104 LE 10 AOÛT 2020
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE
SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint François du-Lac, tenue en huis clos, au lieu habituel des séances, le 10 août 2020 à 20h00.
SONT PRÉSENTS :
M. Pascal Théroux, maire
Mme Nathalie Gamelin, conseillère MM. Jean Duhaime, conseiller Yves Plante, conseiller Daniel Labbé, conseiller
Réjean Gamelin, conseiller Mme Anny Boisjoli, conseillère
Mme Guylaine Dancause, directrice générale et secrétaire-trésorière
1. Ouverture de la séance
Monsieur le maire, Pascal Théroux, débute la séance, souhaite la bienvenue aux personnes présentes et poursuit la séance. L’enregistrement de la séance est sur le site de la Municipalité.
2. Quorum
Les membres présents formant quorum sous la présidence de monsieur Pascal Théroux, la séance est déclarée régulièrement constituée à 20h00.
20-08-146 3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
Monsieur le maire procède à la lecture de l’ordre du jour;
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par le conseiller Réjean Gamelin
Et résolu unanimement par le conseil (Monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le point « Affaires nouvelles » demeure ouvert à tout autre sujet pouvant survenir durant la séance;
D’ADOPTER l'ordre du jour tel que rédigé par la secrétaire-trésorière en ajoutant une résolution à l’ordre du jour au point « affaires nouvelles ».
20-08-147 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2020 La secrétaire-trésorière présente le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2020;
CONSIDÉRANT QUE chaque membre du conseil a reçu copie du procès-verbal;
CONSIDÉRANT QUE les délibérations inscrites au procès-verbal reflètent fidèlement les décisions du Conseil;
105 EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Nathalie Gamelin Appuyé par le conseiller Yves Plante
Et résolu unanimement par le conseil (Monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
D’ADOPTER sans lecture le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2020 tel que présenté par la secrétaire-trésorière.
20-08-148 5. Fonds de développement des Territoires – Paiement à Revêtement DG pour l’installation du revêtement du nouveau hangar, selon l’entente.
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a fait une demande d’aide financière dans le Fonds de Développement des Territoires (FDT) pour la construction d’un hangar afin d’entreposer des équipements de loisirs et de la Maison des jeunes ;
CONSIDÉRANT que Revêtement DG a complété sa part du contrat ;
CONSIDÉRANT que la facture s’élève au montant de 7 937.51$ plus les taxes applicables ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le conseil (Monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 03-310-00-722 « Bâtiment » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
20-08-149 6. Club VTT Vagabond du Bas-Richelieu– Demande de renouvellement des droits de passage pour la saison 2020-2021 (reconduction
résolution depuis 2013).
CONSIDÉRANT que le Club VTT Vagabond Bas-Richelieu demande à nouveau l’autorisation pour circuler sur notre territoire tel qu’approuvé dans la résolution 13-09-171 ;
CONSIDÉRANT que le trajet est toujours la route des Vingt, la traverse de la route 132, l’ancienne voie ferrée jusqu’à la rue Notre-Dame vers le pont de la 132 ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Réjean Gamelin Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le conseil (Monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; DE RENOUVELER l’autorisation déjà accordée par la résolution numéro 13- 09-171 et ce, aux mêmes conditions.
106
20-08-150 7. Engagement de l’inspecteur municipal – Période de probation.
CONSIDÉRANT qu’un appel de candidatures a été effectué pour le poste d’inspecteur municipal ;
CONSIDÉRANT que le candidat sélectionné est monsieur Denis Allard ; CONSIDÉRANT qu’une période de probation de trois (3) mois est nécessaire pour les deux (2) parties ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Yves Plante Appuyé par la conseillère Nathalie Gamelin
Et résolu unanimement par le conseil (Monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
DE RETENIR les services de monsieur Denis Allard pour une période de probation de trois (3) mois soit, du 14 septembre 2020 au 14 décembre 2020 ;
DE VERSER un salaire de 24.50$ l’heure pour un horaire de 40 heures par semaine;
QUE les autres augmentations de salaires éventuelles s’effectuerons à chaque année, au mois de décembre, pour l’année suivante.
20-08-151 8. Adjudication du contrat – Déneigement des chemins de l’automne 2020 à l’hiver 2025.
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres, pour un contrat d’une durée de cinq ans, a été publié dans le journal L’Annonceur ainsi que par courrier électronique sur le site officiel « SEAO » approuvé par le gouvernement ; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu deux soumissions conformes et que la proposition est la suivante, excluant les taxes applicables :
2020-2021 2020-2023 2020-2025 Ferme Alexis SENC 85 974.99$ 257 924.97$ 429 874.95$
Groupe Horizon 124 600.00$ 364 600.00$ 592 600.00$
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Yves Plante Appuyé par la conseillère Nathalie Gamelin
Et résolu unanimement par le conseil (Monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
D’OCTROYER pour une période de cinq (5) ans le contrat de déneigement et de déglaçage des chemins d’hiver à « Ferme Alexis SENC » pour une somme totale et forfaitaire de 429 874.95$ taxes en sus, le tout conformément à l’avis au soumissionnaire et au bordereau de soumission;
DÉSIGNER le maire et la secrétaire-trésorière ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer tous les documents nécessaires pour le présent contrat;
107
égaux pour chacune des années, soit un au milieu des mois de décembre et les quatre (4) autres au milieu de chacun des mois de janvier, février, mars et mai et ce, jusqu’au mois de mai 2025;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-330-00-443 « Déneigement des chemins » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
9. CORRESPONDANCES GÉNÉRALES
La secrétaire-trésorière à classer ladite correspondance aux archives de la municipalité ainsi que toute autre correspondance, le cas échéant.
10. AFFAIRES NOUVELLES
20-08-152 Demande de commandite- Ensemble de gourde et plats pour les élèves de l’École Vincent-Lemire (rés.)
CONSIDÉRANT que Madame Linda Verville demande une commandite de 10.50$, pour un ensemble de gourde et de plats ;
CONSIDÉRANT que dû à la COVID-19, les enfants ont plus que jamais besoin d’avoir une gourde et des plats personnalisés ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par le conseiller Yves Plante
Et résolu unanimement par le conseil (Monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense de 315.00$
représentant la fourniture de trente (30) ensembles de gourde et plats et d’envoyer le paiement à madame Linda Verville ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-190-00-970 « Dons à des organismes » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
11. RAPPORT DES COMITÉS
Aucun rapport de comités ce mois-ci.
20-08-153 12. Comptes à payer
TOTAL DES CHÈQUES
COMPTES PAYÉS PAR PRÉLÈVEMENT DIRECT MONTANT
601/602 ADN Communication (Tarification de base juin - juillet) 247.07 603/604 Buropro Citation (Fournitures de bureau et copies) 368.99 605 La Capitale (Ass.collective - ajustement de juin et Juillet) 891.94
606/607 Emco (Tuyau aqueduc) 504.29
608/609 Logesco informatique inc. (Ordinateur inspecteur) 2 021.46
108
610 Quatient canada (location compteur postal 3 mois) 172.29 611 Omnivigil Solutions (Téléphones édifices) 237.80 612/619 Patrick Morin super centre (Pièces et accessoires) 363.68 620/621 Groupe 132 inc.(Disposition d'asphalte) 91.98
TOTAL DES PRÉLÈVEMENTS 4 899.50
CMPTES DÉJÀ PAYÉS
CH # FOURNISSEURS MONTANT
7909
Mun. Pierreville (50% mesure d'urgence 11/11 Subv.
refusée) 206.75
7910 Groupe Ultima Inc. (Assurance Générale et ponton) 37 357.00 7911 Alpha-Vico inc. (Tables au centre communautaire) 6 721.44 7912 Fontaine Shufflebord inc. (Tapis shuffleboard) 5 418.77 7913 Construction Mathieu Laramée (Hangar loisirs) 33 178.16 7914 Petite caisse (Eau, frais poste, café, papier hygénique ) 259.52 PPA Cynthia Jobin (Remboursement - Achat de livres) 795.06 PPA Visa (Pompe, peintures,plantes,outillage, lumières) 331.34 PPA Min. du Revenu du Québec (DAS-Provinciales - Juillet) 6 234.19 PPA Rec. Général du Canada (DAS-Fédérales - Juillet) 2 265.14
PPA Bell Canada (Téléphone usine) 57.43
PPA RREMQ (Cotisation juillet) 1 522.46
PPA Hydro-Qc (Électricité édifices et éclairage public - Juillet) 624.53 PPA D.J.Maintenance (Entretien coop et centre comm.) 200.06
TOTAL DES CHÈQUES 95 171.85
DÉBOURSÉS JUILLET 2020
Salaires juillet 2020 25 052.45
TOTAL DES DÉBOURSÉS 25 052.45
Il est proposé par le conseiller Daniel Labbé Appuyé par la conseillère Anny Boisjoli
Et résolu unanimement par le conseil (Monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE ces comptes soient acceptés et payés par la municipalité;
D’AFFECTER les postes budgétaires concernés;
COMPTES À PAYER DE LA SÉANCE DU 10 AOÛT 2020;
La secrétaire-trésorière certifie qu’il y a des crédits suffisants au budget 2020 aux fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus mentionnées sont engagées par la municipalité ainsi que pour les dépenses engagées par résolution dans le présent document.
109
Aucune question; la séance ayant été faite à huis clos.
14. Conclusion
20-08-154 15. Levée de la séance tenue à huis clos.
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par le conseiller Réjean Gamelin Et résolu unanimement par le conseil : DE LEVER la séance à 20h15.
_________________ _
Pascal Théroux Guylaine Dancause
Maire Secrétaire-trésorière
