RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL

(1)

COMPTE ADMINISTRATIF POUR 201 2

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

CONSEIL RÉGIONAL

PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. RUDY ELEGEEST VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGION

CHARGÉ DES FINANCES, DE L'EUROPE ET DE LE RENOVATION URBAINE

DOCUMENTS COMPTABLES 1

^ÈRE

PARTIE

SÉANCE PLÉNIÈRE DES 23 et 24 MAI 2013

(2)

(3)

REGION NORD - PAS DE CALAIS

M 71

COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction

ANNEE 2012

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(5)

Page Page

joint sans objet

9

I - Informations générales

99

IV - ANNEXES

101

A - Présentation croisée *

11

A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Eléments du bilan *

15

B - Modalité de vote du budget

157 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

*

C - Exécution du budget de l'exercice précédent

158 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

*

16 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 162 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par type de taux

*

18 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR dépenses 164 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

*

19 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes 167 B1.5 - Répartition de l'encours

*

168 B1.6 - Etat de la dette -Remboursement anticipé

*

21

II - Présentation générale du budget

169 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année n

*

173 B2 - Méthodes utilisées

*

A - Vue d'ensemble du budget

177 B3 - Etat des provisions constituées

*

23 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du budget 181 B4 - Etat des charges transférées

*

23 A2 - Vue d'ensemble du budget - Total des opérations réelles et d'ordre 185 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

*

24

B - Récapitulation par groupes fonctionnels

189 B6 - Prêts

*

C - Équilibre financier

195 B7 - Equilibre des opérations financières

*

26 C1 - Équilibre financier - Investissement 203 B8- Etat des D&R affectées au service assujetti à la TVA

*

27 C2 - Équilibre financier - Fonctionnement 211 B9 - Variation du patrimoine (artc L.413-2 du CGCT)

*

D - Balance générale

B10 - Variation du patrimoine (artc L.4221-4 du CGCT)

*

28 D1 - Balance générale -Dépenses 289 B11 - Etat des travaux en régie

*

29 D2 - Balance générale -Recettes

C - Engagements hors bilan *

293 C1.1 - Etat des emprunts garantis

*

31

III - Vote du budget

295 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement

*

Tome 3 C2.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention 33

A - Section d'investissement - vue d'ensemble

Tome 3 C2.2 - Liste des subventions versées aux communes

37 90 - Opérations ventilées 299 C3 - Etat des contrats de crédit-bail

*

57 92 - Opérations non ventilées 303 C4 - Etat des contrats de PPP

*

67

B - Section de fonctionnement - vue d'ensemble

307 C5 - Etat des autres engagements donnés

*

69 93 - Opérations ventilées 308 C6 - Etat des engagements reçus

*

91 94 - Opérations non ventilées Tome 2 C7 - Situation des AP

*

Tome 2 C8 - Situation des AEP

*

Tome 2 C9 - Etat des recettes grévées d'affectation spéciale

*

La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

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Page Page

joint sans objet D - Autres éléments d'information

Tome 2 D1.1 - Etat du personnel *

Tome 2 D1.2 - Etat du personnel non titulaire *

Tome 2 D1.3 - Actions de formation des élus *

Tome 2 D1.4 - Etat relatif aux R & D de la formation professionnelle des jeunes * Tome 2 D2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement

financier *

Tome 2 D3.1 - Liste des organismes de regroupement *

Tome 2 D3.2 - Liste des établissements publics créés *

Tome 2 D3.3.1 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *

Tome 2 D3.3.2 - Présentation consolidée *

Tome 2

D3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * Tome 2 D3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget * Tome 2 D3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte

d'exploitation *

Tome 2 D3.5.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs- Volet 3 :

Patrimoine *

Tome 4 D4.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention

globale *

Tome 2 D4.2 Fonds reçus et reversés par le délégataire *

Tome 2 D4.3 Fonds commun des services d'hébergement *

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

Tome 2 E1 - Décisions en matière de taux *

Tome 2 E2 - Arrêté - Signatures *

F - Annexes optionnelles

Tome 2 F1 - Immobilisations - b

â

timents scolaires

*

Tome 2 F2 - Immobilisations - autres b

â

timents

*

Tome 2 F3 - Immobilisations - immobilisations techniques * Tome 2 F4 - Immobilisations - autres immobilisations corporelles * Tome 2 F5 - Immobilisations - immobilisations incorporelles *

(8)

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INFORMATIONS GENERALES

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INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) 4 107 148,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 290,10

Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 54,42

Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 375,80

Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 11 4. Dépenses d'équipement brut / population 128,62

la région 5. Encours de la dette / population

Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 87,58

7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,20 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,84 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,34 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1,24 INFORMATIONS FISCALES

Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 4332-5 du CGCT (2)

(1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N.

(2) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(12)

(13)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

(14)

(15)

Pour mémoire

I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau (1) pour la section d'investissement - au niveau (1) pour la section de fonctionnement - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés est la suivante :

Le Conseil Régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 3 % des dépenses réelles de chaque section (2)

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

(2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

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I - INFORMATIONS GENERALES

I - INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET C1

Mandats émis Titres émis

Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A)

TOTAL DU BUDGET 2 298 088 281,42 2 545 974 196,96

Investissement 916 436 241,20 963 576 706,69 240 988 378,41 (1) -193 847 912,92

dont 1068 248 668 971,94

Fonctionnement 1 381 652 040,22 1 582 397 490,27 (2) 41 690 438,15 (1) 242 435 888,20

RESULTAT N 48 587 975,28

(1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068.

RESTES A REALISER (3) - DEPENSES

Chap./art (4)

Libellé Dépenses engagées non

mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 61 004 323,91

900 Services généraux 61 004 323,91

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) 46 254 770,79

930 Services généraux 45 098 937,46

932 Enseignement 609 634,80

933 Culture, sports et loisirs 468 744,53

941 Autres impôts et taxes 77 454,00

(3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités.

(4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

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RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B)

Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT

I+II 107 259 094,70 III+IV 76 229 896,00 -31 029 198,70 218 819 199,59 -201 260 423,01

I 61 004 323,91 III 53 591 813,82 -7 412 510,09 -201 260 423,01

II 46 254 770,79 IV 22 638 082,18 -23 616 688,61 218 819 199,59

(1) A reporter au budget supplémentaire N+1

RESTES A REALISER - RECETTES

Chap./art (2)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 53 591 813,82

900 Services généraux 53 591 813,82

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 22 638 082,18

930 Services généraux 22 091 292,07

933 Culture, sports et loisirs 546 790,11

(2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional

(18)

I - INFORMATION GENERALES

EXECUTION DU BUDGET - RESTES A REALISER

I C2 C3

Dépenses

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser

900 0202 20421 TELEVISION REGIONALE 459 482,26

900 0202 21828 DIRECTION DES MOYENS GENERAUX 72 651,33

900 043 204141 RECHERCHE ET TECHNOLOGIES - SUBVENTION GLOBALE 2 233 402,55 900 043 204161 RECHERCHE ET TECHNOLOGIES - SUBVENTION GLOBALE 128 275,00 900 043 204181 RECHERCHE ET TECHNOLOGIES - SUBVENTION GLOBALE 25 078 132,93 900 043 204182 RECHERCHE ET TECHNOLOGIES - SUBVENTION GLOBALE 6 550 533,06 900 043 20421 DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE - SUBVENTION GLOBALE 14 108 578,45 900 043 20421 RECHERCHE ET TECHNOLOGIES - SUBVENTION GLOBALE 12 373 268,33 61 004 323,91

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser

930 043 65738 DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE - SUBVENTION GLOBALE 8 771 133,37 930 043 65738 RECHERCHE ET TECHNOLOGIES - SUBVENTION GLOBALE 16 210 503,90 930 043 6574 DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE - SUBVENTION GLOBALE 13 131 884,07 930 043 6574 RECHERCHE ET TECHNOLOGIES - SUBVENTION GLOBALE 6 985 416,12

932 222 65738 RESSOURCES HUMAINES 609 634,80

(19)

EXECUTION DU BUDGET - RESTES A REALISER C2 C3

Recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser

900 043 13272 FEDER - SUBVENTION GLOBALE 53 591 813,82

53 591 813,82

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser

930 043 74772 FEDER - SUBVENTION GLOBALE 22 091 292,07

933 312 74778 DIRECTION DE LA CULTURE 546 790,11

22 638 082,18

(20)

(21)

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

(22)

(23)

TOTAL DU BUDGET

MANDATS EMIS TITRES EMIS

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 916 436 241,20 963 576 706,69

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 381 652 040,22 1 582 397 490,27

TOTAL DU BUDGET 2 298 088 281,42 2 545 974 196,96

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE

SECTION D'INVESTISSEMENT 670 968 982,67 245 467 258,53 566 865 313,05 396 711 393,64

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 191 463 743,49 190 188 296,73 1 543 453 328,65 38 944 161,62

BUDGET 1 862 432 726,16 435 655 555,26 2 110 318 641,70 435 655 555,26

POUR INFORMATION (1)

EN DEPENSES EN RECETTES

REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS 240 988 378,41 41 690 438,15

(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

(24)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

SECTION Résultats antérieurs reportés

Crédits votés (BP + DM + restes

à réaliser n-1)

Réalisations (mandats et titres

émis)

Restes à réaliser au 31/12

DONT DEPENSES IMPREVUES

(3)

DONT NON VENTILE

(3)

DONT 0 SERVICES GENERAUX

(sauf 01) (3)

AP VOTEES 1 075 321 182,00 0,00 37 946 920,00

AE VOTEES 961 597 524,30 0,00 35 174 337,70

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 240 988 378,41 1 259 406 066,74 916 436 241,20 61 004 323,91 375 900 112,70 33 130 153,24

90 OPERATIONS VENTILEES 696 580 246,28 540 536 128,50 61 004 323,91 33 130 153,24

- en AP/CP 609 168 042,48 519 683 772,34 459 482,26 12 366 847,08

- hors AP/CP 87 412 203,80 20 852 356,16 60 544 841,65 20 763 306,16

- Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

92 OPERATIONS NON VENTILEES 562 825 820,46 375 900 112,70 0,00 375 900 112,70

001 Solde d'exécution reporté N-1 240 988 378,41

Total des restes à réaliser au 31/12 61 004 323,91 0,00 61 004 323,91

RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 251 731 866,57 963 576 706,69 53 591 813,82 640 729 994,41 15 402 805,67

- Recettes affectées 139 448 961,72 74 177 740,34 53 591 813,82 15 402 805,67

-Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00

92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 1 014 115 764,68 640 729 994,41 0,00 640 729 994,41

954 Produits de cessions des immobilisations 5 000,00 0,00 0,00

951 Virement de la section de fonctionnement (1) 98 162 140,17 0,00

923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 248 668 971,94 248 668 971,94

001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00

Total des restes à réaliser au 31/12 53 591 813,82 0,00 53 591 813,82

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 1 643 602 440,10 1 381 652 040,22 46 254 770,79 240 820 345,14 177 463 040,30

93 OPERATIONS VENTILEES 1 279 380 775,35 1 140 831 695,08 46 177 316,79 177 463 040,30

- en AE/CP 874 678 835,35 832 105 623,85 468 744,53 3 248 265,96

- hors AE/CP 404 701 940,00 308 726 071,23 45 708 572,26 174 214 774,34

94 OPERATIONS NON VENTILEES 266 059 524,58 240 820 345,14 77 454,00 240 820 345,14

953 Virement à la section d'investissement 98 162 140,17

002 déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Total des restes à réaliser au 31/12 46 254 770,79 45 098 937,46

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 690 438,15 1 601 905 608,59 1 582 397 490,27 22 638 082,18 1 483 547 362,89 37 075 418,52

94 OPERATIONS NON VENTILEES 1 477 318 200,20 1 483 547 362,89 0,00 1 483 547 362,89

002 excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 41 690 438,15

Total des restes à réaliser au 31/12 22 638 082,18 22 091 292,07

(25)

BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite)

1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

(3)

2 ENSEIGNEMENT

(3)

3

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

(3)

4

SANTE ET ACTION SOCIALE

(3)

5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

(3)

6 FONCTION EN

RESERVE (3)

7

ENVIRONNEMENT (3)

8 TRANSPORTS

(3)

9 ACTION ECONOMIQUE

(3)

18 000 000,00 434 928 962,00 146 099 300,00 15 800 000,00 91 690 000,00 0,00 7 000 000,00 263 631 000,00 60 225 000,00

357 101 255,91 123 403 148,26 70 913 413,00 9 820 000,00 28 926 949,5 0,00 15 955 041,16 251 902 995,00 69 400 383,77

11 272 176,45 161 587 138,12 85 083 510,11 12 793 218,76 68 399 705,33 0,00 6 093 355,25 112 140 345,27 50 036 525,97

11 272 176,45 161 587 138,12 85 083 510,11 12 793 218,76 68 399 705,33 0,00 6 093 355,25 112 140 345,27 50 036 525,97

11 272 176,45 161 498 088,12 85 083 510,11 12 793 218,76 68 399 705,33 0,00 6 093 355,25 112 140 345,27 50 036 525,97

0,00 89 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

43 084,61 43 045 407,24 7 081 006,81 18 860,00 501 553,14 0,00 765 959,00 4 222 342,44 3 096 721,43

43 084,61 43 045 407,24 7 081 006,81 18 860,00 501 553,14 0,00 765 959,00 4 222 342,44 3 096 721,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

315 870 048,59 241 689 418,63 64 587 391,45 5 711 168,76 24 109 024,61 0,00 13 055 126,36 244 461 272,25 53 885 204,13

315 870 048,59 241 689 418,63 64 587 391,45 5 711 168,76 24 109 024,61 0,00 13 055 126,36 244 461 272,25 53 885 204,13

315 870 048,59 107 762 621,74 64 587 391,45 5 711 168,76 24 109 024,61 0,00 13 055 126,36 244 461 272,25 53 300 704,13

0,00 133 926 796,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 500,00

0,00 609 634,80 468 744,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

31 578 119,63 10 725 444,09 1 954 557,84 15 275,72 363 477,63 0,00 1 795 820,45 14 634 681,06 707 332,44

31 578 119,63 10 725 444,09 1 954 557,84 15 275,72 363 477,63 0,00 1 795 820,45 14 634 681,06 707 332,44

0,00 0,00 546 790,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(26)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) C1 A - SECTION D'INVESTISSEMENT

REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES

CHAPITRES MANDATS TITRES

90 Opérations ventilées 540 536 128,50 74 177 740,34

900 Services généraux 33 130 153,24 15 402 805,67

901 Formation professionnelle et apprentissage 11 272 176,45 43 084,61

902 Enseignement 161 587 138,12 43 045 407,24

903 Culture, sports et loisirs 85 083 510,11 7 081 006,81

904 Santé et action sociale 12 793 218,76 18 860,00

905 Aménagement des territoires 68 399 705,33 501 553,14

906 Fonction en réserve 0,00 0,00

907 Environnement 6 093 355,25 765 959,00

908 Transports 112 140 345,27 4 222 342,44

909 Action économique 50 036 525,97 3 096 721,43

92 Opérations non ventilées 130 432 854,17 244 018 600,77

921 Taxes non affectées 0,00 0,00

922 Dotations et participations non affectées 0,00 25 996 581,76

923 Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) 130 432 854,17 218 022 019,01

TOTAL I 670 968 982,67 II 318 196 341,11

Solde des opérations réelles II-I (1) -352 772 641,56

OPERATIONS D'ORDRE

925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 206 523 096,91 206 523 096,91

926 Transferts entre section 38 944 161,62 190 188 296,73

TOTAL III 245 467 258,53 IV 396 711 393,64

Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 151 244 135,11

Résultats antérieurs

001 Solde d'exécution N-1 240 988 378,41 0,00

923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 248 668 971,94

TOTAL V 240 988 378,41 VI 248 668 971,94

TOTAL CUMULE DE LA SECTION

(27)

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1)

CHAPITRES MANDATS TITRES

93 Opérations ventilées 1 140 831 695,08 98 850 127,38

930 Services généraux 177 463 040,30 37 075 418,52

931 Formation professionnelle et apprentissage 315 870 048,59 31 578 119,63

932 Enseignement 241 689 418,63 10 725 444,09

933 Culture, sports et loisirs 64 587 391,45 1 954 557,84

934 Santé et action sociale 5 711 168,76 15 275,72

935 Aménagement des territoires 24 109 024,61 363 477,63

936 Fonction en réserve 0,00 0,00

937 Environnement 13 055 126,36 1 795 820,45

938 Transports 244 461 272,25 14 634 681,06

939 Action économique 53 885 204,13 707 332,44

94 Services communs non ventilés 50 632 048,41 1 444 603 201,27

940 Impositions directes 0,00 225 664 516,00

941 Autres impôts et taxes 222 546,00 500 693 255,80

942 Dotations et participations non affectées 0,00 714 640 640,00

943 Opérations financières 49 152 923,77 3 604 789,47

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 256 578,64 0,00

945 Dotations aux provisions 0,00 0,00

TOTAL I 1 191 463 743,49 II 1 543 453 328,65

Solde des opérations réelles II-I (2) 351 989 585,16

OPERATIONS D'ORDRE

946 Transferts entre sections 190 188 296,73 38 944 161,62

TOTAL III 190 188 296,73 IV 38 944 161,62

Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -151 244 135,11

Résultats antérieurs

002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 41 690 438,15

TOTAL DE LA SECTION

DEPENSES = I+III+V 1 381 652 040,22 RECETTES = II+IV+VI 1 624 087 928,42

RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes 242 435 888,20

(1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions.

(2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent

(28)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) D1

A - Mandats émis - Dépenses

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

Dépenses d'investissement - Total 670 968 982,67 245 467 258,53 916 436 241,20

Sous-total des opérations réelles 670 968 982,67

10 Dotations fonds divers 0,00

13 Subventions d'investissement 32 164,42

16 Emprunts et dettes assimilées 133 182 755,91

20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 16 736 233,67

204 Subventions d'équipement versées 312 311 731,51

21 Immobilisations corporelles 20 461 696,25

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 178 740 817,93

26 Participations et créances rattachées à des participations 7 934 814,00

27 Autres immobilisations financières 1 568 768,98

45 Opérations pour compte de tiers 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 245 467 258,53

925 Opérations patrimoniales 206 523 096,91

926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 38 944 161,62

Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 240 988 378,41

Dépenses de fonctionnement - Total 1 191 463 743,49 190 188 296,73 1 381 652 040,22

Sous-total des opérations réelles 1 191 463 743,49

011 Charges à caractère général 147 702 137,90

012 Charges de personnel et frais assimilés 237 865 283,55

014 Atténuation de produits 222 546,00

65 Autres charges d'activité 757 438 797,74

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 256 578,64

66 Charges financières 43 186 391,89

67 Charges exceptionnelles 3 792 007,77

68 Dotations aux provisions 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 190 188 296,73

946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 190 188 296,73

(29)

B - Titres émis - Recettes

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

Recettes d'investissement - Total 318 196 341,11 396 711 393,64 714 907 734,75

Sous-total des opérations réelles 318 196 341,11

10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 25 996 581,76

13 Subventions d'investissement 67 613 232,52

16 Emprunts et dettes assimilées 217 798 840,00

20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 107,42

204 Subventions d'équipement versées 2 294 973,82

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 1 469 929,21

27 Autres immobilisations financières 3 022 676,38

45 Opérations pour compte de tiers 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 396 711 393,64

925 Opérations patrimoniales 206 523 096,91

926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 190 188 296,73

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 248 668 971,94

Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 1 543 453 328,65 38 944 161,62 1 582 397 490,27

Sous-total des opérations réelles 1 543 453 328,65

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 029,34

73 Impôts et taxes (hors 731) 451 285 255,80

731 Contributions directes 318 668 404,00

74 Dotations, participations et subventions 745 523 649,32

75 Autres produits de gestion courante 2 788 443,00

013 Atténuation de charges 2 461 940,99

76 Produits financiers 2 917 704,70

77 Produits exceptionnels 19 800 901,50

78 Reprises sur provisions 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 38 944 161,62

946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 38 944 161,62

Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 41 690 438,15

(30)

(31)

VOTE DU BUDGET

(32)

(33)

A - SECTION D’INVESTISSEMENT

(34)

(35)

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

90 Opérations ventilées 696 580 246,28 139 448 961,72 540 536 128,50 74 177 740,34 61 004 323,91 53 591 813,82 95 039 793,87 11 679 407,56 900 Services généraux 100 642 669,06 72 680 886,67 33 130 153,24 15 402 805,67 61 004 323,91 53 591 813,82 6 508 191,91 3 686 267,18 901 Formation professionnelle et apprentissage 37 052 127,00 0,00 11 272 176,45 43 084,61 0,00 0,00 25 779 950,55 -43 084,61

902 Enseignement 182 762 491,00 44 087 227,96 161 587 138,12 43 045 407,24 0,00 0,00 21 175 352,88 1 041 820,72

903 Culture, sports et loisirs 106 634 613,29 2 217 775,00 85 083 510,11 7 081 006,81 0,00 0,00 21 551 103,18 -4 863 231,81

904 Santé et action sociale 12 800 000,00 0,00 12 793 218,76 18 860,00 0,00 0,00 6 781,24 -18 860,00

905 Aménagement des territoires 68 980 928,02 482 732,00 68 399 705,33 501 553,14 0,00 0,00 581 222,69 -18 821,14

906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

907 Environnement 8 000 000,00 2 037 500,00 6 093 355,25 765 959,00 0,00 0,00 1 906 644,75 1 271 541,00

908 Transports 123 990 967,79 11 579 918,07 112 140 345,27 4 222 342,44 0,00 0,00 11 850 622,52 7 357 575,63

909 Action économique 55 716 450,12 6 362 922,02 50 036 525,97 3 096 721,43 0,00 0,00 5 679 924,15 3 266 200,59

92 Opérations non ventilées 562 825 820,46 1 014 115 764,68 375 900 112,70 640 729 994,41 0,00 0,00 186 925 707,76 373 385 770,27

922 Dotations et participations 0,00 26 234 877,58 0,00 25 996 581,76 0,00 0,00 0,00 238 295,82

923 Dettes et autres op. financières (hors 1068 289 202 415,00 554 700 580,20 130 432 854,17 218 022 019,01 0,00 0,00 158 769 560,83 336 678 561,19

925 Opérations patrimoniales 233 214 358,20 233 214 358,20 206 523 096,91 206 523 096,91 26 691 261,29 26 691 261,29

926 Transferts entre les sections 40 409 047,26 199 965 948,70 38 944 161,62 190 188 296,73 1 464 885,64 9 777 651,97

951

Virement de la section de fonctionnement (1)

98 162 140,17

954 Produit des cessions d’immobilisations ( 5 000,00 0,00

1068 excédent de fonct. capitalisé N-1 248 668 971,94 248 668 971,94

TOTAL des groupes fonctionnels 1 259 406 066,74 1 500 400 838,51 916 436 241,20 963 576 706,69 61 004 323,91 53 591 813,82 281 965 501,63 385 065 177,83 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 240 988 378,41 0,00

(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire

(36)

(37)

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX

2

Administration générale 3 4

Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 20

Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Libellé 201

Personnel non ventilé

202 Autres moyens

généraux

Conseil Régional

Conseil économique et social régional

Conseil de la culture, de l'éducation et

de l'environ- nement

Autres organismes

Actions interrégiona-

les

Actions européennes

Actions relevant de la

subvention globale

Aide publique au développe-

ment

Autres actions internationa-

les

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 13 087 702,26 231 813,00 13 319 515,26

Réalisations 12 150 141,32 216 705,76 12 366 847,08

Restes à réaliser au 31/12 459 482,26 459 482,26

Crédits sans emploi 478 078,68 15 107,24 493 185,92

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 7 282 707,92 80 040 445,88 87 323 153,80

Réalisations 5 322 053,93 15 441 252,23 20 763 306,16

Restes à réaliser au 31/12 72 651,33 60 472 190,32 60 544 841,65

Crédits sans emploi 1 888 002,66 4 127 003,33 6 015 005,99

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1) 72 680 886,67 72 680 886,67

Financement par le tiers de l'op.

Réalisations 379 455,75 15 022 524,92 825,00 15 402 805,67

Restes à réaliser au 31/12 53 591 813,82 53 591 813,82

Crédits sans emploi -379 455,75 4 066 547,93 -825,00 3 686 267,18

POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

(38)

(39)

CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Libellé

0 Services communs

1

Formation professionnelle

2 Apprentissage

3

Formation sanitaire et sociale

TOTAL DU CHAPITRE

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 900 000,00 35 152 127,00 37 052 127,00

Réalisations 631 723,58 10 640 452,87 11 272 176,45

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 1 268 276,42 24 511 674,13 25 779 950,55

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op.

Réalisations 14 254,38 28 830,23 43 084,61

Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op.

Crédits sans emploi -14 254,38 -28 830,23 -43 084,61

(40)

(41)

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

0 1 2

Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU

CHAPITRE Libellé

Services communs Enseignement du premier dégré

21 Collèges

22 Lycées publics

23 Lycées privés

24 Participations à des cités mixtes

Enseignement

supérieur Sécurité

Autres services périscolaires et

annexes

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 144 829 607,65 15 697 392,35 10 973 000,00 11 173 441,00 182 673 441,00

Réalisations 131 029 175,63 16 501 428,43 7 949 896,91 6 017 587,15 161 498 088,12

Crédits sans emploi 13 643 404,77 212 455,95 2 163 638,31 5 155 853,85 21 175 352,88

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 89 050,00 89 050,00

Réalisations 89 050,00 89 050,00

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 44 087 227,96 44 087 227,96

Financement par le tiers de l'opération

Réalisations 43 045 386,07 21,17 43 045 407,24

Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération

Crédits sans emploi 1 041 841,89 -21,17 1 041 820,72

(42)

(43)

CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

0 1

Culture 2 3 7 TOTAL DU

CHAPITRE Libellé

Services communs

11 Enseignement

artistique

12 Activités culturelles

et artistiques

13 Patrimoine (bibliothèques,

musées, monuments...)

Sports Loisirs Sécurité

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 791 739,00 6 109 140,00 76 032 477,38 23 701 256,91 106 634 613,29

Réalisations 481 320,56 5 749 998,45 57 980 380,26 20 871 810,84 85 083 510,11

Crédits sans emploi 287 888,44 600 671,55 17 833 097,12 2 829 446,07 21 551 103,18

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Réalisations 7 079 521,81 1 485,00 7 081 006,81

Crédits sans emploi -4 861 746,81 -1 485,00 -4 863 231,81

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

(44)

(45)

CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE

Libellé

1 Santé

2 Action sociale

7 Sécurité alimentaire

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 12 590 759,50 209 240,50 12 800 000,00

Réalisations 12 583 978,26 209 240,50 12 793 218,76

Crédits sans emploi 6 781,24 6 781,24

Réalisations

Crédits sans emploi 6 781,24

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op.

Réalisations 18 860,00 18 860,00

Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op.

Crédits sans emploi -18 860,00 -18 860,00

(46)

(47)

CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Libellé

1 Politique de la

ville

2 Agglomération et

villes moyennes

3 Espace rural et autres espaces de

développement

4 Habitat (logement)

5 Actions en faveur

du littoral

6 Technologie de l'information et

de la communication

7 Sécurité

8 Autres actions

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 39 796 000,00 125 000,00 26 717 928,02 142 000,00 2 200 000,00 68 980 928,02

Réalisations 39 955 311,45 118 324,72 26 400 804,06 1 925 265,10 68 399 705,33

Crédits sans emploi 429,09 311 058,70 269 734,90 581 222,69

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 482 732,00 482 732,00

Réalisations 492 328,57 8 518,67 705,90 501 553,14

Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération

Crédits sans emploi -9 596,57 -8 518,67 -705,90 -18 821,14

(48)

(49)

CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE

Libellé TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) - Financement par le tiers de l'op.

Réalisations

- Financement par le tiers de l'op.

Restes à réaliser au 31/12 - Financement par le tiers de l'op.

Crédits sans emploi

- Financement par le tiers de l'op.

(50)

(51)

CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT

Libellé

1 Actions transversales

2 Traitements des

dechets

3 Politique de l'air

¨4 Politique de l'eau

5 Politique de

l'énergie

6 Patrimoine

naturel

7 Environnement

des infrastructures

de transport

8 Autres actions en

faveur de l'environnement

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 4 024 301,60 1 847 031,54 2 128 666,86 8 000 000,00

Réalisations 2 970 836,65 1 569 164,54 1 553 354,06 6 093 355,25

Crédits sans emploi 1 053 464,95 277 867,00 575 312,80 1 906 644,75

Réalisations

Réalisations 765 959,00 765 959,00

Crédits sans emploi 1 271 541,00 1 271 541,00

(52)

III - VOTE DU BUDGET

III - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS

0 1

Transports en commun de voyageurs

2 Routes et voiries

Libellé

Services communs 10 Services communs

11 Transport ferroviaire régional de voyageurs

12 Gares et autres infrastructures ferroviaires

18 Autres transports

en commun

21 Voirie nationale

22 Voirie régionale

23 Voirie départementale

24 Voirie communale

25 Sécurité routière

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 36 994 500,00 16 970 701,16 34 158 036,39 3 759 573,00

Réalisations 36 970 236,00 14 828 011,53 34 158 036,39 3 024 411,22

Crédits sans emploi 24 264,00 2 142 689,63 735 161,78

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 4 900 000,00 489 278,92 548 324,00

Réalisations 520 536,29 574 491,00

Crédits sans emploi 4 900 000,00 -31 257,37 -26 167,00

(53)

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite)

2 Routes et voiries

7 8

Autres transports

TOTAL DU CHAPITRE Libellé

28

Autres liaisons Sécurité

81 Transports

aériens

82 Transports

maritimes

83 Transports

fluviaux

84 Transports ferroviaires de

marchandises

85 Liaisons multimodales

86 Insfrastructures

portuaires et aéroportuaires

88 Autres

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 996 937,86 8 915 719,38 22 195 500,00 123 990 967,79

Réalisations 657 905,18 8 608 417,11 13 893 327,84 112 140 345,27

Crédits sans emploi 339 032,68 307 302,27 8 302 172,16 11 850 622,52

Réalisations

Réalisations 3 127 315,15 4 222 342,44

Crédits sans emploi 2 515 000,00 7 357 575,63

(54)

(55)

CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE

Libellé

1 Interventions économiques tranversales

2

Recherche et innovation

3 Agriculture, pêche,

agro-industrie

4 Industrie, artisanat,

commerce et autres services

5

Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 217 312,45 7 279 179,00 11 697 346,60 34 347 496,40 1 175 115,67 55 716 450,12

Réalisations 957 372,36 4 484 086,97 9 536 272,34 34 301 698,80 757 095,50 50 036 525,97

Crédits sans emploi 259 940,09 2 795 092,03 2 161 074,26 45 797,60 418 020,17 5 679 924,15

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 236 858,00 67 208,02 5 058 856,00 6 362 922,02

Réalisations 1 209 541,06 258,00 67 208,02 1 819 714,35 3 096 721,43

Crédits sans emploi 27 316,94 -258,00 3 239 141,65 3 266 200,59

(56)

(57)

Détail par articles A 922 CHAPITRE 921 : Taxes non affectées

Article / compte

par nature Libellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 922 : Dotations et participations

Article / compte

par nature Libellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2)

DEPENSES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 274 903 849,52 274 665 553,70 0,00 238 295,82

10222 F.C.T.V.A. 26 234 877,58 25 996 581,76 238 295,82

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 248 668 971,94 248 668 971,94

(1) Reversement de dotations (trop perçu)

(58)

(59)

Détail par articles

CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières

Article / compte par nature

Libellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 289 202 415,00 130 432 854,17 0,00 158 769 560,83

1631 Émissions publiques 3 300 000,00 -3 300 000,00

1632 Émissions privées 7 845 455,00 4 545 454,55 3 300 000,45

1641 Emprunts en euros 77 729 513,00 72 271 363,21 5 458 149,79

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 21 189 285,00 14 658 730,65 6 530 554,35

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 182 353 162,00 35 603 100,00 146 750 062,00

2743 Prêts au personnel 85 000,00 54 205,76 30 794,24

RECETTES 554 700 580,20 218 022 019,01 0,00 336 678 561,19

1631 Émissions publiques 80 000 000,00 -80 000 000,00

1641 Emprunts en euros 372 151 624,20 102 195 740,00 269 955 884,20

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 182 353 162,00 35 603 100,00 146 750 062,00

2743 Prêts au personnel 195 794,00 212 214,47 -16 420,47

2748 Autres prêts 10 964,54 -10 964,54

(60)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 925 CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1)

Article / compte

par nature

Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3)

DEPENSES (2) 233 214 358,20 206 523 096,91 26 691 261,29

1631 Émissions publiques 9 900 000,00 9 900 000,00

1641 Emprunts en euros 60 000 000,00 60 000 000,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 800 000,00 4 800 000,00

2031 Frais d'études 432 423,11 -432 423,11

204411 BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES 4 767 580,20 4 267 580,20 500 000,00

2051 Concessions et droits similaires 8 955,65 -8 955,65

2111 Terrains nus 6 558,00 6 558,00

21311 Bâtiments administratifs 86 122,31 -86 122,31

21312 Bâtiments scolaires 293 425,59 -293 425,59

21314 Bâtiments culturels et sportifs 120 570,62 -120 570,62

21318 Autres bâtiments publics 1 101 715,97 -1 101 715,97

21351 Bâtiments publics 377 599,25 -377 599,25

21572 Matériel technique scolaire 4 490,19 -4 490,19

21578 Autre matériel technique 450,00 -450,00

217312 Bâtiments scolaires 3 818 925,09 -3 818 925,09

217318 Autres bâtiments publics 755,61 -755,61

21838 Autre matériel informatique 2 990,00 -2 990,00

2188 Autres 32 058,06 -32 058,06

2313 Constructions 145 550 000,00 105 870 883,45 39 679 116,55

2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 8 000 000,00 14 974 078,19 -6 974 078,19

261 Titres de participation 190 220,00 190 220,00

2764 Créances sur des particuliers 233 295,62 -233 295,62

(61)

CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1)

Article / compte

par nature

Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3)

1641 Emprunts en euros 4 800 000,00 4 800 000,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 60 000 000,00 60 000 000,00

1675 DETTES AFFERENTES AUX METP ET PPP 233 295,62 -233 295,62

2031 Frais d'études 44 879 119,61 -44 879 119,61

2033 Frais d'insertion 253 898,31 -253 898,31

21311 Bâtiments administratifs 500 000,00 500 000,00

21312 Bâtiments scolaires 4 267 580,20 4 267 580,20

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisat 139 250 000,00 79 490 403,91 59 759 596,09

2764 Créances sur des particuliers 14 300 000,00 2 502 021,26 11 797 978,74

(1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes

(62)

(63)