MF/EG SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/11 - DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
APPELES A FAIRE PARTIE DE LA DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS (DIRECTION DES ASSEMBLÉES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«L’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la Commission chargée de l’ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public est composée de 5 membres du Conseil municipal, titulaires, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal aux membres titulaires.
Je vous propose de procéder à l’élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, au scrutin secret, à la proportionnelle au plus fort reste.
Vu le scrutin secret, à la proportionnelle au plus fort reste auquel il a été procédé ;
D E L I B E R E
Les élus ci-après sont désignés pour représenter la Ville de Lyon au sein de la Commission délégation de service public :
- titulaires : M. DACLIN Jean-Michel, Mme GAY Nicole, M.
CLAISSE Gérard, M. GIORDANO Alain, Mme BOUZERDA Fouziya
- suppléants : Mme GOUZOU-TESTUD Guylaine, Mme GELAS Nadine, Mme VALLAUD BELKACEM Najat, Mme RABATEL Thérèse, Mme d’ANGELJAN Jeanne
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire, G. COLLOMB
