C’est un PAT qu’il vous faut ?
Aix- en - Provence, le 17 novembre 2017
Aix-en- Provence, 2016
La présentation
Le réseau français des acteurs des politiques agricoles et alimentaires d'agglomération
1. Les réseaux Terres en villes et Rn PAT
2. Ce qu’est un PAT
3. Pourquoi un PAT ?
3 Le réseau français des acteurs des politiques agricoles et alimentaires d'agglomérations Date | Lieu
1. Les réseaux Terres en villes et Rn PAT
Miribel – Jonage (69), 2017
Terres en villes est le réseau français des acteurs locaux des politiques agricoles et alimentaires d’agglomération et de métropole.
Il en est le Lieu ressources.
Le choix du paritarisme et de l’ouverture
Trois missions pour quatre grands chantiers
5
Trois missions
1. Echanger entre membres 2. Expérimenter en commun
3. Contribuer au débat sur la ville, son agriculture et son alimentation
La prise en compte de
l’agriculture, de l’alimentation des espaces ouverts (péri)urbains par
la politique européenne La protection et la mise en valeur
concertée des espaces agricoles, forestiers et naturels (péri)urbains La co-construction des
politiques agricoles et alimentaires
Economie agricole et gouvernance alimentaire des
agglomérations
Deux nouveaux thèmes
• Agriculture urbaine
• Installation/transmission
Des expérimentations Développement Agricole Des mises en
réseau
Des recherches-action
Rn PAT Gouvalim II
Onvar
Frugal CapDor
Une stratégie lieu ressources fondée sur 4 grands types de projet
+AProTer +ARC
Projets des membres
Des appuis aux membres
www.terresenvilles.org
Mise en réseau pour développer les PAT
Vision systémique et multi- acteurs
PAT impliquant
significativement la collectivité porteuse
du projet de territoire
Deux copilotes
Etat & Collectivités Monde économique
Recherche Société Civile
Après 3 élargissements, 53 membres
APCA
+ Chambres d’agricultures
23 acteurs
Etat/collectivités 18 acteurs
économiques 3 acteurs de la société civile 7 acteurs de la recherche
AXE 1 : Mettre en
réseau
AXE 2 :
Proposer des démarches de
co- construction
AXE 3 :
Approfondir les thèmes stratégiques
AXE 4 :
Capitaliser pour transférer
et faire perdurer
Les 4 axes
www.rnpat.fr
2– Ce qu’est un PAT
Douai, 2016
Semaine du Goût Y Grenoblois
1996
Programme National Nutrition et Santé
2010 2012
La question alimentaire en France, entre débat sociétal et crise agricole
Politique Nord Pas de Calais Agenda 21 CAPV PNNS 2
Grand Londres
2001 2006
LMA et PNA Rururbal
Projet TEV
2008 2011
Avis du Comité des Régions
1998
ASV Dispositif de
sécurité
alimentaire des aliments
London, crédit photo Sustain
2014 LAAF/PAT
Attention, risque de confusion
Sous le vocable PAT, on désigne des réalités diverses :
Des préfigurations de PAT : le terme a été employé pour étudier en amont de la Loi et juste après, des projets locaux sensés
préfigurer le PAT.
Des PAT reconnus par le Ministère de l’Agriculture
Des PAT en élaboration : c’est dans majorité des cas, ce processus que l’on appelle PAT
Les réponses à l’AAP PNA dans la catégorie PAT, notamment des
démarches méthodologiques en vue de développer des PAT
11 PAT reconnus par le Ministère
Le Projet Alimentaire Territorial
« Les actions répondant aux objectifs du programme national pour
l’alimentation et aux objectifs des plans régionaux de l’agriculture durable (…) peuvent prendre la forme de projets alimentaires territoriaux. Ces derniers visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les
collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation. »
(Définition : Code rural et de la pêche maritime, Livre préliminaire, Art. L1-III et Art. 111-2-2)
Loi LAAF du 13 octobre 2014 + Instruction du Gouvernement
DGAL/SDPAL/2017-294 du 30 mars 2017
Le cadre de référence commun (cf. instruction)
La circulaire précise la définition par 12 critères :
• 6 de ces 12 critères précisent les objectifs et le champ d’intervention du PAT,
• 3 critères précisent le contenu du PAT
• 3 critères précisent le processus
d’élaboration
Les objectifs et le champ du PAT
« 7° il répond aux objectifs du programme national pour l'alimentation fixés à l'article L. I – III du code rural et de la pêche maritime ;
8° il répond aux objectifs du plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime, ou équivalent. Il est cohérent avec les politiques publiques nationales (projet agroécologique) et territoriales concernées (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, schéma de cohérence de territoire, plan de massif, etc.) ;
9° il répond à l'objectif dedévelopper l'agriculture sur un territoire, de structurer l’économie agricole et alimentaire et defavoriser le maintien et le partage de la valeur économique sur le territoire ;
10° il participe à la consolidation de filières territorialisées, à la mise en œuvre d'un système alimentaire territorial et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts et/ou de proximité, en particulier relevant de l'agriculture biologique;
11° il vise à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les consommateurs et tous les acteurs de la société civile, et àdévelopper la qualité de l'alimentation ;
12° il prend en compte les différentes fonctions du système alimentaire : environnementale, économique, sociale, éducative, culturelle et de santé, et favorise leur synergie. »
Le contenu du PAT
L’instruction réserve 3 de ses 12 critères à préciser le contenu : 4° il comporte des actions opérationnelles visant à sa réalisation ;
5° l'engagement des partenaires est formalisé sous la forme d'un contrat ;
6° le projet offre des garanties quant à sa pérennité et à son impact sur le territoire. Il est doté d'une instance de gouvernance qui veille à la mise en œuvre des actions opérationnelles. Il s'inscrit, le cas échéant, dans une démarche de progrès .
En plus, la Loi dit :
« … Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également
générer leurs propres ressources.»
L’élaboration du PAT
La circulaire réserve 3 de ses 12 critères à ce processus d’élaboration :
1° un PAT peut être à l'initiative d'une large gamme d'acteurs, tant publics que privés ;
2° il est élaboré de manière concertée avec différents acteurs du territoire. Il est en cohérence avec les projets similaires sur des territoires voisins ou conduits à une échelle territoriale plus large ou plus restreinte ;
3° il repose sur un diagnostic partagé et cohérent, portant sur l'agriculture et les différentes
dimensions de l'alimentation sur un territoire ;
Interprétation Région PACA (AAP)
« … le Projet alimentaire territorial constitue
le projet qui permet, par son animation
territoriale, de faire émerger une vision
concertée et partagée autour des questions
agricole et alimentaire pour le territoire visé, et
de mettre en œuvre des actions multi acteurs,
transversales aux filières et aux secteurs
d’activités »
La procédure de reconnaissance du PAT
par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation
« La reconnaissance s'effectue dans le cadre d'un appel à reconnaissance permanent lancé le 1er mars 2017, lors du salon international de l'agriculture. Elle donne accès aux porteurs de projets à la marque collective « PROJET
ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l'agriculture » et au logo associé. Ladite marque, de portée nationale, est gérée par le ministère et régie par un règlement d'usage. Les projets en bénéficiant sont associés au réseau national d'acteurs permettant un échange de bonnes pratiques et un soutien méthodologique en vue de favoriser l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux. (…)
Cette procédure de reconnaissance n’ouvre pas droit à des financements spécifiques»
L’instruction se déroule en quatre étapes :
1 - Le porteur de projet initie la démarche en remplissant les dossiers de demande de reconnaissance.
2 - L’instruction par l’échelon régional sous l’autorité du préfet et pilotée par la DRAAF/DAAF
3 – La décision du Ministre en charge de l’agriculture 4 – La notification par les préfets de région
La reconnaissance est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous condition.
Les champs d’un PAT
6 champs
5 fonctions : production,
transformation, distribution, consommation, recyclage
Combiner les 2
Economie alimentaire
L’entrée prédominante des PAT
Culturel et gastronomie
Nutrition santé
Accessibilité sociale
Environnement
Urbanisme et aménagement
Les 3 types de PAT
Un PAT agri-alimentaire structurant
Les Projets alimentaires systémiques
(ou transversaux) PAT = CAAP’Agglo, BioCad et AlimCad
Conclusion
Pourquoi le PAT peut être un bon outil
Merci de votre attention
www.terresenvilles.org
www.rnpat.fr
Douves (01), 2017 Douvres (01), 2017
Terres en villes
Le réseau français des acteurs despolitiques agricoles et alimentairesd'agglomérations
