248 e séance. Annexes

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248 ^e séance

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n

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2822).

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2015, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ce projet de loi, n

^o

2830, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DU RAPPORT D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2015, de M. Éric Ciotti, président de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, le rapport fait au nom de cette commission par M. Patrick Mennucci.

Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2828 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.

La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 8 juin 2015.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2015, de M. Joaquim Pueyo, un rapport, n

^o

2829, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la propo- sition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’inves- tissements publics dans le calcul des déficits publics (n

^o

2737).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 151-5 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2015, de M. Yves Fromion, un rapport, n

^o

2831, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense (n

^o

2732).

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 2 juin 2015)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

Semaine de contrôle JUIN

MARDI 2

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt dialogue social et emploi (2739).

- Débat emploi des jeunes en Europe. ⁽¹⁾

À 21 h 30 :

- Questions sur la politique de l’éducation.

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MERCREDI 3

À 15 heures :

- Allocution du roi d’Espagne Felipe VI.

- Débat sur l’évaluation du soutien public aux exportations. ⁽³⁾

À 21 h 30 : - Débat sur les négociations internationales climatiques. ⁽⁴⁾

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SÉANCE DU 2 JUIN 2015

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JEUDI 4

À 9 h 30 :

- Pt actualisation

programmation militaire 2015- 2019 (2779, 2803, 2804, 2806, 2816).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après- midi.

Semaine de l’Assemblée

LUNDI 8

À 17 heures :

- Pn résol. européenne calcul des déficits publics (2737).

- Pn résol. européenne lutte contre le tabac (2716, 2805).

À 21 h 30 :

- Pn protection sportifs de haut niveau (2734, 2810).

MARDI 9

À 15 heures :

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt actualisation programmation militaire 2015-2019 (2779).

- Pn gens du voyage (1610, 2812).

À 21 h 30 :

MERCREDI 10

À 15 heures :

- Suite odj de la veille.

- Pn action de groupe en matière de discrimination (1699, 2811).

À 21 h 30 :

JEUDI 11

À 9 h 30 : ⁽⁵⁾

- Pn résol. maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand (2796).

- Pn service civique de défense (2732).

- Pn Sénat signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé (2623 rect.).

- Pn Sénat violation de domicile (2444).

- Pn org. Sénat collectivité de Saint-Barthélemy (2539).

À 15 heures :

À 21 h 30 :

VENDREDI 12

À 9 h 30 :

- 2^elect. Pn lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme (2690).

À 15 heures :

À 21 h 30 :

Semaine du Gouvernement

MARDI 16

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn service civique de défense (2732).

- Pt Sénat France-Turkménistan services aériens (2346, 2776). ⁽⁶⁾ - Pt Sénat partenariat CE- Turkménistan (783, 2775). ⁽⁶⁾ - Pt France-États-Unis indemnisation victimes Shoah (2705).

- Lect. déf. Pt université des Antilles (2656).

À 21 h 30 :

- CMP ou nlle lect.

Pt croissance et activité.

MERCREDI 17

À 15 heures :

À 21 h 30 :

JEUDI 18

À 9 h 30 :

À 15 heures :

À 21 h 30 :

VENDREDI 19

À 9 h 30 :

À 15 heures :

À 21 h 30 :

8

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SÉANCE DU 2 JUIN 2015

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Semaine du Gouvernement

LUNDI 22

À 16 heures :

- Suite CMP ou nlle lect.

À 21 h 30 :

MARDI 23

À 15 heures :

À 21 h 30 :

MERCREDI 24

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement sur des sujets européens.

- Explications de vote et vote par scrutin public : CMP ou nlle lect.

- CMP ou nlle lect. Pt renseignement.

- Sous réserve de sa transmission, Pn org. Sénat nomination président commission renseignement.

- Pt Sénat adaptation procédure pénale au droit de l’Union européenne (2341, 2763).

À 21 h 30 :

JEUDI 25

À 9 h 30 :

- Pt accord France-Andorre domaine de l’enseignement (2648, 2769). ⁽⁷⁾

- Pt Sénat accord France- Andorre bureau contrôles nationaux Porta (2491, 2768). ⁽⁷⁾ - Pt Sénat accord France- Andorre gestion eau sources de l’Ariège (2489, 2766). ⁽⁷⁾

- Pt Sénat accord France- Andorre délimitation frontière (2490, 2767). ⁽⁷⁾

- Pt accord France-Belgique coopération policière et douanière (2184). ⁽⁷⁾

- Pt accord CE-Afrique du Sud commerce, développement et coopération (1239). ⁽⁷⁾

- Pt accord partenariat CE–Côte d’Ivoire (1163). ⁽⁷⁾

- Pt convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale (2725).

- Pt Sénat accord d’association UE–Euratom-Ukraine (2758). ⁽⁸⁾ - Pt accord d’association UE–

Euratom-Géorgie (2791) ⁽⁸⁾ - Pt Sénat élection conseillers métropolitains Lyon (2800).

- CMP ou nlle lect. Pt droit d’asile.

À 15 heures :

À 21 h 30 :

VENDREDI 26

À 9 h 30 :

- Pn manutention ports maritimes (2790).

À 15 heures :

À 21 h 30 :

(1) Inscription à la demande des groupes Socialiste, républi- cain et citoyen et Radical, républicain, démocrate et progressiste.

(2) Inscription à la demande du groupe Les Républicains.

(3) Inscription à la demande du groupe Union des démocrates et indépendants.

(4) Inscription à la demande du groupe Écologiste.

(5) Ordre du jour proposé par le groupe Les Républicains.

(6) Procédure d’examen simplifiée.

(7) Procédure d’examen simplifiée.

(8) Discussion générale commune.

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