vii
S
OMMAIRE………
ii
A
VANT-
PROPOS……….………
iv
T
ABLE DES MATIÈRES……….………...
vii
L
ISTE D’
ABRÉVIATIONS ET D’
ACRONYMES………..……….
xi
I
NTRODUCTION
I. DÉFINITION DE L’OBJET D’ÉTUDE
II. DÉLIMITATION DE L’OBJET D’ÉTUDE
III. INTÉRÊT DU SUJET ET PROBLÉMATIQUE
IV. S
OURCES ET CONSIDÉRATIONS DE NATURE MÉTHODOLOGIQUEV. A
NNONCE DU PLANP
REMIÈRE PARTIE
L’
ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE
INTRODUCTION
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET INTERNATIONAL
S
ECTION IL’
ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉES
ECTION II ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET SYSTÈMES ÉCONOMIQUESTITRE PREMIER
LA NOTION D’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE SOUS LE PRISME DE LA
SCIENCE ÉCONOMIQUEC
HAPITRE PREMIERL
E RÔLE DE LA CONNAISSANCE DANS L’
HISTOIRE DE LA PENSÉE ÉCONOMIQUES
ECTION IL
A CONNAISSANCE COMME ÉLÉMENT EXOGÈNE À L’
ANALYSE ÉCONOMIQUES
ECTION IIL
ES THÉORIES CONTEMPORAINES DE LA CROISSANCEC
HAPITRE SECONDP
OUR UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’
ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCES
ECTION IL
ES PRÉCURSEURS DE LA THÉORIE DE L’
ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCES
ECTION IIL
A PORTÉE DE LA NOTION D’
ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCES
ECTION IIIL
A CONNAISSANCE EN TANT QUE BIEN ÉCONOMIQUEC
ONCLUSIONSDU TITRE PREMIER
L’
ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE SOUS LE PRISME DE LA THÉORIE ÉCONOMIQUETITRE SECOND
DE
L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE À LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCEC
HAPITRE PREMIERL
ES CONTRIBUTIONS PHILOSOPHIQUE ET SOCIOLOGIQUES
ECTION IL
A PORTÉE PHILOSOPHIQUE DE LA NOTION DE CONNAISSANCE ET DE SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCEC
HAPITRE DEUXIÈMEL
ES CONTRIBUTIONS DE L’UNESCO
POUR L’
ÉTUDE DE LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCEC
HAPITRE TROISIÈMEL’
OBJECTIF STRATÉGIQUE DE L’U
NION EUROPÉENNE DE DEVENIR UNE ÉCONOMIE FONDÉE SUR LA CONNAISSANCES
ECTION IL
A STRATÉGIE DEL
ISBONNES
ECTION IID
E LA STRATÉGIE DEL
ISBONNE À LA NOUVELLE STRATÉGIE«E
UROPE2020»
C
ONCLUSIONSDU TITRE SECOND
P
OUR UNE SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE COMPÉTITIVE ET HUMANISÉES
ECONDE PARTIE
L
E DROIT DE LA CONCURRENCE DE L
’U
NION EUROPÉENNE DANS UNE
ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE
INTRODUCTION L
’
ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE EXIGERA-
T-
ELLE UNE ADAPTATION,
VOIRE UNE TRANSFORMATION,
DU DROIT DE LA CONCURRENCE?
SECTION I APERÇU GENERAL DES ENJEUX ACTUELS EN MATIERE D
’
ENTENTES ET D’
ABUS DE POSITION DOMINANTE§ 1
LE CONTROLE DES ENTENTES§ 2
LE CONTROLE DES ABUS DE POSITION DOMINANTE SECTION II LES AUTRES DOMAINES DU DROIT DE LA CONCURRENCE§ 1
LE CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION ENTRE ENTREPRISES§ 2
LE CONTROLE DES AIDES D’É
TAT§ 3
LE PROCESSUS DE LIBERALISATION DES SERVICES PUBLICSTITRE PREMIER LES RELATIONS ENTRE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
:
TENSION,COMPLEMENTARITE OU COEXISTENCE?
CHAPITRE PREMIER LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
SECTION I LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SONT
-
ILS DES DROITS DE PROPRIETE?
§ 1
LA THEORIE TRADITIONNELLE DES BIENS CEDE LA PLACE A LA THEORIE SELON LAQUELLE LES RES INCORPORALES SONT AUSSI UN OBJET DE PROPRIETE§ 2
LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SONT DES DROITS DE PROPRIETE SUI GENERISSECTION II LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE A TRAVERS LE PRISME DES DROITS FONDAMENTAUX
§ 1
LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL1.1
LAC
ONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’H
OMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET SESP
ROTOCOLESix
§ 2
LES DROITS FONDAMENTAUX COMME GARANTS DE LA FONCTION SOCIALE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE2.1
LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DOIT ETRE MISE EN BALANCE AVEC CELLE D’
AUTRES DROITS FONDAMENTAUX2.2
LA MISE EN BALANCE AVEC D’
AUTRES DROITS FONDAMENTAUX CONTRIBUE A TROUVER UN EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTS INTERETS EN JEU ET A ETABLIR DES PRINCIPES COMMUNSCHAPITRE DEUXIEME LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SOUS LE PRISME DE L
’
ANALYSE ECONOMIQUESECTION I LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ETABLISSENT UN EQUILIBRE ENTRE LES OBJECTIFS D
’
ASSURER LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES ET DE FOURNIR UNE INCITATION A L’
INNOVATIONSECTION II LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
,
MECANISME D’
INCITATION A LA PRODUCTION DES CONNAISSANCES OU INSTRUMENT DE BLOQUAGE DE L’
INNOVATION?
CHAPITRE TROISIEME LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN EUROPE SECTION I LES DIFFERENTS TITRES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SECTION II LA REFORME DU SYSTEME DE BREVET EUROPEEN
CHAPITRE QUATRIEME LES RELATIONS ENTRE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
SECTION I ENTRE LA DEFENSE DE LA LIBRE CONCURRENCE ET LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
SECTION II L
’
APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE AU FIL DES TEMPS§ 1
LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONSIDERES COMME UNE EXCEPTION AU DROIT DE LA CONCURRENCE§ 2
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONSIDERES COMME DEUX INSTRUMENTS COMPLEMENTAIRES§ 3
LES COMPORTEMENTS DECOULANT DE L’
UTILISATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE NE SONT PAS EXCLUS DU CHAMP D’
APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE3.1 –
LA PRATIQUE DECISIONNELLE ET LA JURISPRUDENCE EUROPEENNES3.2 –
L’
EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RECENTE AUXÉ
TATSU
NISSECTION III LES NOUVEAUX ENJEUX DANS LE DOMAINE DES RELATIONS ENTRE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONCLUSIONS DU TITRE PREMIER
TITRE DEUXIÈME LES OBJECTIFS ASSIGNES A L
’
ARTICLE101 TFUE
ET LES PRIORITES D’
ACTION ETABLIES AU FIL DU TEMPS PAR LA PRATIQUE DECISIONNELLE DE LACOMMISSION ET LA JURISPRUDENCE DES
JURIDICTIONS DE L’UNIONSECTION I LES OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX ARTICLES
85
ET86
DU TRAITÉCEE
LORS DE LA FONDATION DU PROJET EUROPÉENSECTION II
L
ES OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX ARTICLES85
ET86
DU TRAITÉCEE
DEPUIS LE LENDEMAIN DE LA FONDATION DU PROJET EUROPÉEN JUSQU’
AU PREMIER CHOC PÉTROLIERSECTION III LES OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX ARTICLES
85
ET86
DU TRAITÉCEE
PENDANT LA SECONDE MOITIÉ DES ANNÉES1970
ET LES ANNÉES1980
SECTION IV LES OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX ARTICLES81
ET82
DU TRAITÉCE
PENDANTLES ANNÉES
1990
CHAPITRE SECOND LES OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX ARTICLES
101 TFUE
ET102 TFUE
DANS LE NOUVEAU MILLÉNAIRE:
CHANGEMENT DE CAP?
SECTION I LES OBJECTIFS ET LES PRIORITÉS D
’
ACTION DÉCOULANT DE LA PRATIQUE DÉCISIONNELLE DE LAC
OMMISSIONSECTION II LA RÉVISION DES RÈGLEMENTS D
’
EXEMPTION PAR CATÉGORIE SECTION III LA JURISPRUDENCE DE LAC
OUR DE JUSTICECONCLUSIONS DU TITRE DEUXIEME
TITRE TROISIEME APPROCHE DE L’UNION EUROPEENNE A L’EGARD DES ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES LES PLUS CARACTERISTIQUES DES MARCHES INNOVANTS
CHAPITRE PREMIER LES INITIATIVES DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES LES PLUS CARACTERISTIQUES DES MARCHÉS INNOVANTS AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE
SECTION I LES ACCORDS DE COOPERATION EN MATIERE DE
R&D
SECTION II
L
ES ACCORDS DE REGLEMENT DE LITIGES A L’
AMIABLE EN MATIERE DE BREVETSSECTION III LES ACCORDS DE STANDARDISATION ET DE NORMALISATION
CHAPITRE SECOND LE DROIT DE LA CONCURRENCE EN MATIERE D
’
ENTENTES PEUT-
T-
IL APPORTER UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE POUR RELEVER LES DEFIS DES MARCHES EN EVOLUTION RAPIDE?
SECTION I LES INSTRUMENTS INCITATIFS DE PROMOTION EX ANTE DE L
’
INNOVATION ET DE DIFFUSION DES TECHNOLOGIESSECTION II SURVEILLANCE ETROITE DE L
’
EVOLUTION DES MARCHES INNOVANTS SECTION III LE ROLE COERCITIF ET REPRESSIF DU DROIT DES PRATIQUESANTICONCURRENTIELLES
SECTION IV LES LIMITES DU DROIT DE LA CONCURRENCE DE L
’U
NION DANS UNE ECONOMIE MONDIALISEE:
POUR UN RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA CONCURRENCECONCLUSIONS DU TITRE TROISIEME
