MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/305 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ETABLIE ENTRE LA VILLE DE LYON ET L'ASSOCIATION "ASUL LYON VOLLEY-BALL" POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PALAIS DES SPORTS DE GERLAND, 75 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN A LYON 7E (DIRECTION DES SPORTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2008/8638 du 14 janvier 2008, le Conseil municipal a approuvé la convention conclue entre la Ville de Lyon et l’Association « ASUL LYON Volley-Ball » relative à l’occupation, par ce club, de locaux au Palais des Sports de Gerland.
Cette mise à disposition de locaux a pour objectif de permettre à cette association de mieux organiser ses activités administratives et de contribuer également à l’organisation de ce club et de son activité volley-ball, les entraînements hebdomadaires de son équipe première se déroulant au Petit Palais des Sports de Gerland.
Elle est consentie à titre gratuit (la valeur locative annuelle correspondant à cette mise à disposition de locaux étant estimée à 5 220 € / valeur année 2007) hormis les consommations de fluides.
Or, le mode de calcul de ces consommations d’électricité, d’eau et de chauffage n’avait pas été précisé.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’établir un avenant à cette convention précisant les deux points suivants :
- étant donné que les abonnements sont communs à l’ensemble du bâtiment, la Ville de Lyon assurera leur souscription ;
- l’occupant s’acquittera d’un forfait de 650 € TTC par an au titre de la contribution financière aux charges de fluides (électricité, eau et chauffage), ce forfait étant facturé, à chaque date anniversaire de la convention, par le service municipal de Gestion des Energies de la Direction Gestion Technique des Bâtiments ».
Vu la délibération n° 2008/8638 du 14 janvier 2008 ; Vu ledit avenant ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
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D E L I B E R E
1- L’avenant n° 1 à la convention susvisé, établi entre la Ville de Lyon et l’Association « ASUL LYON Volley-Ball » est approuvé.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
