PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL STRATEGIE & PLAN D’ACTIONS Annexe 1

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PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL STRATEGIE & PLAN D’ACTIONS

Annexe 1

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PREAMBULE :

Le PAT piloté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le PETR du Pays d’Arles est le plus vaste de France. Il s’étend sur un bassin de production et de consommation exceptionnel comprenant 121 communes, 5 000 exploitations, 145 000 hectares de terres cultivées, 2 millions d’habitants et près de 9 millions de touristes.

Ce territoire se caractérise par une grande diversité et qualité des productions agricoles, la présence de filières structurées, d’outils et d’opérateurs économiques performants, la proximité de nombreux bassins de consommation locaux. Mais parallèlement, l’agriculture locale reste empreinte de fragilités socio-économiques fortes, elle subit quotidiennement les pressions de la péri-urbanité (rente, morcellement et érosion foncière) et s’inscrit majoritairement dans des circuits longs de commercialisation très concurrentiels : 90% de la production locale part à l’expédition alors que 90%

des produits consommés sont importés. Par ailleurs moins de 30% des exploitations locales s’inscrivent dans des circuits courts de proximité. Les enjeux sociaux sont également prégnants sur ce territoire marqué par une forte disparité de revenus et des fragilités sociales déterminantes pour l’accès à une alimentation saine et de qualité. La précarité alimentaire touche aussi bien les zones urbaines que rurales et s’est renforcée avec la crise sanitaire du Covid 19.

Le contexte actuel de crises, les forces et vulnérabilités territoriales renforcent la pertinence et l’intérêt stratégique du PAT. Ce dernier entend développer un système alimentaire territorial (SAT). Il vise à rapprocher les acteurs clés de la chaine alimentaire à savoir les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs locaux pour soutenir l’économie agricole du territoire au service

« d’une alimentation locale, durable, équitable, de qualité et accessible à tous ».

Le développement économique, la nutrition et la santé publique, l’aménagement durable du territoire, l’équilibre environnemental et la préservation des ressources, la valorisation des terroirs et des savoir- faire traditionnels, l’expérimentation et l’innovation sont autant d’enjeux qui entrent dans le cadre de la construction et de la mise en œuvre du PAT des Bouches-du-Rhône.

Ce dernier a été labellisé par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation le 14 février 2020. 41 PAT sont labellisés en France sur 200 et Aix-Marseille Provence est la 3

^ème

métropole française à s’être saisie de ce dispositif pour déployer sa politique agricole et alimentaire. Ce label récompense une démarche partenariale et opérationnelle. En effet, le PAT est coconstruit et mis en œuvre collectivement par un réseau de plus de 200 acteurs publics et privés de la chaine alimentaire. Cette gouvernance exemplaire du PAT (élargie à la mobilisation citoyenne) permet de valoriser les projets locaux, de faire remonter les besoins, fédérer et faciliter l’émergence de projets partenariaux.

Cette « toile des acteurs » fait la force du PAT depuis son lancement en 2018 tout comme la confiance dans les échanges et la transversalité de tout le partenariat. Elle a notamment permis au territoire d’être plus réactif et de mettre en œuvre une chaine d’entraide sans précédent face à l’urgence de la crise sanitaire qui a frappé le monde en 2020.

2020 : un PAT opérationnel en réponse à la crise sanitaire

Fin mars 2020, la moitié de la population mondiale est confinée, l’économie mondiale est quasiment à l’arrêt, la consommation et les bourses s’effondrent. La Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pays d’Arles ne sont pas épargnés par l’onde de choc provoquée par l’épidémie de COVID-19.

Imprévisible, brutale et planétaire, la crise sanitaire s’est transformée rapidement en crise globale

économique et sociale. Elle a fragilisé l’activité agricole (privée de débouchés et de main d’œuvre) et

révélé la vulnérabilité de notre système alimentaire actuel mondialisé, complexe et dépendant des

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importations extérieures. La fermeture des frontières a questionné la capacité du territoire à répondre aux besoins alimentaires de la population. Par ailleurs, la crise a creusé les inégalités sociales et accentué les situations de précarité alimentaire (alimentation dégradée/insuffisante).

Dans le cadre de la stratégie globale du PAT, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pays d’Arles ont su se mobiliser dès les premières phases du 1

^er

confinement autour de deux grands axes d’interventions. L’ingénierie du PAT a permis de réagir rapidement face à la crise. Son réseau de partenaires a permis de faire remonter les besoins prioritaires de terrain, de déployer des moyens collectifs et de se coordonner pour trouver des solutions locales d’urgence. Une chaine de solidarité s’est mise en place. Elle s’est traduite par de nombreuses actions pensées et portées collectivement :



L’aide alimentaire et le soutien aux associations caritatives. L’approvisionnement en produits locaux et invendus agricoles, le soutien financier, la réalisation d’un guide du don, la recherche de bénévoles, l’organisation de la livraison de denrées alimentaires aux plus démunis … le PAT a répondu à la précarité alimentaire par différents dispositifs. A titre d’exemple, près de 30 000 paniers paysans soit près de 270 tonnes de fruits et légumes locaux et de saison ont bénéficié aux ménages précaires sur 16 villes du territoire et ce, durant un mois. Au total entre 21 000 et 30 000 personnes par semaine auront bénéficié de cette aide développée grâce à la mise en œuvre d’une chaine logistique originale et multi-partenariale (le PETR, AMP, les services municipaux, les banques alimentaires, des réseaux associatifs et autres structures relais, …).



L’essor de nouvelles dynamiques de circuits courts de proximité. La création d’une « Task- force » entre les MIN de Chateaurenard et de Marseille, la grande distribution, le CLUSTER ACTIUM, la chambre d’agriculture, le PETR et la Métropole a permis de faciliter la commercialisation des fruits et légumes du territoire privés de débouchés. Les petites et moyennes surfaces pendant la période de crise ont été incitées à acheter local plutôt que dans les centrales d'achat et un hypermarché volontaire a créé un « corner expérimental Grand Marché de Provence » avec des produits locaux de saison.

Le PAT a également accompagné certaines communes pour le maintien des marchés de plein vent alimentaires et la mise en place de drives fermiers. Il a également contribué à la centralisation et la diffusion de bases de données pour aider les consommateurs locaux à trouver des producteurs en vente directe. La vente en demi-gros a également été promut avec la création, en mai 2020, de la 2

^eme

halle des producteurs « Terres de Provence » à la Barrasse sur l’Est de Marseille, venant renforcé le maillage de l’offre de produits locaux aux portes de la 2

^ème

ville de France.

La crise sanitaire a ainsi révélé l’opérationnalité du PAT « à l’écoute » des acteurs de terrain

(associations, professionnels et représentants des fédérations…) et en capacité de déployer des actions

dans des temps très courts, à différentes échelles, grâce à un intense travail partenarial. Ces actions

ont été ajustées constamment aux besoins concrets du terrain grâce à la mise en place d’une veille

technique par l’équipe du PAT, véritable « monitoring » de l’opérationnalité des mesures et

expérimentations mises en œuvre. La mise en réseau des partenaires, le soutien financier et

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Un PAT au service du renouveau et de la résilience territoriale

Face à la crise profonde qui s’installe et qui se cumule à d’autres crises, climatique notamment, les territoires du Pays d’Arles et de la Métropole engagent le virage du renouveau à la hauteur de la gravité de la situation et des opportunités à saisir pour repenser l’avenir. Il s’agit de bâtir un nouveau modèle de développement plus résilient et solidaire, permettant d’anticiper et de faire face aux diverses menaces qui pèsent sur le territoire dont les conséquences peuvent être désastreuses (pandémies, bouleversements écologiques et climatiques, épuisements et dégradations des ressources, risques naturels …).

Ce renouveau territorial s’inscrit dans le prolongement du plan de relance national qui priorise l’action publique autour de la transition écologique, de la compétitivité économique et de la cohésion sociale des territoires. Il invite à construire l’agriculture de demain : une agriculture plus résiliente face aux aléas climatiques, moins dépendante du système économique mondial, engagée dans des pratiques respectueuses des ressources et de la biodiversité, et résolument tournée vers les circuits courts de proximité.

Le PAT constitue un outil clé pour la résilience alimentaire des territoires et la reterritorialisation de l’alimentation. Il a montré son efficacité face à la crise globale et traduit un profond changement des méthodes fondées sur la solidarité, l’économie des proximités, la construction de stratégies collectives et transversales. Il est ainsi au cœur du projet de relance et du renouveau de l’institution publique.

Son plan d’actions 2021-2023 a été coconstruit avec les acteurs locaux lors des “Fabriques” de novembre 2020. Six demi-journées d’échanges ont été organisées pour croiser les regards, affiner et prioriser les actions de la nouvelle feuille de route dans une logique de complémentarité avec l’écosystème d’actions et de financements déjà existants.

La feuille de route 2021-2024 s’inscrit globalement dans les plans de relance et appels à projets nationaux portés par le gouvernement. Elle tire les enseignements de la crise sanitaire et donne l’opportunité de faire vivre les logiques testées dans l’urgence en 2020.

Opérationnel et transversal, la feuille de route 2021-2024 ouvre la voie de la constitution

«

d’une politique publique alimentaire ». Elle se décline en 28 actions autour des 5 axes stratégiques suivants :



Soutenir la production agricole locale et les filières locales : développement des circuits courts (magasins de producteurs, halles de producteurs, etc.), mobilisation des différents circuits de distribution (GMS, restauration hors foyer, etc.), optimisation de la logistique alimentaire (1

^er

et dernier kilomètre), accompagnement de la restauration collective publique (mise en réseau des acteurs, formation et sensibilisation, apport de solutions logistiques, accompagnement technique, etc.), etc.



Garantir l’accès à une alimentation de qualité pour tous : sensibiliser aux enjeux du “bien- manger” et accompagner les changements de pratiques alimentaires de tous les publics, lutter contre les déserts alimentaires en développant de nouveaux modèles d’accessibilité à une alimentation locale et de qualité, diminuer le gaspillage en développant les circuits de produits frais locaux au sein de l’aide alimentaire, etc.



Agir pour une politique foncière globale basée sur le suivi, l’acquisition, la protection et la

dynamisation du foncier sur des secteurs agricoles stratégiques : soutenir l’essor des outils de

protection foncière de type ZAP ou PAEN, accompagner techniquement et financièrement les

projets d’installation (portage foncier, équipement hydraulique, …), sensibiliser les élus pour

une meilleure prise en compte dans les documents stratégiques (SCOT, PLUi, etc.), etc.

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

Accélérer la transition agroécologique : soutien au développement des filières qui s’inscrivent dans la résilience climatique (agriculture biologique, haute valeur environnementale), mise en réseau des acteurs de l’agroécologie (financement, savoir-faire techniques), production de connaissances et diffusion de bonnes pratiques (irrigation, agroforesterie, biodiversité fonctionnelle, etc.), développer des politiques agricoles et alimentaires économes en ressources et engagées dans l’économie circulaire (prévention, réemploi et valorisation des déchets de culture, lutte contre le gaspillage alimentaire), accompagner la logistique verte.



Innover et renforcer les méthodes de travail collectif et de gouvernance en capitalisant sur les expériences menées pendant la crise sanitaire afin de développer une action publique réactive et agile en phase avec les besoins du territoire.

Rappel de la gouvernance du PAT

La démarche retenue pour l’élaboration du PAT est une démarche participative de co-construction qui impliquera l’ensemble des acteurs d’un système alimentaire territorial durable (filière alimentaire, nutrition-santé, accessibilité sociale, culturel et gastronomie, environnement, urbanisme et aménagement). En conséquence, la gouvernance de l’élaboration du PAT est organisée autour de trois instances :



Le comité technique

Il est composé des co-pilotes et élargi ponctuellement sur invitation aux partenaires (Conseil départemental 13, Région Sud, DRAAF PACA, ADEME, DREAL, Chambre d’agriculture 13, etc.) Son rôle est d’impulser, d’orienter, de gérer et de superviser l’animation de la feuille de route. Il se réunit environ 1 fois par mois.



Le comité de pilotage

Il s’agit de l’instance politique de pilotage de l’action. Il est composé de représentants des différentes institutions administratives et économiques financeurs ou concernées par le projet : collectivités, consulaires, conseils de développement, administrations, etc. Son rôle est d’arbitrer, de s’assurer du bon déroulement des actions et d’évaluer la mise en œuvre du PAT. Il se réunit 1 fois par an minimum.

Le conseil consultatif alimentaire

Il est composé de tous les acteurs et partenaires qui participent à l’élaboration de la feuille de route au travers des ateliers, de contribution écrites, de participations aux actions, etc. II est composé de 6 collèges d’acteurs :

- acteurs des politiques publiques et accompagnateurs ;

- acteurs de la production alimentaire et agricole et accompagnateurs ;

- acteurs intermédiaires du « stade de gros » et des coopératives ;

- acteurs de la transformation alimentaire et accompagnateurs ;

- acteurs de la distribution alimentaire et accompagnateurs ;

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STRATEGIE D’INTERVENTION

DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

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Axes stratégiques Ambitions Objectifs opérationnels Premières actions validées par le COPIL du 16/12/2020 Axe 1

Economie - emploi

Aider à l’installation, au maintien et au développement des exploitations agricoles

et des emplois associés.

Faciliter les démarches d'installation et de transmission des exploitations

n°19 : Développer les projets de préservation et de dynamisation foncière, en favorisant notamment les systèmes d’installation avec tutorat

Adapter et coordonner les dispositifs de formation, de qualification et de conseil agricole

Promouvoir et valoriser les métiers agricoles Réalisé par d’autres partenaires et à intégrer dans la feuille de route 2025-2030

Développer et diversifier les débouchés commerciaux de proximité pour la

production agricole locale

Dynamiser le secteur de la transformation (+

conditionnement) agricole vers la production locale

n°2 :

Accompagner les expérimentations de valorisation des produits locaux dans la GMS, et ouvrir à d’autres circuits de distribution n°3 :

Cartographier le système alimentaire de filières prioritaires n°6.Rassembler les cartographies de circuits courts pour aider à la décision

n°4 : Optimiser les outils de transformation agroalimentaire existants et coordonner l’émergence des nouveaux projets Favoriser le rapprochement entre les différents maillons

de la chaîne de valeur alimentaire

n°1 : Soutenir financièrement l’émergence d’actions

« filières » innovantes avec les valeurs du PAT par un appel à projet Réaliser un maillage logistique favorisant

l'approvisionnement de proximité

n°22 : Optimiser le maillage logistique du territoire

Maintenir et développer les réseaux de distribution de proximité et enrayer les déserts alimentaires présents sur le territoire

n°5 : Accompagner les nouveaux projets d'offre en circuit court et renforcer l’existant

Préserver de bonnes conditions de travail et de vie pour les agriculteurs

Permettre l'accès des salariés agricoles aux logements sociaux

Réalisé par d’autres partenaires et à intégrer dans la feuille de route 2025-2030

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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Nutrition-santé et accessibilité sociale

Renforcer l'intégration des produits locaux durables dont bio dans l'approvisionnement de la

restauration collective en lien avec la loi EGalim

Favoriser l’approvisionnement local et durable dans les marchés publics

n°14 : Soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet

Adapter l’offre de production pour la réponse aux marchés publics locaux

n°15 : Renforcer le lien entre la production agricole et la restauration scolaire, et produire de la donnée sur la restauration collective locale

Orienter les menus des repas vers une alimentation saine et être plus exigeant sur les produits frais (dans le but également d'enclencher le levier du changement des habitudes et comportements alimentaires)

n°14 : Soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet

n°16 : Sensibiliser à l’alimentation durable en milieu scolaire

Améliorer l’accès à l’alimentation dans un contexte de fortes inégalités sociales en visant des produits locaux de qualité à un prix accessible (à 10 min du domicile, soit à moins de 2 km en milieu urbain et 10 km en milieu rural)

Coordonner les acteurs et actions engagés des filières agricoles et alimentaires, de l’aide sociale et de la santé, afin d’apporter des réponses coordonnées aux

problématiques d’accessibilité sociale pour une alimentation de qualité

n°17 : Développer les modèles d’accessibilité à une alimentation locale et de qualité

Renforcer l'agriculture comme vecteur d'insertion sociale et professionnelle

Promouvoir un mieux manger pour agir sur les enjeux de santé publique

Renforcer les stratégies de communication et de sensibilisation portant sur la nécessité d'évolution du contenu des assiettes et des pratiques alimentaires

n°13 :Promouvoir un réseau de formation de la restauration collective durable

n°18 : Accompagner le changement de pratiques alimentaires

Axe 3 Foncier et aménagement

Atteindre une consommation de surfaces agricoles équipées à l'irrigation nulle à l'horizon 2030

Protéger les espaces agricoles n°19 : Développer les projets de préservation et de dynamisation foncière, en favorisant notamment les systèmes d’installation avec tutorat

n°20 : Développer un argumentaire sur les enjeux fonciers et diffuser les solutions opérationnelles en faveur des filières alimentaires du territoire

Mobiliser et coordonner les stratégies d'intervention foncière locales

Dynamiser l'identification et la remise en culture du foncier agricole

Optimiser et rationaliser économiquement et

environnementalement la logistique du transport de marchandise de produits frais

Massifier et organiser les logistiques d’expédition et du dernier kilomètre urbain, et favoriser la mise en marché local

n°22 : Optimiser le maillage logistique du territoire

Soutenir et expérimenter les démarches de logistique verte

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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Environnement

Accompagner l'adaptation des exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de

l'environnement et résilientes tout en conservant une position de leader en AB

Soutenir et valoriser l'évolution des techniques et des méthodes de culture durables, et une agriculture gestionnaire d'écosystèmes et adaptée au changement climatique

n°9 :Créer un réseau – centre de ressource territorial de l’agroécologie n°10 : Produire des références sur le sujet des Services écosystémiques

n°11 : Produire des références sur le sujet de la Biodiversité fonctionnelle

Favoriser la valorisation économique liée à l’environnement : améliorer la dynamique de conversion en bio et structurer les filières agroécologiques

n°8 : Favoriser le déploiement de pratiques agroécologiques en lien avec le développement de filières

agroécologiques (HVE, Agriculture Biologique, …)

Améliorer la gestion et la préservation de la ressource en eau et accompagner les exploitants vers des équipements

d'irrigation collectifs

n°21 : Accompagner le développement de projets concourant à l’optimisation de la ressource en eau pour l’usage agricole Diminuer la création de

déchets sur toute la filière alimentaire par la création et la consolidation d’une économie circulaire

Revaloriser les coproduits agricoles et agroalimentaires et les déchets verts compostés

n°12 : Accompagner les projets visant la réduction et la valorisation des déchets de manière durable dans les filières agricoles, alimentaires et agroalimentaires

Lutter contre le gaspillage dans l’agroalimentaire et dans la restauration

Axe 5 Terroir et patrimoine alimentaire

Valoriser les terroirs, les savoir-faire et les traditions provençales de culture de la terre

Valoriser les produits emblématiques du territoire n°7 : Soutenir les activités et événements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire Mettre en avant la traçabilité, la transparence des modes de

production

n°1 : Soutenir financièrement l’émergence d’actions « filières » innovantes avec les valeurs du PAT par un appel à projet

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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Innovation et recherche

Renforcer la recherche par des « pôles d’innovation » (structures ou groupes organisés) et par les acteurs de la filière

Valoriser les acteurs innovants et les organismes impliqués dans la recherche et le développement du territoire

n°9 :Créer un réseau – centre de ressource territorial de l’agroécologie n°10 et n°11 : Produire des références sur les services écosystémiques et la

biodiversité fonctionnelle Accompagner les actions d’expérimentation et de diffusion sur des

thématiques telles que l’adaptation au changement climatique, le numérique, l’agroécologie, etc., et diversifier les domaines d’innovation.

Faciliter l’accès à l’innovation pour les exploitations agricoles, les TPE et PME agroalimentaires

Favoriser l’accès et l’appropriation de la connaissance à travers la diffusion des savoirs innovants aux agriculteurs

ainsi qu’aux acteurs publics et privés

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES

Validé par le Comité de pilotage du 16 décembre 2020

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Le Comité de pilotage du 16 décembre 2020 a permis de valider 25 actions prioritaires de la démarche PAT pour les 3 prochaines années. Les divers champs thématiques d’intervention sont ici couverts : économie, environnement, social, restauration collective, patrimoine, innovation et gouvernance territorial.

N° Action N° Action

1 Soutenir financièrement l’émergence d’actions

« filières » innovantes avec les valeurs du PAT par un appel à projet

13 Promouvoir un réseau de formation de la restauration collective durable

2 Accompagner les expérimentations de valorisation des produits locaux dans la GMS, et ouvrir à d’autres circuits de distribution (suite Task Force MIN – GMS post crise sanitaire)

14

Soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet

3 Cartographier le système alimentaire de filières prioritaires

15 Renforcer le lien entre la production agricole et la restauration scolaire et produire de la donnée sur la restauration collective locale

4 Optimiser les outils de transformation agroalimentaire existants et coordonner l’émergence des nouveaux projets

16

Sensibiliser à l’alimentation durable en milieu scolaire

5 Accompagner les nouveaux projets d'offre en circuit court et renforcer l’existant

17 Développer les modèles d’accessibilité à une alimentation locale et de qualité

6 Rassembler les cartographies de circuits courts pour aider à la décision

18

Accompagner le changement de pratiques alimentaires

7 Soutenir les activités et événements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire

19 Développer les projets de préservation et de dynamisation foncière, en favorisant notamment les systèmes d’installation avec tutorat

8 Favoriser le déploiement de pratiques agroécologiques en lien avec le développement de filières agroécologiques (HVE, Agriculture Biologique, …)

20

Développer un argumentaire sur les enjeux fonciers et diffuser les solutions opérationnelles en faveur des filières alimentaires du territoire

9 Créer un réseau – centre de ressource territorial de l’agroécologie

21 Accompagner le développement de projets concourant à l’optimisation de la ressource en eau pour l’usage agricole 10 Produire des références sur le sujet des Services

écosystémiques

22 Optimiser le maillage logistique du territoire

11 Produire des références sur le sujet de la Biodiversité fonctionnelle

23 Réunir un comité des financeurs de projets (coordonner et apporter des solutions)

12

Accompagner les projets visant la réduction et la valorisation des déchets de manière durable dans les filières agricoles, alimentaires et agroalimentaires

24 Animer et piloter le PAT : plan de communication, évaluation des

actions du PAT, …

25 Maintenir une gouvernance collective du PAT entre acteurs publics et privés

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Fiche action n° 1 : Soutenir financièrement l’émergence d’actions « filières » innovantes avec les valeurs du PAT par un appel à projet

Ambitions Développer et diversifier les débouchés commerciaux de proximité pour la production agricole locale Objectifs Favoriser le rapprochement entre les différents maillons de la chaîne de valeur alimentaire

Mots clés Consortium, projets collectifs, chaine de valeur, filière, équitable, tendances de marchés Pilote de

l’action

Métropole AMP, PETR du Pays d’Arles

Partenaires Organisations consulaires, associations, collectivités, maillons des filières

Cibles -Maillons des filières : organisations professionnelles agricoles (OPA), les coopératives, les entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce/grossistes, les distributeurs.

Présentation de l’action

Par cette action, il s’agit d’apporter un soutien à des projets collectifs de filières réunissant un consortium d’acteurs

Les soutiens sera portent sur :

- de l’ingénierie (émergence, animation de projet

- des financements aux investissements (ex : équipements, immobiliers, etc…)

Le soutien sera octroyé après un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettant d’identifier les thématiques potentielles de projet et les acteurs, de mieux programmer les financements ; suivi d’un appel à projet (AAP). Le projet doit être déposé par un « chef de file ».

La démarche de projet doit viser :

-la structuration de consortium d’acteurs réunissant au moins 2 maillons d’une chaine de valeur

-l’animation de nouveaux rapports économiques aboutissant à la création de valeur ajoutée et à sa juste répartition (équité)

-l’organisation de nouvelles micro-filières « locales-régionales » Les étapes de déploiement sont ainsi :

1) Phase d’audit pour identifier les projets potentiels et partenaires au travers d’un AMI (mars 2021) 2) Lancement de l’appel à projet (sept 2021)

3) Mise en œuvre

Calendrier 1^er semestre 2021 pour le lancement de l’AAP

Budget prévisionnel* A définir avec les partenaires en fonction des projets lors des prochains groupes de travail Cadre

réglementaire Les aides au fonctionnement

et à

l’investissement sont soumises à des obligations réglementaires

-CGCT : art. 1511-2

-Règlement d’exemption agricole

-Règlement de minimis général et/ou de minimis agricole

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) :

-Régime d’aide d’Etat SA 40391 (2014/X) relatif aux aides à la recherche au développement et à l’innovation pour la période 2014-2020 ;

- Régime d’aide d’Etat SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020 ;

- Régime d’aide d’Etat SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 ;

-Régime d’aide d’Etat SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020

- Régime d’aide d’Etat SA 41735 (2015/N) relatif aux aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ;

- Régime d’aide d’Etat SA 49435 (2017/XA) relatif aux aides aux investissements des PME actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ;

- Régime d’aide d’Etat SA 40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020 ; - Régime d’aide d’Etat SA 39677 (2014/N) relatif aux actions de promotion des produits agricoles ;

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Fiche action n° 2 : Accompagner les expérimentations de valorisation des produits locaux dans la GMS, et ouvrir à d’autres circuits de distribution (suite Task Force MIN – GMS post crise sanitaire)

Ambitions Développer et diversifier les débouchés commerciaux de proximité pour la production agricole locale

Objectifs Maintenir et développer les réseaux de distribution de proximité et enrayer les déserts alimentaires présents sur le territoire

Mots clés Formats de distribution, proximités, pratiques d’achat, tendances de consommation Pilote de l’action Métropole AMP, PETR du Pays d’Arles

Partenaires Organisations consulaires, associations, collectivités, maillons des filières, MIN et marchés de gros Cibles -Maillons des filières : organisations professionnelles agricoles (OPA), les coopératives, les

entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce/grossistes, les distributeurs.

Présentation de l’action La crise sanitaire du Covid19 a été l’occasion de réviser les modalités d’approvisionnement des réseaux de distribution avoluant ainsi vers davantage de proximité.

Ce type d’organisation relocalisée nécessite :

- de poursuivre le travail déjà engagé (cf ; « task force GMS »)

- d’essaimer ce type de démarche vers d’autres cibles et de travailler avec d’autres formats de distribution (ex : commerces spécialisés en produits frais, etc…)

Il s’agit par-là de soutenir l’émergence de projet, et des tests d’approvisionnement, l’animation de relations économiques alors pérennisables.

Le travail porte notamment sur :

-la fonction de « tiers de confiance » entre productions et distributions -l’organisation de la supply chain (flux d’informations, flux physique) -le sourcing produits,

-la négociation commerciale

Calendrier Déjà en action depuis le 1^er confinement de mars 2020 (continue en 2021 et tout au long du PAT) Budget prévisionnel* Animation interne avec accompagnement par AMO PAT (150 000 € sur 2021-2024)

Cadre réglementaire -CGCT : art. 1511-2

-Règlement d’exemption agricole

-Règlement de minimis général et/ou de minimis agricole

- Régime d’aide d’Etat SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 ;

-Régime d’aide d’Etat SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020

- Régime d’aide d’Etat SA 41735 (2015/N) relatif aux aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ; - Régime d’aide d’Etat SA 49435 (2017/XA) relatif aux aides aux investissements des PME actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ;

- Régime d’aide d’Etat SA 40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020 ; - Régime d’aide d’Etat SA 39677 (2014/N) relatif aux actions de promotion des produits agricoles

;

- Régime cadre exempté de notification SA 52394 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 ;

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Fiche action n°3 : Cartographier le système alimentaire de filières prioritaires

Objectifs -Favoriser le rapprochement entre les différents maillons de la chaîne de valeur alimentaire

-Réaliser un maillage logistique favorisant l'approvisionnement de proximité -Maintenir et développer les réseaux de distribution de proximité et enrayer les déserts alimentaires présents sur le territoire

Mots clés Information/connaissance, système alimentaire, interactions, organisations, gouvernance

Pilote de l’action Métropole AMP, PETR du Pays d’Arles

Partenaires Organisations consulaires, établissements publics, associations Cibles Producteurs, grossistes/négoces, transformateurs, distributeurs,

Consommateurs, organismes de recherche, formation/éducation, santé, associations locales, médias, institutions/collectivités

Présentation de l’action Par « système alimentaire » on entend ici un « réseau de collaboration », la

« manière dont les acteurs s'organisent dans l'espace et dans le temps, pour obtenir et pour consommer leur nourriture »

Il convient de mieux connaître le système alimentaire local-territorial pour mieux (inter)agir avec celui-ci

En pratique, il s’agit ici :

-d’identifier, de partager et cibler des filières prioritaires (ex : productions déficitaires / régimes alimentaires, filières aux besoins de création de valeur,

…)

-d’identifier les parties prenantes, de les « cartographier » (ex : sociogramme) -de valoriser cette cartographie pour l’action future sur les composantes du système alimentaire (ex : future rencontre, interconnaissance, construction de projets, …)

Calendrier Tout au long du PAT : 3 études lancées en 2021 (Plaine basse vallée de l’Arc, filière Poire Guyot et une autre filière à définir)

Budget prévisionnel* 30 000 € (annuel)

Cadre réglementaire En cas de prestation externalisée : code de marché public

(16)

Fiche action n°4 : Optimiser les outils de transformation agro-alimentaire existants et coordonner l’émergence des nouveaux projets

Ambitions Développer et diversifier les débouchés commerciaux de proximité pour la production agricole locale Objectifs - Dynamiser le secteur de la transformation (+ conditionnement) agricole vers la production locale Mots clés Transformation (processus et produits), ateliers de découpe, légumerie, conditionnement

Partenaires Organisations consulaires, associations (ex : ARIA, FRIAA, Coop de France Alpes Méditerranée, …), Collectivités, Etat et Agence, BPI, Pôles de compétitivité

Cibles Entreprises de la transformation agroalimentaire Présentation de

l’action

Les pratiques de consommation et les attentes sociétales impactent les stratégies d’adaptation- réponses des entreprises du secteur de la transformation agroalimentaire.

La transformation des produits est génératrice de valeur ajoutée mais elle est présente également des lacunes et des spécificités économiques notamment en matière de 1^ère transformation (manques d’outils, concentration, faible valeur dégagée, …)

Les soutiens pourront prendre la forme d’accompagnement (ingénierie, étude-conseil-applications) et d’investissement (immobilier, équipements)

Les projets prioritaires seront ceux valorisant les productions locales, la capacité à saturer les outils existants.

Les projets agroalimentaires devront notamment s’inscrire dans le cadre suivant :

-L’amélioration de la qualité (y compris organoleptiques) des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués,

-Le développement de nouveaux marchés (ex : nouveaux procédés, nouveaux produits et/ou services, praticités pour le consommateur tels que les kits ou solutions produits/assemblage, …)

-Le numérique, la digitalisation -La naturalité

-La transparence, la traçabilité, la nutrition-santé

-La réduction de l’impact environnemental (ex : recyclage, nouveaux emballages intelligents et écologiques, revalorisation de coproduits et lutte contre le gaspillage …)

Calendrier Lancement du groupe de travail : 2^ème semestre 2021 Budget prévisionnel* Animation interne

Cadre réglementaire -Règlement d’exemption générale, règlement d’exemption agricole -Règlement de minimis général, de minimis agricole

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime SA 40 391 Recherche Développement Innovation RDI

-Régime SA 40 453 aides aux entreprises

-Régime SA. 50388 (ancien 39618) « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire

-Régime SA. 41735 « Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles »

-Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire

-Régime SA. 49435 « Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles

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Fiche action n°5 : Accompagner les nouveaux projets d'offre en circuit court et renforcer l’existant

Mots clés Formats de distribution, proximités, pratiques d’achat, tendances de consommation, circuits courts

Partenaires Organisations consulaires, établissements publics, associations, Banque des territoires, Collectivités

Cibles Agriculteurs et consommateurs

Présentation de l’action Par circuits courts on entend ici un circuit avec 1 intermédiaire maxi. Et un circuit contribuant à faire que la valeur créée soit équitablement répartie et améliorer le revenu agricole.

Les comportements alimentaires et les pratiques d’achat mutent (ex : produits transformés, RHD, praticités d’achat ; attentes sociétales de transparence, de traçabilité, de sécurité, de naturalité, …). Les attentes de produits locaux sont présentes mais nécessitent des adaptations pour une meilleure praticité d’accès. La question du prix et de l’accessibilité sociale peut également être posée, tendance renforcée par les effets induits économique et sociaux de la crise sanitaire

En complément des actions relatives aux GMS et autres formats, aux IAA, cette action vise à accompagner les nouveaux projets d’offres en circuits courts et à renforcer l’offre existante Les projets collectifs sont privilégiés.

Divers formats peuvent être aider (sans être exhaustif) : -Points de vente physique (dans leurs diverses formes) -Digitalisation et services/praticités,

-Liens avec commerçants, restaurateurs

Par exemple : halles de demi-gros (CA13) ; marchés de producteurs (ADEAR) ; magasins de producteurs ; AMAP ; consignes réfrigérés, drives fermiers, livraison en entreprise, etc Les aides prennent la forme :

-d’aides à l’émergence/animation de projets -d’aides à l’immobilier, à l’équipement

Calendrier Au fil de l’eau des projets mûrs des acteurs de terrain, initié dès 2020 avec la halle de producteur La Barasse (Marseille) en partenariat avec la Chambre d’Agriculture 13 Budget prévisionnel* 100 000 € (annuel) pour accompagner les acteurs locaux

Cadre réglementaire Règlement d’exemption générale, d’exemption agricole Règlement de minimis général, de minimis agricole

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime SA 40 453 aides aux entreprises

-Régime SA. 50388 (ancien 39618) « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire

-Régime SA. 41735 « Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles »

-Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire -Régime SA. 49435 « Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles

-Régime SA. 39677 « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » - Entré en vigueur le 23 juin 2015 - jusqu'au 31 décembre 2020

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Fiche action n°6 Rassembler les cartographies de circuits courts pour aider à la décision

Mots clés Connaissance, formats de distribution, proximités, pratiques d’achat, tendances de consommation, circuits courts, partage d’informations

Partenaires Organisations consulaires, associations, établissements publics, collectivités Cibles Formats de circuits courts individuels et collectifs : ventes à la ferme, marchés,

AMAP, Drives, points de ventes, Sites internet, plateformes, détaillants, GMS, RHD, …

Présentation de l’action Il convient de permettre aux producteurs de continuer et/ou de développer leur vente mais aussi aux consommateurs de trouver des lieux d'approvisionnement.

En pratique, l’action vise ici à :

-rassembler les cartographies existantes de circuits courts,

-mutualiser, partager l’information entre acteurs, avec les consommateurs -sensibiliser, communiquer auprès de publics cibles

-d’aider à la décision collective (ex : nouveaux projets, cohérence entre les projets, …)

Calendrier Lancement mars 2021 (stage de 5 mois et rencontre des partenaires : 13envies…) Budget prévisionnel* Animation interne

Cadre réglementaire Si prestation externalisée : code des marchés publics

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Fiche action n°7 : Soutenir les activités et événements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire

Ambitions Valoriser le régime alimentaire méditerranéen et le patrimoine culinaire méditerranéen et provençal

Objectifs Développer une démarche de marketing territorial autour de la valorisation du patrimoine alimentaire local

Mots clés Patrimoines, savoir-faire, lien social, évènements participatifs, festivités

Pilote de l’action Métropole AMPM, PERT du Pays d’Arles

Partenaires Organisations consulaires, organisations agricoles, Collectivités, Associations Cibles Grand public, consommateurs, touristes

Présentation de l’action L’agriculture est une activité aux multiples fonctions (économiques,

écologiques, création/mise en valeur de paysage). L’alimentation est vecteur de liens sociaux, de partage. La gastronomie représente un savoir-faire reconnu. Le tout contribue à l’attractivité territoriale, à sa notoriété.

Par cette action il s’agit en pratique de soutenir les activités et les évènements participant à la mise en valeur du patrimoine agricole et alimentaire du territoire.

- mettre en valeur l’héritage culturel,

- proposer aux visiteurs (habitants, touristes) une expérience

- communiquer de manière effective auprès des visiteurs, des entreprises touristiques et des résidents, au sujet des qualités particulières de la zone - promouvoir les produits, les savoir-faire spécifiques permettant la découverte et la compréhension de ces patrimoines

Les aides portent notamment sur les actions de dépenses inhérentes à la conception, l’animation des activités et évènements

Calendrier Tout au long du PAT

Budget prévisionnel* 250 000 € (Salon des Agricultures de Provence et autres actions diverses)

Cadre réglementaire Si achats publics : code des marchés publics

Règlement d’exemption générale, d’exemption agricole Règlement de minimis général, de minimis agricole

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régimes d’aides SA 40453 aides aux entreprises (volet foires)

-Régime d’aides SA. 39677 « Aides aux actions de promotion des produits agricoles »

(20)

Fiche action n°8 :Favoriser le déploiement de pratiques agroécologiques en lien avec le développement de filières agroécologiques (HVE, Agriculture Biologique, …)

Ambitions Accompagner l'adaptation des exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement et résilientes tout en conservant une position de leader en AB

Objectifs Soutenir et valoriser l'évolution des techniques et des méthodes de culture durables, et une agriculture gestionnaire d'écosystèmes et adaptée au changement climatique

Mots clés Agroécologie, agronomie/pratiques agricoles, attentes sociétales, territoires, filières/naturalité, eau/biodiversité/paysage, transition

Pilote de l’action Porteur de projets agroécologiques

Partenaires Organisations agricoles, Associations, Centres techniques, Structures d’enseignements, Etablissements publics, Collectivités,

Cibles Exploitants agricoles, pratiques de productions Priorité aux labels AB, HVE

Présentation de l’action L’agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie tout en visant à diminuer les pressions sur l’environnement (ex : réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter le recours aux produits phytosanitaires) et à préserver les ressources naturelles.

L’agroécologie répond à des pratiques agricoles, à des attentes sociétales, et à des politiques économiques, environnementales et territoriales de mise en valeur durable.

La transition vers un système de production agroécologique doit être raisonnée au cas par cas, en fonction notamment du territoire (conditions pédo-climatiques, tissu socio-économique), mais aussi des objectifs de l’exploitant (conception du système de productions)

Les freins à la transition agroécologique peuvent être socioculturels, techniques, économiques.

En pratique, l’action vise à favoriser le déploiement de pratiques

agroécologiques en lien avec le développement de filières agroécologiques (HVE, Agriculture Biologique, …)

Il s’agit :

-de faire émerger et d’animer des projets collectifs

(cf.

Appel à projets annuel en faveur d’actions impliquant plusieurs maillons de la filière et vertueuses : durable (agroécologiques), équitable, locale et qualité)

-de produire et de partager des références techniques et économiques (cf.

fiches actions 9 et 10)

-d’accompagner la transition agroécologique (ex : conseil/formation, espace test, mutualisation des risques économiques)

-d’aider aux équipements spécifiques nécessaires aux pratiques

Calendrier Initié dès 2020 avec la formation de 40 producteurs en HVE 3 (continue en 2021 et tout au long du PAT)

Budget prévisionnel* 30 000 € (annuel)

Cadre réglementaire Politique agricole commune post 2020 dont les Ecoscheme, les MAEC Règlement FEADER

Règlement exemption agricole

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Règlement minimis général et minimis agricole

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -

Régime

SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2020 -

-

Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015- 2020

- Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire

-

Régime

SA. 41652 « Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité »

-Régime d’aide SA.55052 (2019/N) "Valorisation des services

environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations"

-

Régime d’aide

SA.54810 (2019/N) "Régime d'aides d’État pour la protection de la ressource en eau"

-

Régime

SA. 50388 (ancien 39618) « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire modifié le 26 février 2018

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Fiche action n°9 :Créer un réseau – centre de ressource territorial de l’agroécologie

Mots clés Agroécologie, agronomie/pratiques agricoles, attentes sociétales, territoires, filières/naturalité, eau/biodiversité/paysage, transition

Pilote de l’action Métropole AMPM, PERT du Pays d’Arles

Partenaires Organisations agricoles, Associations, Centres techniques Etat, ADEME, Agence de l’Eau, Collectivités

Cibles Exploitants agricoles

Présentation de l’action L’accompagnement à la transition agroécologique des territoires et des exploitations agricoles s’appuie sur des bases scientifiques et techniques et liées à la connaissance de la biodiversité et de ses liens avec l’agriculture.

Cet accompagnement et ces expériences locales sont multiples

De nombreux groupes ou réseaux d’acteurs développent l’agro-écologie et travaillent sur des problématiques communes sans forcément avoir connaissance les uns des autres.

En pratique, par cette action il s’agit de mettre en place un réseau départemental/inter- territorial de l’agroécologie contribuant à :

-Mettre en réseau les acteurs, les « espaces tests »

-Mettre en évidence et démocratiser des solutions agroécologiques contribuant à la double performance économique et environnementale

-Favoriser l’interconnaissance et la constitution de consortiums économiques pour la recherche de financements

-Favoriser le transfert-diffusion entre agriculteurs, diffuser de l’information Les premières étapes de 2021 sont ainsi :

- Identifier les porteurs de projets

- Définir un premier sujet et une problématique - Une première journée en 2021

Calendrier 2 journée par an prévues, lancement au 1^er semestre 2021 Budget prévisionnel* Animation interne

Cadre réglementaire Règlement d’exemption générale Règlement de minimis général

-

Régime

-

Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020

- Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire

-

Régime

SA. 41652

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Fiche action n°

10

Produire des références sur le sujet des Service écosystémiques

Objectifs Soutenir et valoriser l'évolution des techniques et des méthodes de culture durables, et une agriculture gestionnaire d'écosystèmes et adaptée au changement climatique Mots clés Agroécologie, agronomie/pratiques agricoles, attentes sociétales, territoires,

filières/naturalité, eau/biodiversité/paysage, transition

Pilote de l’action Collectivités

Partenaires Organisations agricoles, Associations, Centres techniques, Structures d’enseignements, Etat, ADEME, Agence de l’Eau, Collectivités, Cerema Cibles Exploitants agricoles, structures d’accompagnement

Présentation de l’action Les services écosystémiques sont définis comme étant les biens et services que les hommes peuvent tirer des écosystèmes, directement ou indirectement, pour assurer leur bien-être (nourriture, qualité de l’eau, paysages,…) cf SYMCRAU, SABA, en cours La biodiversité est la diversité parmi les organismes vivants, essentielle au bon fonctionnement des écosystèmes et à la fourniture des services

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité prend en compte ces services écosystémiques et leur valeur :

-expérimenter des processus et des outils d'évaluation biophysique et économique, sur les milieux naturels comme sur les milieux urbains.

-transférer-diffuser, partager les expériences pour les généraliser -mettre à l’essai des zones d’évaluation (« zones tests »)

-intégrer ces services écosystèmiques dans les politiques publiques (ex : « paiements pour services environnementaux »)

Calendrier Initié dès 2020 avec le CEREMA (continue en 2021) Budget prévisionnel* 20 000 € (annuel)

Cadre réglementaire Règlement Exemption générale, Règlement d’Exemption agricole Règlement Minimis général, Règlement Minimis agricole

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -

Régime

-

Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020 - Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire »

-

Régime

SA. 41652 « Aides en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité »

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Fiche action n° 11 Produire des références sur le sujet de la Biodiversité fonctionnelle

Mots clés Services écosystémiques, Agroécologie, agronomie/pratiques agricoles, attentes sociétales, territoires, filières/naturalité, eau/biodiversité/paysage, transition, non marchand/marchands

Pilote de l’action Collectivités

Partenaires Organisations agricoles, Associations, Centres techniques, Structures d’enseignements, Etat, ADEME, Agence de l’Eau, Collectivités, Cerema

Cibles Exploitants agricoles, structures d’accompagnement Présentation de

l’action

La biodiversité fonctionnelle désigne l’ensemble des espèces qui contribuent à des services

écosystémiques dans un agroécosystème. Autrement dit, c’est la biodiversité utile aux agriculteurs.

L’agriculteur peut bénéficier de sa fonctionnalité en valorisant les interactions entre la faune et la flore au sein d’un agroécosystème.

Cependant, les mécanismes derrière les services écosystémiques sont complexes et font l’objet de recherches, surtout dans la compréhension des interactions entre les différents organismes

Un des enjeux scientifiques majeurs est de pouvoir comprendre, préserver, voire améliorer, les services rendus par les écosystèmes : réalisation des cycles biogéochimiques, production primaire, pollinisation, lutte contre les ravageurs agricoles, purification de l’air et de l’eau, dépollution et traitement des déchets, développement et conservation de la diversité biologique, source de nouveaux médicaments et de nouvelles variétés de cultures

En pratique par cette action il s’agit de produire des références sur le sujet de la Biodiversité fonctionnelle » permettant à terme :

-expérimenter des processus et des outils d'évaluation biophysique et économique, sur les milieux naturels comme sur les milieux urbains.

-transférer-diffuser, partager les expériences pour les généraliser -mettre à l’essai des zones d’évaluation (« zones tests »)

-intégrer ces services écosystèmiques dans les politiques publiques (ex : « paiements pour services environnementaux »)

Calendrier 1^ère journée du réseau de l’agroécologie en 2021 sur ce sujet afin de définir le cadre avec les partenaires Budget

prévisionnel*

Animation interne (définir un porteur de projet et déposer un projet sur des fonds européens)

Cadre

réglementaire

Règlement Exemption générale, Règlement d’Exemption agricole Règlement Minimis général, Règlement Minimis agricole

-

Régime

-

Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020

- Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire »

-

Régime

SA. 41652 « Aides en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité »

(25)

Fiche action n°

12

Accompagner les projets visant la réduction et la valorisation des déchets de manière durable dans les filières agricoles, alimentaires et agroalimentaires

Ambitions Diminuer la création de déchets sur toute la filière alimentaire par la création et la consolidation d’une économie circulaire

Objectifs Revaloriser les coproduits agricoles et agroalimentaires et les déchets verts compostés Mots clés Déchets, coproduits, économie circulaire, chaine alimentaire

Pilote de l’action Porteurs de projets, consortium d’acteurs sur une filière

Partenaires ADEME, organisation agricole et agroalimentaire, consulaires, collectivités, entreprises ; associations ; grand public

Cibles Consortium d’acteurs sur une filière

Présentation de l’action Loi du 11 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage confirme la définition du gaspillage alimentaire initié par Le Pacte national en 2013

La France est engagée à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025.

Chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont gaspillées, soit l’équivalent de 150 kg/hab./an. Dans les ordures ménagères et assimilées, on trouve l’équivalent de 20 kg/hab./an de déchets alimentaires, dont 7 kg de produits alimentaires encore emballés.

Par cette action il s’agit d’Accompagner les projets visant la réduction et la valorisation des déchets de manière durable dans les filières agricoles, alimentaires et agroalimentaires ; et ainsi notamment :

-de mesurer les pertes au niveau de la production, mieux vendre les produits « décalibrés » -optimiser les process agroindustriels

-développer des débouchés

-adapter les portions en RHD, encourager le « gourming bag » -améliorer les cahiers des charges entre productions et distributions -développer le Don

-etc..

Le but final est ainsi de :

-optimiser la chaine (ex : baisse de charges, gains de valeur) -réduire la production de déchets,

-limiter leur impact environnemental

-modifier les pratiques tout au long de la chaine

Calendrier Tout au long du PAT – lancement 2^e semestre 2021 avec une journée du réseau de restauration collective durable sur le thème du gaspillage alimentaire

Budget prévisionnel* Animation interne

-

Régime

-

Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2020

- Régime SA. 50627 « Aides à la coopération dans le secteur agricole et

agroalimentaire »

(26)

Fiche action n° 13 Promouvoir un réseau de formation de la restauration collective durable

Ambitions Promouvoir un mieux manger pour agir sur les enjeux de santé publique Objectifs Renforcer les stratégies de communication et de sensibilisation portant sur la

nécessité d'évolution du contenu des assiettes et des pratiques alimentaires Mots clés RHD, acteurs, formation, expériences/savoir-faire

Pilote de l’action Métropole AMPM, PETR du Pays d’Arles

Partenaires Autorité de gestion de services de restauration, opérateurs de la RHD, Association, Chambres Consulaires

Cibles Autorité de gestion de services de restauration, opérateurs de la RHD, Présentation de l’action Tous les professionnels du secteur manifestent aujourd’hui la volonté de

s’impliquer de plus en plus activement en réponse aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux de la RHD et notamment de la restauration collective.

Le futur réseau de formation se voudra un réseau facilitateur. Il s'adresse aux professionnels de la restauration collective que sont les restaurants de collectivité ainsi qu'à leurs partenaires fournisseurs, distributeurs ou fabricants et bien entendu aux élus locaux/autorité administrative qui gèrent une restauration collective au quotidien

En pratique, il s’agit par cette action de Promouvoir un réseau de formation de la restauration collective durable et ainsi :

- se donner une ambition collective,

- fait grandir chaque acteur en compétence, en maturité et en responsabilité - coordonner les initiatives par la force du réseau.

- accompagner les politiques alimentaires en RHD et les acteurs dans leurs réponses aux évolutions réglementaires et aux attentes sociétales, aux opportunités de développement local

Calendrier Lancé avec 2 journées en 2019 et 2020 (en pause suite au COVID) – Relancer dès que la crise sanitaire le permettra (et tout au long du PAT)

Budget prévisionnel* Animation interne avec accompagnement par AMO RHD (120 000 € sur 2021-2024)

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime SA 40453 Aides aux entreprises

-

Régime SA 40979 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux

actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-

2020

(27)

Fiche action n°

14

Soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet

Ambitions Renforcer l'intégration des produits locaux durables dont bio dans l'approvisionnement de la restauration collective en lien avec la loi EGalim

Objectifs Favoriser l’approvisionnement local et durable dans les marchés publics Mots clés EGALIM, RHD/restauration collective

Pilote de l’action Métropole AMPM, PETR du Pays d’Arles

Partenaires Collectivités, Etat, Agences, Services de restauration, Associations, Fournisseurs, Consulaiire Cibles Services de restauration collective

Présentation de l’action La loi Egalim comporte de nombreuses mesures pour la restauration collective : -50% des approvisionnements en produits de qualité et durables, dont 20% en AB -La diversification des sources de protéines et l’instauration de repas végétariens -L’informations des convives et usagers

-La lutte contre le gaspillage alimentaire -La substitution aux équipements plastiques

Les acteurs locaux peuvent avoir un besoin d’accompagnement pour atteindre ces objectifs légiférés.

Par cette action il s’agit de soutenir par une ingénierie technique les initiatives de restauration collective durable avec un appel à projet.

Les types de projets concernés peuvent être notamment : -Projets collectifs concourant à une organisation territoriale

-Outils de transformation, logistique et distribution, traçabilité, groupements de commande -Formation des agents

-Techniques et pratiques culinaires, adaptation de la commande publique, stratégie d’achat -Contribution à des démarches de labellisation

Les premières étapes de déploiement de l’action sont ainsi

1) Phase d’audit pour identifier les projets potentiels et partenaires 2) Rédaction de l’appel à projet

3) Diffusion et mise en œuvre

Calendrier Lancement 2^ème semestre 2021 de l’AAP Budget prévisionnel* AMO RHD (120 000 € sur la période 2021-2024)

Et notamment les régimes d’aides suivants (et leurs modifications futures) : -Régime SA 40453 Aides aux entreprises

-