393 LE 14 FÉVRIER 2022
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE
SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-François-du- Lac, tenue en huis clos, au lieu habituel des séances, le 14 février 2022 à 19h00.
SONT PRÉSENTS :
M. Pascal Théroux, maire
Mme Nathalie Gamelin, conseillère M. Jean Duhaime, conseiller M. Yves Plante, conseiller M. Daniel Labbé, conseiller M. Réjean Gamelin, conseiller Mme Anny Boisjoli, conseillère
Mme Guylaine Dancause, directrice générale et greffière-trésorière
1. Ouverture de la séance
Monsieur le Maire, Pascal Théroux, souhaite la bienvenue aux personnes présentes et débute la séance. L’enregistrement de la séance sera sur le site de la Municipalité.
2. Quorum
Les membres présents formant quorum sous la présidence de monsieur Pascal Théroux, la séance est déclarée régulièrement constituée à 19h00.
22-02-28 3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
Monsieur le Maire et les conseillers ayant reçu chacun une copie de l’ordre du jour;
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par le conseiller Réjean Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le point « Affaires nouvelles » demeure ouvert à tout autre sujet pouvant survenir durant la séance;
D’ADOPTER l'ordre du jour tel que rédigé par la greffière-trésorière.
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22-02-29 4. Adoption, sans lecture, du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022.
La greffière-trésorière présente le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022;
CONSIDÉRANT QUE chaque membre du Conseil a reçu copie du procès-verbal;
CONSIDÉRANT QUE les délibérations inscrites au procès-verbal reflètent fidèlement les décisions du Conseil;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Nathalie Gamelin Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
D’ADOPTER sans lecture le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 tel que présenté par la greffière-trésorière.
AVIS 5. Avis de motion et présentation du projet – Règlement numéro 09-2021 établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes
et compensations pour l’exercice financier 2022.
Réjean Gamelin donne avis de motion qu’il sera présenté pour adoption, un règlement numéro 09-2021 établissant le taux de taxes foncières générales, des autres taxes et compensations pour l’exercice financier 2022.
Dans le but de préciser la portée du présent avis de motion, lors de l’adoption du règlement, une copie d’un projet de règlement est présentée à cet effet.
Une copie du projet a été remise aux membres du Conseil.
AVIS 6. Avis de motion et présentation du 1er projet – Règlement de zonage numéro ZO-02-2022 modifiant le chapitre 3, section 3.2.2.1. relatif au Commerce 1, la section 3.3.1.1 relatif aux dispositions spécifiques des usages, la section 3.3.4.1 section 3.3.4.1 relatif aux exigences applicables à un usage complémentaire ainsi que la grille des spécifications du règlement de zonage ZO-02-2014.
Anny Boisjoli donne avis de motion qu’il sera présenté pour adoption, un règlement de zonage numéro ZO-02-2022 modifiant le chapitre 3, section 3.2.2.1. relatif au Commerce 1, la section 3.3.1.1 relatif aux dispositions spécifiques des usages, la section 3.3.4.1 relatif aux exigences applicables à un usage complémentaire ainsi que la grille des spécifications du règlement de zonage ZO-02-2014.
Dans le but de préciser la portée du présent avis de motion, lors de l’adoption du règlement, une copie d’un projet de règlement est présentée à cet effet.
Une copie du projet a été remise aux membres du Conseil.
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22-02-30 7. Engagement d’une récréologue – Mme Josée Bussières.
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal désire engager une nouvelle récréologue en date du 10 janvier 2022;
CONSIDÉRANT qu’une période de probation de trois (3) mois est nécessaire pour les deux (2) parties et que le Conseil municipal doit approuver le salaire de la nouvelle récréologue, soit madame Josée Bussières;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Yves Plante Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; DE RETENIR les services de madame Josée Bussières pour une période de probation de trois (3) mois soit, du 10 janvier 2022 au 10 avril 2022 ;
D’AUTORISER un salaire de 26.50$ de l’heure, durant la période de probation, pour des semaines de 35 heures.
22-02-31 8. Fin de probation - M. Pascal Pelletier, journalier.
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a engagé un nouveau journalier en date du 10 novembre 2021;
CONSIDÉRANT que monsieur Pascal Pelletier a été nommé au poste de journalier et que sa période d’essai de trois mois se termine le 10 février 2022;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit approuver le salaire du journalier, soit monsieur Pascal Pelletier;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par le conseiller Jean Duhaime
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; DE RETENIR les services de monsieur Pascal Pelletier suite à la fin de sa période de probation de trois (3) mois ;
D’AUTORISER un salaire de 25.00$ de l’heure pour des semaines de 40 heures.
D’OFFRIR la participation au RREMQ et à l’assurance collective offerte par l’employeur après 3 mois de service.
22-02-32 9. Fin de probation – Mme France Leclerc, entretien ménager.
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a engagé une nouvelle personne pour l’entretien ménager en date du 22 novembre 2021;
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CONSIDÉRANT que madame France Leclerc a été nommée au poste d’entretien ménager et que sa période d’essai de trois mois se termine le 22 février 2022;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit approuver le salaire de la nouvelle personne de l’entretien ménager, soit madame France Leclerc;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Nathalie Gamelin Appuyé par le conseiller Jean Duhaime
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; DE RETENIR les services de madame France Leclerc suite à la fin de sa période de probation de trois (3) mois ;
D’AUTORISER un salaire de 21.50$ de l’heure pour des semaines de 10 heures au minimum et plus si le besoin est présent.
22-02-33 10. Attribution des responsabilités des membres du Conseil de novembre 2021 à novembre 2022 – Modification de la résolution 21-11-211 afin de remplacer M. Pascal Théroux par M. Jean Duhaime sur le comité ZIP du Lac Saint- Pierre (Zone d’intervention prioritaire Lac Saint-Pierre).
CONSIDÉRANT que la résolution numéro 21-11-211 confirmait la nomination de M. Pascal Théroux, représentant, ainsi que M. Jean Duhaime, substitut, pour représenter la Municipalité de Saint-François-du-Lac sur le comité ZIP du Lac- Saint-Pierre ;
CONSIDÉRANT que M. Jean Duhaime a manifesté son intérêt à être le représentant du Comité ZIP du Lac-Saint-Pierre ;
CONSIDÉRANT que M. Pascal Théroux est en accord avec ce changement ; EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Réjean Gamelin Appuyé par le conseiller Yves Plante
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
DE NOMMER M. Jean Duhaime, conseiller, comme représentant régulier ; DE CONSERVER M. Pascal Théroux, conseiller comme substitut en cas d’absence du représentant ;
D’ACHEMINER une copie de la présente résolution au Comité ZIP du Lac-Saint- Pierre.
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22-02-34 11. Techni-Consultant – Mandat d’accompagnement pour remplir un questionnaire de l’Institut de la Statistique du Québec concernant les infrastructures publiques essentielles au Canada.
CONSIDÉRANT que monsieur David Lafontaine, de Techni-Consultant, offre ses services professionnels afin de remplir un questionnaire de l’Institut de la Statistique du Québec concernant les infrastructures de la Municipalité ;
CONSIDÉRANT que Techni-Consultant a les ressources et les données nécessaires afin de remplir ce volumineux questionnaire ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; DE MANDATER Techni-Consultant pour remplir ce volumineux questionnaire pour une somme de 1 075.25$ plus taxes applicables ;
D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-130-00-411 « Honoraires professionnels - Adm » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
22-02-35 12. Techni-Consultant – Accompagnement technique et administratif pour la rue Léveillé du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022.
CONSIDÉRANT que le montant de la facture d’accompagnement technique et administratif par Techni-Consultant s’élève à 1 440.88$ plus les taxes applicables ; EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par la conseillère Nathalie Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-413-01-444 « Travaux rue Léveillé » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
22-02-36 13. Techni-Consultant – Assistance technique pour le retour en appel d’offres pour la « réfection des stations de pompage Gauthier et Marie-Victorin ».
CONSIDÉRANT que le projet de la réfection des stations de pompage Gauthier et Marie-Victorin doit aller en appel d’offres supplémentaire ;
CONSIDÉRANT que le montant de la facture s’élève à 579.50$ plus les taxes applicables pour une assistance technique et administrative ;
398 EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Daniel Labbé Appuyé par le conseiller Réjean Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-414-01-526 « Réfection stations de pompage Gauthier et Marie-Victorin » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
22-02-37 14. Techni-Consultant – Accompagnement pour le suivi et le bilan de la Stratégie d’économie d’eau potable 2020.
CONSIDÉRANT que de Techni-Consultant, offre ses services professionnels pour un accompagnement pour le suivi et le bilan de la Stratégie d’économie d’eau potable 2020 :
CONSIDÉRANT que les honoraires pour ledit mandat s’élèvent au montant de 2 450.00$ plus les taxes applicables ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par le conseiller Yves Plante
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-130-00-411 « Honoraires professionnels - Adm » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution
22-02-38 15. Avizo Experts-Conseils – Surveillance des travaux rue Léveillé; ajustements d’honoraires septembre 2021.
CONSIDÉRANT que la rue Léveillé a été refaite en 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’un montant d’ajustements d’honoraires a été demandé par la firme Avizo Experts-Conseils au montant de 2 100.00$ plus taxes applicables;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Nathalie Gamelin Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-413-01-444 « Remplacement de conduites, bouclage d’aqueduc et chemisage » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
399
22-02-39 16. FDST (Fonds de développement structurant de territoires) – Autorisation donnée à Josée Bussières, récréologue afin de présenter le projet à la MRC de Nicolet-Yamaska et d’autoriser la signature des documents relatifs à cette demande.
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal désire demander une aide financière dans le Fonds de Développement des Territoires (FDT);
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit désigner une personne responsable et signataire du projet ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par le conseiller Réjean Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ;
D’AUTORISER madame Josée Bussières, récréologue, à présenter une demande de financement dans le Fonds de Développement des Territoires ;
QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-François-du-Lac autorise madame Guylaine Dancause, directrice générale, ou madame Hélène Latraverse, directrice générale adjointe ou madame Josée Bussières à faire les demandes au nom de la Municipalité et à signer tout document connexe à ces demandes.
22-02-40 17. FRR (Fonds régions et ruralité) volet 4 – Autorisation donnée à Josée Bussières, récréologue afin de présenter le projet au MAMH (Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation) et d’autoriser la signature des documents relatifs à cette demande.
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-François-du-Lac veut faire une demande de subvention dans le cadre du Fonds régions et ruralité, Volet 4, soutien à la revitalisation;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-François-du-Lac a le droit de présenter un maximum de 3 projets pour les années 2020-2024 avec un financement possible pour chacun d’un maximum de 50 000.00$;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Yves Plante Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-François-du-Lac autorise madame Guylaine Dancause, directrice générale, ou madame Hélène Latraverse, directrice générale adjointe ou madame Josée Bussières à faire les demandes au nom de la Municipalité et à signer tout document connexe à ces demandes.
400
22-02-41 18. Adhésion à l’association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) – Année 2022.
CONSIDÉRANT que l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) entreprend sa campagne de renouvellement de la cotisation pour l’année 2022 ; CONSIDÉRANT que les frais d’adhésion et d’assurances de l’ADMQ sont établis à 890.00$ pour le premier membre et à 845.00$ pour le deuxième membre d’une même municipalité, plus les taxes applicables ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal accorde l’adhésion ; EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par le conseiller Réjean Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; DE RENOUVELER l’adhésion émise par l’Association des directeurs municipaux du Québec, en faveur de madame Guylaine Dancause, à titre de greffière-trésorière de la municipalité et en faveur de madame Hélène Latraverse, à titre de greffière- trésorière adjointe de la municipalité, le tout moyennant une contribution totale de 1 735.00$ plus les taxes applicables;
D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-190-00-494 « Cotisations à des organismes », les crédits suffisants pour donner plein effet à la présente résolution.
22-02-42 19. Charte qualité touristique – Résolution d’engagement.
CONSIDÉRANT qu’à la demande de la MRC de Nicolet-Yamaska et afin de donner suite à la mise à jour du site de Tourisme Nicolet-Yamaska ainsi que de la carte touristique, celle-ci nous demande de signer une charte de qualité touristique;
CONSIDÉRANT qu’il est proposé à la Municipalité de s’engager dans le maintien et l’amélioration de la qualité des services et des infrastructures publiques, afin de répondre aux besoins des citoyens de l’ensemble de la Municipalité, mais notamment à l’offre touristique locale et régionale, dans un souci de bien répondre à la clientèle touristique.
CONSIDÉRANT que la charte permet d’assurer « une expérience de qualité aux visiteurs, mais aussi d’inviter les entreprises touristiques à adopter les meilleures pratiques d’affaire en tourisme ». (Charte de qualité touristique, révisée, 2021) ; CONSIDÉRANT qu’ainsi, les lieux d’importance et de services appartenant à la Municipalité seront affichés et promus.
CONSIDÉRANT que la signature de la charte permettra, entre autres de promouvoir les attraits touristiques du milieu ;
401 EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par la conseillère Nathalie Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; QUE la Municipalité signe une résolution d’engagement pour la charte qualité touristique.
22-02-43 20. TGC – Recommandation de paiement de la retenue de garantie de 5%
fait par la firme Avizo.
CONSIDÉRANT que la Municipalité retient 10% de la valeur des travaux pour la réfection de la rue Léveillé ;
CONSIDÉRANT que cette garantie est faite dans le but de garantir l’exécution de toutes les obligations de l’entrepreneur ;
CONSIDÉRANT que lors de la réception provisoire des travaux, la moitié de la retenue est remise à l’entrepreneur dans les 45 jours ;
CONSIDÉRANT que la firme Avizo représentée par M. Philippe Dubois ing.
recommande la libération de ladite retenue.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par le conseiller Yves Plante
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote) QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; DE PAYER la présente retenue de 30 521.81$ plus les taxes applicables ;
D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-413-01-444 « Remplacement de conduites, bouclage d’aqueduc et chemisage » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
22-02-44 21. Changement de la date du Conseil pour le mois d’août 2022.
CONSIDÉRANT que la résolution numéro 21-11-203 concernait l’adoption du calendrier des séances du Conseil pour l’année 2022 ;
CONSIDÉRANT que la séance prévue le lundi 08 août 2022 doit être déplacée à cause des vacances estivales qui se tiennent du 24 juillet au 06 août 2022 ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Daniel Labbé Appuyé par la conseillère Anny Boisjoli
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote) QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ;
402
DE MODIFIER la date de la séance ordinaire du mois d’août 2022 pour le mardi 16 août 2022 au lieu et à l’heure habituelle des séances.
22-02-45 22. COMBEQ – Cotisation annuelle pour Denis Allard, inspecteur municipal.
CONSIDÉRANT que la « Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec » est un partenaire constant des courants législatifs qui influencent quotidiennement le rôle de l’officier ;
CONSIDÉRANT que la Corporation est en pleine campagne d’adhésion ;
CONSIDÉRANT qu’en permettant l’adhésion du fonctionnaire municipal désigné, la municipalité contribue activement au progrès de sa profession ;
CONSIDÉRANT que la contribution municipale pour l’exercice 2022 est fixée à 380,00 $ plus les taxes applicables ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Nathalie Gamelin Appuyé par le conseiller Yves Plante
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; DE RENOUVELER auprès de la « Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec », l’adhésion annuelle pour monsieur Denis Allard, inspecteur municipal ;
DE PAYER un montant total de 380,00 $ plus les taxes applicables à titre de membre actif de la corporation ;
D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-190-00-494 « Cotisations à des organismes » les crédits suffisants pour donner plein effet à la présente résolution.
22-02-46 23. Centre d’action bénévole – Demande de renouvellement du bail jusqu’en juin 2023.
CONSIDÉRANT qu’un bail a été conclu entre la Municipalité et le Centre d’action bénévole du Lac Saint-Pierre pour le local situé au 480, rue Notre-Dame (rez-de- chaussée);
CONSIDÉRANT que celui-ci vient à échéance le 30 juin 2022 ;
CONSIDÉRANT que le CAB désire se trouver un nouveau local plus spacieux et plus adéquat ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli
403 Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
DE RENOUVELER le bail pour une période d’un (1) an, à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023 pour un paiement mensuel de 605.00$.
QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-François-du-Lac autorise madame Guylaine Dancause, directrice générale, ou madame Hélène Latraverse, directrice générale adjointe à agir pour et au nom de la Municipalité lors de la signature du contrat en 2022.
22-02-47 24. Écocentre d’Odanak – Frais pour le broyage des résidus verts fait à l’automne 2021.
CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens de la Municipalité ont demandé à avoir accès au dépôt des matières végétales (branches, terre, souches, feuilles mortes, etc.) à l’Écocentre d’Odanak ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a accepté l’offre de l’écocentre d’Odanak afin d’être utilisateur de leur dépôt de matières résiduelles et que le broyage des résidus verts faits à l’automne 2021 se monte à 4 516.00$ plus taxes applicables ; CONSIDÉRANT que la part de la Municipalité est de 758.00$ plus les taxes applicables ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Daniel Labbé Appuyé par le conseiller Réjean Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-45130-951 « Quote-part Écocentre Odanak » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
22-02-48 25. Stantec – Paiement de 2 factures pour le retour en appel d’offres de la réfection des postes de pompage Gauthier et Marie-Victorin; assistance pour les plans de génie civil.
CONSIDÉRANT que Stantec a des honoraires de 3 995.00$ plus les taxes applicables afin de préparer les nouveaux documents pour l’appel d’offres 2022 pour la réalisation des travaux;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a également demandé à la firme Stantec de relocaliser le poste de pompage Gauthier afin de maximiser l’espace de stationnement au quai du Gouvernement et qu’un montant de 6 995.00$ est facturé pour la réalisation de ces nouveaux plans ;
404
CONSIDÉRANT que l’estimé du budget des honoraires professionnels s’élève donc à 10 990.00$ plus taxes applicables;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Réjean Gamelin Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (monsieur le maire n’exerce pas son droit de vote) QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’Affecter au poste budgétaire 02-414-01-526 « Réfection des postes de pompage Gauthier et Marie-Victorin » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
22-02-49 26. Vente pour non-paiement de taxes – Mandat à la MRC Nicolet-Yamaska.
CONSIDÉRANT que la Municipalité doit percevoir toutes les taxes municipales sur son territoire ;
CONSIDÉRANT les dispositions des articles 1022 et suivants du code municipal ; EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par la conseillère Nathalie Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER la directrice générale à transmettre, dans les délais prévus par la loi, au bureau de la MRC de Nicolet-Yamaska, la liste des immeubles présentée au conseil, pour qu’il soit procédé à la vente desdits immeubles à l’enchère publique, conformément aux articles 1022 et suivant du Code municipal, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et pénalités et frais ne soient entièrement payés avant la vente.
22-02-50 27. Vente pour non-paiement de taxes – Délégation de ventes pour taxes.
CONSIDÉRANT que lorsque des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité locale sont mis en vente pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires, la municipalité peut enchérir et acquérir ces immeubles par l'entremise du maire ou d'une autre personne, sans être tenue de payer immédiatement le montant de l'adjudication, sur autorisation seulement du Conseil ;
CONSIDÉRANT que l'enchère de la municipalité ne doit pas dépasser le montant des taxes, en capital, intérêt et frais, plus un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d'un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Réjean Gamelin
405 Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; QUE ce Conseil désigne monsieur Pascal Théroux, maire, ou madame Guylaine Dancause, directrice générale et greffière-trésorière, à agir pour et au nom de la Municipalité de Saint-François-du-Lac au moment de la vente pour non-paiement des taxes de la MRC de Nicolet-Yamaska qui aura lieu le 21 juin 2022 et le cas échéant, à enchérir ou à acquérir tout immeuble situé sur son territoire dont le produit est inférieur aux taxes dues (municipale et scolaire), plus les frais inhérents de mise à la vente pour non-paiement de taxes.
22-02-51 28. Acceptation de notification par moyen technologique (pour séances extraordinaires) – Document remis à chaque élu pour signature.
CONSIDÉRANT que, suite au projet de loi PL49, celui-ci permet maintenant aux élus de recevoir par courriel, une convocation pour une séance extraordinaire ;
CONSIDÉRANT que l’expéditeur doit faire la preuve de la notification aux élus municipaux, au moyen d’un bordereau d’envoi ou, à défaut, d’une déclaration sous serment de l’expéditeur ;
CONSIDÉRANT qu’à cette fin, chacun des élus a signé l’acceptation de notification par moyen technologique ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Yves Plante Appuyé par la conseillère Anny Boisjoli
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote) QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
D’ADOPTER la méthode d’envoi par courriel pour les avis de convocation des séances extraordinaires.
DÉPÔT 29. Dépôt de la Mission d’audit de conformité de la Municipalité – Transmission d’une copie du rapport financier à chaque membre du Conseil.
CONSIDÉRANT que la Commission municipale du Québec à fait une mission d’audit concernant la transmission du rapport financier de la Municipalité à la ministre des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) ;
CONSIDÉRANT que tous les rapports financiers de la Municipalité transmis sont tous conformes, et ce, depuis 2016 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a non-conformité dans le délai de transmission de ces rapports ; CONSIDÉRANT que la Commission municipale du Québec demande qu’une copie de l’audit de conformité soit remise à chacun des élus ;
406
La greffière-trésorière confirme que chacun des élus a reçu une copie de ladite lettre, tel que requis.
22-02-52 30. Tessier Récréo-Parc – Second paiement pour les jeux d’eau.
CONSIDÉRANT que la Municipalité a acquis des jeux d’eau pour ses jeunes citoyens ;
CONSIDÉRANT que le second paiement pour les jeux d’eau est payable en 2022 ; EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par le conseiller Yves Plante
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER le paiement d’un montant de 87 950.68$ plus taxes applicables ; D’AUTORISER Guylaine Dancause, greffière-trésorière ou Hélène Latraverse greffière-trésorière adjointe à présenter et signer toute documentation
relativement au remboursement par la TECQ 2019-2023.
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-701-52-522« Jeux d’eau » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
22-02-53 31. MRC Nicolet-Yamaska – Frais de déplacement pour inspection municipale et aménagement, service incendie et CPTAQ.
CONSIDÉRANT que suite à l’entente avec la MRC Nicolet-Yamaska, la Municipalité s’engage à payer les frais de déplacement pour les services
d’inspection municipale, du service de l’aménagement, du service de la prévention incendie et de toute demande de CPTAQ faite au nom et pour la Municipalité ; EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Nathalie Gamelin Appuyé par le conseiller Daniel Plante
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER le paiement d’un montant de 1 163.10$ plus taxes
applicables pour la totalité de ces frais de déplacement ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-610-00-310 « Déplacements urbanisme » et au poste budgétaire 02-220-00-999 « autre incendie » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
22-02-54 32. ADN communications – Ajouts sur le site internet de la Municipalité afin de permettre les réservations, les inscriptions et les paiements en ligne des activités offertes par le Comité des Loisirs.
407
CONSIDÉRANT que l’ajout de 2 modules à la plateforme Génome qui est présente sur le site internet de la Municipalité permettra d’effectuer des réservations et inscriptions de gérer les quotas lors des inscriptions aux événements, d’effectuer le paiement en ligne pour toutes les activités offertes par le Comité des Loisirs et par la Municipalité ;
CONSIDÉRANT que la plateforme permettra également de créer des bases de données pour faire les groupes et maintenir à jour les fiches des personnes inscrites;
CONSIDÉRANT que le coût unique de mise en place des modules « Inscription aux activités » et « Camp de jour » est de 3 000.00$ plus les taxes applicables;
CONSIDÉRANT que les frais récurrents seront de 20.00$ par mois suite à la mise en ligne;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par le conseiller Yves Plante
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote) QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
D’AUTORISER le montant de 3 000.00$ plus les taxes applicables ainsi que les mensualités de 20$ par mois;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-13000-335 « Site internet et alertes ADM » les crédits suffisants pour donner plein effet à la présente résolution.
22-02-55 33. Excavations Tourigny inc. – Adjudication du contrat pour la réfection des postes de pompage Gauthier et Marie-Victorin.
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres a été publié en janvier 2022 sur SEAO pour la réfection des postes de pompage Gauthier et Marie-Victorin ;
CONSIDÉRANT que les offres reçues en date du 10 février 2022 sont les suivantes :
➢ Excavations Tourigny inc. 986 235.91$ taxes incluses
➢ Construction Deric Inc. 1 252 990.65$ taxes incluses
➢ Les Entreprises Delorme inc. 1 350 170.97$ taxes incluses
CONSIDÉRANT que M. Vincent Croteau ing., de la firme Stantec, nous recommande d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Excavations Tourigny inc. ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ;
408
DE RETENIR les services d’Excavations Tourigny inc. pour la réalisation des travaux de réfection des postes de pompage Gauthier et Marie-Victorin.
22-02-56 34. Association de Hockey Mineur des Villages – Commandite pour le Rendez-vous des Champions.
CONSIDÉRANT que l’Association de Hockey Mineur des Villages organise le
« Rendez-vous des champions » qui aura lieu le 27 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’il sollicite une contribution financière pour aider à défrayer le coût des dépenses lors de cette journée ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par le conseiller Réjean Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote) QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution ; DE VERSER une somme de cent dollars (100,00 $) à l’Association de Hockey Mineur des Villages ;
D’AUTORISER l’engagement de la présente dépense ;
D’AFFECTER au poste budgétaire 02-190-00-970 « Dons à des organismes » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
22-02-57 35. Marie-Claude Dufault, technicienne comptable – Augmentation du nombre d’heures de travail à 20 heures/semaine ou plus, si besoin.
CONSIDÉRANT l’augmentation des charges de travail au niveau de la gestion de la Municipalité ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par la conseillère Nathalie Gamelin
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
D'AUGMENTER les heures payées de madame Marie-Claude Dufault, technicienne comptable, à 20 heures par semaine au minimum, et plus si le besoin est présent.
22-02-58 36. Guylaine Dancause – Autorisation pour une formation en ligne concernant la rédaction de documents municipaux.
CONSIDÉRANT l’importance de la préparation et de la rédaction des documents municipaux ;
CONSIDÉRANT que la rigueur est de mise dans la rédaction d’un acte officiel du Conseil rendu accessible à la population ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Yves Plante Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
409
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
QUE le préambule ci-dessus fait partie intégrante de la présente résolution;
D’AUTORISER madame Guylaine Dancause, greffière-trésorière à s’inscrire à la formation « préparation et rédaction de documents municipaux : du procès-verbal à l’écriture de règlement et politiques » ;
DE PAYER les frais d’inscriptions au montant de 399.00$ plus les taxes applicables;
D’AUTORISER l’engagement des présentes dépenses;
D’AFFECTER aux postes budgétaires 02-130-00-454 « Formation secrétaires » les crédits suffisants afin de donner plein effet à la présente résolution.
37. CORRESPONDANCES GÉNÉRALES 38. AFFAIRES NOUVELLES
39. RAPPORT DES COMITÉS
Monsieur Pascal Théroux, maire souhaite la bienvenue à Josée Bussières, Récréologue.
22-02-59 40. Comptes à payer
COMPTES À PAYER DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2022
CH # FOURNISSEURS MONTANT
8478
Entreprises d'Électricité D.A. inc. (Travaux centre communautaire et
parc) 5 022.74
8479 FQM (Recueil de règlements et abonnement membre) 220.50 8480 Stantec (Réfection postes Gauthier et Marie-Victorin) 2 527.15
8481 Accommodeur St-François (Essence - Janvier) 881.04
8482 Art Graphique Québec (Formulaires et enveloppes compte de taxes) 1 155.78 8483 Atelier mécanique J. Pelletier enr. (Pneus d'hiver neufs van blanche) 1 199.42 8484
Marjolaine Cartier (Remboursement activités - Maxim et Benjamin
Ethier) 78.75
8485 Cercle des fermières (Don 2022) 100.00
8486 Conseiller forestier Roy (Mouches noires 2022 versement 1/12) 18 856.36
8487 COMBEQ (Adhésion Denis Allard) 436.91
8488
Entreprises Normand Verville et Benoît Gagnon (Batteries indicateur de
vitesse) 229.84
8489 Entreprise d'Électricité D.A. inc. (Variateur d'intensité salle du conseil) 193.01 8490 Équipement Raydan (Propane zamboni, huile et gants) 217.14 8491 Eurofins Environex (Analyses d'eaux usées - Janvier ) 323.67
410
8492 Ferme Alexis SENC. (Déneigement chemin 3e versement/5) 19 769.94 8493 Fonds de l'information foncière (Droit de mutation - Janvier) 10.00 8494 Gamelin Ghislaine (Entretien ménager - Janvier ) 235.00
8495 Garage Michel Nadeau (Lumière Ford blanc) 8.26
8496
Graffik Art (Cartes d'affaires Denis Allard, Pascal Théroux, cartes de
vœux été/hiver) 373.67
8497
Kévin Joyal (Déneigement édifices et poste de pompage- Février 2e
versement) 1 647.59
8498 Matériaux et surplus Lefebvre (Bois pour cabanes d'oiseaux) 238.23
8499 Métro Rouillard et Frères (Eau ) 19.47
8500 Pompes JP (Réparation et inspection sur pompes) 6 203.30 8501
Régie incendie Pierreville - Saint-François-du-Lac (Domaine St-
François, Route 143, Bois-de-Maska) 2 689.65
8502
Régie de gestion des matières résiduelles (Quote-part - Février et
location de conteneur) 2 341.50
8503 Stantec (Réfection postes Gauthier et Marie-Victorin) 3 790.73 8504
Techni-Consultant (Accompagnement chantier rue Léveillé et assistance
annuelle) 3 840.91
8505 Tessier Récréo-Parc inc. (Jeux d'eau - Phase II) 99 741.59
8506 TGC inc. (Travaux rue Léveillé) 35 092.42
8507 Concept Logiques 4D1 (Licence annuelle Biblionet 2022) 6 122.42 8506
Production Chose Bine (Dépôt chansonnier pour jeudi en chanson du 11
août 2022) 574.88
8509
Régie de gestion des matières résiduelles (3 vignettes pour bacs
supplémentaires) 472.50
TOTAL DES CHÈQUES 214 614.37
COMPTES PAYÉS PAR PRÉLÈVEMENT DIRECT
1228-1229 Bélanger Sauvé avocat (Honoraires professionnels) 6 802.92 1230 Conseil de bande Odanak (Vélo sur la rivière - 2021) 5 000.00 1231-1232 Logesco informatique inc. (Soutien et achat ordinateur bureau) 2 723.85 1233-1236 AA Propane inc. (Propane garage municipal) 1 236.80 1237 ADN Communication (Alertes municipales - janvier) 100.84 1238-1246 Bureau Citation (Fournitures de bureau, lecteur compteur de copies) 508.77
1247 Josée Bussière (Remboursement cellulaire) 65.20
1248 Cyclone Santé (Expertise médicale) 1 948.83
1249 Guylaine Dancause (Allocation cellulaire février 2022) 60.00
1250 FNX-INNOV (Travaux rue Léveillé) 193.16
1251-1252 Hydro-Québec (Éclairage public) 658.36
1253 Cynthia Jobin (Achat de livres pour la bibliothèque) 905.91 1254 Hélène Latraverse (Allocation cellulaire février 2022) 30.00 1255 France Leclerc (Allocation cellulaire février 2022) 30.00 1256-1260
Logesco informatique inc. (Soutien et achat moniteur, téléphone et
support d'écran) 1 560.47
1261-1266 Patrick Morin super centre (Pièces et accessoires) 419.42 1267 Pascal Pelletier (Allocation cellulaire février 2022) 60.00
411
1268 Pétroles A.A. Courchesne inc. (Les) (Chauffage bureau municipal) 935.84
1269 Régie I.A.E.P. (Quote-part - Février) 13 496.92
1270 Telus Mobilité (Cellulaire Denis - Janvier 2022) 95.22
PPA
Visa (Masques, équipement, fabrique, lingettes, réparation zamboni,
licences Zoom et ITCloud) 1 793.42
1271 Aquatech (Contrat de base janvier 2022) 2 332.45
1272
La Capital Assurance collective (Assurance collective janvier et février
2022) 4 743.75
TOTAL 45 702.13
COMPTES DÉJÀ PAYÉS
CH # FOURNISSEURS MONTANT
8468 Benoît Clément (Cachet soirée du 17 déc - set supplémentaire) 100.00
8469 Postes Canada (Envoi Budget 2022) 147.17
1288-1289 Régie I.A.E.P (Immobilisation - Mise à niveau de l'usine) 6 068.42
8470 Bougie-Bus (Subvention transport adapté 2022) 6 826.00
8471 Comité des Loisirs (1er vers./4 - Subvention ) 12 250.00
8472
Fondation Santé du Bas Saint-François (Cotisation prises de sang
janvier à juin 2022 3 000.00
8473 Maison des Jeunes (1er vers./4 - Subvention) 1 250.00
8474 Société Historique d'Odanak (Adhésion membre corporatif 1 an (2022)) 114.98 8475
Bélanger Sauvé (Abonnement 2022 - accompagnement juridique pour
l'année) 2 299.50
8476
Ministre finance (Formation eau 2022, remplace chèque 8440 nouveaux
taux) 121.00
PPA Bell Canada (Téléphone usine) 63.18
PPA Josée Bussières (Adhésion AQLM ) 40.24
PPA Receveur Général du Canada (DAS Fédérales - Janvier) 2 116.35 PPA Ministère du Revenu du Québec (DAS Provinciales - Janvier) 6 054.80
PPA RREMQ-Régime de retraite (Cotisation Janvier) 1 282.32
TOTAL DES CHÈQUES 9 556.89
DÉBOURSÉS JANVIER 2022
Salaires Janvier 2022 19 638.17
TOTAL DES DÉBOURSÉS 19 638.17
Il est proposé par la conseillère Anny Boisjoli Appuyé par le conseiller Daniel Labbé
Et résolu unanimement par le Conseil (Monsieur le Maire n’exerce pas son droit de vote)
412
QUE ces comptes soient acceptés et payés par la Municipalité;
D’AFFECTER les postes budgétaires concernés;
COMPTES À PAYER DE LA SÉANCE DU 14 février 2022 ;
La greffière-trésorière certifie qu’il y a des crédits suffisants au budget 2022 aux fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus mentionnées sont engagées par la Municipalité ainsi que pour les dépenses engagées par résolution dans le présent document.
41. Période de questions
Réunion faite à huis clos; nous n’avons reçu aucune question de citoyens.
42. Conclusion
22-02-60 43. Levée de la séance tenue à huis clos.
Il est proposé par le conseiller Jean Duhaime Appuyé par le conseiller Daniel Labbé Et résolu unanimement par le Conseil DE LEVER la séance à 19h35.
____________________ ____________________
Pascal Théroux Guylaine Dancause
Maire Greffière-trésorière
