REGLEMENT DES AIDES PLAN D ACTIONS SANTÉ
Texte intégral
Documents relatifs
Considérant, en deuxième lieu, que le principe de non-rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et
2212-8 du code de la santé publique, qui ont trait, respectivement, à la possibilité pour la femme enceinte que son état place en situation de détresse de demander l’interruption
- Les établissements de santé autres que ceux mentionnés à l'article 1er ci-dessus, ainsi que les établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 5°
Décret n° 2003-1106 du 20 novembre 2003 portant transposition de la directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires
Couverture vaccinale coqueluche (rappel chez l’adulte, 30 ans et plus) (% et intervalle de confiance à 95 %) chez les professionnels de santé en établissements de santé selon
En intégrant les techniciens de laboratoire médical dans cette partie du code de la santé publique, cet article reconnaît, pour la première fois, aux techniciens de laboratoire
Le niveau périphérique opérationnel ou d’exécution avec la mise en place du système de recouvrements des coûts, disponibilité des médicaments essentiels et
Pour Roger Staub, directeur de la fondation Pro Mente Sana, et David Ebert, professeur de psychologie à l’Université de Mu- nich et fondateur de HelloBetter, une plateforme