Sélection d'article sur la politique suisse

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Sélection d'article sur la politique suisse

Dossier Dossier: Planification et opposition: histoire de la centrale nucléaire de Kaiseraugst

ANNÉE POLITIQUE SUISSE — SÉLECTION D'ARTICLES SUR LA POLITIQUE SUISSE

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Éditeur

Année Politique Suisse Institut für Politikwissenschaft Universität Bern

Fabrikstrasse 8 CH-3012 Bern

www.anneepolitique.swiss

Contributions de Caretti, Brigitte Eperon, Lionel Hirter, Hans

Citations préféré

Caretti, Brigitte; Eperon, Lionel; Hirter, Hans 2022. Sélection d'article sur la politique suisse: Dossier: Planification et opposition: histoire de la centrale nucléaire de Kaiseraugst, 1981 - 1995. Bern: Année Politique Suisse, Institut de science politique, Université de Berne. www.anneepolitique.swiss, téléchargé le 03.05.2022.

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Sommaire

1 Volksinitiative «für den Stopp des Atomenergieprogramms» (im Sammelstadium

gescheitert)

1 Postulat/Motion demandant l'introduction du référendum facultatif financier en matière de dépenses énergétiques nucléaires (87.343 et 87.376)

2 Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire)

3 Arrêté fédéral entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de

Kaiseraugst (AG) (MCF 88.065)

4 Centrale nucléaire de Graben (BE)

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Abréviations

NAGRA Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle EGES Expertengruppe Energieszenarien

CEDRA Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs GESE Groupe d'experts sur les scénarios énergétiques

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Volksinitiative «für den Stopp des

Atomenergieprogramms» (im Sammelstadium gescheitert)

Energie nucléaire

Eine ernsthafte Gefahr für den Ausbau der Kernenergienutzung bedeutet die eidgenössische «Volksinitiative für eine Zukunft ohne Atomkraftwerke», verlangt diese doch unter anderem ein Verbot für die weitere Errichtung von Kernkraftwerken nach Leibstadt. Das Volksbegehren wurde zusammen mit der oben erwähnten Energieinitiative eingereicht; demgegenüber gelang es rivalisierenden Kernkraftgegnern nicht, für ihre Initiative «Stopp dem Atomenergieprogramm» die erforderliche Unterschriftenzahl zu sammeln. Nach Ansicht der Urheber der erfolgreichen Initiative kommt deren Einreichung praktisch einem Moratorium für den Entscheid über Kaiseraugst (und auch Graben) bis zum Verdikt über das Volksbegehren gleich, würde doch eine vorher erteilte Rahmenbewilligung durch dessen Annahme hinfällig. ¹

INITIATIVE POPULAIRE DATE: 21.12.1981 HANS HIRTER

Postulat/Motion demandant l'introduction du référendum facultatif financier en matière de dépenses énergétiques nucléaires (87.343 et 87.376)

Energie nucléaire

Deux points sont principalement controversés dans cet avant-projet. Le premier réside dans la présence ou l'absence d'une clause du besoin, demandant que les autorisations en matière d'installations nucléaires soient subordonnées à la preuve de la nécessité réelle de ce surplus de production. Quelques cantons, la CEDRA, le parti libéral suisse estiment qu'une telle preuve est inutile et ne ferait que provoquer de trop nombreux débats de fond sur la politique énergétique. La majorité des cantons approuve néanmoins cette disposition mais certains d'entre eux ainsi que les POCH et l'UDC la trouvent trop imprécise. La seconde polémique se situe autour de la procédure d'autorisation générale de construction d'une centrale. Pour les uns, dont la CEDRA et le PLS, il devrait y avoir décision unique de l'exécutif tandis que pour les autres le référendum facultatif devrait être possible (87.342 et 87.376). Par ailleurs, quelques voix, lors de la consultation, ont douté de l'opportunité d'une telle législation à l'heure actuelle. ²

DÉBAT PUBLIC DATE: 15.12.1987 BRIGITTE CARETTI

L'avant-projet de loi sur l'énergie nucléaire, destiné à remplacer les dispositions de 1959, a permis de retrouver le désormais traditionnel clivage entre partisans et adversaires du nucléaire. Les premiers exigent un encouragement de l'énergie atomique, les seconds sont en faveur d'un accroissement des difficultés dans les conditions d'octroi des autorisations de construire comme, par exemple, la subordination de ladite autorisation au référendum facultatif. Cette proposition émane de la commission de l'énergie du Conseil national. Mais le député Schmidhalter (pdc, VS) va plus loin puisqu'il a déposé une motion demandant que ce référendum facultatif soit assorti d'un effet rétroactif (87.376). La centrale de Kaiseraugst serait ainsi directement menacée et ce d'autant plus que le groupe AdI/PEP a proposé une motion visant à l'annulation de son autorisation générale. ³

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Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire)

Energie nucléaire

Une concrétisation de Tchernobyl réside dans l'aboutissement des deux initiatives antiatomiques. La première, initiée par les organisations antinucléaires du nord-ouest de la Suisse et intitulée "Halte à la construction de centrales nucléaires", a été déposée en avril. Elle est soutenue par plus de 200 organisations et un certain nombre de partis parmi lesquels le Parti écologiste, l'Alliance des indépendants, des sections cantonales du Parti socialiste. Son unique revendication consiste en l'interdiction de la construction ou de l'exploitation de toute nouvelle centrale pendant dix ans. Un tel moratoire susciterait un délai de réflexion dans la politique énergétique suisse et, indirectement, empêcherait la réalisation de la centrale de Kaiseraugst. ⁴

INITIATIVE POPULAIRE DATE: 31.12.1987 BRIGITTE CARETTI

L’assertion qu’un vaste programme nucléaire n’est politiquement plus envisageable paraît être démontrée par l'histoire du nucléaire en Suisse. Si, en 1963/64, le Conseil fédéral s'exprima en faveur de l'atome, si Beznau I fut mise en service en 1969, si cette même année vit l'octroi de l'autorisation de site à Motor Columbus pour la centrale de Kaiseraugst, une première faille dans l'unité de la doctrine apparut en 1975 lors de l'occupation, pendant près de deux mois, du site argovien susmentionné. Par la suite, deux initiatives anti-nucléaires furent rejetées par le peuple en 1979 et 1984 (En 1979, celle «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques» (mais par une faible majorité) et, en 1984, celle «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques»). L'accident nucléaire de Tchernobyl, en 1986, contribua à nuancer le crédit dont jouit cette forme d'énergie et conduisit au dépôt, en 1987, de deux nouvelles initiatives (moratoire et abandon). Le rapport du GESE qui, en 1988, envisagea les conditions préalables au possible abandon du nucléaire, contribua aussi à déstabiliser la position de l'atome en Helvétie. Ce sentiment fut encore renforcé par l'abandon, définitif en 1989, de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst. ⁵

En entérinant le moratoire, le peuple et les cantons n'ont pas totalement suivi leurs autorités puisque le gouvernement et le parlement recommandèrent, sans contre- projet, le rejet des deux initiatives. Pour l'exécutif, les deux projets représentent un saut dans l'inconnu et induisent, de ce fait, de grands risques économiques. Pour Adolf Ogi, un abandon du nucléaire est irréalisable, la Suisse ne disposant d'aucune possibilité de substitution. Les arguments des partisans du nucléaire, que ce soit aux Chambres ou dans le public, tournèrent principalement autour de quatre thèmes.

Premièrement, la protection de l'environnement: ne dégageant pas de CO2, le nucléaire est une énergie "propre". Deuxièmement, la dépendance face à l'étranger:

l'abandon d'une production annuelle indigène de 40% d'électricité se répercuterait sur les importations et la sécurité de l'approvisionnement. Troisièmement, l'économie:

l'industrie helvétique se compose et produit de hautes technologies, nécessitant un apport énergétique conséquent. La suppression du nucléaire aurait, à ce niveau, des répercussions négatives. Quatrièmement, l'électricité: difficilement remplaçable dans certains secteurs, les besoins en cette dernière vont, de surcroît, aller en s'accroissant.

Les partis bourgeois gouvernementaux et libéral ainsi que les milieux patronaux soutinrent ces positions contre la gauche, l'extrême-gauche, les écologistes, les indépendants, les syndicalistes et les démocrates suisses. Pour ceux-ci, le maintien du nucléaire conduit à une erreur de développement économique et écologique, d'autant plus que les scénarios du GESE ont prouvé la possibilité de son abandon. Ce dernier activerait l'innovation pouvant répondre à une limitation des ressources énergétiques.

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Tous les cantons qui votèrent l'abandon en 1984 l'ont à nouveau approuvé en 1990, rejoint par ceux d'Uri et de Vaud (On pourrait y voir une influence des sondages de la Cedra à I'Oberbauenstock (UR) et à Ollon (VD)). L'âge semble jouer un rôle non négligeable puisque, selon les analyses Vox, 64% des votants entre 20 et 29 ans et 57%

de ceux entre 30 et 39 ans se sont prononcés en faveur de l'abandon. Ces résultats, ainsi que celui relatif à l'article constitutionnel énergétique, matérialiseraient une tendance allant dans le sens d'un changement des valeurs sociétales, qui s'orienteraient de plus en plus vers des notions post-matérialistes. ⁷

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire). Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,4%

- Oui: 946 077 (54,6%) / 19 1/2 cantons.

- Non: 789 209 (45,4%) / 3 1/2 cantons.

Mots d'ordre:

- Oui: PS, PES, AdI (1*), PEP (1*), Alliance verte, PdT, DS; USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie

- Non: PRD (1*), PDC (4*), UDC (1*), PLS, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.

*Recommandations différentes des partis cantonaux. ⁸

Cette tendance s'est confirmée en 1990 puisque le souverain, s'il a rejeté de justesse (par 53% des voix) un abandon total de l'énergie nucléaire, a accepté d'instaurer (par 55% des suffrages) un moratoire de dix ans en la matière, période durant laquelle aucune autorisation générale de construire, de mettre en service ou d'exploiter une centrale ne doit être accordée. ⁹

Arrêté fédéral entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst (AG) (MCF 88.065)

Energie nucléaire

Les deux Chambres ont définitivement accepté l'arrêté fédéral entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst (AG) et dédommageant, à raison de 350 millions de francs, ses promoteurs. Néanmoins, les débats ont été controversés au Conseil national. En effet, cinq propositions de renvoi ou de non- entrée en matière furent déposées. La suspension des délibérations jusqu'au traitement, par les Chambres, de l'arrêté fédéral sur les économies d'énergie, le réengagement de pourparlers avec la société Kaiseraugst SA afin d'obtenir une solution financière plus favorable à la Confédération, une indemnité symbolique d'un franc et la demande d'un projet global d'abandon de Kaiseraugst, Graben et Verbois forment quelques-unes des raisons invoquées par les déposants. Ces textes ont tous été refusés, notamment en vertu du facteur temps — chaque retard dans le règlement de ce problème en accroissant les coûts — et de la volonté de solutionner ce dossier afin de débloquer la politique de l'énergie. L'éventualité d'un procès judiciaire et la nécessité d'une certaine solidarité entre les consommateurs desservis par les sociétés partenaires de Kaiseraugst et les autres citoyens suisses ont aussi participé à la détermination du Conseil fédéral dans la conclusion rapide de ce dossier. Parmi les partisans de l'accord figurent la plupart des partis bourgeois, à l'exception du PLS qui s'est abstenu en raison de l'arbitraire entachant la forme juridique choisie pour cette convention. Le parti socialiste, divisé entre le devenir des projets d'économies d'énergie et un prompt dénouement de cette problématique, se prononça finalement en sa faveur, tout comme une majorité d'indépendants (Arrêté adopté à l'unanimité au CE, par 107 voix contre 30 au CN). ¹⁰

OBJET DU CONSEIL FÉDÉRAL DATE: 17.03.1989

BRIGITTE CARETTI

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Centrale nucléaire de Graben (BE)

Energie nucléaire

Après l'abandon définitif, en 1989, de la construction de l'installation de Kaiseraugst, se pose la question de l'avenir des autres centrales potentielles et, en premier lieu, de celle de Graben (BE). Dans ce cas, la dissension la plus totale règne entre Graben SA, promoteur du projet, et le Conseil fédéral. Les désaccords entre ces deux entités, portant principalement sur l'indemnisation de la société exploitante, sont tels qu'une procédure est actuellement en cours auprès du Tribunal fédéral. Graben SA estime que l'attentisme gouvernemental quant à l'octroi de son autorisation générale – demandée en 1979 – équivaut à un refus (Graben SA est titulaire d'une autorisation de site depuis 1972. L'un de ses principaux actionnaires est les Forces motrices bernoises). C'est pourquoi elle exige un dédommagement de 300 millions de francs. Le Conseil fédéral réfute cette argumentation et se déclare prêt à poursuivre la procédure d'autorisation.

De ce fait, il considère les prétentions financières de Graben SA comme injustifiées. A ce point du débat, plusieurs acteurs ont exprimé leur point de vue. Le canton de Soleure, par le biais d'une initiative (Iv.ct. 88.208), a demandé un abandon du projet alors que le conseiller national Rychen (udc, BE), soutenu par plusieurs autres députés bourgeois bernois et soleurois, a souhaité que la société exploitante soit indemnisée (Mo. 90.386). Par ailleurs, le Grand Conseil bernois, s'il ne s'est pas prononcé clairement en faveur d'une renonciation, a néanmoins stipulé, dans son décret sur la politique énergétique cantonale, que Graben ne devait en aucun cas constituer un palliatif à Kaiseraugst. La position des partisans de l'abandon et du dédommagement se fonde sur une analogie avec la situation de Kaiseraugst SA. Or, le contexte juridique n'est pas similaire puisque la société exploitante de Kaiseraugst était au bénéfice d'une autorisation générale. ¹¹

Conformément à l'arrêté fédéral de 1989 entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst (AG), la Confédération a dédommagé, à raison de CHF 350 millions, les promoteurs de la centrale. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a admis à l'unanimité que la société Graben SA devait obtenir de la part de la Confédération un dédommagement équitable pour les investissements qu'elle a consentis en vue de la réalisation d'une centrale nucléaire sur le territoire de la commune bernoise. La haute cour ne s'est cependant pas prononcée sur le montant de l'indemnité qui devrait être fixé entre la société promotrice et la Confédération (Après avoir obtenu l'autorisation de site en 1972, Graben SA n'a jamais reçu de réponse du CF quant à sa demande d'autorisation générale déposée en 1979. Estimant qu'un délai de plus de dix ans équivalait à un refus, la société promotrice a alors entamé une action auprès du Tribunal fédéral pour obtenir une indemnisation.). ¹²

PROCÉDURE JUDICIAIRE DATE: 05.11.1994 LIONEL EPERON

Le Tribunal fédéral ayant reconnu en 1994 que la Confédération se devait d'accorder un dédommagement équitable aux promoteurs de la centrale de Graben (BE), les parties ont entamé dès le début de l'année des négociations afin de fixer le montant de l'indemnité. Au vu de ces faits, les Chambres fédérales ont dès lors décidé de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Soleure (Iv.ct. 88.208) qui invitait les autorités fédérales à entrer en tractations avec la société Graben SA en vue de l'abandon du projet. Après qu'un accord portant sur une indemnisation de CHF 225 millions eut échoué au mois de juillet en raison du refus de la délégation parlementaire des finances d'autoriser de son propre chef le versement de cette somme en procédure d'urgence, la Confédération et les promoteurs de la centrale non construite se sont entendus, début 1996, sur un dédommagement d'un montant de CHF 227 millions de francs. ¹³

ACTE ADMINISTRATIF DATE: 14.12.1995 LIONEL EPERON

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7) TW, 16.1.91; TA, 24.9.90.; VOX, Analyse der eidg. Abstimmung vom 23. September 1990, Zürich 1991.

8) FF, 1991, I, p. 275ss.

9) FF, I, 1991, p. 275 ss.; Presse du 24.9.90.

10) BO CE, 1988, p. 865 ss.; BO CE, 1989, p. 170; BO CN, 1989, p. 288 ss.; BO CN, 1989, p. 645; FF, 1989, I, p. 993; Presse du 9.3.89.

11) Délib. Ass. féd., 1990, I, p. 21; Délib. Ass. féd., 1990, II, p. 118; Presse des 15.2. et 16.2.90.; Bund, 12.2., 11.5. et 26.5.90;

Presse des 7.3., 9.3. et 12.3.90; BZ, 26.5. et 15.8.90; TW, 11.5., 21.8. et 22.8.90; L'Hebdo, 23.8.90; Suisse, 24.8.90.

12) Presse des 5.7 et 5.11.94.

13) BO CE, 1995, p. 1209; BO CN, 1995, p. 1825; Presse des 26.6, 21.9 et 14.12.95 et 18.1.1996; NZZ, 5.7.95; LNN, 7.7.95.

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