Définitions
Les diverses responsabilités encourues et leurs conséquences
A. DALLA TORRE
Responsabilités
des infirmiers
Définitions (1)
Les sens du mot « responsabilité » Définition Petit Larousse :
- « Qui doit répondre, être garant de ses propres actions et/ou de celles des
personnes dont il a la charge »
(lien de subordination)
- « Personne qui a la capacité de prendre des décisions, qui a la charge d ’une
fonction »
(lien hiérarchique) : ici le responsable est celui qui se porte garant, qui répond de...
Définitions (2)
DISTINGUER :
– la responsabilité qui désigne le fait d ’être le SUJET D ’UNE SANCTION
Exple : Si je renverse un piéton, je suis tenu pour responsable.
– la responsabilité comme MODALITE DE
L ’ACTION. Ici, c ’est agir de façon responsable et prudente en réfléchissant aux conséquences de ses actes.
Exple pour un enfant : « mais quand vas-tu être enfin responsable ? »
Définitions (3)
Il faut distinguer :
– la responsabilité juridique
– la responsabilité organisationnelle
« placé sous la responsabilité médicale, le …. doit…. » – la responsabilité morale
Définitions (4)
Etre responsable, c ’est :
- se reconnaître AUTEUR de ses actes et être reconnu comme tel,
- en accepter les CONSEQUENCES et en répondre devant soi, devant les autres et devant la société,
- admettre la nécessité :
de remplir un devoir,
de tenir un engagement,
de réparer un dommage causé.
Définitions (5)
Résumons-nous… La responsabilité, c ’est : - le principe selon lequel chacun doit
répondre des conséquences de ses actes (ou de n ’avoir rien fait).
- aussi l ’obligation de réparer le dommage que l ’on a causé par sa faute.
Les diverses
responsabilités juridiques encourues (1)
Responsabilité
Réparatrice : Punitive :
(dommages-intérêts) (peines/sanctions)
- Administrative - Pénale
Ou et / ou
- Civile - Disciplinaire
Les responsabilités réparatrices (2)
Responsabilité civile
Répond d ’un préjudice causé à autrui afin d ’en assurer la réparation dans le secteur privé ou libéral
Responsabilité administrative
Répond d ’un préjudice en cas de défaut de fonctionnement du service public ou en cas de faute commise par un agent dans le secteur public.
Les responsabilités punitives (3)
Responsabilité pénale
Répond d ’une faute devant la société.
Exples : Infractions au code de la route ! Homicide involontaire
Responsabilité disciplinaire
Responsabilité « dans les murs de l ’hôpital » Répond d ’un acte commis à l ’encontre des règles de l ’établissement.
Un régime de responsabilité basée sur la preuve d ’une FAUTE
FAUTE PREJUDICE
LIEN DE CAUSALITE
• Certain
• Personnel
• Indemnisable
Possibilités de cumul des responsabilités
L ’action d ’un IDE cause le décès d’un patient
elle peut être poursuivie :
– pénalement,
• infraction d ’homicide involontaire punie d ’une peine d ’emprisonnement et/ou d ’une peine d ’amende
– disciplinairement (hôpital), – civilement.
Etre responsable vis-à-vis...
DU patient, de sa famille et de son entourage :
– respect du secret professionnel – confidentialité
– respect de la personne
– respect des règles professionnelles pour la prise en charge
DU matériel :
– observance des règles professionnelles – normes sanitaires
– hygiène
Etre responsable vis-à-vis...
DE sa hiérarchie :
– respect des consignes – respect des horaires
DE l ’ensemble des partenaires :
– équipes médicales
• assurer la continuité de la prise en charge