Formation d’Ingénieur Par Apprentissage
(FIPA)
Règlement des études pour la
Formation sous Statut d’Apprenti
En vigueur à partir du 01/09/2019
Validation CA du 14/03/2019
Ingénieur, spécialité Informatique
ENSiiE : Ecole Nationale Supérieure d'Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise 1 square de la Résistance, 91025 EVRY Cedex
Tél. : 01 69 36 73 17 Courriel : secfip@ensiie.fr http://www.ensiie.fr/formation
Préambule
Le règlement des études constitue le cadre général de l’organisation de la formation sous statut d’apprenti de l’ENSiiE.
Le présent règlement est porté à la connaissance des apprentis par tous moyens utiles au plus tard dans le mois qui suit la rentrée. L'adoption et la modification du présent règlement sont du ressort du Conseil d'Administration, sur proposition du directeur de l’ENSiiE.
L'article L 613-1 du Code de l'Éducation impose que le présent règlement ne peut être modifié en
cours d'année.
Table of Contents
A Organisation de la formation...4
A.1 Objectifs...4
A.2 Organisation générale...4
A.3 La direction de la formation...4
A.4 Admission à la formation...4
A.5 Inscription administrative...5
A.6 Durée des études...6
A.7 Brochure d’information...6
B Organisation des études...6
B.1 Organisation des semestres...6
B.2 Tuteur académique...7
B.3 Unités d’enseignements...7
B.4 Unités d’enseignement académique...8
B.5 Module académique...8
B.6 Aménagement de la scolarité des apprentis en situation de handicap...9
B.7 Spécialisation...9
B.8 Bi-cursus...10
B.9 Scolarité à l'étranger...10
C Suivi des études et évaluations...11
C.1 Présence en cours...11
C.2 Modalité des modules...11
C.3 Modalités des UE « acquis professionnel »...12
C.4 Modalités du projet de fin d'études...13
C.5 Jury de validation...13
C.6 Validation des UE...14
C.7 Validation des semestres...15
C.8 Modalités d’attribution du diplôme...15
C.9 Validation du niveau B2 en anglais...16
C.10 Mobilité internationale...16
D Règlement intérieur...18
D.1 Représentation des apprentis...18
D.2 Vie interne de l'ENSiiE...18
A Organisation de la formation
A.1 Objectifs
L’ENSiiE délivre à des étudiants en formation initiale, en formation continue et sous statut apprenti, le diplôme d’ingénieur de l’ENSiiE, spécialité informatique, reconnu par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) et en partenariat avec l’Institut des Techniques d’Ingénieur de l’Industrie (ITII Ile-de-France).
La formation d’ingénieur sous statut apprenti (FISA) a pour objectifs :
• d’apporter aux apprentis une formation générale scientifique et technique en informatique,
• de leur donner de solides connaissances en mathématiques,
• de développer des compétences en sciences économiques et de gestion, en communication écrite et orale, en marketing, en entreprenariat et en anglais,
• de développer l’aptitude à l’autonomie, à la prise d’initiative et la responsabilité,
• de consolider la capacité à travailler en mode projet collaboratif,
• de constituer une expérience professionnelle favorisant l’insertion dans la vie active du futur ingénieur.
A.2 Organisation générale
La formation en alternance est organisée en 6 semestres notés S1, S2, S3, S4, S5 et S6.
Les apprentis admis en première année suivent les 6 semestres, les apprentis admis en deuxième année suivent les quatre derniers semestres.
La formation en alternance est organisée avec le Pôle Formations de l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie).
La coordination, l’organisation générale et les orientations pédagogiques sont assurées par la direction des formations en alternance.
A.3 La direction de la formation
Elle est constituée de quatre membres.
Le directeur : Il est nommé par le conseil d’administration sous proposition du directeur de l’ENSiiE. Il gère et organise la formation dans son ensemble.
Le directeur adjoint : Il est nommé par le directeur de l’ENSiiE. Il aide le directeur à mener à bien sa mission. Il remplace le directeur de la formation en cas d’absence de se dernier.
Ils sont aidés pour la gestion de la formation par le gestionnaire de la formation et s’appuient sur le chargé de mission pilotage et qualité pour valider au niveau administratif et législatif la formation et améliorer les processus.
A.4 Admission à la formation
Le recrutement se fait sur titre.
Pour être candidat en première année il faut :
1. être âgé de moins de 30 ans lors du démarrage de la formation (septembre),
2. être issu de formations de niveau au moins L2 à forte composante informatique telles que DUT, BTS, ou licence,
3. être en situation de pouvoir signer un contrat d’apprentissage en France.
Pour être candidat en seconde année il faut :
1. être âgé de moins de 30 ans lors du démarrage de la formation (septembre), 2. avoir validé une première année d'études dans une école d'ingénieur ou un
Master, à forte composante informatique,
3. être en situation de pouvoir signer un contrat d’apprentissage en France.
Les dossiers de candidature sont traités à une date de clôture. L’équipe pédagogique sélectionne les dossiers recevables et programme l’entretien des candidats par un ou plusieurs jurys d’entretien. A l’issue des entretiens, les jurys d’entretien se réunissent et forment la commission d’admission qui prononce l’admission académique des candidats.
Les jurys d’entretien sont constitués de 2 enseignants permanents de l’ENSiiE. La commission d’admission est constituée des membres des jurys d’entretien et d’un représentant de l’ITII Ile-de-France.
Pour atteindre les quotas d’apprentis de la formation, la procédure d’admission sur titre peut être programmée en plusieurs vagues.
Le jury d’admission prononce l’admission académique pour une rentrée au semestre d’automne uniquement (S1 pour les admissions en première année et S3 pour les admissions en seconde année).
Un candidat admis académiquement n’est effectivement et définitivement admis dans la formation que
• lorsque le candidat se sera inscrit administrativement à la formation,
• il aura signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise d’accueil et le CFA- EVE.
Si un candidat admis académiquement n'a pas trouvé d'entreprise d’accueil après un délai de deux mois à compter du début de la formation académique, alors l'admission académique est déclarée caduque.
A.5 Inscription administrative
Tout apprenti doit effectuer son inscription administrative la première année et sa réinscription administrative les années suivantes auprès du service des formations par alternance et continue.
Les apprentis qui effectuent un Master ou un semestre à l’étranger durant leur troisième année doivent aussi se réinscrire.
Les apprentis qui doivent rattraper des enseignements après leur formation doivent aussi se réinscrire.
Conformément à la législation, les apprentis n’acquittent aucun droit de formation, mais sont assujettis à « la Contribution de la Vie Etudiante et de Campus »1 (CVEC).
1 Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018.
A.6 Durée des études
La durée de la formation pour l’obtention du diplôme est de 3 ans (6 semestres) pour les apprentis admis en première année et de 2 ans (4 semestres) pour ceux admis en seconde année.
Les jurys de validation de semestre peuvent cependant accorder un délai pour
permettre à un apprenti d’acquérir les ECTS (European Credit Transfer System) qui lui manquent pour valider un semestre.
A.7 Brochure d’information
La brochure d’information est un document contenant :
• sur la page de titre l’année universitaire qu’elle décrit ;
• des informations destinées aux candidats à la formation ;
• un guide destiné aux apprentis, maîtres d’apprentissage et tuteurs ;
• le programme académique avec les coefficients des matières pour les 6 semestres de l’année universitaire mentionnée ;
• le calendrier des dates importantes (procédure d’admission, jurys, réunion, …).
Une brochure prévisionnelle est publiée sur le site de l’ENSiiE (www.ensiie.fr) en début d’année pour la procédure d’admission.
La brochure prévisionnelle est mise à jour (élaboration du calendrier de l’alternance, programmation des cours) et la brochure définitive de l’année est publiée au plus tard 15 jours avant la rentrée.
Cette brochure n’est pas contractuelle. En cas de besoin, des modifications peuvent être apportées en cours d’année en particulier dans les enseignements pour pallier l’absence d’un enseignant programmé.
Cette brochure est établie par la direction de la formation en alternance sous le contrôle du directeur de l’ENSiiE.
B Organisation des études
B.1 Organisation des semestres
Un semestre compte 800 heures.
Les semestres S1, S2, S3, S4, S5 alternent des périodes en entreprise et des périodes à l’ENSiiE. Les périodes à l’ENSiiE sont calées sur le calendrier universitaire2 et comptabilisent entre 300 et 370 heures selon les semestres.
Le semestre S6 constitue le projet de fin d’études et se déroule entièrement en entreprise.
Les périodes d’alternance des semestres S1, S2, S3 et S4 contiennent au maximum 3 semaines pleines à l’ENSiiE, les autres semaines étant soit entièrement en entreprise soit à mi-temps entre l’ENSiiE et l’entreprise (3 jours à l’ENSiiE et 2 jours en entreprise ou l’inverse).
La période d’alternance du semestre S5 n’a pas de calendrier d’alternance général, car chaque apprenti a un calendrier propre en fonction des modules de l’UE option suivis (voir section B.7). Il a la charge de le communiquer à son maître d’apprentissage.
2 De septembre à janvier pour les semestres S1, S3 et S5, de février à juin pour les semestres S2, S4 et S6.
Le volume horaire académique de la formation de 3 ans (6 semestres) est comprise entre 1550 et 18003 heures.
Le calendrier d’alternance des semestres S1, S2, S3 et S4 est fixé par le directeur des formations en alternance et est publié au plus tard 3 mois avant la rentrée universitaire.
B.2 Tuteur académique
La pratique de l'alternance nécessite des liens étroits entre les entreprises et les établissements de formation. Le contrat d’apprentissage prévoit que chaque apprenti ait un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise.
Similairement, un tuteur académique est désigné par le directeur des formations en alternance pour chaque apprenti. Le tuteur académique est un enseignant ou personnel de l'ENSiiE.
Le maître d’apprentissage et le tuteur académique forment un tandem, ils évaluent les acquis en entreprise et sont chargés du suivi de la formation de l’apprenti au niveau académique et dans l’entreprise, ils l’aident et le conseillent pour qu’il réussisse la formation.
Un point de régulation est effectué chaque année lors d’une visite du tuteur académique en entreprise. Si nécessaire d’autres visites peuvent être envisagées.
B.3 Unités d’enseignements
La formation est organisée en Unités d’Enseignements appelées UE dans la suite.
Une UE définit les modalités et contenus d’apprentissages et la quantité de travail nécessaire à l’apprenti pour atteindre un objectif donné en termes d’acquisition de connaissances et de compétences dans un domaine déterminé.
Conformément aux dispositions européennes, à chaque UE est associé un nombre de crédits ECTS (European Credit Transfer System).
Il y a trois types d’UE :
• Les UE « acquis professionnel ». Elles valorisent l’expérience professionnelle acquise par l’apprenti au cours de ses missions et travaux effectués en entreprise durant chaque semestre en alternance (S1, S2, S3, S4, S5). Elles correspondent chacune à environ 450 heures. Elles valent 10 ECTS.
• L’UE du projet de fin d’étude. Elle évalue la capacité d’un apprenti à mener à bien une activité d’ingénieur. Elle se déroule sur le semestre S6. Elle correspond à environ 650 heures. Elle vaut 30 ECTS.
• Les UE académiques. Elles évaluent l’acquisition de connaissances et de compétences dans un domaine déterminé. Elles donnent droit à un nombre d’ECTS calculé en fonction de leur durée. Dans un semestre, la somme des ECTS des UE académiques de la formation en alternance standard est égale à 20 et supérieure à 20 si l’apprenti sort du cadre standard (voir sections B.7, B.8, et B.9).
Chaque UE est évaluée par une note sur 20.
3 Ces chiffres ne sont valables que pour une scolarité complète dans la formation en alternance standard, c’est à dire hors des options décrites dans les sections B.7, B.8, et B.9 .
B.4 Unités d’enseignement académique
Chaque semestre en alternance compte au plus quatre UE académiques. Celles-ci sont :
• UE informatique. Elle regroupe les enseignements d’informatique de base ainsi que ceux donnant une solide initiation dans des domaines particuliers.
• UE mathématique. Elle regroupe les enseignements de mathématique pure et de mathématique appliquée.
• UE sciences de l’ingénieur. Elle regroupe les enseignements en sciences économiques et de gestion, en communication écrite et orale, en management, en marketing, en anglais et en entreprenariat.
• UE option. Elle regroupe des UE choisies par l’apprenti. Elles permettent à l’apprenti de se spécialiser dans un domaine.
Chaque UE académique est constituée d’un ou plusieurs éléments constitutifs (ECUE) appelé module par la suite contribuant à l’acquisition d’un ensemble cohérent d’acquis d’apprentissage. Chaque module correspond à 42 heures d’enseignement en présentiel (évaluation incluse). Il est évalué par une note sur 20.
La note d’une UE académique est la moyenne des notes des modules de l’UE.
Le nombre de modules sur les 3 ans de la formation doit être compris entre 37 et 40.
Afin de respecter les critères généraux de la formation « former des ingénieurs polyvalents avec de solides compétences en informatique, en mathématiques et en sciences de l’ingénieur » les nombres minimaux de modules par type d’UE sont donnés dans la table ci-dessous.
Informatique Mathématique Science de l’ingénieur option
Nombre minimal 13 7 8 3
B.5 Module académique
Un module est soit mono-matière soit multi-matières.
B.5.1 Module mono-matière
Dans le cas d’un module mono-matière l’enseignant responsable du module remonte 1 note par apprenti à la scolarité des formations en alternance qui sera sa note du module. L’enseignant peut et est encouragé à établir les notes du module sur plusieurs évaluations et de types différents. Le module peut être enseigné par plusieurs enseignants.
B.5.2 Module multi-matières
Un module multi-matières est composé de 2 à quatre matières maximum. Le volume horaire et le coefficient de chaque matière sont précisés dans la brochure d’information de l’année.
L’enseignant de chaque matière remonte 1 note par apprenti à la scolarité des formations en alternance qui sera sa note de la matière.
La scolarité calcule la note du module comme la moyenne des notes des matières pondérée par les coefficients des matières.
Les enseignants des matières dont la durée est supérieure à 21 heures sont encouragés à établir les notes de la matière sur plusieurs évaluations et de types différents.
B.6 Aménagement de la scolarité des apprentis en situation de handicap
L’apprenti en situation de handicap doit se signaler lors de son inscription administrative à l’ENSiiE dès la rentrée semestrielle. Il peut alors bénéficier de mesures personnalisées nécessaires à l’accès aux savoirs et à l’évaluation des acquis d’apprentissage. Le service médical accompagne l’apprenti dans ses démarches au sein de l’établissement.
Les aménagements concernant le déroulement d’une UE et ses conditions de validation sont définis sur proposition du service médical, en accord avec le directeur des formations par alternance. Le responsable d’UE peut être sollicité.
Les aménagements concernant l’organisation du cursus et les modalités nécessaires à l’obtention du diplôme d’ingénieur sont définis par la direction des formations en alternance et du médecin du service universitaire de médecine préventive.
B.7 Spécialisation
Sous réserve d'autorisations par la direction des formations en alternance et de leur entreprise d'accueil, les apprentis ont la possibilité de suivre des modules de la formation initiale de l’ENSiiE (FISE) dès le semestre S3.
Cette possibilité permet à un apprenti de se former dans un domaine non abordé dans la formation en alternance, de se renforcer dans un domaine ou d’acquérir les pré- requis nécessaires pour suivre en S5, une filière complète de la formation initiale telle JIN (Jeu video et Interaction Numérique) qui comporte 6 UE.
B.7.1 Modalités sur S3 et S4
Un apprenti peut suivre 1 ou 2 modules de la FISE pendant les semestres S3 et S4.
S’il suit un seul module de la FISE, celui-ci est en plus de la formation FISA. Il forme à lui tout seul l’UE option pour 3 ECTS.
S’il suit un second module, il sera ajouté à l’UE option pour 3 ECTS. L’apprenti sera dispensé d’un module FISA dans une des UE informatique, mathématique ou sciences de l’ingénieur qui verra son nombre d’ECTS décompté de 3.
Il ne peut pas suivre plus de 2 modules de la FISE.
Cette possibilité requiert l’accord de la direction de la formation en alternance et de l’entreprise d’accueil.
B.7.2 Modalités sur S5
Un apprenti doit suivre au moins 3 modules de la FISE durant le S5. Ces modules constituent l’UE option de S5.
Il peut en suivre d’autres pour un maximum de 7. Chaque module supplémentaire de la FISE est ajouté à l’UE option pour 3 ECTS et l’apprenti peut être dispensé d’un module FISA dans une des UE informatique, mathématique ou sciences de l’ingénieur qui verra alors son nombre d’ECTS décompté de 3.
Le choix des modules FISE obligatoires requiert l’accord de la direction de la formation en alternance.
Le choix des modules FISE supplémentaires et des modules FISA dispensés requiert l’accord de la direction de la formation en alternance et de l’entreprise d’accueil.
B.7.3 Modalités sur S6
Les modalités sont les mêmes que celles pour S3 et S4, sauf que le décompte d’ECTS est fait sur l’UE PFE.
B.7.4 Critères d’autorisation
Les critères de la direction des formations en alternance pour autoriser un apprenti à suivre un module de la FISE sont :
• le nombre de places dans le module en accord avec la direction de la FISE,
• l’évaluation des chances de réussite dans le module,
• les résultats académiques des apprentis dans le cas où les demandes acceptées pour un module sont supérieures au nombre de places.
B.8 Bi-cursus
En S5 et S6, sous réserve d'autorisations par la direction des formations en alternance, de leur entreprise d'accueil et du CFA, les apprentis ont la possibilité de suivre les enseignements d’un Master (M2) dans un autre établissement.
Dans ce cadre, certains modules de S5 pourront être remplacés par des enseignements du Master. Les enseignements concernés et leur nombre sont définis par la direction des formations en alternance.
Dans ce cadre, les modalités du projet de fin d’étude de S6 à l’ENSiiE restent inchangées.
Durant ce bi-cursus, l’ENSiiE reste l’établissement de formation de l’apprenti, de ce fait l’apprenti doit suivre le Master dans l’autre établissement sous statut d’étudiant.
B.9 Scolarité à l'étranger
Les étudiants peuvent effectuer le semestre S5 dans les établissements étrangers avec lesquels l’école a établi un accord de partenariat.
Les enseignements suivis sont identifiés en concertation avec la Direction de la Formation en alternance et les responsables des établissements d’accueil. La validation de ces semestres donne lieu à l’attribution de crédits ECTS, suivant les règles de l'établissement d'accueil.
Les projets de séjour académique à l'étranger des étudiants sont validés en fonction des critères suivants :
• résultats aux semestres d’enseignements précédents,
• spécificité de la formation envisagée,
• niveau de langue requis par l’établissement d’accueil,
• comportement général de l'étudiant.
Un séjour académique à l’étranger nécessite aussi que l’entreprise d’accueil détache l’apprenti dans l’établissement de formation étranger (voir section Error: Reference source not found page Error: Reference source not found).
C Suivi des études et évaluations
C.1 Présence en cours
La présence aux conférences, réunion d’information, cours, TD, TP, projets et contrôles est obligatoire. Elle est contrôlée quotidiennement par émargement d’une fiche de présence.
Pour toute absence ou retard, un justificatif doit être fourni au secrétariat des formations en alternance dans un délai de 48h maximum suivant le retard ou le début de l'absence. Chaque absence est notifiée à l'entreprise (tuteur et service des Ressources Humaines) dans un délai de 3 jours. Sont recevables sur présentation des pièces justificatives, les absences suivantes :
• arrêt maladie ou accident du travail d’une durée inférieure à 3 mois
• grève des transports
• événements familiaux : décès des ascendants ou descendants directs ou frères et sœurs, mariage de l'apprenti, naissance ou adoption d'un enfant.
• convocation officielle portant le sceau de la République Française.
Dans les deux derniers cas, l'apprenti doit prévenir le secrétariat des formations en alternance avant l'absence prévue.
Des dispenses peuvent être accordées dans des circonstances exceptionnelles après accord du directeur des formations en alternance.
C.2 Modalité des modules
Modalité des contrôles de connaissances
Les modalités de l’évaluation des acquis (modalités de rattrapage comprises) et le périmètre de l’évaluation des acquis des des matières sont données aux élèves dès le début du cours par l’enseignant. Elles peuvent prendre la forme de contrôles continus, de devoir sur table en temps limité, de projets individuels ou en groupe, de dossiers à constituer, d'exposés et de rapports, ....
L’enseignant de la matière ou son représentant désigné, est présent pour la surveillance des évaluations. Les documents et matériels expressément autorisés dans le cadre de l’évaluation sont rappelés en début d’épreuve.
La direction de la formation en alternance encourage les enseignants quand c’est possible à utiliser de préférence le projet, le projet en groupe et à tenir compte de la présence, la ponctualité et la participation active dans leur notation.
L’enseignant de la matière doit transmettre les notes de la matière et les copies corrigées pour les examens écrits au plus tard 15 jours après la dernière séance du cours.
Notation
Voir section B.5 page 8.
Absences aux contrôles
En cas de non rendu ou d'absence justifiée ou non à un examen, une note de zéro est attribuée.
Modalité des rattrapages
Un apprenti peut demander au secrétariat de la formation en alternance le rattrapage d’un examen si toutes les conditions suivantes sont remplies :
• l’examen est un examen écrit ou oral en temps limité,
• il était présent à l’examen ou il a fourni une justification valable d’absence (voir C.1).
• il a moins de 10 au module dont fait partie l’examen.
Les modalités du rattrapage sont fixées par l'enseignant de la matière.
Ces restrictions ne concernent pas les jurys de validation.
Fraudes ou tentatives de fraudes
En cas de fraude caractérisée lors d’un contrôle ou de plagiat pour un travail à rendre, un rapport ainsi que tous les éléments de preuve disponibles doivent être transmis par l’enseignant ou le surveillant à la direction des formations en alternance.
Le responsable du module dans laquelle a eu lieu la fraude attribuera un zéro aux apprentis concernés qui le cas échéant ne pourront pas se présenter aux rattrapages de l’UE concernée.
En cas de récidive, une commission de discipline nommée par le directeur de l’ENSiiE se réunit et statue après audition des apprentis concernés.
C.3 Modalités des UE « acquis professionnel »
Notation de l’UE
L’UE « acquis professionnel » est composée de deux notes :
• Une note délivrée par le maître d’apprentissage qui mesure la progression de l’apprenti vers des objectifs de compétences à acquérir et formalisés sous la forme d'un contrat d'objectifs.
• Une note délivrée par le tuteur académique sur le rapport d'activité rédigé par l’apprenti dans lequel il décrit de manière synthétique ses missions au sein de l’entreprise.
La note de l’UE « acquis professionnel » est la moyenne des deux notes avec le coefficient 8 pour la progression en entreprise et 2 pour le rapport d’activité.
Evaluation du maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage doit saisir l’acquisition de compétence et la progression de son apprenti en remplissant un formulaire du carnet de liaison en ligne disponible sur le site CFA-EVE.
La date limite de saisie est donnée sur le site du CFA-EVE et dans la brochure de présentation de la formation d’ingénieur en apprentissage de l’ENSiiE.
Evaluation du tuteur académique
L’apprenti doit faire parvenir son rapport d’activité du semestre au secrétariat des formations en alternance qui après enregistrement le transmet à son tuteur académique pour notation.
La date limite se trouve sur le site du CFA-EVE et dans la brochure de présentation de la formation d’ingénieur en apprentissage de l’ENSiiE.
Une pénalité d’un point sur 20 par jour de retard peut être décomptée à la note donnée par le tuteur.
C.4 Modalités du projet de fin d'études
Le projet de fin d'études (PFE) est l’acte fort et solennel de la formation. C’est là que l’apprenti démontre vraiment qu’il a acquis les capacités techniques, organisation- nelles, relationnelles et décisionnelles du métier d’ingénieur en informatique. Pour cela la mission confiée à l’apprenti doit couvrir le maximum de facettes du métier.
Le projet se déroule en fin de troisième année sur le semestre S6. Le tuteur en entreprise et le tuteur académique choisissent ensemble le sujet. Le projet se déroule en 3 phases.
• Définition du sujet : L’apprenti rédige une synthèse du sujet.
• Soutenance intermédiaire : A mi-semestre l’étudiant présente ses activités de PFE sous la forme d’un rapport et d’une soutenance devant un jury de PFE. Le jury évalue par 1 note sur la forme l’écrit et l’oral.
• Soutenance finale : A la fin du semestre l’étudiant présente son PFE sous la forme d’un rapport et d’une soutenance devant un jury de PFE. Le jury évalue par 1 note l’écrit et l’oral sur la forme. Il évalue aussi par une seconde note la qualité sur le fond.
Un jury de PFE est présidé par le directeur de la formation en alternance ou son représentant et est composé du maître d’apprentissage ou de son représentant, du tuteur académique ou de son représentant. Deux membres supplémentaires de l’entreprise qui ont collaboré au PFE de l’apprenti peuvent se joindre au jury.
Un jury de PFE ne peut prendre de décision valable en deçà de 2 membres présents ou représentés et si aucun membre appartenant à l’ENSiiE n’est présent. Si le président est absent, le tuteur académique ou son représentant devient le président.
Les soutenances de PFE sont par défaut publiques. Le tuteur d’entreprise peut demander de les rendre confidentielles.
Le rapport final du PFE est archivé par L’ENSiiE mais le maître d’apprentissage peut demander la destruction des exemplaires.
La note de l’UE est calculée en faisant la moyenne des 4 notes, les poids minimaux sont donnés dans la table ci-dessous :
sujet intermédiaire finale Qualité
coefficient 0.05 0.05 0.2 0.4
C.5 Jury de validation
Les jurys de validation sont habilités :
• à valider un semestre (jury semestre),
• à délivrer le diplôme d’ingénieur en informatique de l’ENSiiE (jury diplôme),
• à prescrire toute action permettant à un apprenti ne respectant pas les conditions nécessaires à une validation de les acquérir.
Un jury de validation est nommé par le directeur des formations en alternance, il est composé :
• du directeur de la formation ou de son représentant,
• d’un représentant de l’ITII Ile-de-France,
• d’au moins un enseignant permanent de la formation,
• d’au moins un représentant des entreprises (maître d’apprentissage).
Les délégués des apprentis participent aux discussions mais n’ont pas le droit de vote.
Le jury de validation ne peut prendre de décision valable en deçà de 3 membres présents ou représentés et en deçà de 2 membres de l’ENSiiE.
Les intitulés des procès verbaux pour la validation d’un semestre sont :
• Semestre Si validé.
• Semestre Si non validé. Dans ce cas la non validation du semestre est définitive.
• Semestre Si non validé, validation reportée. Dans ce cas suivent une ou plusieurs actions que l’apprenti doit entreprendre et dont les résultats seront examinés au jury de validation suivant.
Pour la validation du diplôme, seuls les cas des apprentis ayant validés les 6
semestres (4 pour les apprentis admis en seconde année) sont étudiés. Les intitulés des procès verbaux pour la validation du diplôme sont :
• Validé.
• Non validé, validation reportée. Dans ce cas suivent les critères (B2 et/ou mobilité) que l’apprenti doit acquérir pour valider le diplôme. A l’arrivée des pièces justifiant le B2 et/ou la mobilité, le directeur de l’ENSiiE peut valider le diplôme. Si le directeur ne l’a pas validé, le jury de validation suivant l’arrivée des pièces statuera.
Il y a 3 jurys de validation par an.
• Le premier se déroule début février. Il traite successivement les validations des semestres S1, S3, et S5 de l’année en cours, puis traite les validations de semestres reportées et se termine par les validations de diplômes reportées.
• le second se déroule début juillet. Il traite successivement les validations des semestres S2, S4, et S6 de l’année en cours, puis traite les validations de semestres reportées, puis traite la diplomation des apprentis de S6 et enfin il traite les validations de diplôme reportées ou nouvelles.
• le dernier est programmé courant octobre. Il traite les validations de semestres reportées, puis il traite les validations de diplôme reportées ou nouvelles.
Les dates de ces jurys sont publiées dans la brochure d’information (voir section Error: Reference source not found).
C.6 Validation des UE
Chaque UE dont la note est d’au moins 10/20 est validée et donne droit au nombre d’ECTS fixé à l’UE.
C.7 Validation des semestres
C.7.1 Semestres S1, S2, S3, S4, S5 à l’ENSiiE
Les conditions de validation sont :
• Avoir validé l’UE « acquis professionnel »
• La somme des ECTS allouées aux UE validées est supérieure ou égale à 30.
Le nombre d’ECTS attribué à ce semestre est la somme des ECTS allouées aux UE validées.
C.7.2 Semestres S6
Les conditions de validation sont :
• Avoir validé l’UE « Projet de fin d’études ».
• La somme des ECTS allouées aux UE validées est supérieure ou égale à 30.
Le nombre d’ECTS attribué à ce semestre est la somme des ECTS allouées aux UE validées.
C.7.3 Semestre académique à l’étranger
Les compétences acquises à l’issue d’un semestre académique à l’étranger sont introduites dans le cursus sous forme d’UE et de crédits ECTS.
Les crédits obtenus dans le standard européen (ECTS) sont comptabilisés sans modification dans le cursus de l’apprenti.
Les crédits obtenus à l’étranger dans un standard non européen sont comptabilisés selon une équivalence définie par la convention liant l’ENSiiE et l’établissement étranger.
La condition de validation est d’avoir acquis au moins 30 crédits ECTS.
C.7.4 Bi-cursus
Les compétences académiques acquises dans le Master remplaçant des compétences académiques de la formation sont introduites dans le cursus sous forme d’UE et de crédits ECTS dans le semestre S5.
La condition de validation est d’avoir acquis au moins 30 crédits ECTS.
C.8 Modalités d’attribution du diplôme
Un jury de validation délivrera le diplôme d'ingénieur spécialité informatique de l'ENSiiE en partenariat avec l’ITII Ile-de-France à tout apprenti qui :
• a validé tous les semestres de la formation (soit S1, S2, S3, S4, S5, S6 et acquis au minimum 180 ECTS pour les apprentis admis en première année, soit S3, S4, S5, S6 et 120 ECTS pour les apprentis admis en seconde année),
• a atteint le niveau B2 en anglais4,
• a justifié d’une mission de 2 mois à l’étranger5.
Un apprenti qui a validé les semestres mais qui ne satisfait pas un des derniers points (anglais et mission) dispose d’un an à partir de la date du jury de validation suivant 4 CTI « RÉFÉRENCES ET CRITÈRES MAJEURS D’ACCRÉDITATION » (Livre 1, section C.4.4.2)
5 CTI « RÉFÉRENCES ET CRITÈRES MAJEURS D’ACCRÉDITATION » (Livre 1, section C.4.4.4)
son S6 pour transmettre au secrétariat de la formation par alternance les documents prouvant qu’il satisfait les conditions.
C.9 Validation du niveau B2 en anglais
L'ENSiiE organise une session de certification pour évaluer officiellement le niveau d’anglais atteint par les apprentis.
Si un apprenti est absent lors de cette session ou s'il n'a pas obtenu le niveau requis, il doit repasser à ses frais un test certifiant.
Les tests autorisés sont : BULATS, Linguaskill, TOEIC, TOEFL, IELTS.
Tout autre test sera soumis à l’approbation d’un jury de validation.
C.10 Mobilité internationale
La mobilité a pour objectif de développer la culture à l’international de l’apprenti et doit revêtir un caractère professionnel.
Pour obtenir le diplôme d’ingénieur, les apprentis ont l'obligation de cumuler au moins 2 mois de missions (de préférence 3) à l'étranger.
Ces missions doivent être effectuées dans le cadre de l’entreprise d’accueil. Elles doivent se dérouler sur une période en entreprise de la formation.
Les missions dont la durée est inférieure à une semaine (5 jours ouvrés) ne sont pas prises en compte pour la mobilité.
C.10.1 Mission dans le cadre de l’entreprise d’accueil
Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux apprentis
• qui ont commencé leur formation avant septembre 2018 inclus,
• et pour les autres tant que le décret relatif à la loi du 5 septembre 2018 (article L6222-42 et L6222-44 CT) n’est pas paru.
Les missions à l’international doivent être réalisées au cours de la formation sur des périodes en entreprise hors congés payés ou congés sans solde.
Durant ces missions, l’apprenti conserve son statut d’apprenti (et donc de salarié), sa rémunération et sa couverture sociale.
L’entreprise d’accueil de l’apprenti peut envoyer l’apprenti en mission dans une filiale, chez un client, chez un fournisseur ou toute autre entreprise ne se situant pas en France. Dans tous ces cas les missions confiées à l’apprenti doivent être cohérentes avec la formation.
Dans tous les cas l’entreprise d’accueil doit détacher l’apprenti dans l’entreprise étrangère. Un salarié détaché est un salarié envoyé par un employeur français à l’étranger. Un salarié détaché bénéficie du régime général de sécurité sociale française et des accords européens et bilatéraux de sécurité sociale entre le pays d’emploi et la France.
L’ENSiiE ne programme pas de cours après le 15 juin en S4. De ce fait, l’été suivant le S4 est une bonne période pour programmer une mobilité de 2 mois car elle permet à l’apprenti de prendre 15 jours de vacances entre S4 et S5.
Le projet de fin d’étude peut aussi faire l’objet d’une mobilité de 5 mois, néanmoins l’apprenti et son encadrant doivent prévoir les 2 soutenances du PFE à l’ENSiiE.
Néanmoins, les modalités de la soutenance intermédiaire peuvent être adaptées en cas de besoins.
C.10.2 Autres Missions
D’autres activités peuvent être comptabilisées par les jurys de validation comme mobilité. Celles-ci doivent être cohérentes avec la formation.
D Règlement intérieur
D.1 Représentation des apprentis
Les élèves de la formation en alternance sont représentés par des délégués aux jurys de validation, au conseil de perfectionnement, et au conseil d’administration au même titre que les élèves de la formation sous statut étudiant de l’ENSiiE.
Le CA est l’organe de décision de l’école. Il vote notamment le budget et décide pour toutes les questions concernant le recrutement des personnels, l’organisation, la recherche et la formation initiale et continue. Il est composé de personnels de l’ENSiiE, de représentants élèves et de personnalités extérieures à l'ENSiiE (tutelles, entreprises, …). Sa composition est définie par décret et comprend des représentants élus de chaque année. Leur mandat est d'un an renouvelable. L'école organise les élections qui doivent avoir lieu au plus tard début novembre. Chaque promotion d’alternants élit un délégué. Seuls les délégués élus sont autorisés à représenter les apprentis auprès des enseignants et de l'administration.
Ils participent avec voix consultative, aux jurys de validation.
D.2 Vie interne de l'ENSiiE
D.2.1 Horaires d'ouverture du bâtiment
Le bâtiment est ouvert du lundi au vendredi sans interruption de 8 h à 22h. Ces horaires sont susceptibles de modification en particulier en début d'année, pendant les périodes de congés ou à l’occasion de manifestations particulières (soirée, …). L'accès et la sortie du bâtiment se fait par la porte principale.
D.2.2 Les associations
Une convention établie entre l’AEIIE (Association des élèves de l’ENSiiE) dite BdE (Bureau des Elèves) et l’ENSiiE régit les actions et moyens financiers. A l’exception des associations loi 1901 (DIESE, Arise, Gala, ENSiiE Entrepreneurs, ou toute autre créée…), le BdE est responsable de tous les clubs et associations de l’école. Les associations participent chacune à la vie étudiante et à la vie de l'établissement. Elles ne doivent pas diffuser de documents, quel qu'en soit le support, concernant le fonctionnement et l'image de l'ENSiiE sans l'accord de la direction de l'école.
D.2.3 Foyer des élèves
Le foyer mis à la disposition des élèves est géré et placé sous la responsabilité du BdE qui désigne un de ses membres comme responsable du foyer, notamment en ce qui concerne la propreté et la sécurité.
D.2.4 La reprographie
Le service de la reprographie assure la reproduction des documents pour le compte de l'administration et de l'enseignement. Les élèves ont accès uniquement à une photocopieuse gérée par le Bureau des élèves.
D.2.5 Charte informatique
Les nouveaux élèves reçoivent une charte informatique, qui stipule les droits et les devoirs de l’apprenti dans l’utilisation de moyens informatiques. Les alternants signent cette charte qui les engage à respecter ces règles tout au long de la scolarité.
D.2.6 Discipline
En cas de faute (vol, détérioration de matériel, utilisation abusive des moyens et ressources informatiques, violation de la charte informatique, fausses signatures, …) une commission de discipline nommée par le directeur statuera et décidera, après audition de l’élève, d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion voire des poursuites au pénal.
