(5)

Définitions (4)

Etre responsable, c ’est :

- se reconnaître AUTEUR de ses actes et être reconnu comme tel,

- en accepter les CONSEQUENCES et en répondre devant soi, devant les autres et devant la société,

- admettre la nécessité :

de remplir un devoir,

de tenir un engagement,

de réparer un dommage causé.

(6)

Définitions (5)

Résumons-nous… La responsabilité, c ’est : - le principe selon lequel chacun doit

répondre des conséquences de ses actes (ou de n ’avoir rien fait).

- aussi l ’obligation de réparer le dommage que l ’on a causé par sa faute.

(7)

Les diverses

responsabilités juridiques encourues (1)

Responsabilité

Réparatrice : Punitive :

(dommages-intérêts) (peines/sanctions)

- Administrative - Pénale

Ou et / ou

- Civile - Disciplinaire

(8)

Les responsabilités réparatrices (2)

Responsabilité civile

Répond d ’un préjudice causé à autrui afin d ’en assurer la réparation dans le secteur privé ou libéral

Responsabilité administrative

Répond d ’un préjudice en cas de défaut de fonctionnement du service public ou en cas de faute commise par un agent dans le secteur public.

(9)

Les responsabilités punitives (3)

Responsabilité pénale

Répond d ’une faute devant la société.

Exples : Infractions au code de la route ! Homicide involontaire

Responsabilité disciplinaire

Responsabilité « dans les murs de l ’hôpital » Répond d ’un acte commis à l ’encontre des règles de l ’établissement.

(10)

Un régime de responsabilité basée sur la preuve d ’une FAUTE

FAUTE PREJUDICE

LIEN DE CAUSALITE

• Certain

• Personnel

• Indemnisable

(11)

Possibilités de cumul des responsabilités

L ’action d ’un IDE cause le décès d’un patient

elle peut être poursuivie :

– pénalement,

• infraction d ’homicide involontaire punie d ’une peine d ’emprisonnement et/ou d ’une peine d ’amende

– disciplinairement (hôpital), – civilement.

(12)

Etre responsable vis-à-vis...

DU patient, de sa famille et de son entourage :

– respect du secret professionnel – confidentialité

– respect de la personne

– respect des règles professionnelles pour la prise en charge

DU matériel :

– observance des règles professionnelles – normes sanitaires

– hygiène

(13)

Etre responsable vis-à-vis...

DE sa hiérarchie :

– respect des consignes – respect des horaires

DE l ’ensemble des partenaires :

– équipes médicales

• assurer la continuité de la prise en charge

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