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Numéro SIRET 20005480700074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : Transports AMP (2) ANNEE 2018
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 111
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 115
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 119
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 121
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 126
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 130
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
-
avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 4 EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V
O T E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 652 363 142,00 652 363 142,00
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 652 363 142,00 652 363 142,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V
O T E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
120 179 288,00 120 179 288,00
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 120 179 288,00 120 179 288,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 772 542 430,00 772 542 430,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 553 626 378,68 0,00 585 512 456,44 585 512 456,44 585 512 456,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 895 711,00 0,00 12 948 499,00 12 948 499,00 12 948 499,00
014 Atténuations de produits 1 995 300,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 30 734 093,00 0,00 1 387 630,00 1 387 630,00 1 387 630,00
Total des dépenses de gestion des services 600 251 482,68 0,00 600 948 585,44 600 948 585,44 600 948 585,44
66 Charges financières 12 287 145,32 0,00 13 681 781,85 13 681 781,85 13 681 781,85
67 Charges exceptionnelles 1 391 500,00 0,00 988 300,00 988 300,00 988 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 613 930 128,00 0,00 615 618 667,29 615 618 667,29 615 618 667,29
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 120 778,47 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 33 689 393,71 36 744 474,71 36 744 474,71 36 744 474,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
36 810 172,18 36 744 474,71 36 744 474,71 36 744 474,71TOTAL 650 740 300,18 0,00 652 363 142,00 652 363 142,00 652 363 142,00
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 363 142,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 158 100,00 0,00 160 500,00 160 500,00 160 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 117 101 600,00 0,00 123 144 600,00 123 144 600,00 123 144 600,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 324 187 024,00 0,00 330 307 635,00 330 307 635,00 330 307 635,00
74 Subventions d'exploitation 182 796 339,70 0,00 182 687 649,00 182 687 649,00 182 687 649,00
75 Autres produits de gestion courante 1 527 544,50 0,00 4 221 340,00 4 221 340,00 4 221 340,00
Total des recettes de gestion des services 625 770 608,20 0,00 640 521 724,00 640 521 724,00 640 521 724,00
76 Produits financiers 1 332 720,98 0,00 1 332 721,00 1 332 721,00 1 332 721,00
77 Produits exceptionnels 9 200 188,00 0,00 982 580,00 982 580,00 982 580,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 4 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 640 453 517,18 0,00 642 837 025,00 642 837 025,00 642 837 025,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 286 783,00 9 526 117,00 9 526 117,00 9 526 117,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation
10 286 783,00 9 526 117,00 9 526 117,00 9 526 117,00TOTAL 650 740 300,18 0,00 652 363 142,00 652 363 142,00 652 363 142,00
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 363 142,00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (8)
27 218 357,71
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 876 000,00 4 876 000,00 4 876 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00
Total des opérations d’équipement 110 239 220,00 0,00 72 957 820,00 72 957 820,00 72 957 820,00 Total des dépenses d’équipement 110 239 220,00 0,00 82 683 820,00 82 683 820,00 82 683 820,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 515 178,18 0,00 25 587 851,00 25 587 851,00 25 587 851,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 49 517 178,18 0,00 25 587 851,00 25 587 851,00 25 587 851,00 45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 4 806 191,20 0,00 2 381 500,00 2 381 500,00 2 381 500,00 Total des dépenses réelles d’investissement 164 562 589,38 0,00 110 653 171,00 110 653 171,00 110 653 171,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 286 783,00 9 526 117,00 9 526 117,00 9 526 117,00
041 Opérations patrimoniales (4) 10 378 978,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
20 665 761,00 9 526 117,00 9 526 117,00 9 526 117,00TOTAL 185 228 350,38 0,00 120 179 288,00 120 179 288,00 120 179 288,00
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 179 288,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 23 975 318,39 0,00 25 037 860,00 25 037 860,00 25 037 860,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 106 015 250,41 0,00 58 396 953,29 58 396 953,29 58 396 953,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 305 600,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 590,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 131 796 760,00 0,00 83 434 813,29 83 434 813,29 83 434 813,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 064 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 064 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers (6)
5 178 191,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 138 039 200,20 0,00 83 434 813,29 83 434 813,29 83 434 813,29
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 120 778,47 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 33 689 393,71 36 744 474,71 36 744 474,71 36 744 474,71
041 Opérations patrimoniales (4) 10 378 978,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
47 189 150,18 36 744 474,71 36 744 474,71 36 744 474,71TOTAL 185 228 350,38 0,00 120 179 288,00 120 179 288,00 120 179 288,00
+
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Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
27 218 357,71
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 585 512 456,44 585 512 456,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 948 499,00 12 948 499,00
014 Atténuations de produits 1 100 000,00 1 100 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 387 630,00 1 387 630,00
66 Charges financières 13 681 781,85 0,00 13 681 781,85
67 Charges exceptionnelles 988 300,00 0,00 988 300,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 36 744 474,71 36 744 474,71
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 615 618 667,29 36 744 474,71 652 363 142,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 363 142,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 526 117,00 9 526 117,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 25 587 851,00 0,00 25 587 851,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 72 957 820,00 72 957 820,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 4 876 000,00 0,00 4 876 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 850 000,00 0,00 4 850 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 2 381 500,00 0,00 2 381 500,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 110 653 171,00 9 526 117,00 120 179 288,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 179 288,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017
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2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 160 500,00 160 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 123 144 600,00 123 144 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 330 307 635,00 330 307 635,00
74 Subventions d'exploitation 182 687 649,00 182 687 649,00
75 Autres produits de gestion courante 4 221 340,00 4 221 340,00
76 Produits financiers 1 332 721,00 0,00 1 332 721,00
77 Produits exceptionnels 982 580,00 9 526 117,00 10 508 697,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 642 837 025,00 9 526 117,00 652 363 142,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 363 142,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 037 860,00 0,00 25 037 860,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 58 396 953,29 0,00 58 396 953,29
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 34 430 189,00 34 430 189,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 2 314 285,71 2 314 285,71
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 83 434 813,29 36 744 474,71 120 179 288,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 179 288,00
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017
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(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017
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Chap / art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 553 626 378,68 585 512 456,44 585 512 456,44
60227 Titres de transport 30 000,00 29 400,00 29 400,00
604 Achats d'études, prestations de services 153 729,00 116 000,00 116 000,00
605 Achats de matériel, équipements 7 000,00 1 960,00 1 960,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 120 615,00 175 900,00 175 900,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 55 400,00 36 360,00 36 360,00
6064 Fournitures administratives 36 700,00 35 890,00 35 890,00
6066 Carburants 144 000,00 58 960,00 58 960,00
6068 Autres matières et fournitures 174 800,00 124 640,00 124 640,00
611 Sous-traitance générale 534 581 233,68 564 150 148,44 564 150 148,44
6132 Locations immobilières 1 757 786,00 3 020 800,00 3 020 800,00
6135 Locations mobilières 426 600,00 427 300,00 427 300,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 41 500,00 446 796,00 446 796,00
614 Charges locatives et de copropriété 321 388,00 424 600,00 424 600,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 108 700,00 149 246,00 149 246,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 25 500,00 16 660,00 16 660,00
61551 Entretien matériel roulant 32 000,00 26 460,00 26 460,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 86 500,00 147 795,00 147 795,00
6156 Maintenance 3 973 060,00 4 079 570,00 4 079 570,00
6161 Multirisques 34 500,00 28 150,00 28 150,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 84 200,00 0,00 0,00
6168 Autres 69 463,00 59 380,00 59 380,00
617 Etudes et recherches 784 000,00 1 195 040,00 1 195 040,00
618 Divers 117 200,00 84 010,00 84 010,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6223 Coût traitements informatiques à façon 29 000,00 9 900,00 9 900,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 600,00 2 000,00 2 000,00
6226 Honoraires 565 717,00 431 200,00 431 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 72 000,00 53 760,00 53 760,00
6228 Divers 1 857 148,00 844 000,00 844 000,00
6231 Annonces et insertions 234 500,00 291 960,00 291 960,00
6233 Foires et expositions 0,00 30 000,00 30 000,00
6236 Catalogues et imprimés 563 000,00 2 274 000,00 2 274 000,00
6238 Divers 148 500,00 67 642,00 67 642,00
6251 Voyages et déplacements 46 880,00 45 760,00 45 760,00
6256 Missions 2 500,00 2 940,00 2 940,00
6257 Réceptions 7 600,00 11 540,00 11 540,00
6261 Frais d'affranchissement 8 100,00 6 370,00 6 370,00
6262 Frais de télécommunications 161 200,00 577 420,00 577 420,00
627 Services bancaires et assimilés 137 000,00 31 800,00 31 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 279 000,00 192 000,00 192 000,00
6282 Frais de gardiennage 673 900,00 520 000,00 520 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 56 800,00 43 760,00 43 760,00
6287 Remboursements de frais 1 463 189,00 848 020,00 848 020,00
6288 Autres 418 300,00 366 600,00 366 600,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 200,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 581 870,00 3 885 219,00 3 885 219,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 5 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 895 711,00 12 948 499,00 12 948 499,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 722 641,00 1 645 981,00 1 645 981,00
6218 Autre personnel extérieur 1 944 988,00 591 480,00 591 480,00
6331 Versement de transport 109 110,00 111 019,00 111 019,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 310,00 29 516,00 29 516,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 340,00 53 408,00 53 408,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 500,00 5 000,00 5 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 4 840 322,00 5 011 807,00 5 011 807,00
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017
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6413 Primes et gratifications 1 826 320,00 2 088 501,00 2 088 501,00
6414 Indemnités et avantages divers 319 000,00 166 000,00 166 000,00
6415 Supplément familial 56 260,00 61 058,00 61 058,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 133 500,00 1 194 372,00 1 194 372,00
6452 Cotisations aux mutuelles 12 700,00 15 000,00 15 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 295 370,00 1 310 647,00 1 310 647,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46 000,00 37 000,00 37 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 66 000,00 61 000,00 61 000,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 107 190,00 116 310,00 116 310,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 300,00 7 600,00 7 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 410,00 14 150,00 14 150,00
6476 Vêtements de travail 3 400,00 1 400,00 1 400,00
6478 Autres charges sociales diverses 118 860,00 138 090,00 138 090,00
648 Autres charges de personnel 164 690,00 267 160,00 267 160,00
014 Atténuations de produits (7) 1 995 300,00 1 100 000,00 1 100 000,00
739 Restitut° taxe Versement Transport 1 995 300,00 1 100 000,00 1 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 30 734 093,00 1 387 630,00 1 387 630,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 500,00 8 400,00 8 400,00
65733 Subv. exploitat° Départements 1 030 000,00 50 000,00 50 000,00
65734 Subv. exploitat° Communes 200 000,00 95 000,00 95 000,00
65735 Subv. exploitat° groupements 10 544 300,00 250 000,00 250 000,00
65737 Subv. exploitat° autres EPL 29 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 11 000,00 10 780,00 10 780,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 18 841 293,00 944 050,00 944 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 70 000,00 29 400,00 29 400,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
600 251 482,68 600 948 585,44 600 948 585,44
66 Charges financières (b) (8) 12 287 145,32 13 681 781,85 13 681 781,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 554 609,68 13 128 008,00 13 128 008,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 181 722,64 383 838,85 383 838,85
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 300 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 250 813,00 169 935,00 169 935,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 391 500,00 988 300,00 988 300,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 897 000,00 95 000,00 95 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 195 000,00 240 000,00 240 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 52 500,00 21 300,00 21 300,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 200 000,00 90 000,00 90 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 47 000,00 542 000,00 542 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
613 930 128,00 615 618 667,29 615 618 667,29
023 Virement à la section d'investissement 3 120 778,47 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 33 689 393,71 36 744 474,71 36 744 474,71
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 4 633 680,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 26 741 428,00 34 430 189,00 34 430 189,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 314 285,71 2 314 285,71 2 314 285,71
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
36 810 172,18 36 744 474,71 36 744 474,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
36 810 172,18 36 744 474,71 36 744 474,71TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
650 740 300,18 652 363 142,00 652 363 142,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l’exercice 3 449 593,37 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 065 754,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 383 838,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Chap / art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 158 100,00 160 500,00 160 500,00
64198 Autres remboursements 158 100,00 160 500,00 160 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 117 101 600,00 123 144 600,00 123 144 600,00
703 Ventes de produits résiduels 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7061 Transport de voyageur 114 128 600,00 119 801 600,00 119 801 600,00
7068 Services accessoires transports 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
7083 Locations diverses 308 000,00 308 000,00 308 000,00
7088 Autres produits activités annexes 1 130 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 324 187 024,00 330 307 635,00 330 307 635,00
734 Versement de transport 324 187 024,00 330 307 635,00 330 307 635,00
74 Subventions d'exploitation 182 796 339,70 182 687 649,00 182 687 649,00
7471 Subv. exploitat° État 7 593 947,00 7 975 385,00 7 975 385,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 978 164,00 3 624 664,00 3 624 664,00
7473 Subv. exploitat° Départements 45 818 475,00 43 753 500,00 43 753 500,00
7474 Subv. exploitat° Communes 1 994 500,00 2 003 500,00 2 003 500,00
748 Autres subventions d'exploitation 125 411 253,70 125 330 600,00 125 330 600,00
75 Autres produits de gestion courante 1 527 544,50 4 221 340,00 4 221 340,00
752 Revenus des immeubles 30 000,00 30 000,00 30 000,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 0,00 3 605 000,00 3 605 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 1 300 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 197 544,50 586 340,00 586 340,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
625 770 608,20 640 521 724,00 640 521 724,00
76 Produits financiers (b) 1 332 720,98 1 332 721,00 1 332 721,00
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 1 332 720,98 1 332 721,00 1 332 721,00
77 Produits exceptionnels (c) 9 200 188,00 982 580,00 982 580,00
7711 Dédits et pénalités perçus 50 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 000 000,00 962 400,00 962 400,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 5 130 000,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 20 188,00 20 180,00 20 180,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 4 150 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 4 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
640 453 517,18 642 837 025,00 642 837 025,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 10 286 783,00 9 526 117,00 9 526 117,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 725 563,00 9 526 117,00 9 526 117,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 561 220,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
10 286 783,00 9 526 117,00 9 526 117,00TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
650 740 300,18 652 363 142,00 652 363 142,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 363 142,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
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(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 4 876 000,00 4 876 000,00
2031 Frais d'études 0,00 4 480 000,00 4 480 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 396 000,00 396 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 4 850 000,00 4 850 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 850 000,00 4 850 000,00
2002152100 Opération d’équipement n° 2002152100 (5) 4 148 264,00 0,00 0,00
2002154600 Opération d’équipement n° 2002154600 (5) 937 987,00 0,00 0,00
2006116000 Opération d’équipement n° 2006116000 (5) 100 000,00 0,00 0,00
2009110500 Opération d’équipement n° 2009110500 (5) 80 000,00 117 994,00 117 994,00
2009111200 Opération d’équipement n° 2009111200 (5) 2 000,00 0,00 0,00
2009116200 Opération d’équipement n° 2009116200 (5) 150 000,00 0,00 0,00
2009116300 Opération d’équipement n° 2009116300 (5) 210 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2009121000 Opération d’équipement n° 2009121000 (5) 80 000,00 80 000,00 80 000,00
2009121800 Opération d’équipement n° 2009121800 (5) 200 000,00 0,00 0,00
2009190400 Opération d’équipement n° 2009190400 (5) 8 122 032,00 6 179 931,00 6 179 931,00
2009190700 Opération d’équipement n° 2009190700 (5) 2 700 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
2010101600 Opération d’équipement n° 2010101600 (5) 50 000,00 13 000,00 13 000,00
2010101700 Opération d’équipement n° 2010101700 (5) 1 100 000,00 215 000,00 215 000,00
2010103900 Opération d’équipement n° 2010103900 (5) 100 000,00 34 095,00 34 095,00
2011119900 Opération d’équipement n° 2011119900 (5) 360 000,00 0,00 0,00
2011123900 Opération d’équipement n° 2011123900 (5) 250 000,00 112 000,00 112 000,00
2012117600 Opération d’équipement n° 2012117600 (5) 430 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
2012117700 Opération d’équipement n° 2012117700 (5) 10 000,00 0,00 0,00
2013110600 Opération d’équipement n° 2013110600 (5) 3 640 000,00 2 025 000,00 2 025 000,00
2013110900 Opération d’équipement n° 2013110900 (5) 7 850 000,00 7 800 000,00 7 800 000,00
2013700100 Opération d’équipement n° 2013700100 (5) 379 670,00 150 000,00 150 000,00
2014101700 Opération d’équipement n° 2014101700 (5) 1 279 976,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2014101800 Opération d’équipement n° 2014101800 (5) 150 000,00 30 000,00 30 000,00
2014103800 Opération d’équipement n° 2014103800 (5) 785 977,00 0,00 0,00
2014104100 Opération d’équipement n° 2014104100 (5) 220 000,00 100 000,00 100 000,00
2014700100 Opération d’équipement n° 2014700100 (5) 16 120,00 0,00 0,00
2015110600 Opération d’équipement n° 2015110600 (5) 5 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
2015118600 Opération d’équipement n° 2015118600 (5) 1 920 000,00 0,00 0,00
2015700100 Opération d’équipement n° 2015700100 (5) 36 000,00 0,00 0,00
2015700200 Opération d’équipement n° 2015700200 (5) 358 219,00 0,00 0,00
2015700300 Opération d’équipement n° 2015700300 (5) 5 404 329,00 1 250 000,00 1 250 000,00
2015700400 Opération d’équipement n° 2015700400 (5) 1 401 115,00 350 000,00 350 000,00
2015700500 Opération d’équipement n° 2015700500 (5) 61 642,00 0,00 0,00
2016104400 Opération d’équipement n° 2016104400 (5) 215 000,00 200 000,00 200 000,00
2016301100 Opération d’équipement n° 2016301100 (5) 55 000,00 60 000,00 60 000,00
2016301200 Opération d’équipement n° 2016301200 (5) 65 000,00 0,00 0,00
2016301300 Opération d’équipement n° 2016301300 (5) 250 000,00 100 000,00 100 000,00
2016301400 Opération d’équipement n° 2016301400 (5) 23 940,00 50 000,00 50 000,00
2016400100 Opération d’équipement n° 2016400100 (5) 337 500,00 250 000,00 250 000,00
2016400200 Opération d’équipement n° 2016400200 (5) 50 000,00 20 000,00 20 000,00
2016400300 Opération d’équipement n° 2016400300 (5) 400 000,00 0,00 0,00
2016400400 Opération d’équipement n° 2016400400 (5) 320 000,00 360 000,00 360 000,00
2016400500 Opération d’équipement n° 2016400500 (5) 460 050,00 0,00 0,00
2016400600 Opération d’équipement n° 2016400600 (5) 6 812 146,00 120 000,00 120 000,00
2016700100 Opération d’équipement n° 2016700100 (5) 108 453,00 0,00 0,00
2016800100 Opération d’équipement n° 2016800100 (5) 40 000,00 45 000,00 45 000,00
2016800300 Opération d’équipement n° 2016800300 (5) 1 104 000,00 100 000,00 100 000,00
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017
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2016800500 Opération d’équipement n° 2016800500 (5) 171 000,00 50 000,00 50 000,00
2016800600 Opération d’équipement n° 2016800600 (5) 105 600,00 30 000,00 30 000,00
2016800700 Opération d’équipement n° 2016800700 (5) 576 000,00 480 000,00 480 000,00
2016800800 Opération d’équipement n° 2016800800 (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2017105600 Opération d’équipement n° 2017105600 (5) 0,00 22 500,00 22 500,00
2017106200 Opération d’équipement n° 2017106200 (5) 900 000,00 250 000,00 250 000,00
2017253000 Opération d’équipement n° 2017253000 (5) 1 300 000,00 100 000,00 100 000,00
2017253200 Opération d’équipement n° 2017253200 (5) 100 000,00 20 000,00 20 000,00
2017261000 Opération d’équipement n° 2017261000 (5) 2 600 000,00 650 000,00 650 000,00
2017263000 Opération d’équipement n° 2017263000 (5) 1 300 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
2017264200 Opération d’équipement n° 2017264200 (5) 100 000,00 0,00 0,00
2017264300 Opération d’équipement n° 2017264300 (5) 3 700 000,00 500 000,00 500 000,00
2017264700 Opération d’équipement n° 2017264700 (5) 356 000,00 200 000,00 200 000,00
2017265200 Opération d’équipement n° 2017265200 (5) 60 000,00 0,00 0,00
2017265700 Opération d’équipement n° 2017265700 (5) 84 500,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2017266300 Opération d’équipement n° 2017266300 (5) 10 200 000,00 21 000 000,00 21 000 000,00
2017266400 Opération d’équipement n° 2017266400 (5) 1 400 000,00 900 000,00 900 000,00
2017266500 Opération d’équipement n° 2017266500 (5) 2 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2017267000 Opération d’équipement n° 2017267000 (5) 1 000 000,00 400 000,00 400 000,00
2017269000 Opération d’équipement n° 2017269000 (5) 1 000 000,00 0,00 0,00
2017269100 Opération d’équipement n° 2017269100 (5) 3 450 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
2017269200 Opération d’équipement n° 2017269200 (5) 150 000,00 0,00 0,00
2017269300 Opération d’équipement n° 2017269300 (5) 1 000 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
2017269400 Opération d’équipement n° 2017269400 (5) 50 000,00 250 000,00 250 000,00
2017399200 Opération d’équipement n° 2017399200 (5) 90 000,00 110 000,00 110 000,00
2017399300 Opération d’équipement n° 2017399300 (5) 250 000,00 300 000,00 300 000,00
2017399800 Opération d’équipement n° 2017399800 (5) 2 061 000,00 0,00 0,00
2017399900 Opération d’équipement n° 2017399900 (5) 3 800 000,00 0,00 0,00
2017400100 Opération d’équipement n° 2017400100 (5) 7 715 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
2017400200 Opération d’équipement n° 2017400200 (5) 681 000,00 250 000,00 250 000,00
2017400300 Opération d’équipement n° 2017400300 (5) 1 278 000,00 0,00 0,00
2017700100 Opération d’équipement n° 2017700100 (5) 64 300,00 78 300,00 78 300,00
Total des dépenses d’équipement 110 239 220,00 82 683 820,00 82 683 820,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 515 178,18 25 587 851,00 25 587 851,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 748 998,00 1 748 998,00 1 748 998,00
1641 Emprunts en euros 20 209 247,18 22 210 540,00 22 210 540,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 26 000 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 556 933,00 1 628 313,00 1 628 313,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 49 517 178,18 25 587 851,00 25 587 851,00
4581091223 SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (6) 4 806 191,20 2 381 500,00 2 381 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 806 191,20 2 381 500,00 2 381 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 164 562 589,38 110 653 171,00 110 653 171,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 10 286 783,00 9 526 117,00 9 526 117,00
Reprises sur autofinancement antérieur 10 286 783,00 9 526 117,00 9 526 117,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 2 518 907,00 2 898 444,00 2 898 444,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 190 240,00 1 635 915,00 1 635 915,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 827 250,00 4 744 732,00 4 744 732,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 80 400,00 80 400,00 80 400,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 43 448,00 43 448,00 43 448,00
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017
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13918 Autres subventions d'équipement 11 579,00 69 439,00 69 439,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 497 132,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 64 088,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 10 378 978,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 965 811,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 348 915,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 064 252,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
20 665 761,00 9 526 117,00 9 526 117,00TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre)
185 228 350,38 120 179 288,00 120 179 288,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 179 288,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 28 décembre 2017
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 23 975 318,39 25 037 860,00 25 037 860,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 7 385 320,00 11 607 480,00 11 607 480,00
1312 Subv. équipt Régions 4 877 130,67 1 169 600,00 1 169 600,00
1313 Subv. équipt Départements 11 423 567,72 12 013 620,00 12 013 620,00
1318 Autres subventions d'équipement 289 300,00 247 160,00 247 160,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 106 015 250,41 58 396 953,29 58 396 953,29
1641 Emprunts en euros 80 015 250,41 58 396 953,29 58 396 953,29
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 26 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 305 600,60 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 305 600,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 590,60 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 882,60 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 398 764,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 94 944,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 131 796 760,00 83 434 813,29 83 434 813,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 064 249,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 064 249,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 064 249,00 0,00 0,00
4582091223 SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (5) 4 806 191,20 0,00 0,00
4582601 2011/00199 - 13/1035 - 4/02/2013 PARKING (5) 372 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 5 178 191,20 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 138 039 200,20 83 434 813,29 83 434 813,29
021 Virement de la section d'exploitation 3 120 778,47 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 33 689 393,71 36 744 474,71 36 744 474,71
