1. L’analyse des candidatures
2
L'objet des critères
CANDIDATURE OFFRE
Objectif : juger de la capacité générale de l’entreprise à exécuter
le marché
Objectif : Juger la
pertinence de la proposition par rapport aux besoins
exprimés
Appréciation / Marchés de même
nature
Appréciation /
Marché concerné
3
A quoi servent les critères de sélection des candidatures et des offres ?
Ces critères ont vocation à déterminer si les candidats ont la capacité de réaliser les prestations prévues au marché.
Cette capacité s’apprécie au travers de trois axes :
• Technique: moyens humains et matériels, savoir faire dont dispose le candidat
• Financier (chiffre d’affaires des trois dernières années en rapport direct avec les prestations prévues au marché, variation du chiffre d’affaires, entreprise en redressement judiciaire…)
• Expérience : références du candidats pour des marchés précédents de volume et objet similaire à votre achat Une entreprise qui ne dispose pas des capacités à réaliser les prestations de votre marché peut voir sa candidature éliminée et, par conséquent, son offre ne pas être analysée ni classée.
Hormis le cas de procédures restreintes, les critères de sélection des candidatures ne sont pas notés ni pondérés.
Les critères de jugement des offres servent à évaluer la pertinence des propositions par rapport aux besoins exprimés dans le dossier de consultation de votre marché.
Ils doivent être définis et pondérés spécifiquement pour chaque marché et reposer sur des éléments appréciables objectivement.
Ces critères de jugement peuvent être décomposés en sous- critères.
Ils peuvent concerner:
• Le prix des offres,
• Le coût global de fonctionnement,
• La qualité technique de réalisation,
• La qualité des moyens humains (profils) proposés et garantis par les candidats,
• Les délais de réalisation des prestations,
• La prise en compte du développement durable,
• …
Les critères de sélecBon des
candidatures Les critères de jugement
des offres
Le chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires minimum
Chiffre d’affaires relatif Chiffre d’affaires maximum
Variation du chiffre d’affaires
Importance / complexité / investissements / durée du marché - Le risque de dépendance vu du privé : 30 % du montant du marché - Le niveau validé par le Conseil d’Etat et le Code de la Commande Publique : 50 % du montant du marché
- La capacité de l’entreprise s’apprécie lot par lot
Mesure la dynamique commerciale de l’entreprise, non la solidité financière de l’entreprise :
- croissance ou décroissance sur la période,
- Indicateurs de performance : Chiffre d'affaires de l'exercice/chiffre d'affaires de l'exercice précédent
- comparaison avec les concurrents.
Illégalité même pour les peBts marchés de proximité
Chiffre d’affaires relaBf aux fournitures, services ou travaux objet du marché
Un intérêt pour l’appréciaKon des références et la spécialisaKon de l’entreprise
Critères de sélection des candidatures
La capacité financière
Compétences Références Moyens
Certificats de qualification (Preuve par tout moyen) Certificats de qualité (Preuve par tout moyen)
Fournitures ou services similaires (3 ans)
Travaux d’importance ou de nature similaire (5 ans)
Moyens humains : - Effectif et personnel
d’encadrement
- CV des responsables et chargés de mission Moyens techniques : - outillage, matériel
- échantillons (fournitures)
- Montant, date, destinataire
- Attestations de bonne exécution
- Approche qualitative / quantitative
Qualifications obligatoires
- Professions réglementées (avocats, géomètres,
architectes…) -Technique (contrôle
technique, fouilles…).
Certificats qualité - Qualibat, Qualifelec…
- ISO - EMAS
Bien distinguer ce qui relève de la candidature de ce qui relève des offres
Critères de sélection des candidatures
Les capacités techniques et professionnelles
6
Tactique de rédaction des règlement de la consultation Candidature : niveaux minimum de capacité
• Doivent être liés et propor0onnés à l'objet du marché public ou à ses condi0ons d'exécu0on
• Parfois difficiles à évaluer avec précision
• Source de conten0eux et de réclama0on de la part de candidats évincés
Focus : seuil minimum de chiffre d’affaires :
• Plafonné à 2 fois le montant du marché ou lot
• Peut être spécifié lot par lot
• Doit être en lien direct avec l’objet et les enjeux du marché
• Analyse binaire : aHeint / non aHeint
• Problème des entreprises nouvellement créées
Capacités :
• Cer0ficats de qualifica0on techniques
• « Ou équivalent »
• Cer0fica0ons ISO
• Analyse binaire : produit / non produit
• Problème des entreprises nouvellement créées
