MF/MB SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/641 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE LYON" A SIGNER AVEC L'ETAT, L'ANPE, L'ASSEDIC VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE, LA MISSION LOCALE DE LYON, L'ASSOCIATION ALLIES-PLIE DE LYON, LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, LA REGION RHONE- ALPES, LE DEPARTEMENT DU RHONE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON ET LA CHAMBRE DE METIERS ET D'ARTISANAT DU RHONE (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2006/7326 du 11 décembre 2006, le Conseil municipal a approuvé la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’emploi et de la formation de Lyon » que la Ville de Lyon a créé avec l’Etat, l’ANPE, l’Assedic Vallées du Rhône et de la Loire, la mission locale de Lyon et l’Association ALLIES-PLIE de Lyon, dans le cadre des dispositions de la loi d’orientation n° 2005/32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale.
Je vous en rappelle les objectifs :
-renforcer l’offre de services de proximité dans les quartiers prioritaires où le service public de l’emploi était jusqu’à maintenant peu présent,
- favoriser l’accès et le retour à l’emploi, notamment par le renforcement des actions de formation professionnelle et des relations avec les entreprises,
- favoriser la création d’activités économiques,
- réduire les écarts en matière d’emploi entre les quartiers prioritaires du CUCS et la moyenne de l’agglomération.
Comme le prévoyait le projet dès l’origine, d’autres partenaires institutionnels ont émis le souhait d’être membres de la maison de l’emploi et de la formation de Lyon pour lui apporter des moyens d’actions répondant à ses objectifs, et dont les contributions respectives sont nécessaires à son plan d’action. Il s’agit de :
- la Communauté urbaine de Lyon, - la Région Rhône-Alpes,
- le Département du Rhône,
- la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon, - la Chambre de métiers et d’artisanat du Rhône.
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L’entrée de ces nouveaux membres dans le groupement d’intérêt public rend nécessaire l’adaptation et en conséquence de ses statuts par la signature d’une nouvelle convention constitutive, jointe au dossier.
L’exécutif municipal souhaite aller plus loin en associant encore plus étroitement les acteurs économiques de notre ville à l’élaboration d’actions concrètes dans le cadre de la maison de l’emploi et de la formation qui permettent tout à la fois de contribuer au développement des entreprises en les accompagnant en fonction de leurs besoins dans la gestion de leurs ressources humaines, et ainsi renforcer le retour et l’accès à l’emploi. »
Vu les articles n° L311-10 et L311-10-1 du code du travail, issus de l’article 1er de la loi d’orientation n° 2005/32 du 18 janvier 2005, dite loi de cohésion sociale ;
Vu le cahier des charges des maisons de l’emploi annexé à l’arrêté ministériel du 7 avril 2005 ;
Vu la délibération n° 2006/7326 du 11 décembre 2006 relative à l’approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public
« Maison de l’emploi et de la formation de Lyon » ; Vu ladite convention ;
Vu les avis émis par les Conseils des 9 arrondissements ;
Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales en application duquel M. Lévèque, Mmes Gouzou-Testud, Psaltopoulos, Condemine et Balas ne prennent pas part au vote ;
Ouï l’avis de sa Commission Economie Locale – Relations Internationales – Universités ;
D E L I B E R E
1- La nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’emploi et de la formation de Lyon », établie entre l’Etat, l’ANPE, l’Assedic Vallées du Rhône et de la Loire, la mission locale de Lyon, l’Association ALLIES-PLIE de Lyon, la Communauté urbaine de Lyon, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, la Chambre de commerce et d’Industrie de Lyon, la Chambre de métiers et d’artisanat du Rhône, est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, A.S. CONDEMINE
