LES WEB’RENCONTRES DE L’AdCF
FONCTIONNEMENT DES
INTERCOMMUNALITÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
MERCREDI 03 DEC. 2020
Fonctionnement de l’outil
• Converser : pour discuter librement
• Lever la main : Pour des questions orales lors des moments d’échanges, levez la main et nous vous
donnerons la parole (l’ouverture du micro vous sera indiquée par l’animateur) pour poser une question en direct aux intervenants
Cette web’rencontre est enregistrée et sera disponible en replay sur le site
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Réunions du conseil et du bureau pendant l’état
d’urgence sanitaire
RÉUNIONS DU CONSEIL ET DU BUREAU PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
à
Convocation du conseil
• Seul le président peut décider si la réunion se tiendra à distance ou en présentiel
• Caractère public de la réunion réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique (présentiel ou à distance)
o conseil communautaire o bureau (débat)
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à
Allègement de la règle du quorum
• 1/3 des membres présents (en présentiel ou à distance) mais pouvoirs non pris en compte
• Nouvelle convocation si quorum n’est pas atteint, à trois jours au moins d’intervalle : pas de règle de quorum à cette séance
à
Facilitation des pouvoirs écrits
Un conseiller peut être porteur de deux pouvoirs (bureau)
Note : pas de changement pour les règles encadrant le huis clos (voté en début de séance)
RÉUNIONS DU CONSEIL ET DU BUREAU PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
à
A distance : de préférence par visio-, et à défaut, par audio- conférence
• Convocation à la 1e réunion :
o préciser les modalités techniques et les adresser par tout moyen (le président devra rendre compte lors de la séance des diligences effectuées à cette fin) ;
o mention du caractère dématérialisé de la séance
• 1e réunion : préciser les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin dans ce cadre
• Scrutin public uniquement :
o soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des
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à
En présentiel
• Convocation dans un lieu permettant d’assurer le respect règles sanitaires en vigueur :
o soit sur le lieu de réunion habituel de l’organe délibérant ;
o soit tout autre lieu (président doit en informer le préfet) dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances
• Le président peut décider, en le mentionnant sur la convocation du conseil, que la réunion du conseil se déroulera :
o sans que le public ne soit autorisé à y assister ;
o ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister
• Scrutin public ou privé (élections)
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à
Point sur les commissions
(CAO/CDSP ou commissions facultatives)• Possibilité de réunir ces commissions à distance (Ord. n° 2020-1507, art. 1er)
• Possibilité offerte nonobstant la circonstance que les dispositions législatives ou réglementaires propres à ces commissions, y compris leurs règles
internes, ne prévoient pas de possibilités de délibération à distance ou les excluent.
Note : impossibilité de les réunir en présentiel
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