Procès-verbal de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

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Procès-verbal de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

Initiales du préfet Initiales du sec.-trés.

Séance régulière du Conseil de la Municipalité régionale de comté du Val- Saint-François, tenue au 810, montée du Parc, à Richmond (Québec) LE MERCREDI 17 OCTOBRE 2018, À 19 H sous la présidence de monsieur Luc Cayer, préfet et maire de la municipalité de Stoke.

Présences :

Jacques David, maire de Bonsecours Herman Herbers, maire de Cleveland Martha Hervieux, mairesse de Kingsbury Derek Grilli, maire de Lawrenceville Michaël Selby, représentant de Maricourt

James Johnston, maire du Canton de Melbourne Christian Massé, maire de Racine

Bertrand Ménard, maire de Richmond

Louis Coutu, maire de Sainte-Anne-de-la-Rochelle Hervé Provencher, maire de Saint-Claude

Jean-Luc Beauchemin, maire de Saint-Denis-de-Brompton Gérard Messier, maire de Saint-François-Xavier-de-Brompton Steeves Mathieu, représentant de Stoke

Jean-Pierre Bordua, maire d’Ulverton

Patrice Desmarais, maire du Canton de Valcourt Renald Chênevert, maire de Valcourt

Rolland Camiré, maire de Val-Joli Sylvie Bureau, mairesse de Windsor

Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière

Absence motivée :

Robert Ledoux, maire de Maricourt Invités :

Karine Bonneville, responsable de l’aménagement et de l’urbanisme Ann Bouchard, chargée de projets en environnement

Guylaine Lampron, greffière de la cour municipale

Mélanie Chartré, conseillière en développement économique

Julie Poulin, géomaticienne/coordonnatrice régionale des cours d’eau Citoyen (0)

1. Mot de bienvenue par le préfet;

Le préfet, monsieur Luc Cayer, débute la réunion en souhaitant la bienvenue à tous les membres à cette séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint- François ainsi qu’à monsieur Michaël Selby, remplaçant du maire de Maricourt.

2. Présences;

Madame la secrétaire-trésorière note la présence des maires.

3. Constatation de la régularité de la convocation et du quorum;

IL Y A QUORUM.

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4. Lecture et adoption de l’ordre du jour;

Projet d’ordre du jour

Séance régulière du Conseil de la Municipalité régionale de comté du Val- Saint-François, le MERCREDI, 17 octobre 2018 à 19 h, au 810, montée du Parc à Richmond, Québec.

1. Bienvenue par Monsieur le préfet;

2. Présences;

3. Constatation de la régularité de la convocation et du quorum par Monsieur le préfet qui déclare, selon le cas, la séance régulièrement tenue ou non;

4. Lecture et adoption de l’ordre du jour;

5. Période de questions par le public (temps alloué : 15 minutes);

6. Lecture et adoption du procès-verbal du 18 septembre 2018 (doc.);

7. Présentation d’un organisme ou d’un individu;

8. Correspondance

8.1 Dépôt et retour sur la correspondance reçue pendant la période du 14 septembre 2018 au 28 septembre 2018 (doc.);

8.2 Lecture et retour sur la correspondance reçue pendant la période du 29 septembre 2018 au 12 octobre 2018 (doc.);

8.3 Adoption des rapports et de la correspondance par résolution du Conseil, le cas échéant;

9. Développement Val-Saint-François

9.1 Approbation de dossiers du Comité d’investissement commun CIC (s’il y a lieu);

9.2 Approbation de dossiers Fonds de développement des territoires (FDT), s’il y a lieu;

10. Aménagement

10.1 Retour sur la présentation d’un regroupement pour un service d’ingénierie MRC (doc.);

10.2 Projet FQM- Cinq MRC projets pilotes avec service d’ingénierie;

10.3 Résolution pour droit de passage du Club de motoneige Alléghanish pour 2018-2019 (doc.);

10.4 Résolution pour la présentation d’une demande dans le cadre du Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA) (doc.);

11. Évaluation

11.1 Dépôt du rapport mensuel du mois de septembre 2018 sur la tenue à jour, questions et commentaires (doc.);

12. Plan de gestion des matières résiduelles

12.1 Soumission pour l’achat d’un chariot élévateur à l’Écocentre régional du Val-Saint-François (doc.);

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12.2 Attribution d’un contrat pour la construction de nouvelles dalles de béton à l’Écocentre régional du Val-Saint-François (doc.);

13. Rapport des comités

13.1 Résolution – adoption du rapport annuel de la Sûreté du Québec 2017-2018 (doc.);

14. Cour municipale;

15. Suivi des dossiers 16. Divers

16.1 Approbation du budget 2019 de Récup-Estrie (doc.);

16.2 Planification d’un atelier de travail au mois de novembre;

16.3 Résolution d’appui à la MRC des Sources – Organisme hôte d’un nouvel agent régional au Fonds Écoleader (doc.);

16.4 Acceptation de la répartition et de la contribution de chaque MRC à la Table des MRC de l’Estrie (doc.);

16.5 Dépôt du rapport des représentations du préfet;

16.6 Rencontre d’information avec l’ordre des ingénieurs;

16.7 Résolution autorisant la signature du protocole d’aide financière du FARR pour la fibre optique;

16.8 Résolution autorisant le lancement de l’appel d’offres pour l’ingénierie préliminaire pour la fibre optique;

16.9 Table de concertation des aînés-Activités à venir;

17. Période de questions par le public (temps alloué : 15 minutes);

18. Date du prochain conseil;

19. Levée de la séance.

CA-18-10-01 Résolution :

ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil a pris connaissance de l’ordre du jour de cette séance;

Il est proposé par Michaël Selby, appuyé par monsieur Derek Grilli et résolu, QUE madame la secrétaire-trésorière, Manon Fortin, soit exemptée de faire

la lecture de l’ordre du jour proposé aux membres de ce conseil et qu’il soit adopté tel que modifié en ajoutant les points suivants :

 16.7 Résolution autorisant le lancement de l’appel d’offres pour l’ingénierie préliminaire pour la fibre optique

 16.8 Résolution autorisant le lancement de l’appel d’offres pour l’ingénierie préliminaire pour la fibre optique

 16.9 Table de concertation des aînés-Activités à venir Proposition adoptée.

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5. Période de questions par le public (temps alloué : 15 minutes);

Monsieur le préfet s’enquiert auprès des observateurs présents afin de savoir qui d’entre eux souhaite se faire entendre par le Conseil de la MRC du Val- Saint-François.

Aucune personne n’ayant manifesté le désir de profiter de cette période de questions, monsieur le préfet appelle immédiatement le point suivant de l’ordre du jour.

6. Lecture et adoption du procès-verbal du 18 septembre 2018 (doc.);

CA-18-10-02 Résolution :

ATTENDU QUE tous et chacun des membres de ce conseil ont déclaré et reconnu avoir reçu, avant ce jour, copie du procès-verbal de la séance du conseil;

Il est proposé par monsieur Bertrand Ménard, appuyé par monsieur Renald Chênevert et résolu,

QUE madame la secrétaire-trésorière, Manon Fortin, soit exemptée de faire la lecture du procès-verbal de la séance du conseil tenue le 18 septembre 2018 et que ledit procès-verbal soit adopté tel déposé.

Proposition adoptée.

Madame Fortin fait un bref suivi du procès-verbal du Conseil du 18 septembre.

 Elle rappelle le Forum des citoyens le jeudi 8 novembre;

 Elle précise qu’elle a eu la confirmation que la limite légale qu’une municipalité peut cautionner est de 50 000 $ pour les municipalités de moins de 50 000 habitants. Pour un montant supérieur à 50 000 $, une demande doit être faite au MAMOT;

 Elle mentionne que monsieur Turcotte a transmis des photos du pont de la piste cyclable à Lawrenceville et que les travaux sont terminés.

Monsieur Messier demande si la MRC a eu un suivi sur la résolution transmise au MDDELCC concernant la reconnaissance de certaines activités de compostage domestique. Madame Fortin indique n’avoir reçu qu’un accusé de réception.

7. Présentation d'un organisme ou d'un individu;

8. Correspondance;

8.1 Dépôt et retour sur la correspondance reçue pendant la période du 14 septembre 2018 au 28 septembre 2018 (doc.);

Lettre 5.6 – Observatoire estrien du développement des communautés (OEDC) – Avis de convocation : AGA 2018, le vendredi 10 novembre 2018 à 9 h à la Coopérative Funéraire de l’Estrie

Madame Fortin rappelle que la MRC est membre et invite les élus à assister à

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cette assemblée générale.

Lettre 6.7 – Monty Sylvestre – Suite à l’acceptation de l’offre de service 2019, il est possible de demander la tenue d’une rencontre afin de discuter de sujets particuliers qui intéressent la MRC et des mandats confiés.

Monsieur Cayer demande s’il y aurait lieu de tenir une rencontre. Madame Fortin mentionne qu’une rencontre pourra avoir lieu lorsqu’un sujet le nécessitera.

8.2 Lecture et retour sur la correspondance reçue pendant la période du 29 septembre 2018 au 12 octobre 2018 (doc.);

Lettre 1.1 – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Annonce les détails du régime de financement à large bande qui accordera 750 millions de dollars pendant les cinq premières années pour appuyer des projets de construction ou de mise à niveau d’infrastructures de services d’accès Internet à large bande fixes et sans- fil mobile dans les régions mal desservies du Canada

Madame Fortin informe les membres du Conseil de cette annonce.

Lettre 1.2.1 – Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports – Avis de versement de la contribution financière pour l’organisation et l’exploitation des services en transport collectif en milieu rural 2017 d’un montant de 7 500 $ représentant le versement final de l’aide financière accordée pour l’année 2017 pour un total de 75 000 $

Madame Fortin indique qu’il s’agit de la réception du dernier versement pour l’année 2017.

Lettre 1.2.4 – Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports – La Direction générale de l’Estrie du ministère des Transports demande de rencontrer l’ensemble des représentants des municipalités membres du Conseil de la MRC du Val- Saint-François afin de favoriser le partage d’information et de faciliter la collaboration.

Madame Fortin mentionne qu’elle n’a pas le sujet de cette rencontre. Elle précise qu’elle aimerait jumeler cette présentation (durée 1 h) à celle prévue au point 16.6 de l’ordre du jour soit, une rencontre d’information avec l’ordre des ingénieurs (durée 1h30). La rencontre serait pour tous les élus, les directeurs généraux, les inspecteurs municipaux et les employés de voirie.

Lettre 5.2 Les Anciens Canadiens de Montréal – Offre l’opportunité de tenir un match de hockey avec les Anciens Canadiens dans votre communauté et aimeraient voir la possibilité d’organiser une joute

Monsieur Grilli demande à recevoir une copie de cette correspondance.

Madame Fortin transmettra l’information.

Lettre 5.10 – Conseil régional de l’environnement de l’Estrie – Invitation au 25^ème Gala des Prix d’excellence en environnement des Cantons-de- l’Est, le 1^er novembre prochain à l’Hôtel Chéribourg au montant de 125 $ / personne ou 800 $ / table (8 couverts)

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Monsieur Cayer aimerait pouvoir assister à ce gala.

CA-18-10-03 Résolution :

Il est proposé par monsieur Renald Chênevert, appuyé par monsieur Herman Herbers et résolu,

QUE le Conseil de la MRC du Val-Saint-François achète 1 billet pour le Gala des Prix d’excellence en environnement, au coût de 125 $.

Lettre 6.2 - MAERIX – Paratox City, le logiciel le plus évolué pour la gestion des matières dangereuses afin de se conformer à la nouvelle réglementation du SIMDUT 2015

Monsieur Camiré demande à recevoir une copie de cette correspondance.

Madame Fortin transmettra l’information.

8.3 Adoption du rapport de la correspondance par résolution du Conseil, le cas échéant;

CA-18-10-04 Résolution :

ATTENDU QUE le dépôt et la lecture devant ce conseil par madame la directrice générale, de la correspondance reçue par la MRC depuis le 29 septembre 2018 jusqu'au 12 octobre 2018 inclusivement et des rapports écrits;

Il est proposé par madame Sylvie Bureau, appuyé par monsieur Derek Grilli et résolu,

QUE la correspondance reçue par la MRC depuis le 29 septembre 2018 jusqu'au 12 octobre 2018 inclusivement et, les susdits rapports écrits préparés par madame la secrétaire soient et ils sont, par les présentes, adoptés et déposés aux archives de la MRC du Val-Saint- François pour y être conservés et mis à la disposition de ceux qui désireraient en avoir copie et communication, et qu’il soit donné suite à la correspondance selon les bons vœux de ce conseil.

9. Développement Val-Saint-François;

9.1 Approbation du dossier du Comité d’investissement commun (CIC), s’il y a lieu;

Aucun dossier n’est présenté.

9.2 Approbation de dossiers du Fonds de développement des territoires (FDT), s’il y a lieu;

Madame Chartré présente deux demandes de la Ville de Valcourt afin d’attribuer une partie du Fonds de développement municipal à deux organismes. Elle mentionne que les deux organismes ont déposé une

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demande de subvention au Fonds AgriEsprit et qu’ils sont en attente de la réponse. S’ils obtiennent cette subvention, le montage financier des deux organismes ne respectera plus le pourcentage établi, donc la Ville de Valcourt ne pourra pas attribuer le Fonds de développement municipal. Les membres du Conseil acceptent les deux résolutions de façon conditionnelles.

Projet : Rénovations et agrandissement, Promoteur : Maison des jeunes l’Initiative

CA-18-10-05 Résolution :

ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François a renouvelé par addenda, avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, l’entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT) pour les années 2016-2017 à 2019-2020;

ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François a adopté ses priorités d’intervention 2018-2019 en lien avec le Fonds de développement des territoires;

ATTENDU QUE le promoteur « Maison des jeunes l’Initiative » présente le projet « Rénovations et agrandissement »;

ATTENDU QUE le Comité d’investissement pour les projets structurants du FDT a étudié le dossier qui répond aux orientations de la MRC du Val-Saint-François et qui se qualifie conformément à la grille d’analyse adoptée par la MRC du Val-Saint-François;

ATTENDU QUE tous les membres du Comité d’investissement pour les projets structurants du FDT ont été informés des détails du projet « Rénovations et agrandissement »;

ATTENDU QUE le montant demandé est de 7 500 $ provenant des fonds réservés de la Ville de Valcourt de l’enveloppe du Fonds de développement des territoires de 2017-2018;

ATTENDU QUE les projets ont fait l’objet d’une acceptation selon la grille d’analyse des projets du Fonds de soutien aux projets structurants;

Il est proposé par monsieur Patrice Desmarais, appuyé par monsieur Rolland Camiré et résolu,

QUE la MRC du Val-Saint-François accorde au promoteur « Maison des jeunes l’Initiative », pour le projet « Rénovations et agrandissement », un montant de 7 500 $ provenant de l’enveloppe 2017-2018 du Fonds de développement des territoires réservée à la Ville de Valcourt;

QUE ce montant soit conditionnel à la réalisation du projet présenté dans la demande de qualification et à ce que le total des montants attribués à l’organisme par le FDT, soit 27 500 $, ne dépasse pas 50 % des coûts totaux du projet réalisé;

QUE les modalités suivantes soient appliquées au déboursement :

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

Cent pour cent (100 %) dans les trente jours suivant le dépôt du rapport final de projet. Le dernier paiement sera basé sur les coûts finaux du projet pour un maximum de 7 500 $;

QUE la directrice générale, madame Manon Fortin, soit autorisée à signer le protocole d’entente.

Projet : Pumptrack à Valcourt, Promoteur : Valcourt 2030 CA-18-10-06 Résolution :

ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François a renouvelé par addenda, avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, l’entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT) pour les années 2016-2017 à 2019-2020;

ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François a adopté ses priorités d’intervention 2018-2019 en lien avec le Fonds de développement des territoires;

ATTENDU QUE le promoteur « Valcourt 2030 » présente le projet

« Pumptrack à Valcourt »;

ATTENDU QUE le Comité d’investissement pour les projets structurants du FDT a étudié le dossier qui répond aux orientations de la MRC du Val-Saint-François et qui se qualifie conformément à la grille d’analyse adoptée par la MRC du Val-Saint-François;

ATTENDU QUE tous les membres du Comité d’investissement pour les projets structurants du FDT ont été informés des détails du projet « Pumptrack à Valcourt »;

ATTENDU QUE le montant demandé est de 7 500 $ provenant des fonds réservés de la Ville de Valcourt de l’enveloppe du Fonds de développement des territoires de 2018-2019;

ATTENDU QUE les projets ont fait l’objet d’une acceptation selon la grille d’analyse des projets du Fonds de soutien aux projets structurants;

Il est proposé par monsieur Jean-Luc Beauchemin, appuyé par monsieur Louis Coutu et résolu,

QUE la MRC du Val-Saint-François accorde au promoteur « Valcourt 2030 », pour le projet « Pumptrack à Valcourt », un montant de 7 500 $ provenant de l’enveloppe 2018-2019 du Fonds de développement des territoires réservée à la Ville de Valcourt;

QUE ce montant soit conditionnel à la réalisation du projet présenté dans la demande de qualification et à ce que le total des montants attribués à

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l’organisme par les différents paliers gouvernementaux, incluant le FDT, ne dépasse pas 80 % des coûts totaux du projet réalisé;

QUE les modalités suivantes soient appliquées au déboursement :



Cent pour cent (100 %) dans les trente jours suivant le dépôt du rapport final de projet. Le dernier paiement sera basé sur les coûts finaux du projet pour un maximum de 7 500 $;

QUE la directrice générale, madame Manon Fortin, soit autorisée à signer le protocole d’entente.

10. Aménagement;

10.1 Retour sur la présentation d’un regroupement pour un service d’ingénierie MRC (doc.);

Madame Bonneville apporte quelques précisions sur la présentation ayant eu lieu le 9 octobre dernier relativement au regroupement d’un service d’ingénierie. Elle mentionne qu’à l’exception de la municipalité de Kingsbury, l’ensemble des villes/municipalités ont confirmé leur intérêt à être inclus dans l’étude d’opportunité.

Quatorze municipalités ont indiqué, dans le sondage, être intéressées par du soutien par un service d’ingénierie dans leurs démarches pour le PIIRL ou pour déposer des demandes auprès de programmes gouvernementaux.

Madame Bonneville interroge les membres du Conseil sur leur vision du projet : une seule MRC ou trois MRC. Elle a prévu une rencontre avec les MRC de Coaticook et de Memphrémagog la semaine prochaine, mais souhaite connaître la volonté des élus de la MRC du Val-Saint-François. La majorité des membres souhaitent un projet à trois MRC.

Monsieur Beauchemin demande quelle sera la durée de l’engagement.

Madame Bonneville mentionne que ce n’est pas établi présentement. Madame Fortin indique qu’il pourrait s’agir d’une entente intermunicipale de 2 ans fixe (aucune municipalité ne s’ajoute et aucune municipalité ne se retire).

Monsieur Messier indique que lors de la première année, les municipalités pourraient avoir recours à l’externe. Madame Bonneville confirme que cette situation pourrait se produire. Le service sera en démarrage, le service pourra faire de l’accompagnement, de la conception de petit devis, des demandes d’aide financière.

Monsieur Beauchemin demande de quelle façon la quote-part serait établie.

Madame Fortin précise qu’ils sont à la recherche de la formule la plus équitable.

10.2 Projet FQM – Cinq MRC projets pilotes avec service d’ingénierie;

Madame Fortin informe les membres du Conseil qu’elle a reçu un appel d’un conseiller politique de la FQM afin de vérifier l’intérêt de la MRC du Val-Saint- François à participer à un projet pilote sur la gestion des actifs. Cette démarche

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demandera du temps aux employés de la MRC, mais aussi aux employés des municipalités.

Après discussion, les membres du Conseil conviennent de ne pas participer à ce projet pilote.

10.3 Résolution pour droit de passage du Club de motoneige Alléghanish pour 2018-2019 (doc.);

CA-18-10-07 Résolution :

ATTENDU QUE le Club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs demande un droit de passage sur un tronçon de la piste cyclable La Cantonnière pour la saison 2018-2019;

ATTENDU QUE le tronçon visé est situé dans les municipalités de Richmond et du Canton de Cleveland, et s’étend sur 11,5 km, soit de la limite de la municipalité du Canton de Cleveland jusqu’au pont F.S. Coburn, du secteur de la Vieille Gare dans Richmond;

ATTENDU QUE le droit de passage doit être assorti d’une clause de responsabilité du Club de motoneige Alléghanish des Bois- Francs pour tous dommages causés à la piste et au matériel de La Cantonnière;

ATTENDU QUE le droit de passage est conditionnel au dépôt de la preuve d’assurance pour 2018-2019 au bureau de la MRC du Val- Saint-François;

ATTENDU QU’ une visite physique de la piste cyclable aura lieu avant et après la saison de motoneige avec une personne désignée par le club de motoneige Alléghanish, et le gestionnaire des sentiers pour la MRC du Val Saint-François, monsieur Maxime Turcotte;

ATTENDU QUE le Club de Motoneige Alléghanish devra attendre l’autorisation (courriel ou téléphone) du gestionnaire des sentiers pour la MRC du Val-Saint-François avant d’aller enlever la signalisation sur la piste cyclable à la fin de la saison de motoneige;

ATTENDU QUE ce travail devra se faire par véhicule tout-terrain, le tout est dans le but de ne pas endommager le terrain;

Il est proposé par monsieur Bertrand Ménard, appuyé par monsieur Steeves Mathieu et résolu,

QUE le Conseil de la MRC du Val-Saint-François autorise, au Club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs, le droit de passage sur un tronçon de la piste cyclable La Cantonnière pour la saison 2018-2019, qui touche les municipalités de Richmond et Canton de Cleveland;

QUE ce droit de passage soit conditionnellement à une clause de responsabilité du Club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs pour tous dommages causés à la piste et au matériel de La Cantonnière et

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au dépôt de la preuve d’assurance pour la saison 2018-2019 au bureau de la MRC du Val-Saint-François.

10.4 Résolution pour la présentation d’une demande dans le cadre du Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA) (doc.);

Madame Fortin indique qu’il existe un nouveau programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air pour 2018-2021. La MRC pourrait déposer une demande de 100 000 $ qui serait subventionnée à 60 %. Il est déjà prévu au budget de 2019, un montant de 40 000 $ pour l’amélioration des sentiers.

CA-18-10-08 Résolution :

ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François est gestionnaire du réseau cyclable la Cantonnière

ATTENDU QUE parmi les sentiers cyclables présents sur son territoire, le sentier de l’ardoise se qualifie pour être admissible au Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA)

ATTENDU QUE la MRC du Val-Saint-François autorise la présentation du projet de réfection du sentier de l’ardoise au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air;

ATTENDU QUE soit confirmé l’engagement de la MRC du Val-Saint- François à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation continue du sentier de l’ardoise;

Il est proposé par monsieur Herman Herbers, appuyé par monsieur Jean-Pierre Bordua et résolu,

QUE la MRC du Val-Saint-François désigne madame Manon Fortin comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.

11. Évaluation;

11.1 Dépôt du rapport mensuel du mois de septembre 2018 sur la tenue à jour, questions et commentaires (doc.);

Les membres du Conseil prennent acte du dépôt du rapport mensuel du mois de septembre 2018.

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12. Plan de gestion des matières résiduelles;

12.1 Soumission pour l’achat d’un chariot élévateur à l’Écocentre régionale du Val-Saint-François (doc.);

CA-18-10-09 Résolution :

ATTENDU QUE pour assurer l’efficacité et la sécurité des opérations effectuées à l’écocentre régional, l’achat d’un chariot élévateur s’avère nécessaire;

ATTENDU QUE la MRC a demandé une soumission pour l’achat d’un chariot élévateur pour l’Écocentre régional du Val-Saint-François;

ATTENDU QUE la MRC a reçu une soumission de l’entreprise « Pierre Autos 106 inc. » pour l’achat d’un chariot élévateur au montant de 8 775,00 $ + taxes;

ATTENDU QUE le rapport d’inspection effectué par « Mécanique RCI » démontre que ce chariot élévateur est en bonne condition;

ATTENDU QU’ un montant de 10 000 $ a été prévu dans le budget 2018 de l’écocentre régional pour l’achat d’un chariot élévateur;

Il est proposé par monsieur Gérard Messier, appuyé par madame Martha Hervieux et résolu,

QUE la MRC du Val-Saint-François accepte la soumission de « Pierre Autos 106 inc » au montant de 8 775,00 + taxes pour l’achat d’un chariot élévateur.

12.2 Attribution d’un contrat pour la construction de nouvelles dalles de béton à l’Écocentre régional du Val-Saint- François (doc.);

Madame Bouchard présente le résultat d’un appel d’offres pour la construction de nouvelles dalles de béton à l’Écocentre. Elle indique qu’un montant de 30 000 $ était prévu au budget 2018 pour cette construction.

Les membres du Conseil décident de ne pas donner suite à l’appel d’offres et de remettre ce projet au printemps.

CA-18-10-10 Résolution :

ATTENDU QUE la construction de dalles de béton à l’Écocentre régional du Val-Saint-François permettrait de faciliter les opérations, réduire les coûts d’entretien du site et éviter des frais liés à la contamination des matières récupérées par le gravier se trouvant dans les enclos;

ATTENDU QU’ en octobre 2018, la MRC a demandé des soumissions à trois entreprises pour la construction de nouvelles dalles de béton à l’écocentre régional, dont deux ont été reçues à la MRC;

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Il est proposé par monsieur Derek Grilli, appuyé par monsieur Herman Herbers et résolu,

QUE la MRC du Val-Saint-François n’accepte pas les soumissions reçues et reporte son projet de construction de nouvelles dalles de béton en 2019, pour un appel d’offres sur invitations au début de la saison estivale.

Madame Bureau demande un suivi sur le dossier de bannissement des sacs de plastique. Madame Bouchard indique qu’ils seront en mesure de présenter un projet de règlement en début d’année. Un montant sera prévu au budget 2019 afin de mettre en place une campagne de sensibilisation.

13. Rapport des comités;

13.1 Résolution – Adoption du rapport annuel de la Sûreté du Québec 2017-2018 (doc.);

CA-18-10-11 Résolution :

ATTENDU l’entente relative à la fourniture de services de police, dans laquelle il est prévu qu’un rapport annuel d’activités du comité de sécurité publique doit être fait annuellement;

Il est proposé par monsieur Bertrand Ménard, appuyé par madame Martha Hervieux et résolu,

QUE le Conseil des maires de la MRC du Val-Saint-François adopte le rapport annuel d’activités du comité de sécurité publique 2017-2018;

QUE copie de ce rapport soit transmis au Ministre de la sécurité publique et au commandant de la Sûreté du Québec du district de l’Estrie;

14. Cour municipale;

15. Suivi de dossiers;

16. Divers;

16.1 Approbation du budget 2019 de Récup-Estrie (doc.);

Madame Fortin explique aux membres les revenus et les dépenses. Elle mentionne que le coût à la porte est le même depuis 2011.

CA-18-10-12 Résolution :

ATTENDU QU’ en vertu de l’article 603 du Code municipal du Québec, une régie doit dresser son budget chaque année pour le

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prochain exercice financier et le transmettre pour adoption à chaque municipalité dont le territoire est soumis à sa compétence;

ATTENDU QUE le Conseil d’administration de la Régie de Récupération de l’Estrie a adopté le budget 2019, le 25 septembre dernier, et qu’il a été transmis à la MRC pour adoption;

ATTENDU QUE le Conseil de la MRC est en accord avec le budget de la Régie de Récupération de l’Estrie tel qu’il a été transmis, lequel prévoit le maintien d’une contribution de 7 $/porte;

Il est proposé par madame Sylvie Bureau, appuyé par monsieur Hervé Provencher et résolu,

QUE le Conseil de la MRC du Val-Saint-François adopte le budget 2019 de la Régie de Récupération de l’Estrie tel que soumis et prévoyant des revenus et dépenses de 5 926 382 $;

QUE copie de la présente résolution soit transmise à la Régie de Récupération de l’Estrie.

16.2 Planification d’un atelier de travail au mois de novembre;

Madame Fortin fait un rappel :

 mercredi 21 novembre 2018 à 17 h : atelier de travail pour les budgets

 mercredi 28 novembre 2018 à 17 h : huis-clos et Conseil

16.3 Résolution d’appui à la MRC des Sources – Organisme hôte d’un nouvel agent régional au Fonds Écoleader (doc.);

CA-18-10-13 Résolution :

ATTENDU l’appel à proposition dans le cadre du Plan d’action provincial pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 pour créer un réseau d’agents régionaux pour favoriser l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables et des technologies propres au sein des entreprises;

ATTENDU QU’ un agent régional peut être financé du 1^er avril 2019 au 31 mars 2023 afin de desservir la région de l’Estrie selon l’octroi de mandat renouvelable annuellement;

ATTENDU QUE le financement accordé permet d’assurer 100 % des frais associés à la ressource ainsi que d’obtenir du financement supplémentaire pour des activités de co-développement et de mobilisation régionale;

ATTENDU QUE le réseau d’agents doit être porté par des organismes régionaux spécialisés en accompagnement ayant de forts liens avec le milieu économique de leur région;

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Procès-verbal de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

ATTENDU QUE le mandat de l’agent régional est de recruter, orienter, former et accompagner les entreprises vers les ressources, expertises et programmes de financement;

ATTENDU QUE le déploiement du projet Synergie Estrie qui est une démarche territoriale d’économie circulaire en Estrie est étroitement lié au rôle et objectifs du nouvel agent en favorisant la création d’un réseau d’entreprises unies par des collaborations innovantes, des échanges de matières et de ressources;

ATTENDU QUE Synergie Estrie est portée par la MRC des Sources, elle agira à titre d’organisme hôte du nouvel agent régional et que la MRC des Sources agit à titre de leader en développement durable par le déploiement de son Agenda 21 et par sa collaboration au sein des divers comités régionaux de développement économique;

ATTENDU QUE Synergie Estrie vise à collaborer avec tous les acteurs du milieu en agissant à titre de relayeur entre les entreprises, les chercheurs, les entreprises de service-conseils, les conseillers en développement économique locaux, les organisations régionales, etc.;

ATTENDU QUE Synergie Estrie regroupe actuellement deux symbioses industrielles locales animées par des coordonnateurs, soit celles de la MRC des Sources et de Sherbrooke qui permettent de mobiliser, former et susciter l’émergence de projets en développement durable sur ces territoires;

ATTENDU QUE Synergie Estrie permet de fédérer l’ensemble des sept territoires estriens incluant les organisations provinciales de développement économique et territorial ainsi que des acteurs régionaux clés au sein du Comité régional Synergie Estrie qui favorise la concertation régionale et le partage d’expertise pour améliorer la performance environnementale et économique des entreprises;

ATTENDU QUE l’agent au sein de Synergie Estrie pourra bénéficier de ce comité, structure de concertation régionale existante pour agir régionalement de concert avec les coordonnateurs locaux des symbioses industrielles;

ATTENDU QUE ce travail collaboratif au sein de Synergie Estrie permettra de mettre en commun et accélérer le déploiement de nouvelles technologies au sein d’une même équipe qui travaille de manière concertée et cohérence auprès des entreprises;

ATTENDU QUE cette association permettra d’accélérer le déploiement de Synergie Estrie par des actions régionales au sein des territoires non desservis par des coordonnateurs locaux;

ATTENDU QUE le dépôt du formulaire d’intérêt au Fonds Écoleader en date du 26 octobre 2018;

Il est proposé par monsieur Renald Chênevert, appuyé par monsieur Derek Grilli et résolu,

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Procès-verbal de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

QUE le Conseil de la MRC du Val-Saint-François appui le dépôt de candidature de la MRC des Sources à titre d’organisme hôte de l’agent régional estrien du Fonds Écoleader;

QUE l’agent agira en collaboration et au sein de Synergie Estrie qui est portée par la MRC des Sources et qui aborde l’aspect d’intégration régionale comme un élément clé du succès de nos démarches au sein des entreprises.

16.4 Acceptation de la répartition et de la contribution de chaque MRC à la Table des MRC de l’Estrie (doc.);

CA-18-10-14 Résolution :

Appui à la signature de l’entente sectorielle de développement – Concertation régionale avec plusieurs partenaires de la région de l’Estrie et du Gouvernement du Québec en lien avec le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

ATTENDU QU’ en vertu de l’article 17.5.1 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire (RLRQ, chapitre M-22.1), le MAMOT a notamment pour mission de soutenir le développement régional en favorisant la coordination et la concertation des différents acteurs de ce développement dans une perspective de prise en charge de ce développement par les collectivités locales et régionales dans le cadre d’un partenariat entre elles et l’État;

ATTENDU QU’ en vertu de l’article 126.2 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1) prévoit notamment qu’une municipalité régionale de comté (MRC) peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire;

ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 126.3 de cette loi prévoit qu’une MRC peut conclure, avec des ministères ou organismes du gouvernement, et le cas échéant, avec d’autres partenaires, des ententes concernant son rôle et ses responsabilités relativement à l’exercice de ses pouvoirs, notamment pour la mise en œuvre des priorités régionales et l’adaptation des activités gouvernementales aux particularités régionales;

ATTENDU QUE la Table des MRC de l’Estrie a pour objectif d’appuyer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des dossiers relatifs à l’aménagement du territoire et au développement socio-économique;

ATTENDU QUE les PARTIES conviennent de rejoindre des principes de la Loi sur l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre 0-1.3) comme l’engagement des élus, la concertation, la complémentarité territoriale modulée, la

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Procès-verbal de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

cohérence et l’efficience des planifications et des interventions sur les territoires de même que la subsidiarité;

ATTENDU QUE les MRC de l’Estrie et le MAMOT se sont concertés afin de conclure une entente sectorielle de développement – concertation régionale ayant pour but de consolider le partenariat et la concertation estrienne;

ATTENDU QUE par le biais de la présente entente, les PARTIES conviennent de mettre en commun leurs efforts et leurs ressources afin de contribuer à la concertation régionale de la région;

Il est proposé par monsieur Jean-Pierre Bordua, appuyé par monsieur Derek Grilli et résolu,

QUE le Conseil de la MRC du Val-Saint-François appuie le dépôt du projet d’entente sectorielle de développement – concertation régionale du Fonds d’appui au rayonnement des régions;

QUE la recommandation du comité ad hoc mixte (élus/DG) – Budget de répartir les contributions financières de chacune des MRC signataires de l’Entente soit en vertu du mode de partage de 50 % en parts égales, de 25 % en RFU et de 25 % en population;

QUE le Conseil de la MRC du Val-Saint-François s’engage à affecter une somme de 29 491 $ pour la durée de l’Entente afin de réaliser l’objet de l’Entente. Ce montant est réparti de la façon suivante :

 1 100,00 $ 2018-2019

 8 332,00 $ 2019-2020

 5 714,29 $ 2019-2020 en montant nature

 8 630,00 $ 2020-2021

 5 714,29 $ 2020-2021 en montant nature

QUE le préfet, monsieur Luc Cayer, soit autorisé à signer l’Entente sectorielle de développement – concertation régionale de la région de l’Estrie 2018-2021 et tous les documents afférents;

QU’ une copie de la présente résolution soit transmise, pour appui, à la Table des MRC de l’Estrie l’autorisant à négocier l’Entente.

16.5 Dépôt du rapport des représentations du préfet;

Les membres du Conseil prennent acte du dépôt du rapport des représentations du préfet pour la période du 18 septembre au 17 octobre 2018.

16.6 Rencontre d’information avec l’ordre des ingénieurs;

Madame Fortin indique que cette rencontre a pour but d’aider au travail dans les municipalités afin de connaître ce qu’il est permis de faire sans un ingénieur et ce qui ne l’est pas. Une rencontre aura lieu en même temps que la rencontre avec le Ministère des Transports.

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Procès-verbal de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

16.7 Résolution autorisant la signature du protocole du FARR pour la fibre optique;

CA-18-10-15 Résolution :

Résolution autorisant la signature du protocole d’aide financière du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) pour la fibre optique ATTENDU l’approbation du projet d’Études préliminaires d’évaluation

des accès aux infrastructures numériques et de téléphonie cellulaire;

Il est proposé par monsieur Herman Herbers, appuyé par monsieur Gérard Messier et résolu,

QUE le Conseil de la MRC du Val-Saint-François autorise la signature de la convention d’aide dans le cadre du FARR;

QUE la directrice générale, madame Manon Fortin, soit autorisée à signer la convention d’aide dans le cadre du FARR;

16.8 Résolution autorisant le lancement de l’appel d’offres pour l’ingénierie préliminaire pour la fibre optique;

Madame Poulin présente le devis pour les services professionnels qui visent à faire l’ingénierie préliminaire du réseau de fibre optique.

Ce devis sert à faire l’état du réseau actuel afin de déterminer le travail à faire pour que la MRC du Val-Saint-François soit desservie en FTTH. Elle attire l’attention à la page 10 sur la description du projet. Il est convenu que l’inventaire de la desserte actuelle sera fait pour les bâtiments de 17 des 18 municipalités. La municipalité de Maricourt étant desservie à 100 %. Elle présente également à la page 14, le barème d’évaluation de l’offre de services.

CA-18-10-16 Résolution :

Résolution autorisant le lancement de l’appel d’offres pour l’ingénierie préliminaire pour la fibre optique

ATTENDU QU’ un devis d’appel d’offres portant sur la fourniture de services professionnels pour la préparation de l’ingénierie préliminaire d’un réseau de fibre optique dans la MRC du Val-Saint-François a été déposé au Conseil;

ATTENDU QUE la politique de gestion contractuelle indique que pour chaque procédure d’appel d’offres, la MRC doit nommer un responsable désigné pour fournir les informations administratives et techniques concernant les procédures d’appel d’offres en cours aux soumissionnaires potentiels;

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Procès-verbal de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

Il est proposé par monsieur Herman Herbers, appuyé par monsieur Christian Massé et résolu,

QUE le Conseil de la MRC du Val-Saint-François adopte le devis d’appel d’offres de services professionnels portant sur la préparation de l’ingénierie préliminaire d’un réseau de fibre optique dans la MRC du Val-Saint-François et procède à un appel d’offres public;

QUE madame Julie Poulin, géomaticienne pour la MRC du Val-Saint- François, soit désignée responsable de l’appel d’offres portant sur la fourniture de services professionnels pour la préparation de l’ingénierie préliminaire d’un réseau de fibre optique dans la MRC du Val-Saint-François;

16.9 Table de concertation des aînés-Activités à venir

Monsieur Chênevert invite les membres du Conseil à un brunch/conférence le 4 novembre 2018 à Richmond.

17. Période de questions par le public (temps alloué : 15 minutes);

Monsieur le préfet s’enquiert auprès des observateurs présents afin de savoir qui d’entre eux souhaite se faire entendre par le Conseil de la MRC du Val- Saint-François.

Aucune personne n’ayant manifesté le désir de profiter de cette période de questions, monsieur le préfet appelle immédiatement le point suivant de l’ordre du jour.

18. Date du prochain conseil;

Le prochain Conseil aura lieu le mercredi 28 novembre 2018 à 19 h.

19. Levée de la séance;

Tous les sujets portés à l’ordre du jour de cette séance ayant fait l’objet de discussions et de résolutions, le cas échéant, il est proposé par monsieur Derek Grilli que la séance soit levée à 20 h 18.

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Manon Fortin, Luc Cayer,

Directrice générale et secrétaire-trésorière Préfet