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Le 7 janvier 2020 Mme Caroline Pilon

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Direction des ressources financières

200, chemin Sainte-Foy, 8

e

étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2100 Télécopieur : 418 :380-2173 [email protected]

Le 7 janvier 2020

Mme Caroline Pilon

Secrétariat du Conseil du Trésor 875, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 5R8

Objet : Engagements financiers mensuels de 25 000 $ et plus

Madame,

Comme demandé à l’article 5 de la directive 4-80 du Conseil du trésor, nous vous joignons la liste identifiant les engagements financiers de 25 000 $ et plus autorisés au cours du mois de décembre 2020 pour le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Charles Genest

Directeur des ressources financières

p.j.

(2)

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

*

Ministère 080 Agriculture, Pêcheries et Alimentation

code nom

Mois/année Décembre 2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre

Nombre de pages jointes 3

Nombre total d’engagements déclarés 5

*

Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation I Avis d'appel

d'offres Services

professionnels 2020-12-23 1415017 Services professionnels pour le soutien à

l’exécution de solutions informatiques * Levio Conseils inc. Québec 1 883 450,00 $ 1 883 450,00 $ Capitale Nationale

CGI Inc. Québec

TRANSITION Services Conseils inc. Québec 2 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation I Avis d'appel

d'offres Services

professionnels 2020-12-22 1414797 Services professionnels pour la gestion de projets de soutien à l’exécution de solutions informatiques

* TRANSITION Services Conseils inc. Québec 3 034 796,00 $ 3 034 796,00 $ Capitale Nationale

CGI Inc. Québec

Les services conseils ABna inc. Québec

Levio Conseils inc. Québec

R3D Conseil Inc. Québec

SIRIUS, Services Conseils Montréal 3 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation M Contrat de gré à

gré Services de nature

technique 2020-10-26 1416078 Service d’entretien et de soutien de l’infrastructure de stockage SAN ministérielle et de la librairie de sauvegarde

* IBM Canada limitée Montréal 72 918,82 $ 72 918,82 $ Capitale Nationale

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2020-12-01 au 2020-12-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(4)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé Date de fin de contrat

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation I Avis d'appel

d'offres Services

professionnels 2017-04-12 1048200 Contrat à exécution sur demande pour les services d'un conseiller en architecture technologique

TechnoConseil Inc. Québec 130 130,00 $ 390 390,00 $ 2020-12-14 Capitale Nationale

2 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation I Contrat de gré à

gré Services de nature

technique 2017-11-15 1117988 Entretiens préventifs et travaux à exécution sur demande du système de contrôle des accès au 200, chemin Sainte-Foy à Québec

Siemens Canada Limitée Québec 41 468,41 $ 25 000,00 $ Augmentation des

travaux d'entretien pour garder en bon état le système d'accès physique le 2019-04-02

45 169,24 $ 2020-11-12 Capitale Nationale

3 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation

Travaux de

construction 2020-08-03 1394317 Reconstruction du ponceau d'accès au site

du MAPAQ à Saint-Lambert-de-Lauzon Rochette Excavation Inc. Neuville 28 460,00 $ 28 460,00 $ 2020-11-17 Capitale Nationale

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du 2020-12-01 au 2020-12-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

(5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Décembre

2020

MINISTÈRE/ORGANISME 0080 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

SECTEUR PAGE 1 DE 1

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1 Bon de commande 80685479-0

PROGRAMME : 40 - COMPTE À FIN DÉTERMINÉE CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Service - Facturation de la rétro (Salaire + charges sociales) Gestion de la rage au Québec - SigmaSanté

(2020-2021) 29 180,76 $ Total 29 180,76 $

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides Saint-Jérôme

Saint-Jérôme (2018)

2 Bon de commande 80685568-0

PROGRAMME : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Remboursement des frais d'électricité pour les frais annuels pour l’ITA de La Pocatière

(2020-2021) 33 837,82 $ Total 33 837,82 $

Ferme-École Lapokita

La Pocatière

Côte-du-Sud (2018)

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