MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/375 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA MUTUELLE PETITE ENFANCE "CHAZIERE" POUR L'ACQUISITION DE MOBILIER SUITE A L'OUVERTURE D'UNE ANNEXE 13, RUE DUMENGE A LYON 4E (DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 5 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’organisation de temps collectifs est une des missions des relais qui permet aux assistantes maternelles de se regrouper en vue d’une meilleure professionnalisation, et constitue pour les enfants une étape importante pour leur socialisation. Le constat fait apparaître une saturation des temps collectifs du relais, situé sur la partie Ouest de l’arrondissement alors qu’une demande importante ne peut encore être satisfaite sur le secteur Est. Afin de résoudre ce problème, la Mutuelle « Chazière » a pu obtenir de la Maison de l’Enfance du 4e, la mise à disposition et l’aménagement d’un local dépendant de son annexe situé 13, rue Dumenge.
Ces nouveaux locaux nécessitent l’acquisition du matériel et du mobilier indispensables au fonctionnement des temps collectifs proposés par le relais d’assistantes maternelles sur ce secteur de l’arrondissement.
L’Association a communiqué le budget d’investissement de cette opération, qui s’élève à la somme de 5 018,57 € TTC. Elle sollicite donc le soutien financier de la Ville de Lyon pour sa participation à ces acquisitions.
La Ville de Lyon se doit donc de participer à cette initiative qui permettra ainsi de toucher l’ensemble des assistantes maternelles de l’arrondissement.
Il est donc proposé de lui allouer une subvention d’équipement de 3 500 € ».
Vu la délibération n° 2005/5603 du 10 octobre 2005 ; Vu ledit avenant ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 4e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ;
D E L I B E R E
1. Une subvention exceptionnelle d’investissement de 3 500 € TTC est allouée à la Mutuelle Petite Enfance « Chazière » pour l’acquisition de mobilier suite à l’ouverture d’une annexe sise 13, rue Dumenge à Lyon 4e.
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2. L’avenant susvisé, établi entre la Ville de Lyon et la Mutuelle Petite Enfance « Chazière » est approuvé.
3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
4. La subvention d’équipement sera prélevée sur l’enveloppe 2008
« Aménagement de locaux et acquisition de petits équipements pour les structures de Petite Enfance » inscrite au Plan d’Equipement et imputée à l’article 2042 – fonction 64 ».
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
