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Ces franchissements de seuils résultent d’attributions de droits de vote double

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Academic year: 2022

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(1)

212C0595-FR0000044612-FS0279

1 212C0595

FR0000044612-FS0279

10 mai 2012

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce)

AFONE (Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 2 mai 2012, complété par un courrier reçu le 10 mai 2012, la société anonyme de droit luxembourgeois FL Finance (11 avenue Emile Reuter L-2 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg), contrôlée par M. Philip Fournier, a déclaré :

- à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 4 mars 2012, le seuil de 25% des droits de vote de la société AFONE et détenir, à cette date, individuellement, 1 765 417 actions AFONE représentant 2 117 417 droits de vote, soit 28,31% du capital et 28,07% des droits de vote de cette société1 ;

- avoir franchi individuellement en hausse, le 26 avril 2012, le seuil de 30% des droits de vote de la société AFONE et détenir individuellement 1 765 417 actions AFONE représentant 2 389 423 droits de vote, soit 28,31% du capital et 30,57% des droits de vote de cette société2.

Ces franchissements de seuils résultent d’attributions de droits de vote double.

Il est précisé que le concert composé des familles Durand-Gasselin et Fournier n’a franchi aucun seuil et détient, au 2 mai 2012, 3 289 213 actions représentant 4 773 402 droits de vote, soit 52,75% du capital et 61,07% des droits de vote de la société1, répartis comme suit :

1 Sur la base d’un capital composé, à cette date, de 6 235 410 actions représentant 7 544 047 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

2 Sur la base d’un capital composé de 6 235 410 actions représentant 7 816 053 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

(2)

212C0595-FR0000044612-FS0279

2

Actions % actions Droits de vote % droits de vote

Awys3 663 613 10,64% 663 613 8,49%

Eric Durand-Gasselin 9 900 0,16% 19 800 0,25%

Total famille Durand-Gasselin 673 513 10,80% 683 413 8,74%

Société FL Finance 1 765 417 28,31% 2 389 423 30,57%

Société Fintech4 642 959 10,31% 1 285 918 16,45%

Philip Fournier5 207 324 3,32% 414 648 5,31%

Total famille Fournier 2 615 700 41,95% 4 089 989 52,33%

Total concert 3 289 213 52,75% 4 773 402 61,07%

2. Par les mêmes courriers, la déclaration d’intention suivante a été effectuée.

« La société FL Finance déclare :

- agir de concert avec les autres membres du groupe familial Fournier (M. Philip Fournier et la société Fintech) et avec le groupe familial Durand-Gasselin (M. Eric Durand-Gasselin et la société Awys SA), mais ne pas agir de concert avec d'autres tiers ;

- ne pas avoir l’intention de procéder à des cessions d’actions, mais envisager de procéder à des acquisitions d’actions auprès de membres du groupe familial Fournier ;

- ne pas avoir l'intention de modifier la stratégie du groupe ni mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article L. 223-17 I 6° du règlement général de l'AMF ;

- qu'il n'existe pas, ni ne sont envisagés, d'accords de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de votes de la société AFONE ;

- ne pas envisager de demander la désignation de nouveaux représentants au sein du conseil d’administration ; - ne pas avoir eu recours à des financements, s’agissant d’attributions de droits de vote double. »

_______

3 Société anonyme de droit luxembourgeois (2 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg) contrôlée par la famille Durand-Gasselin.

4 Société par actions simplifiée (11 place François Mitterrand, 49100 Angers) contrôlée par M. Philip Fournier. Par courrier reçu le 17 avril, complété notamment par un courrier reçu le 10 mai 2012, la société Fintech a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 30 juin 2010, le seuil de 15% des droits de vote de la société AFONE, par suite d’une réduction du nombre total de droits de vote de la société AFONE.

5 Par courrier reçu le 2 mai 2012, complété par un courrier reçu le 10 mai 2012, M. Philip Fournier a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 16 décembre 2011, le seuil de 5% des droits de vote de la société AFONE, par suite d’une attribution de droits de vote double.

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