de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer
Cabinet du Ministre
Paris, le mardi 16 novembre 2004
Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Messieurs les Vice-Présidents, actifs et honoraires du CGPC,
Mesdames et Messieurs les Hauts-Fonctionnaires, Inspecteurs généraux et Ingénieurs généraux,
Mesdames et Messieurs les Présidents, Directeurs généraux et Directeurs, Conseiller de Monsieur le Président de la République,
Mesdames, Messieurs, Chers Amis et, si vous le permettez, plus particulièrement Chers Amis représentants nos voisins de l’Union européenne, qui nous font l’honneur d'être parmi nous,
En ma qualité de Président du conseil général des Ponts et Chaussées, je vous souhaite la bienvenue en cette remarquable halle construite par Gustave Eiffel pour les frères Pereire. Nous sommes réunis pour fêter le bicentenaire du conseil général des Ponts et Chaussées, devenu une institution aussi vénérable que prestigieuse, mais toujours aussi moderne et dynamique.
Certains de mes prédécesseurs, à l’Hôtel de Roquelaure ou à l’Arche de la Défense, ont bien voulu se joindre à moi et je salue la présence de ces anciens ministres.
Je salue également tous les membres du Gouvernement, du Parlement, du Conseil Économique et Social, du Conseil d’État, de la Cour des Comptes, du corps préfectoral,
Hôtel de Roquelaure
246, Boulevard Saint-Germain 75700 Paris SP 07
Discours de G
ILLES DER
OBIENBicentenaire du CGPC
de la haute administration centrale et déconcentrée et tous les élus de nos collectivités territoriales.
Je souhaite la bienvenue aux vice-présidents des Conseils généraux frères et aux chefs des Inspections générales sœurs.
Je salue et je remercie enfin, les dirigeants d’entreprises publiques ou privées, ceux plus particulièrement qui ont bien voulu, sous l’égide du Moniteur, apporter un appui apprécié à l’organisation de ce dîner et des différentes manifestations du bicentenaire.
Vous toutes et vous tous faites ainsi partie du cercle des amis et des partenaires du Conseil Général et vous en êtes ainsi des membres d’honneur.
Tournons-nous un instant vers le passé emblématique du Conseil Général pour mieux le situer dans le présent et mieux construire le futur tous les jours.
La création du Corps des Ponts et Chaussées en 1716, précède de 40 ans celle de l’École des Ponts et Chaussées, confiée par TRUDAINE à PERRONET en 1747 et de presqu’un siècle celle du Conseil Général par décret impérial du 7 floréal an XII, c'est à dire du 25 août 1804. Ce décret signé par Napoléon au camp de Boulogne, après la rupture de la paix d’Amiens, avait été préparé par le Conseiller d’État, Emmanuel CRETET, directeur général des Ponts et Chaussées.
L’administration des Ponts et Chaussées, d’abord rattachée au Contrôle Général des Finances sous l’Ancien Régime, puis au ministère de l’Intérieur, ne devient un ministère de plein exercice qu’en 1830, avec pour dénomination celle des Travaux Publics, comme la section des Travaux Publics du Conseil d’État, dont le Conseil Général a d’ailleurs constitué le cadre initial.
Dès l’origine, le décret précise que le conseil général des Ponts et Chaussées
« donnera son avis sur les projets et plans de travaux et sur toutes les questions d’art et de comptabilité qui lui seront soumises… et sera consulté sur toutes les questions contentieuses qui devront être portées au Conseil d’État ou décidées par le Ministre. Il donnera son avis sur le personnel et l’avancement des ingénieurs ».
Ce texte, encore très actuel, a vu son champ d’application s’élargir progressivement, des voies navigables, des ports, des phares et des routes aux chemins de fer, la grande affaire de la Monarchie de Juillet, du Second Empire et de la 3ème République, puis, beaucoup plus récemment, à l’urbanisme,
à la construction et au logement avec le premier ministre de l’Équipement Edgard PISANI, puis à l’architecture et à l’environnement avec le ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, Michel D’ORNANO, trop tôt disparu.
Le Conseil Général continue à s’intéresser à l’ensemble des ces questions, même si elles dépendent parfois d’autres départements ministériels, en harmonieuse et fructueuse coopération interministérielle avec d’autres corps d’inspection ou Conseils généraux.
Il peut d’autant mieux le faire qu’il a accueilli en son sein des cultures professionnelles différentes qui l’ont enrichi : hauts fonctionnaires issus des corps des administrateurs civils et des architectes-urbanistes de l’État notamment.
L’ancrage du CGPC dans les problématiques de la société contemporaine et son aptitude à écouter la société civile et à répondre à ses attentes, sont bien illustrées par les thèmes des sept colloques nationaux et locaux que vous avez organisés, ainsi que par le numéro spécial du Moniteur et par différentes publications, notamment l’ouvrage de la collection Découvertes des éditions Gallimard, rédigé par Bertrand LEMOINE, un ingénieur architecte, sans oublier la médaille frappée par la Monnaie de Paris, distribués ce soir.
Le CGPC est bien sûr toujours pleinement concerné par les grands projets d’infrastructure ou d’aménagement ; l’audit conduit en 2002 avec l’inspection générale des Finances a nourri les débats parlementaires et éclairé les décisions gouvernementales adoptées lors du CIADT du 18 décembre 2003, avec la création d’une Agence pour le financement des infrastructures de transports, très prochainement opérationnelle.
Ces décisions ont pleinement pris en compte les priorités communautaires adoptées après les travaux du groupe VAN MIERT, dans lequel vous me représentiez, Monsieur le Vice-Président. Le financement pourra recourir à des outils éprouvés comme les concessions de travaux et de services ou des outils nouveaux comme ceux rendus possibles par l’Ordonnance du 17 juin 2004 sur les partenariats public/privé (PPP).
Autre question d’importance, les administrateurs d’État des établissements publics ou des entreprises publiques dépendant de mon département sont en nombre au Conseil Général et s’efforcent, aux côtés des représentants de l’Agence des Participations de l’État, de contribuer à l’amélioration de la gouvernance de ces opérateurs, souvent confrontés à la libéralisation de leur marché ou à l’évolution de leur capital.
Dans cette phase de transformation profonde du ministère de l’Équipement, je trouve particulièrement précieux l’appui constant du Conseil Général à moi-même et à mon cabinet, aux futurs directeurs généraux et directeurs de programme, ainsi qu’au futur secrétariat général que j’ai décidé de mettre en place.
La deuxième étape de la décentralisation, les différentes facettes de la réforme de l’État, la réforme budgétaire plus spécialement, la construction européenne et l’élargissement de l’Union, le développement des nouvelles technologies de l’information et les exigences de la société civile appellent en effet une véritable refondation du ministère, la redéfinition de la hiérarchie de ses missions et une sérieuse réorganisation tant au niveau central qu’au niveau départemental et régional, avec la création de directions générales régionales de l’aménagement.
J’ai invité le Conseil Général à engager lui-même sa propre réforme pour mieux répondre aux attentes de ses commanditaires et prendre en compte les évolutions profondes de son environnement.
Le Conseil Général poursuivra bien sûr avec talent ses missions de contrôle et d’inspection en les adaptant à ce nouveau contexte d’une part, et ses missions d’expertise, d’évaluation, de conseil ou d’éclairage prospectif ou stratégique, d’autre part.
Ses contributions sont très généralement substantielles et souvent novatrices et nous nous efforçons d’en tirer le meilleur parti. La sagesse et le recul du CGPC m’ont personnellement beaucoup apporté pour éclairer le diagnostic d’une situation, la valeur d’un projet, les enseignements à tirer d’un accident ou d’une catastrophe naturelle ou pour jouer un rôle de médiation.
Pour le développement durable, l’impulsion que j’ai voulu donner a reçu un appui enthousiaste, et suscité de nombreuses suggestions de la part du Conseil Général : lutte contre l’effet de serre dans les bâtiments et dans les transports, dans une vision plurimodale et intermodale, composantes d’une politique du tourisme durable, développement de la démocratie participative avec la généralisation de la concertation et des débats publics.
L’aménagement et le développement durable des territoires ne sont-ils pas devenus les finalités majeures du ministère ? Je le crois.
Si nous voulons nous tourner vers l’avenir, nous pensons aux jeunes formés par nos grandes écoles, au premier rang desquelles l’École Nationale des Ponts et Chaussées, nos universités.
Nous pensons aux chercheurs du réseau scientifique et technique et aux entrepreneurs et aux industriels qui feront naître, dans les laboratoires ou sur les chantiers, les innovations majeures qui assureront à notre pays le maintien dans le peloton de tête mondial, dans des domaines comme le BTP, les matériaux de construction, les services
urbains, les matériels et les services de transport notamment. Que les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et tous les acteurs concernés en soient félicités et remerciés.
Je suis sur qu’au-delà des ministres pour lesquels vous exercez votre magistère, les collectivités territoriales et le Parlement pourront également bénéficier de vos travaux et de vos réflexions.
Longue vie donc au Conseil Général et rendez-vous dans… deux siècles pour faire un nouveau bilan.
Cambacérès, l’archichancelier de l’Empire, s’était vu confier les missions les plus délicates par Napoléon lorsque ce dernier s’éloignait de Paris, par exemple la mission d’organiser des fêtes fastueuses à l’Hôtel de Roquelaure.
Comme successeur occupant, permettez-moi de déclarer: que la fête commence, en musique bien sûr !
Bonne soirée à toutes et à tous !
