La Communauté Économique Européenne

PROFIL DOSSIER

Collection Profil

Série Dossier dirigée la par Georges Décote sous direction de Janine Brémond ÉCONOMIE - SOCIOLOGIE - SCIENCES SOCIALES

La Communauté Économique Européenne

TOME 2

Clotilde LENNUIER

Professeurs de Sciences Économiques et Sociales

HATIER

© HATIER - PARIS - SEPTEMBRE 1982

Toute représentation, traduction ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. (Réf. Loi du 11 mars 19571.

ISSN 0222 - 8282 ISBN 2 - 218 - 06227 - 5

Présentation

Le Traité de Rome mit en place une Communauté Européenne fondée sur une Union Douanière. Une dizaine d'années suffirent pour réaliser la libre circula- tion des produits industriels et agricoles et celle des mouvements de capitaux prévue par le Traité. La mise en place rapide du Marché Commun s'accompagna d'un important développement des échanges entre les partenaires (tome 1).

Mais d'autres politiques communes que celle relative à l'agriculture s'avérèrent bientôt nécessaires pour progresser dans l'intégration ou même tout simple- ment pour ne pas reculer. Ainsi, dès le début des années 1970, avec le dérèglement du système moné- taire international, s'orienter vers l'Union monétaire de l'Europe devint une urgence (tome 2, chapitre 1).

C'est également la composition interne de la Communauté qui va progressivement être modifiée : aux six pays membres à l'origine viendront se joindre la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Danemark puis la Grèce. Cet élargissement renforce-t-il l'Europe ? Favorise-t-il une meilleure intégration ou constitue-t-il un risque d'éclatement ? (chapitre 2).

Après vingt-cinq ans de Marché Commun, quelle est la place de l'Europe dans le monde ? Aux succès des débuts de l'union ne succède-t-il pas aujourd'hui un certain déclin ? N'y a-t-il pas un risque de désindustria- lisation de la Communauté ? (chapitre 3).

La crise constitue une épreuve pour la cohésion des Dix car les capacités de réaction et d'adaptation des pays se sont révélées différentes. Le renforcement des pôles de puissances et la divergence des évolutions ne fait-elle pas apparaître un risque de dislocation de la

Communauté dans une Europe à plusieurs vitesses ? (chapitre 4).

Toute unité nationale repose sur une certaine com- munauté de mode de vie, d'histoire, de culture. Quelles caractéristiques marquent la vie en Europe ? Quelles sont les convergences profondes ? Les différences qui se maintiennent constituent-elles un frein à l'unité ? Certaines de ces différences ne sont-elles pas une richesse à préserver et même à cultiver pour forger l'identité européenne ? (chapitre 5).

L'Europe parlera-t-elle un jour d'une seule voix ? Le passage à l'unité politique est-il possible ? Les institu- tions qui fonctionnent depuis vingt-cinq ans le permet- traient (chapitre 6). Encore faudrait-il que des intérêts communs suffisamment puissants apparaissent et l'emportent sur les raisons de désaccord. Les difficul- tés auxquelles se sont trouvés confrontés les Euro- péens depuis le début des années 1970 ont accentué les divergences mais n'ont-elles pas aussi accéléré la prise de conscience de la nécessité de faire face ensemble aux défis actuels ?

La construction européenne suscite encore bien des réserves et des critiques quant à la manière dont elle se réalise au fil des jours, quant à ses hésitations et ses lenteurs mais pour un nombre croissant de ses habi- tants et de leurs représentants, « faire l'Europe » appa- raît aujourd'hui comme une « nécessité ». Le senti- ment européen serait-il sur le point de voir le jour ?

L'Europe monétaire

« Battre monnaie » européenne serait le symbole et la garantie d'une intégration irréversible. La question monétaire s'est posée dès l'origine du Marché Commun et pourtant l'ECU n'est pas encore pour l'Européen une espèce sonnante et trébuchante. Pour- quoi un tel décalage ? D'un point de vue politique, il faut souligner qu'une monnaie commune suppose un transfert de souveraineté en matière de crédit, de taux de change, de politique budgétaire. Or la supra- nationalité a été une des pierres de touche des affronte- ments européens. D'un point de vue économique, le dilemme est le suivant : l'Union monétaire doit-elle être le couronnement d'une union économique ou l'Union monétaire doit-elle être réalisée tout de suite, consti- tuant ainsi une condition de la poursuite du processus communautaire ? La première conception avait pré- valu jusqu'à la fin des années 60, mais depuis la ques- tion a été posée en d'autres termes. En effet, les per- turbations monétaires des années 70 montrèrent qu'il était illusoire de vouloir progresser dans l'intégration économique sans parités fixes et stables et que la divergence des économies rendait à la fois urgent et plus difficile que jamais un progrès vers l'Union moné- taire. L'accord sur le système monétaire européen (S.M.E.) doit donc être interprété à la fois comme une volonté politique d'éviter une désintégration de la Communauté et un pari sur la capacité des pays membres à réaliser une convergence de leurs évolu- tions économiques. Mais est-ce possible ? Une Union monétaire prématurée n'est-elle pas un facteur de dis- location de la Communauté ? Les États qui n'auraient plus la possibilité pour se défendre les uns des autres de recourir aux modifications de parité ne

reviendraient-ils pas au protectionnisme le plus classi- que ? Enfin une Europe monétaire a-t-elle une chance de creuser une brèche dans la suprématie du dollar ?

Si des raisons importantes militent en faveur de l'Union monétaire (documents 1 et 2), sa réalisation se heurte à des difficultés importantes (documents 3 à 7).

A. L'UNION MONÉTAIRE

1. Pourquoi une Union monétaire ?

... Il est normal que les progrès du Marché Commun...

conduisent un jour ou l'autre à passer à ce degré supérieur de l'unification qu'est la monnaie unique. A ce stade seulement, on pourra parler de solidarité complète entre les États mem- bres. A ce stade seulement, on pourra commencer sur le plan économique interne comme sur celui des balances des paie- ments, c'est-à-dire vis-à-vis des autres pays du monde, à ne plus parler d'« État membre » en ce sens qu'on ne décomp- tera plus les échanges entre la France et l'Allemagne pas plus qu'on ne les décompte entre deux provinces françaises ou entre deux États de la Fédération américaine. Il y aura donc, enfin, une Communauté et pas seulement un Marché Commun.

Ce qui pouvait donc apparaître comme un objectif logique et comme une conséquence normale des progrès dans la réa- lisation du traité de Rome en ses divers aspects va devenir en outre, à partir de 1971, une nécessité, presque une condition de la poursuite de ces progrès. Dans les dix premières années du Marché Commun, le développement général des économies et la stabilité mon- diale sur le plan monétaire avaient permis de mettre fin aux différents systèmes de contrôle des changes ou barrières monétaires qui avaient marqué les années de l'après-guerre.

Créer l'Union monétaire en Europe n'était pas indispensable parce que la convertibilité monétaire intégrale avait pu être rétablie. Dans un système parfaitement libéral, et avec des parités fixes et stables, le fait de ne pas avoir de monnaie commune est très peu gênant. (...) Les entreprises, qu'elles importent ou qu'elles exportent, peuvent sans difficulté cal- culer leurs prix dans une monnaie et les traduire dans une

Thèmes de réflexion

- Pourquoi la réalisation d'une union monétaire se heurte- t-elle à des difficultés importantes ?

- L'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché Commun pose-t-elle des problèmes spécifiques ?

- Avantages et risques d'un élargissement à l'Europe méditerranéenne.

- Désindustrialisation de la Communauté Européenne ? - Dans quelle mesure la crise a-t-elle accentué les divergen-

ces entre les évolutions économiques des différents pays ? En quoi cette divergence compromet-elle l'unité économi- que et monétaire de l'Europe ?

- La hiérarchisation des systèmes productifs à l'intérieur de l'espace européen est-elle inévitable ? Est-elle souhaitable ? - Quelles sont les différences acceptables dans un espace intégré ? Lesquelles sont à cultiver ? Quelles sont celles qui doivent être combattues ? Quelles sont celles qui sont nécessaires et qui doivent être favorisées ?

- L'unité politique de l'Europe est-elle encore possible ? Quels obstacles doivent être surmontés pour y parvenir ? Cette unité est-elle souhaitable ?

Bibliographie

Collectif, Sur l'Europe à l'aube des années 1980, P.U.F. 1980.

J.-F. DENIAU, L'Europe interdite, Éd. du Seuil 1977.

Commissariat général au Plan, L'Europe des vingt prochaines années, Documentation Française 1980.

P. DESBOIS et J.-P. RAMADAC, Les pièges de l'Europe.

Anthropos.

Les publications de la C.E.E., Communautés Européennes Informations (mensuel) (Statistiques, documents d'actualité).

L'Europe en bref (série de brochures présentant différents aspects de l'Europe : Europe des consommateurs, Europe verte, Europe pour les femmes, etc.)

Trente Jours d'Europe (mensuel).

Adresse utile

Bureau de presse et d'informations des Communautés Euro- péennes, 61, rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.

Imprimé en France par l'Imprimerie Hérissey - 27000 - Évreux Dépôt légal : 4609 - Octobre 1982 - N° d'imp. : 30746

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