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دور الحكم الراشد في ترقية حقوق الإنسان

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Texte intégral

(1)

2009

2010

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(3)

Le thème de ce mémoire intitulé – Le rôle de la bonne gouvernance dans la promotion des droits de l’homme – aborde un aspect de ces nouvelles dimensions des droits de l’homme dans le cadre de la mondialisation et la diligence de la communauté internationale et nationale à promouvoir et protéger les droits de l’homme par la mise à disposition de moyens et instruments susceptibles d’aider à faire face à la problématique se rapportant à l’humanisation de la mondialisation .

En dépit de l’immense l’importance acquise par les droits de l’homme dans la communauté contemporaine, mais cette grande préoccupation a été plus centrée sur la mise en place de normes internationale, et la reconnaissance sans pouvoir profiter à haut niveau de ces droits, et la réalisation de la jouissance effective de ces même droits, en ce qui concerne les individués, les collectivités et les différentes communautés de la société faibles et marginalisées, ainsi que dans les régions reculées dans les divers pays du monde.

La réalité des droits de l’homme reflète et est confrontée à des défis importants en raison des répercussions de la mondialisation, l’énorme inégalité économique et la terrible augmentation de la population, qui mettaient en cause l’utilisation d’un nouveau concept(de la bonne gouvernance) qui suit le rythme de l’évolution, et peut fournir de nouveaux moyens et instruments, digne de la protéger et promouvoir des droits de l’homme et de rendre les normes internationales relatives aux droits de l’homme, objet de l’exécution nationale .

La bonne gouvernance joue un rôle dans la promotion des droits de l’homme dans les quatre domaines qui pourraient être la clé lui permettant de traiter des questions d’instruments relatifs aux droits de l’homme, et une variété de moyens, ces domaines consistent en la participation et l’approfondissement la pratique de la démocratie, la lutte contre la corruption, la primauté du droit et l’amélioration de la prestation de service.

Ces moyens et instrument ont été soulignés en se basant sur deux approches principales liées entre elles, à savoir : l’approche globale des valeurs, qui se réfère à un système de valeurs et de principe, qui encadrent le comportement des individus, groupe et en conséquence les institutions, ainsi cette approche évoque les principes de la bonne gouvernance, consistant dans le cadre de ce rôle, les garanties de la promotion des droits de l’homme, à savoir, la participation, la transparence et la responsabilisation , et la primauté du droit, et exige l’activation de ces garanties, la réconciliation de l’Etat avec la communauté, sont activation exige également un système d’évaluation qui donne à l’argent public le respect requis et préserve les ressources de l’état de la déperdition et l’oriente vers la mise en œuvre des droits de l’homme. Et la seconde approche est l’approche institutionnelle, qui donne la priorité aux institutions efficaces et de bonnes performances dans la pratique, ainsi cette approche évoque les acteurs de la bonne gouvernance consistant, dans le cadre de ce rôle, en les mécanismes de la promotion des droits de l’homme, à savoir, L’Etat la société civil et le secteur privé, et l’activation de ces mécanismes exiges des capacités institutionnelles pour garantir l’amélioration de la prestation de services, son activation exige également la capacité à respecter et à recourir à des principes de bonne gouvernance.

(4)

décentralisation, ainsi elle œuvre à changer la réalité structurelle et une contribution sérieuse dans le déclanchement de la transformation politique et sociale de la société.

Etant donné que dans ce cadre elle va au-delà de la formulation d’un système juridique solide et globale, qui va mettre en place des institutions appropriées et capables de mettre en œuvre ces droits.

(5)

-CIR: Cingranelli-Richards Human Rights Dataset.

www.humanrightsdata.com -FRH: Freedom House. www.freedomhouse.org

GCS: Global Competitiveness Survey. www.weforum.org- -IFES: International Foundation Elections Systems

- MDG 2007: The Millennium Development Goals Report 2007.

www.un.org

-OHCHR: Office of the Commissioner for Human Rights.

www.ohchr.org

POGAR: Programme on Governance in the Arab Region.

www.pogar.org

-RDH: Revue de Droits de l'Homme-

-TI: Transparency International. www.tranparency.org

-UNDP: United Nations Development Programme. www.undp.org -UN-OHRLSS: United Nations, Bureau du Haut Représentant pour les Pays

les moins avances, les Pays en Développement sans littoral et les Petits Etats insulaires en développement. www.un.org

- UN, ESCAP: United Nation, Economic and Social Commission for Asian and the Pacific. UN.escap. org/

-WB: World Bank, www.worldbank.org

-WBI: World Bank Indicators, www.worldbank.org

-WGI: Worldwide Governance Indicators, www.govindicators.org/

(6)

12

.

1997

1

Ali KAMALI, Book Review: Globalization and the Nation State, Holton Robert,Internaional therd world stadies journal and review, volume XIV, 2003.

http://www.unonaha.edu / itwsjr / thir d XIV/ kamali holton book. pdf Governace 2

2003

22 23

3

UNDP, Governance for Sustainable Human Development, A UNDP Policy document, January 1997. pp. 9.10 http://www. mirror . undp.org / magnet/Policy/

(7)

13

) (

1

Adel M. Abdellatif , Good Governance and its Relationship to Democracy and Economic Development ; Global Forum III on Fighting Corruption and Safeguarding Integrity – Seoul 20-31 May 2003 , MINISTRY OF JUSTICE – REPUBLIC OF KOREA . pp 2

http ://www. Pogar . org/ publications/ governance / aa/ goodgov . PDF- 2

1948

55 106 4

2000 www, un,org/

2001 31 23

2001

http://ap,ohchr,org/documents/F/resolutions/

(8)

14 Good Governance

Governance

Governance

Governance

1

-Elizabeth Pozley and Sanam Naraghi Anderlini , democracy and Governance, pp.2 .international-alert .org/pdfs /TK13 –democracy –gover nance .pdf -

http://www

(9)

15 Governance

2002 Governance

1997 ENRON

2001

Governance Governance

UNDP 2020 WB

1

Governance

2001 3 4 8

9 2

Governance Guidance and 3

Objectives 2007

http://saaid.net/Doat/hasn/hawkama.doc 2003 4

36 37

-

http://www.islamonline.net/

- Fawzy,S,Assesment of corporate Governance in Egypt, April 2003, working paper n=82 Egypt, the

Egyptien Center for Economic Studies. www.eiodqa.eiod,org/%5CU ploaded pdf.

5

OECD, Principles of Corporate Governance -2004 www.oecd.org/dataoecd/32-18/31557724.pdf

2001

3 6

(10)

16

-Governance

Governance

PNUD Governance

Governance

Governance

Governance

(Process) (Goverment)

1

.

2002 101

102.

- 2

3

- 8

32

08 09 . 2007

: 3

W B, Governance and Development , the world Bank Publications , Washington .DC : 1992 Http://www : ids .ac. UK/ids/books hop /c classics/ moore-24 .1 . PDF - pp.1

4

UNDP, Governance for Sustainable Human Rights 1997, op.cit, pp.5

5

Plumpter, Tim & Graham,John, Governance and Good Governance, Institue On Governance, december 3 , 1999, Otawa, Canada..

Http://www.iog. ca / publications/ govgoodgov. Pdf_

9 6

(11)

17 ( R.A.ROHDES)

.

6 Privatisation

stake holders

Governance

: 1

UN, ESCAP, What is Good Governance.

UN.escap. org/ pdd/prs…/On going/gg/governance.pdf

W B, Understanding the Concept of Governance

www.gdrc.org/u-gov/governance-understand.hml.

10 2

3

Governance .

.11

(12)

18 Governance 13

1978

Governance

Good Governance:

1

:

-Javier Santiso , A la recherche de la démocratie , mélanges offerts à Guy Hermet , recherches inter nationales 2004 pp.121,122

-Praab Kumar Panday, Human Rights and Good Governance: A Quest for Measuring the Status of Good Governance at the Stake of Violation of Human Rights in Bangladesh. Pakist(an Journal of Social Science 3 (9): 1117-1122, 2005.

www. Medwelljournals com/ fulltext/pjss/2005/1117-1122. pdf

2

Raphaél Canet, QU'EST-CE QUE LA GOUVERNANCE ? op.cit

Governance 3

4

UNDP, Governance for sustainable Human development , Op.cit , pp.7

5

W B, Governance and Development, op. cit, pp.3

-

(13)

19

1 1.1

2.1 .

.

2

1

Institut sur la Gouvernance , Comprendre la Gouvernance , préparé pour l’atelier sur - la Gouvernance pour le projet Metropolis, les 10 et 11 décembre 2001-Ottawa

http:// www.iog.ca/ publications/goodgov_F.pdf- , pp.3

Praab Kumar Panday, Human Rights and Good Governance, op.cit.

2 257

266 19

2 2002

(14)

20

Spectrum 01

3 1 2 3

1

80 91 10

2005

2

UNDP - Governance for sustainable human de development 1997 , Op.cit , pp. 9

_ +

(15)

21

2

UNDP

9

1

: pp.1

WB, Governance and Development, Op.cit

: 2

Ibid, pp. 2

3

WB , Rapport sur le Développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord - 2003 , Vers une meilleure gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Améliorer l’inclusivité et la responsabilisation . http://www.n.web 18. world bank.org/ MNA/mena.ns 7/attachment goverport-fer/£

$ file/Gov overview-fre. Pdf- pp.1-4

4

: UNDP, Reconceptualizing Governance for Sustainable Human Development : Discussion Paper 2 , http : //www. pogar .org /publications /other /undp /governance /reconceptualiziny .dbf - . pp .7

5

:

Ibid, pp.8

(16)

22 UNDP

3

OECD

4

4

DFID

DAC OECD

5

Asian development Bank

6

USAID

The stock of social capital

7

NEPAD

1999

2001 providence L’état

NEPAD

1

: UNDP , Governance for sustainable human de development 1997 , Op. cit , pp.11

2

Adel. M. Abdellatif , Good Governance an its Relationships to Democracy and Economic Development ,Op.cit pp. 22 ,23

: 3

Ibid, pp. 23

4

:

Salah Mouhoube , le NEPAD une chance pour L'Afrique, Office des Publications Universitaires , Alger , 2005 , pp. 162,167,168

(17)

23 1992

1

2

3

4 5

6 7

1996

1

:

Le Rapport du nouveau partenariat pour le développement de L'Afrique (NEPAD) , Abuja , le 23 Octobre 2001 , http : // www . nepad . org / . pp. 15 , 16 .

رظنا 2

: W B , Governance and Development, 1992 cit, pp. 9,10

(18)

24

WBI 1996

1 2 3 4 5

(IRAM)

1996

1

26 27 2005 http://www.uluminsania.com/

95 2

123 1 2004

: 3

1 1994 8

9 4

(19)

25

WGI

1996 2007

35

2007 200

100

%

75

%

50

%

25

%

10

%

10 2.5

2.5 22

1

: - W B , A decade of Measuring the Quality of Governance , Governance Matters 2007,

Worldwide Governance Indicators , 1996-2006 , Annual indicators and underlying data . .http://www.worldbank.org/wbi/Governace.

1996 2008 2007

Http://www.siteresources. Worldbank.org/…0000254626Ra. Doc 29

2006

Http://www. Ulum. nI

2

2008 1996

2007

رظنا 3

: ،

: 4

WB, Vers une Meilleur Gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, op.cit , pp. 6

: 5

Ibid, pp. 6-7

(20)

26 02

Source: WB, Rapport sur le Développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord - 2003 Vers une meilleure gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, pp. 16

MENA15 EA6 LA6

CEC

1

-Voice and Accountability

2

-Political Stability

3

- Government Effectivenesse

4

- Regulatory Quality

5

- Rule of Low

6

- Contral of Corruption

رظنا 1

: W B , Governance Matters 2008, Worldwide Governance Indicators , 1996-2007

www.worldbank.org/wbi/governance.

(21)

27

2

3

2007 41.0

70.6 70.1

15.6 1.4

97.2

4

64.9

27.8 7.3

5

6

رظنا 1

: W B ,Governance Matters 2008, op.cit

: 2

W B, Worldwide Governance Indicators , 1996-2006 , Annual indicators and underlying data, Op.cit , pp. 6 : 3

Ibid

: 4

Ibid , pp. 7

رظنا5

: W B , Governance Matters 2008, , op.cit

(22)

28

1992 1993

1994

1995 1995

(Unique

رظنا 1

: Georges Nzongola-Ntalaja, Democratic Governance and Human Rights in the International Framework, keynote address for the joint Monthly Assembly of the Finnish advisory board for Human Rights and the Finnish Development Policy Committee, Helsinki, Finland, Tuesday 15 June 2004.

http://www.undp.org/oslocentre/docs04/DEMOCRATIC-GOVERNANCE-HUMANRIGHTS-IN-

2

Boutros Boutros-Ghali et autres , The interaction between democracy and development , Rapport de Synthèse UNESCO-2003, p :3 . http : // unesco . org / images /0013 /001323/13343F.PDF

3

.

(23)

29 1999

57

105 1

116

10 11 12 1997

2

11 44

19 2

2002

3

Robert A. Dahl, Democracy and Its Critics (New Haven, CT:Yale University Press, 1989), pp.6.

(24)

30

21 25

1988

2000 47

2001 36

2001 41

282 1

رظنا2

: Adel. M. Abdellatif, Good Governance an its Relationships to Democracy and Economic Development Op.cit, pp 10.

3 Ibid

(25)

31 Basic need

undp

1

رظنا : Prakash Louis , Good Governance: As if People Matter , World Summit on Sustainable Development , Johannesburg , August-September 2002 . http://www.jesuit.ie/ijnd/goodgovernance.pdf-

2

رظنا : Adel. M. Abdellatif , Good Governance an its Relationships to Democracy and Economic Development, Op .cit pp.9

رظنا 3

: Prakash Louis , Good Governance: As if People Matter, op.cit

(26)

32

1 2

3

1977

1986

1990

1 2

3

1993 1986

1986

- 1

www.ahewar.org/debat/show.art.asp?

- www.Arab human rights. org

رظنا 2

: JULIE RINGELHEIM , Droit Individuels et Droits Collectifs, p(231-260 ), CLASSER LES DROITS DE

L'HOMME , sous la direction de Emmanuelle BRIBOSIA et Ludovic HENNEBEL brulant , BRUYLANT Bruxelles 2004

3

(27)

33 1990

1

2

1 56 1998

72 53

155 13

2

: W B, Governance and Development 1992 ,Op.cit , pp. 3

10 3

.

4

6 7 2005

12 21

http://www.arabgov.initiative.org/publications/deadsec-conf/declaration-a.pdf.

(28)

34

4

5

UNDP

2000 64 UNDP

1994

2002

2000

1996 1

. UNDP,Good Governance for Sustainable Human Development 1997, op.cit , pp. 10

2

Ibid

3

Ibid, pp.12

4

WB, Vers une Meilleur Gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, op.cit, pp. 11 2002 5

101

(29)

35

.

.

رظنا 1

: 351

358 114

29 1993

رظنا 2

: 2005

26

(30)

36

1

2

1948 1968

1976

2000 1

15 16

1997 1 2

2002 21

2000 3

3 14

15 4

54 5

(31)

37

1986 1

13 14

18 2

1998 3

29

Praab Kumar Panday, Human Rights and Good Governance, op.cit 79 4

106

1 1993 17 5

32 6

.

(32)

38

Magna carta 1215

1

:

Patrice MEYER-BISCH, Méthodologie pour une présentation systémique des droits Humains, p (47-85), CLASSER LES DROITS DE L’HOMME, OP.CIT

2

1950 24

12 3

24

(33)

39

1999 1

426 15 2

22

131 3

145

19 38 449 4

5

(34)

40 L.Henkin

A.J.lien

Magna carta 1215

Bill of rights 1776

1789

رظنا 1

: 48

51 2

3

http: // www. amanjordan. org / 14 4

Praab Kumar Panday, Human Rights and Good Governance, op.cit ) 5

30 31 ( .

56 6

29 7

(35)

41

.

251 1

275 01

1999

2003 2

16 17

29 3

102 4

145 5

169 41

2 2007

71 6

25

211 7

234

(36)

42

S.V.Drooghenbroeck

2000

1948

1993

1

:

François OST et Sébastien VAN DROOGHENBROECK, La Responsabilité, face cachée des droits de l'homme, pp(86-133), CLASSER LES DROITS DE L’HOMME, OP.CIT

2

UNDP, Human development Report 2000, Human development and Human rights , pp. 19-20

http:// www. trarget. com/.

3 1993

172 95

840

57 66 41

4 30

(37)

43 1968

2000 1

88 90

13 2

1968 13

NU.A/ConF32/41, p4 (Acte Finale de la Conférence Internationale des Droits de Lhomme, Téhéran ,22Avril-13Mai 1968).

3 31

32

30 4

39 05

1998

5

(38)

44

2001 1

74

رظنا 2

: 37

رظنا 3

: 315

رظنا 4

: .

رظنا 5

: -

(39)

45

20

1 2

2004 3

266

4

(40)

46

10 12 1948

301 1

19 2

Praab Kumar Panday, Human Rights and Good Governance, op.cit

(41)

47 1950

74 1

2

22 1 3

2 4 4

58 5

(42)

48 1950 1969

1981

76 1

2

1948 1965

1967

1975 1979

1989

1990 2006

(43)

49

1

418 2

75 3

Praab Kumar Panday, Human Rights and Good Governance op.cit 419 4

301 5

305 6

419 7

(44)

50 2000

47

419 1

. رظنا : 2

http://www.ahram.org.eg/Archive/2006/12/9/OPIN4.HTM

316 3

4

http://www.ahir.org/cn/pdf

5

(45)

51 1997

2000 64 26

2000 66

Hans-Otto Sano

.

1

:

U N, OHCHR, Résolution de la commission des droits de l’homme 2000/64: le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion des droits de l’homme.

http:// www. op. ohchr. org/documents/F/CHR/Resolutions/E CN 4 RES.2000-64.doc

2

-Hans-Otto Sano, Gudmundur Alfredsson and Robin Clapp, Human Rights and Good Governance: Building Bridges. http://www.bril.n1/

-Daniel Kaufmann , Human rights and Governance :The Empirical Challenges. presentation at

"human rights and Development: Towards Mutual Reinforcement" conference , Ethical Globalization Initiative and The Center For Human Rights and Global Justice, New York University Law School, New York, March 1,

2004. http://www.worldbank.org/wbi/governance/pdf/ Human-Rights. pdf

(46)

52 1995 OECD

1

: W B,Governance and development 1992 , op.cit , pp.3

2

: Adel. M. Abdellatif, Good Governance an its Relationships to Democracy and Economic Development, Op.cit, pp. 22.

3

Ibid, pp. 11.

98 4

(47)

53

1955 1997

: 1

OHCHR, Résolution de la commission des droits de l’homme 2003/65. op.cit.

2

: OHCHR, OHCHR and Good Governance. www.ohchr.org/

: 3

OHCHR, Résolution de la commission des droits de l’homme 2005/68: le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion des droits de l’homme.

http:// www. op. Ohchr. org/documents/F/CHR/Résolutions/E CN 4 RES.2005-68.doc 101 4

(48)

54

21 28

26 1945

50

1

:

UN-OHRLSS ET UNDP, La Gouvernance pour l'avenir: démocratie et développement dans les pays les moins avancés, pp.36.

http // www .undp.org/gouvernance/policy-Pub-LECReport-FR.pdf .

: 2

OHCHR & UNDP, Séminaire sur les Pratiques de Bonne Gouvernance pour la Promotion des Droits de L'homme, S'eoul 15-16 septembre 2004, Note d'information. HR/SEL/GG/SEM/2004/2.

http://www.ohchr.org/english/issus/development/docs/2_fr.doc.

: 3

Adel. M. Abdellatif, Good Governance and its Relationships to Democracy and Economic Development, Op.cit, pp. 21

(49)

55 2001

2010

2003

1

2001

، 2010 -14 يام 20

.2001 http://www.un.org/conférence/ides3/docs/A-CONF-191-l18.pdf.

2

: OHCHR,Résolution de la commission des droits de l’homme 2005/68, Op.cit.

28 3

(50)

56

1993

1 1

2004

138 139

2

: Jacques Chevallier, L'Etat post-moderne, droit et société, Maison des Science de L'Homme, N° 35, L.G.D.J, 2e édition, 2004. pp. 64-65.

139 3

.

4

: ،

،1 .

(51)

57 1992

1

:

176 187 16

2001 2004

13 2

2003 3

www.humansecurity-chs.org

رظنا 4

: Laurent Pech, Droit & Gouvernance: vers une "Privatisation "du Droit , document de travail de la chaire MCD numéro 2004-02 ,Chair de Recherche du Canada, en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie, Université du Québec à Montréal, CP8888,CANADA H3C3P8. pp.26. http://www.chaire-mcd.ca/

(52)

58

رظنا1

: Laurent Pech, Droit & Gouvernance: vers une "Privatisation "du Droit , document de travail de la chaire MCD numéro 2004-02 ,Chair de Recherche du Canada, en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie, Université du Québec à Montréal, CP8888,CANADA H3C3P8. pp34. http://www.chaire-mcd.ca/

رظنا 2

: André Jean Armand, critique de la raison juridique, gouvernements sans frontières entre mondialisation et post mondialisation, droit et société, Maison des Science de L'Homme, N° 37, L.G.D.J. Pp. 341.

113 3

4

UNDP, Reconceptualizing Governance for Sustainable Human Development:Discussion Paper 2 , op.cit.

رظنا 5

: André Jean Armand, critique de la raison juridique, op.cit. pp. 344.

رظنا 6

: Laurent Pech, Droit & Gouvernance: vers une "Privatisation "du Droit, op.cit, p: 38

(53)

59

Nouveau Paradigme

1 2 3

رظنا 1

: Gunther Teubner : Constitutionnalisme Sociétal et Globalisation: alternatives à la théorie constitutionnelle centrée sur L’Etat, revue juridique thémis, volume 39, numéro 3 (2005), pp. 448.

(54)

60 2008

401 1

415 331 359

(55)

61

2002 1

83

269 2

290

، : 3

2004 69

(56)

62 1993

: 1

2004 -69

.70

: 2

UNDP, Human Development Report 1993, people’s Participation. pp.64 http:// 78. 136. 31-142/en/media/hdr-1993- ch 21. PDF.

. 3

http://www.pogar.org/

: 4

Louis Favoreu, et autres, Droit des Libertés Fondamentales, 1édition, 2000, DALLOZ. pp.265 : 5

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. pp.72 http:// hdr. undp. org/en/media/ hdr-2002-en- Complete –PDF-

: 6

Lous Favoreu, et autres, Droit des Libertés Fondamentales, op.cit, pp 266,267

(57)

63

1

UNDP, Human Ddevelopment Report 2000, Human development and human rights op.cit, pp. 37 124 2

(58)

64

1

113 2

231 3

4

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp:76

(59)

65

1

2

WB, Vers une Meilleur Gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, op.cit, pp.3

3

Ibid.pp.4

4

2000 2001 5

. 22

2002 .E .

(60)

66 2000

: 1

OHCHR, Frequently Asked Questions on Human Rights – Based approach to Development Cooperation.

pp.9

http:// www. fian. at / PDF.

2

UNDP, Human Ddevelopment Report 2000, Human development and human rights op.cit, pp.38 2002 3

103

4 5

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp.80 6

UNDP, Human Ddevelopment Report 2000, Human development and human rights. op.cit, pp.54

7

(61)

67 2002

1948

1

2002 2

http:// unesdoc. Unesco. org/ images/0012/001271/127160m. PDF.

3

Julie Rin. gelheim, Diversité Culturelle et Droits de L'homme, la protection des minorités par la convention européenne des droits de l'homme. BRUYLANT-2006. pp.399.

2002 4

117 5

118 6

(62)

68 1966

189 5000

10

1

UNDP, Human Development Report 2004, Cultural Liberty in Today’s Diverse World. P: 42.

http://hdr. undp-org/en/ media/ hdr 04- complet. PDF.

2

188

3

2003 84

87

: 4

UNDP, Human Development Report 2004, Cultural Liberty in Today’s Diverse World op.cit, p: 44.

(63)

69

1

Julie Rin. gelheim, Diversité Culturelle et Droits de L'homme, la protection des minorités par la convention européenne des droits de l'homme, op.cit, pp. 401

2000 2

3

OHCHR & UNDP, Séminaire sur les Pratiques de Bonne Gouvernance pour la Promotion des Droits de L'homme, S'eoul 15-16 septembre 2004, op.cit.

100 4

(64)

70 Community Action

Program 1964

80

% 98

%

46 85

% 100

200

Teledemocracy

OECD

1

: Les chausses trappes de la démocratie participative

http:// www. econovateur. Com

2

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, p: 82 81 3

104

(65)

71 03 1996 2004

Source: Daniel Kaufmann, Human Rights and Governance: The Empirical Challenge.

http://www.worldbank.org/wbi/governance/pdf/humanrights.pdf.

1996 2004

NIC

1996 2004

1996 2004

2008

(66)

72 2008

Source: Kaufmann.D., A.Kraay. , M.Mastruzzi 2008, Governance Matters 2008, www.worldbank.org/wbi/governance/

75

%

1950 1990

: 1

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp.92 1

100 2.5

2.5

1.40 92.3 1.48 95.7 1.08 83.7 1.46 94.2 1.42 92.8 0.91 75.5 1.14 86.5 1.05 80.3

(67)

73 27

02 2002

80.000

2005 61.5

% 72.6

%

58.2

% 82.2

%

10

% 30

%

36.4

% 13.8

% 10.9

%

2000 343

106

38

2002 MENA

1

Démocratie de proximité: Conseils de quartier.

http:// www. amf. Asso Fr.

2

OHCHR, Good Governance Practices for the Protection of Human Rights, UN,publication, sales No.07.XIV.10. ISBN 978-92-1-154179-3. New-York and Geneva, 2007. pp. 22

http://www. ohchr. Org/

3

WB, Worldwide Governance Indicators , 1996-2006 , Annual indicators and underlying data, Op.cit , pp.7

4

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp. 95

(68)

74

1 2.5 3

5

6 7 1

7

02 2002

Source: FRH, www. Freedomhouse. org. Survey 2002

7 5

1

52

7 1 7

1

5 6

5 6

5 6

7 7

4 4

4 3

5 6

6 7

3 2

7 7

5 6

5 6

(69)

75 1994

68 2005

03 2008

Source: Kaufmann.D., A.Kraay. , M.Mastruzzi 2008, Governance Matters 2008, www.worldbank.org/wbi/governance

50 25

25

% 10

%

3.4

%

1

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, , pp. 95 2002 2

121

1 100 2.5

2.5 1.01 19.7 1.24 11.5 0.62 29.3 0.49 61.5 1.89 3.4 0.38 58.7 1.24 12.0 0.55 31.3

(70)

76

17.8

% 2002 22.1

% 2006 6.3

% 2006

4.3

% 2002 19.2

% 2006

1997

1998

1

WB, Vers une Meilleur Gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, op.cit, pp.23.

2

WB, Worldwide Governance Indicators , 1996-2006 , Annual indicators and underlying data , Op.cit , pp.8

3

Ibid.

4

OHCHR, Good Governance Practices For the Protection of Human Rights. op. cit, pp.26 1998 5

(71)

77

.

.

1

2

UNDP , Governance for sustainable Human development. op.cit, pp.11

3

WB , Governance and Development . Op.Cit, pp. 29,39

(72)

78

1

135 168

2

:

Robert vanghn, les mécanismes de transparence :L’ouverture des institutions et l’obligation de rendu compte.

www. VSNFO. State. gov/.

(73)

79 121

242 1

2

WB, Vers une Meilleur Gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, op.cit, pp.15

3

(74)

80

1

: UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp .71

: 2

OHCHR & UNDP, Séminaire sur les Pratiques de Bonne Gouvernance pour la Promotion des Droits de L'homme, S'eoul 15-16 septembre 2004, op.cit.

(75)

81

1

2003 122

123

06 2

01 25

26 27 28

29 30

31

32 33 34 35 36

37 38

39 40

41 42 43 44 06

01

(76)

82

1 2 3

4 5 6

7

1

79 89

(77)

83 2003

31 1

2003 04

128

29 1425

19 2004

2

Nihal Jayawickrama : The Impact of Corruption on Human Rights, Paper presented in United Nations Conference on : Anti-Corruption Measures, Good Governance and Human Rights,

OHCHR,HR/POL/GG/SEM/2006/BP.1, Warsaw, 8-9 November 2006.

http:// www. Ohchr. Org

3

ibid

(78)

84 1993

2003 OCDE

2006

10 0

04 2003

2006

Source: IT, http:// www. Transparency. Org/

1

Maina kiai, How Human Rights Principles and Approaches can help in fighting corruption. Work Paper presented in United nations conference on Anti-Corruption Measures, Good governance and Human rights.

OHCHR,HR/POL/GG/SEM/2006/BP.2, op.cit.

2003 2006

8.7 11

8.5 14

6.9 23

7.4 18

7.7 16

8.0 16

5.3 35

4.9 45

7 22

7.6 17

8.7 11

8.6 11

7.5 18

7.3 20

2.6 88

3.1 84

3.3 70

3.3 70

4.6 43

5.3 40

5.6 32

6 32

3.4 66

2.9 93

2.6 88

2.6 111

(79)

85

1 10

2006

7.3 8.6

273 1

301

2

3

Maina kiai , How Human Rights Principles and Approaches can Help in fighting Corruption Op.cit.

(80)

86

Right to corruption- Free service

OECD NIC

04 1996 2004

Source: Daniel Kaufmann, Human Rights and Governance: The Empirical Challenge.

www.worldbank.org/wbi/governance/pdf/humanrights.pdf.

1996 2004

NIC

81 1

89 36

2004

رظنا 2

: Rajkumar, Human Rights and Human Development, India’s National Magazines , Volume 19,Issue 05, Mar 02-15, 2002.

(81)

87 2008

2003

2006 2005

10 0

0 40 0

60

31 1

2003

: 2

453 466

.

(82)

88 2005 2006

Source: OHCHR http:// www. ohchr. Org

2008

1

0 40 0

60 2005

9.7 1

40 60

9.6 2

40 60

9.6 2

39 57

9.5 4

40 58

9.4 5

17 33

9.2 6

40 60

8.9 8

40 60

8.8 9

40 60

8.6 11

39 57

(83)

89 06 2008

Source: Kaufmann.D., A.Kraay. , M.Mastruzzi 2008, Governance Matters 2008, www.worldbank.org/wbi/gvernance/

75

71

1

2008 ) 0 100 ( )

2.5 2.5 (

2.09 95.7

89.04 1.32

1.80 93.2 0.45 71.0 1.20 84.5 1.16 84.1 1.89 93.7 1.44 91.3

(84)

90

1999 6.5

: 1

T I, Global Corruption Report 2004 , pp. 184-187 http:// www. Transparency. org>

: 2

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp. 120,121.

3

(85)

91

81 47

2006 2005

10 0

07 2005 2006

Source: OHCHR http:// www. ohchr. Org

: 1

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp. 123 0

40 0

60

1.7 158

8 18

1.7 158

22 31

1.8 155

0 1

1.8 1 155

6

1.8 155

5 16

1.9 152

21 28

1.9 152

1 9

1.9 151

6 15

2.0 144

8 21

2.1 144

9 21

2.1 144

1 6

2.1 144

8 7

(86)

92 2000 44.6

%

36

% 54

%

47

% 65

%

1998

150

2004

2003

2002

2006

1

Nihal Jayawickrama- The impact of Corruption on Human Rights, op.cit

2

238 244 150 3

155

06 4

01 21

1427 20

2006

5

WB, Worldwide Governance Indicators, 1996-2006, Annual indicators and underlying data. Op.cit . pp.8

(87)

93

2008 08

2008

Source: Kaufmann.D., A.Kraay. , M.Mastruzzi 2008, Governance Matters 2008, www.worldbank.org/wbi/governance/

25

% %10

%10 0

100 2.5

2.5 0.47 41.1 0.57 19.9

20.01 0.31

0.66 29.6 1.33 2.9 0.39 47.3 0.77 27.1 0.63 5.01 0.94 17.5 0.22 15.2

(88)

94

رظنا 1

:

(89)

95

339 1

340

: 2

Rachel Kleinfeld Belton, Competing Definitions of the Rule of Law, Implications for Practitioners, CARNEGIE Papers , Rule of Low Series, Democracy and Rule of law Project ,Number 55. January 2005. pp.

: 3

WB , Governance and Development , op.cit, pp. 29-39.

(90)

96 2004

2004

1

UNDP,Governance for sustainable Human development. op.cit, pp.39

3 2

2004

http//www.un.org/depts/dh/humanrights/toc/toc9.pdf

: 3

OHCHR & UNDP, Séminaire sur les Pratiques de Bonne Gouvernance pour la Promotion des Droits de L'homme, S'eoul 15-16 septembre 2004, op.cit.

(91)

97

2001 11

11 2001

94 1

.95

2

http:// www.resgar.com

(92)

98 2001

1 2

http :// www amnesty.com

3

Rachel Kleinfeld Belton, Competing Definitions of the Rule of Law, Implications for Practitioners.

Op.cit, pp.15

(93)

99

07 1948

26

2007 1

119،120

122 2

. 3

4

Rachel Kleinfeld Belton, Competing Definitions of the Rule of Law, Implications for Practitioners. Op.cit, pp.17

(94)

100 0.300 0.800

66

0.800 22

0.500

25

Cingranelli-Richards Human Rights

Dataset 1996

2004

05 1996

2004

Source :CIRI, http://www.humanrightsdata.com .

1996 2004

2004

1

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp. 130

2

UNDP, Governance for sustainable Human development. op.cit, pp.42

: 3

Daniel Kaufmann, Human rights and Governance: The Empirical Challenges. op.cit

(95)

101 2001

: 1

OHCHR & UNDP, Séminaire sur les Pratiques de Bonne Gouvernance pour la Promotion des Droits de L'homme, S'eoul 15-16 septembre 2004, op.cit.

2

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp. 137

3

2005 http://www.pogar/publications/judiciary/sherif/gud-independence-a.pdf

(96)

102 06

1996 2004

Source: Daniel Kaufmann, Human Rights and Governance: The Empirical Challenge.

http://www.worldbank.org/wbi/governance/pdf/humanrights.pdf.

1996 2004 NIC

(97)

103 1948 10

6

14

26 6

1985

32 40

29 11 1985

40 146 13

12 1985

1

http://www.pogar.org/ publications/ books/Rule of Low.

: 2

CHCHR .Good Governance Practices for Protection of Human Rights. Op.cit, pp. 45-46

(98)

104 9

1975

NIC

07 1996

2004

Source: CIRI

http://www.humanrightsdata.com

: 1

CHCHR .Good Governance Practices for Protection of Human Rights. Op.cit pp. 46

: 2

Rachel Kleinfeld Belton, Competing Definitions of the Rule of Law, Implications for Practitioners. Op.cit, pp.32 : 3

Daniel Kaufmann , Human rights and Governance :The Empirical Challenges. Op.cit.

: 4

181 1

ديج

ءيس

0

(99)

105 NIC

1996 2004

NIC

NIC 1996 2004

08 1996

2004

Source :CIRI, http://www.humanrightsdata.com .

1996 1

ديج

ءيس

0

(100)

106 NIC

2006

1

CHCHR .Good Governance Practices for Protection of Human Rights. Op.cit, pp. 51-53

(101)

107

66

1993

1997 2000

2008

IFES 1

2003

142 160

86 2

97

(102)

108 2008

Source: Kaufmann.D., A.Kraay. , M.Mastruzzi 2008, Governance Matters 2008 www .worldbank org/wbi/governance/

75

%

99.5 % 99.0

% 96.2

% 94.3

94 8

% 1

100 2.5

2.5 1.75 92.9 1.59 91.9 1.32 89.5 1.12 84.8 1.86 96.2 2.02 99.0 1.62 92.4 1.39 90.0 2.03 99.5 1.81 94.8 1.78 94.3

(103)

109

11 1993

1996 2004

09 1996 2004

Source :CIRI, http://www.humanrightsdata.com

IFES 1

58 59

2004 2

220 1

ديج

ءيس

0

(104)

110

1996 2004

.

10.000

1996 2004

10 1996 2004

Source :CIRI, http://www.humanrightsdata.com

1996 2004

1996 2004

1

UNDP, Human Development Report 2002, Dee ping Democracy in Fragmented World. Op.cit, pp. 145

(105)

111 2006

10 2008

Source: Kaufmann.D., A.Kraay. , M.Mastruzzi 2008, Governance Matters 2008 www .worldbank org/wbi/governance/

50

25

10

10

1

CHCHR .Good Governance Practices for Protection of Human Rights. Op.cit, pp. 53-55

2

WB, Worldwide Governance Indicators , 1996-2006 , Annual indicators and underlying data , Op.cit, pp.10

1 100 2.5

2.5 0.63 31.0 1.02 13.8 0.45 57.1 1.21 10.0 0.03 43.3 0.27 53.3 1.59 8.1 0.55 36.3 1.33 6.7 1.21 10.0 1.33 6.7 0.55 36.2

(106)

112 2000

45000

2003 200000

IFES

67 1

.

2

Rachel Kleinfeld Belton, Competing Definitions of the Rule of Law, Implications for Practitioners. Op.cit, pp.32

3

OHCHR, Good Governance practices for protection of human rights, 2007. Op. Cit, pp52

4

Ibid, p58-59

1998 5

(107)

113 Governance

Governance

2008

1

OHCHR, OHCHR and Good Governance, op,cit

2

UNDP,Reconceptualizing Governance for Sustainable Human Development:Discussion Paper 2 , op.cit.

(108)

114 64 2000

2000

1

OHCHR, Résolution de la commission des droits de l’homme 200064, Op. Cit

2

UNDP, Human Development Report 2000, Human development and Human rights. op.cit, pp.135.

06 3

08 . 2000

http://, un,org/arabic/millenniumgoals/a-res-55-2, htm

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