Direction des ressources financières
200, ch. Sainte-Foy, 8e étage
Québec (Québec) G1R 4X6
Québec, le 16 juillet 2020
Mme Caroline Pilon
Secrétariat du Conseil du Trésor 875, Grande Allée Est
Québec (Québec) G1R 5R8
Madame,
Comme demandé à l’article 5 de la directive 4-80 du Conseil du trésor, nous vous joignons la liste identifiant les engagements financiers globaux concernant les aides financières de 25 000 $ et plus autorisés au cours de l’année 2019- 2020 pour le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et les organismes qui lui sont rattachés.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Charles Genest, CMA Directeur
p.j.
Ministère 080 Ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
code nom
Mois/année 2019-2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 16 juillet 2020
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Charles Genest, Directeur des ressources financières
Nombre de pages jointes 122
Nombre total d’engagements déclarés 2559
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1 33000 (incluant CFD)
PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Partenariat pour l’innovation en agroalimentaire SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir les organismes et regroupements de recherche pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 1.
Par ce programme, le ministère vise à contribuer à renforcer le secteur agroalimentaire québécois en accélérant le développement de l’industrie axé sur le savoir.
2019-2020 : 17 930 387.68 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 1
2 33007 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Déplacement des travailleurs(euses) agricoles SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à combler le besoin de déplacement des travailleurs agricoles pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 2.
Ce programme a pour objectif de contribuer à satisfaire le besoin de main d’œuvre saisonnière des entreprises horticoles, lorsqu’elles doivent recourir à du personnel ne résidant pas à proximité de l’entreprise.
2019-2020 : 125 297.50 $ (Prog. 01-06)
Liste : Annexe 2
3 33011 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Appui à la formation AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Aide financière attribuée à AGRICARRIÈRES pour l’appui à la formation.
Par cette aide, le ministère vise à financer les frais reliés à l’embauche de répondant(e)s en formation agricole pour 2019-2020.
2019-2020 : 165 000,00 $ (Prog. 01-06)
Liste : Annexe 3
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
4 33014 (incluant CFD)
PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Développement sectoriel SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière versée pour le développement sectoriel pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 4.
Par ce programme, le ministère vise à mieux appuyer les secteurs agroalimentaires dans l’élaboration et la réalisation de projets et d’initiatives de partenariat qui bénéficieront à l’ensemble des secteurs. Le ministère souhaite ainsi maintenir une aide aux secteurs en favorisant les projets qui présentent des retombées sectorielles plus importantes.
2019-2020 : 2 002 058.50 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 4
5 33019 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Autres subventions – Politiques bioalimentaires AUTRES AIDES FINANCIÈRES
Aide financière attribuée aux clientèles du ministère pour 2019-2020 afin de contribuer à la réalisation de sa mission. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 5.
Par ces interventions, le ministère veut apporter un soutien qu’il considère essentiel, mais dont le projet n’est admissible à aucun programme d’aide financière.
2019-2020 : 113 000 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 5
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
6 33022 (incluant CFD)
PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Innov’action agroalimentaire SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir l’innovation en agroalimentaire pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000
$ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 6.
Par ce programme, le ministère vise à appuyer le développement et l’adaptation des secteurs d’activité agroalimentaire à un contexte d’affaires compétitif et en constante mutation. Il vise à soutenir des actions d’envergure sectorielle dont les retombées sont à la fois structurantes et rentables pour les entreprises agricoles.
2019-2020 : 4 601 423.18 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 6
7 33031 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir le développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région pour 2019- 2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 7.
Par ce programme, le ministère s’est doté d’orientations stratégiques afin de répondre spécifiquement à des orientations qui visent à appuyer le développement économique de l’agriculture et de l’agroalimentaire en partenariat avec l’industrie ainsi que les acteurs gouvernementaux et régionaux.
2019-2020 : 799 273.60 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 7
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 5 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
08 33037 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Appui aux expositions agricoles SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir les expositions agricoles pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 08.
Par ce programme, le ministère vise à promouvoir l’agriculture et l’agroalimentaire québécois auprès de la population en mettant en valeur le savoir-faire des entreprises agricoles et agroalimentaires et leurs produits par l’intermédiaire d’un réseau structuré d’expositions agricoles.
2019-2020 : 1 810 266.67 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 8
09 33045 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Territoires : Laboratoires d’innovation bioalimentaire SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à appuyer le développement territorial pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 9.
Par ce programme, le ministère vise à mettre en place des solutions innovantes, pérennes et transférables en réponse aux enjeux de maintien et de développement du bioalimentaire sur l’ensemble des territoires dans une perspective de développement durable.
2019-2020 : 470 000.00 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 9
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 6 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
10 33046 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Territoires : Priorités bioalimentaires SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à appuyer le développement territorial pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 10.
Par ce programme, le ministère vise à accroitre le développement et la mise en valeur du secteur bioalimentaire selon les priorités territoriales établies afin de contribuer à l’occupation et la vitalité des territoires.
2019-2020 : 3 548 325.83 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 10
11 33047 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Territoires : Relève, entrepreneuriat et entreprises de petite taille SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à les entreprises de la relève et de petite taille pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 11.
Par ce programme, le ministère vise à assurer l’attractivité des territoires et le dynamisme du secteur bioalimentaire dans l’ensemble des territoires du Québec par la consolidation des entreprises agricoles de petite taille et par l’établissement d’une relève agricole dans les territoires ciblés.
2019-2020 : 1 374 481.14 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 11
12 33049 (incluant CFD)
PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Services-conseils SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à l’utilisation des services-conseils pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 12.
Par ce programme, le ministère vise à soutenir financièrement les services-conseils offerts aux entreprises agricoles et agroalimentaires, et ce, par l’entremise des réseaux Agriconseils.
2019-2020 : 27 480 063.63 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 12
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 7 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
13 33050 (incluant CFD)
PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Prime-Vert
SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant la participation au programme Prime-Vert pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 13.
Par ce programme, le ministère a pour objectif de promouvoir et de diffuser les bonnes pratiques agricoles, de soutenir les exploitations agricoles afin qu’elles puissent se conformer aux lois, règlements et politiques environnementaux et de les aider à adapter leur système de production en vue de la conservation des ressources et de l’amélioration de l’environnement agricole, notamment dans le cadre du plan d’accompagnement agroenvironnemental.
2019-2020 : 11 674 156.52 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 13
14 33052 (Incluant CFD)
PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Proximité
SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à promouvoir la mise en marché de proximité pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 14.
Par ce programme, le ministère veut amener les producteurs agricoles et les transformateurs artisans du secteur bioalimentaire à tirer profit des occasions d’affaires qu’offre la mise en marché de proximité.
2019-2020 : 568 289.42 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 14
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 8 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
15 33059 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Autres subventions – Développement régional et développement durable AUTRES AIDES FINANCIÈRES
Aide financière attribuée aux clientèles du ministère pour 2019-2020 afin de contribuer à la réalisation de sa mission. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 15.
Par ces interventions, le ministère veut apporter un soutien qu’il considère essentiel, mais dont le projet n’est admissible à aucun programme d’aide financière.
2019-2020 : 4 044 514.00 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 15
16 33060 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Remboursement des taxes foncières et de compensations aux exploitations agricoles SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir le remboursement aux exploitants agricoles enregistrés (EE) d’une partie des taxes foncières et des compensations selon la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (L.R.Q..c.M-14, a.36.12 et 36.15), par le biais des entités municipales, pour 2019-2020.
Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 16.
2019-2020 : 155 402 721.37 $ (Prog. 01-05)
Liste : Annexe 16
17 33061 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Soutien au drainage et au chaulage des terres SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir le soutien au drainage et au chaulage des terres pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 17.
Par ce programme, le ministère vise à améliorer la productivité et à revaloriser des terres possédant un potentiel de culture par l’augmentation des superficies drainées et chaulées.
2019-2020 : 1 558 640.38 (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 17
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 9 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
18 33062 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Aide aux investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir les investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 18.
Par ce programme, le ministère vise à améliorer la rentabilité des entreprises agricoles en leur apportant un soutien financier dans leurs investissements de modernisation des installations de production en vue d’améliorer leur situation quant à la conformité aux normes de bien-être animal et à l’efficacité énergétique.
2019-2020 : 21 968 129.52 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 18
19 33063 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Bonification de l’aide aux services-conseils en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir les services-conseils en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 19.
Par ce programme, le ministère vise à améliorer la rentabilité des entreprises agricoles en leur apportant un accompagnement dans leurs investissements de modernisation des installations de production en vue d’améliorer leur situation quant à la conformité aux normes de bien-être animal et à l’efficacité énergétique, et ce, par l’entremise des réseaux Agriconseils.
2019-2020 : 1 173 362.95 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 19
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 10 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
20 33068 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Productivité végétale SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir la productivité des entreprises agricoles pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 20.
Par ce programme, le ministère vise à augmenter la productivité des entreprises agricoles spécialisées en production végétale par l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre et des travaux agricoles, ainsi que la productivité des entreprises agricoles spécialisées en apiculture par la diminution du taux de mortalité des abeilles.
2019-2020 : 4 850 000.00 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 20
21 33071 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Transformation alimentaire : robotisation et systèmes de qualité SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à soutenir les investissements en transformation alimentaire pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 21.
Par ce programme, le ministère vise à accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de main-d’œuvre et augmenter la compétitivité des entreprises.
2019-2020 : 20 639 535.00 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 21
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 11 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
22 33072 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Levier
SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le soutien au développement de l’industrie de la transformation alimentaire pour 2019- 2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 22.
Le programme Levier constitue un outil de développement de l’industrie de la transformation alimentaire québécoise, afin que celle-ci mette en place les conditions gagnantes pour accroître sa compétitivité et accélérer son développement dans un contexte de mondialisation des marchés.
2019-2020 : 308 757.25 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 22
23 33074 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le soutien au développement des appellations réservées et termes valorisants pour 2019- 2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires de l’annexe 23.
Certains produits sont désignés par une appellation réservée ou par un terme valorisant. Cette distinction permet de protéger un savoir-faire propre au Québec et de le promouvoir. Elle a aussi pour effet de rassurer les consommateurs quant à l’authenticité des produits.
2019-2020 : 1 153 833.00 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 23
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 12 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
24 33076 (incluant CFD)
PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Aide à l’exportation AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Aide financière visant le soutien à l’exportation pour 2019-2020.
Par ce programme, le ministère confie au Groupe export la gestion du Fonds à l’exportation destiné aux entreprises qui réalisent des projets d’exportation individuellement.
2019-2020 : 3 500 000,00 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 24
25 33079 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Alimentation santé SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le soutien à la saine alimentation pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 25.
Par ce programme, le ministère vise le développement et l’amélioration d’aliments offerts aux consommateurs québécois, en plus d’appuyer les initiatives liées à des actions ou à des projets structurants permettant de faire connaître et de favoriser le développement ou l’amélioration d’aliments de bonne qualité nutritive.
2019-2020 : 881 194.00 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 25
26 33086 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Programme d’appui aux fromageries SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le soutien des fromageries pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 26.
Par ce programme, le ministère vise à consolider le développement des fromageries québécoises en leur permettant d’améliorer leur compétitivité dans le nouvel environnement d’affaires lié à la conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.
2019-2020 : 490 462.00 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 26
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 13 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
27 33099 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Autres subventions – Transformation alimentaire AUTRES AIDES FINANCIÈRES
Aide financière attribuée aux clientèles du ministère pour 2019-2020 afin de contribuer à la réalisation de sa mission. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 27.
Par ces interventions, le ministère veut apporter un soutien qu’il considère essentiel, mais dont le projet n’est admissible à aucun programme d’aide financière.
2019-2020 : 2 913 846.63 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 27
28 33199 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Ferme école Lapokita AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Aide financière attribuée à la ferme LAPOKITA pour l’utilisation et l’exploitation de la ferme école LAPOKITA à des fins d’enseignement par l’Institut de technologie agroalimentaire (ITA).
Par cette subvention, le ministère vise le maintien en état des fermes écoles afin de supporter le développement de l’industrie bioalimentaire québécoise et d’engendrer un vecteur de développement par le soutien à la formation des jeunes agriculteurs.
2019-2020 : 525 802.76 $ (Prog. 01-06)
Liste : Annexe 28
29 33199 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
2019-2020 : Liste : Annexe 28
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
30 33199 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Collège Macdonald AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Aide financière attribuée au Collège MacDonald de l’Université McGill pour qu’il offre le programme collégial Gestion et exploitation d’entreprise agricole destiné à la clientèle anglophone.
2019-2020 : 1 485 000.00 $ (Prog. 01-06)
Liste : Annexe 28
31 33200 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Jardins de solidarité SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant la mise en place de jardins de solidarité pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 29.
Par ce programme, le ministère vise à augmenter la quantité de fruits et de légumes frais distribuée aux personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale et à soutenir le développement d’expériences de travail ou de bénévolat pour les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale.
2019-2020 : 175 000.00 $ (Prog. 01-02)
Liste : Annexe 29
32 33205 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le développement des serres pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 30.
Par ce programme, le ministère vise à favoriser le développement des serres au Québec.
2019-2020 : 37 741.87 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 30
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
33 33230 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Soutien à la formation des médecins vétérinaires AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Aide financière attribuée au Centre hospitalier universitaire vétérinaire de l’Université de Montréal pour favoriser la relève vétérinaire dans le domaine de l’agriculture et du bioalimentaire québécois.
Par cette subvention, le ministère vise à assurer une formation vétérinaire de qualité par l’enseignement professionnel.
2019-2020 : 3 500 000,00 $ (Prog. 01-07)
Liste : Annexe 31
34 33260 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Amélioration de la santé animale au Québec (ASAQ) SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le soutien à l’amélioration de la santé animale au Québec pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 32.
Par ce programme, le ministère désire favoriser la promotion de la santé animale et améliorer la qualité du cheptel québécois.
2019-2020 : 11 887 220.84 $ (Prog. 01-07)
Liste : Annexe 32
35 33299 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Autres subventions – Santé animale et inspection des aliments 2019-2020 : Liste : Annexe 33
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
36 33302 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Fonds des pêches du Québec SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le soutien à l’innovation dans le secteur des pêches. Des engagements financiers de 25 000 $ et plus ont été conclus pour les années à venir avec les bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 34.
Par ce programme, le ministère vise à stimuler l’innovation dans le secteur des poissons et fruits de mer au Québec et appuyer son développement et son adaptation.
2019-2020 : 563 480.90 $ (Prog. 01-04)
Liste : Annexe 34
37 33345 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Soutien à l’achat d’une première entreprise de pêche commerciale SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le soutien à la relève dans le secteur de la capture. Des engagements financiers de 25 000 $ et plus ont été conclus pour les années à venir avec les bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 35.
Par ce programme, le ministère vise à soutenir l’établissement de jeunes pêcheurs dans l’industrie des pêches commerciales.
2019-2020 : 725 000,00 $ (Prog. 01-04)
Liste : Annexe 35
38 33355 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Innovamer
SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant l’innovation dans l’exposition durable des ressources de la mer et des eaux intérieures.
Des engagements financiers de 25 000 $ et plus ont été conclus pour les années à venir avec les bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 36.
Par ce programme « Innovamer », le ministère vise à renforcer la capacité d’innovation de l’industrie et du secteur en appuyant les partenariats et les alliances entre les entreprises, les institutions de recherche et les autres secteurs du système d’innovation.
2019-2020 : 1 050 609.00 $ (Prog. 01-04)
Liste : Annexe 36
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
39 33365 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Appui financier aux initiatives collectives SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le soutien aux initiatives collectives dans le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. Des engagements financiers de 25 000 $ et plus ont été conclus pour les années à venir avec les bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 37.
Par ce programme, le ministère désire soutenir les priorités du Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales et vise à favoriser le développement de ce secteur en soutenant le regroupement des acteurs du secteur au sein d’associations nationales fortes et représentatives, en supportant la concertation et la réalisation de projets d’intérêt collectif, en participant à la mise en place de services spécialisés destinés à l’industrie et en facilitant la réalisation de projets contribuant au rayonnement du secteur.
2019-2020 : 734 690.00 $ (Prog. 01-04)
Liste : Annexe 37
40 33385 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Appui au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciale. Des engagements financiers de 25 000 $ et plus ont été conclus pour les années à venir avec les bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 38.
Par ce programme, le ministère désire soutenir les priorités du Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales et vise le développement du secteur par la croissance des entreprises
2019-2020 : 6 074 633.00 $ (Prog. 01-04)
Liste : Annexe 38
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
41 33390 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Appui financier aux entreprises de pêche (programme-cadre) SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le développement et le maintien des activités des entreprises de pêche. Des engagements financiers de 25 000 $ et plus ont été conclus pour les années à venir avec les bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 39.
Par ce programme, le ministère a pour but de favoriser le développement et le maintien des activités des entreprises de pêche ainsi que de préserver les emplois liés au secteur de la capture des produits halieutiques.
2019-2020 : 44 210 411.00 $ (Prog. 01-04)
Liste : Annexe 39
42 33399 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Autres subventions – Pêches et aquaculture commerciales AUTRES AIDES FINANCIÈRES
Aide financière attribuée aux clientèles du ministère pour 2019-2020 afin de contribuer à la réalisation de sa mission. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés sur la liste de l’annexe 40.
Par ces interventions, le ministère veut apporter un soutien qu’il considère essentiel, mais dont le projet n’est admissible à aucun programme d’aide financière.
2019-2020 : 2 645 000.00 $ (Prog. 01-04)
Liste : Annexe 40
43 33472 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Aide pour la recherche, le développement et l'innovation en transformation alimentaire AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Aide financière attribuée à l'Institution Royale pour l'avancement des sciences/Université McGill pour le soutien à la recherche, le développement et l’innovation en transformation alimentaire.
Par cette aide, le ministère désire mettre en place un Consortium de recherche précompétitive sur la transformation alimentaire afin de soutenir la croissance de l’industrie.
2019-2020 : 1 000 000,00 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 41
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
44 33473 (incluant CFD)
PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Appui à la compétitivité des abattoirs régionaux SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant le soutien à la compétitivité des abattoirs régionaux pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés à l’annexe 42.
Par ce programme, le ministère désire assurer la pérennité et le développement des filières de production animale en augmentant la compétitivité des abattoirs et en améliorant l’offre d’abattage en fonction des besoins régionaux ou sectoriels.
2019-2020 : 597 409.00 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 42
45 33474 (incluant CFD)
PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Accès aux marchés SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant l’accès aux marchés pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés à l’annexe 43.
Par ce programme, le ministère désire faciliter l’accès des entreprises québécoises de transformation alimentaire aux réseaux de distribution alimentaire sur les marchés québécois.
2019-2020 : 92 284.09 $ (Prog. 01-03)
Liste : Annexe 43
46 33476 PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
2019-2020 :
Liste : Annexe 44
MOIS/ANNÉE 2019-2020 MINISTÈRE/ORGANISME Agriculture, Pêcheries et Alimentation SECTEUR 080 PAGE 20 DE 20
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
47 N/A PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Fonds vert (via Prime-Vert) SUBVENTIONS NORMÉES
Aide financière visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour 2019-2020. Une aide financière de 25 000 $ et plus a été versée aux bénéficiaires mentionnés à l’annexe 45.
Par ce programme, le ministère vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à favoriser l'adaptation de la société québécoise aux impacts des changements climatiques.
2019-2020 : 115 053.97 $ (Prog. n/a)
Liste : Annexe 45
48 90001 (CFD) PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Soutien à l’innovation dans les entreprises liées aux bioressources AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Aide financière attribuée à Biopterre/Centre de développement des bioproduits pour le soutien à l’innovation dans les entreprises liées aux bioressources.
2019-2020 : 367 859.80 $ (Prog. 40-04)
Liste : Annexe 46
49 92143 (CFD) PROG : 01 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS
NOM : Effarouchement des oiseaux migrateurs en milieu agricole AUTRE AIDE FINANCIÈRE
Aide financière visant le soutien à l’effarouchement des oiseaux migrateurs en milieu agricole pour 2019-2020.
Par ce programme, le ministère désire aider les entreprises à réduire les dommages causés aux cultures par le passage de la sauvagine, et ce, dans le respect des principes de développement durable.
2019-2020 : 636 500.00 $ (Prog. 40-12)
Liste : Annexe 47
Annexe 1
Année financière : 2019-2020
Programme : Partenariat pour l'innovation en agroalimentaire Programme SAGIR : 33000
Bénéficiaire(s) Montant
Total 13 17 930 387,68 $
Bénéficiaire(s) Municipalité Circonscription électorale Montant
(CENTRE ACER) CENTRE RECHERCHE ET TRANSFERT TECHNOLOGIE ACERICOLE Saint-Norbert-d'Arthabaska Arthabaska 657 935,00 $
C E R O M INC Saint-Mathieu-de-Beloeil Borduas 1 685 578,00 $
CARREFOUR INDUSTRIEL & EXPERIMENTAL DE LANAUDIERE L'Assomption L'Assomption 343 500,00 $
CEN RECH SC ANIMALES DE DESCHAMBAULT INC CRSAD Deschambault-Grondines Portneuf 1 550 000,00 $
Centre de développement du porc du Québec inc. Québec Jean-Talon 1 330 000,00 $
Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel Mirabel Mirabel 92 000,00 $
Centre d'expertise en gestion agricole Saint-Henri Bellechasse 450 000,00 $
CEPOQ La Pocatière Rivière-du-Loup--Témiscouata 562 823,00 $
Consortium de recherche sur la pomme de terre du Québec Pointe-aux-Outardes René-Lévesque 484 181,61 $
CTR REFERENCE EN AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE DU QUEBEC Québec Jean-Talon 1 696 910,00 $
Institut de recherche et développement en agroenvironnement inc. (IRDA) Québec Vanier-Les Rivières 6 876 665,15 $
INSTITUT QUEB DEVELOPPEMENT DE L HORTICULTURE ORNEMENTALE Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe 754 000,00 $
VALACTA Sainte-Anne-de-Bellevue Jacques-Cartier 1 446 794,92 $
Annexe 2
Année financière : 2019-2020
Programme : Déplacement des travailleurs(euses) agricoles Programme SAGIR : 33007
Bénéficiaire(s) Montant
Total 2 125 297,50 $
Bénéficiaire(s) Municipalité Circonscription électorale Montant
9072-0103 Québec inc. Saint-Chrysostome Huntingdon 73 307,50 $
TRANSPORT S & L INC Laval Vimont 51 990,00 $
Annexe 3
Année financière : 2019-2020 Programme : Appui à la formation Programme SAGIR : 33011
Bénéficiaire(s) Montant
Total 1 165 000,00 $
Bénéficiaire(s) Municipalité Circonscription électorale Montant
AGRICARRIÈRES,COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DE LA PRODUCTION AGRICOLE Longueuil Taillon 165 000,00 $
