Ministère de l'Economie nationale et des Finances, puis ministère des Finances et des Affaires économiques
Répertoire numérique détaillé des cotes 20150394/1 à 20150394/8
Etabli par Frédérique Le Du, chargée d'études documentaires sous la direction de Geneviève Profit, conservateur du patrimoine
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2015
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
INTRODUCTION
Référence
20150394/1-20150394/8
Niveau de description fonds
Intitulé
Ministère de l'Economie nationale et des Finances, puis ministère des Finances et des Affaires économiques
Date(s) extrême(s) 1936-1953
Importance matérielle et support 0,6 ml
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicable selon les règles du Code du patrimoine et selon l'état des documents.
Conditions d'utilisation
Consultable en salle de lecture des Archives nationales et reproductible selon le règlement de la salle de lecture.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le présent instrument de recherche est l’inventaire d’un ensemble d’archives qui n’était pas coté jusqu’à
présent. Il complète les instruments de recherche déjà existants sur les archives du ministère du Commerce ou les organismes lui étant rattachés, et classées principalement dans la sous-série F/12 (voir sources complémentaires). Ces archives proviennent du ministère de l’Économie nationale et des Finances et portent essentiellement sur les années de la Seconde Guerre mondiale et de l’après-guerre. Les documents concernent les importations et les exportations et abordent des thématiques comme l’approvisionnement et le ravitaillement de la France, ou encore la création des sociétés d’études et de réalisations industrielles, agricoles et commerciales (SERIAC).
Type de classement
Ce fonds est principalement constitué de reliquats de dossiers, relatifs au commerce et à l’industrie, et présents dans d’autres parties de la série F/12, déjà classées et inventoriées. Le système informatique des Archives nationales permettra de mettre en regard les différents instruments de recherches décrivant l’ensemble de ces documents et le lecteur pourra ainsi faire les regroupements nécessaires.
Il a été choisi de classer les archives par services producteurs, même si l’identification de ceux-ci s’est avérée parfois difficile, étant donné l’état de vrac dans lequel une partie des documents se trouvaient. De plus le manque de contexte a rendu délicat l’identification du rôle du ministère du commerce dans la gestion des affaires concernées par ces archives. Certains dossiers sont la trace de l’activité du ministère dans son rôle de contrôleur, d’autres présentent le caractère de dossiers de procédures. Enfin certains dossiers ont été adressés au ministère pour simple information, les affaires étant instruites à d’autres niveaux ou par d’autres institutions (ministères des Finances par exemple). Le présent instrument de recherche essaye de refléter le fonctionnement administratif du ministère du commerce et de l’industrie pendant les périodes couvertes, et le classement établi par services ayant produit ou reçu les documents a nécessité l’introduction parfois artificielle de niveaux de description.
Archives nationales (France)
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Langue des documents Français
Allemand Anglais
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Pour une présentation générale des administrations chargées du commerce et de l’industrie, et
particulièrement du ministère du Commerce sous ses divers intitulés, nous renvoyons à l’introduction de la série F/12 (Commerce et Industrie) dans l’État général des fonds des Archives nationales, mis à jour en 2012, ainsi qu’à l’État sommaire des versements de la série F/12, consultables sur le site Internet des Archives nationales.
Le ministère du Commerce
Le ministère du Commerce connut un développement très important au XXe siècle : la préparation des
grandes expositions universelles et la mobilisation industrielle occasionnée par les deux guerres mondiales lui donnèrent une importance inédite.
La guerre de 1939-1945 bouleversa l’organisation et la nature du Ministère. Devenu Secrétariat d’Etat à la
Production industrielle, il acquit un rôle clé dans le cadre d’une économie dirigée. La planification, la nationalisation d’importants secteurs industriels et l’initiative gouvernementale dans le développement et l’orientation de l’économie furent de son ressort, même après la guerre.
Il s’intitula à partir de 1947 ministère de l’Industrie et du Commerce. Le décret du 12 novembre 1959 enleva la
presque totalité des attributions du ministère en matière de commerce intérieur pour les rattacher au ministère des Finances et des Affaires économiques.
Le ministère des Affaires économiques (1940-1947) et la direction des Relations économiques extérieures (1944)
Créé par le décret du 19 juin 1936, le ministère de l’Économie nationale était chargé « d’assurer l’unité de la
direction des initiatives du gouvernement dans le domaine économique ». Il comprenait des services orientés vers le contrôle et la réglementation des prix et des marchés, mais il fut supprimé par un décret du 21 juillet 1937.
Un ministère de l’Économie nationale et des Finances fut recréé par une loi du 30 août 1940. Il s’organisait en
deux secrétariats généraux, l’un chargé des finances publiques, l’autre des questions économiques. Il exista jusqu’au 20 août 1944 puis fut rétabli par un décret du 10 septembre 1944. Ce Ministère, conçu comme un organe supérieur de coordination, s’étoffa en fait en récupérant des attributions qui auraient logiquement incombé au ministère du Commerce : échanges extérieurs, prix, contrôle économique.
Il devint ministère des Finances et des Affaires économiques en 1947.
La direction des Accords commerciaux et de l’Information économique, créée en 1920 au ministère du
Commerce et de l’Industrie, était chargée d’organiser et de réglementer les échanges multilatéraux et bilatéraux. Cette direction fut intégrée en 1940 au ministère de l’Économie nationale et des Finances. Prenant le nom de direction du Commerce extérieur, chargée de la gestion de la pénurie, elle devint en 1944 direction des Relations économiques extérieures.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement du ministère du Commerce et de l’Industrie
Evaluation, tris et éliminations
Aucune élimination n'a été faite sur l'ensemble de ces documents.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• Aux Archives nationales :
• Office national du Commerce extérieur
• F/12/9138-9147
• F/12/9648-9917
• Office central de Répartition des produits industriels
• F/12/9422-9548
• F/12/10931-10939
• F/12/11811-11818
• Ministère de l'Industrie et du Commerce, fonctionnement pendant la guerre de 1939-1945 et l'après-guerre
• F/12/9948-10179
• F/12/10940-11040
• Direction du Commerce intérieur
• F/12/9404-9421
• F/12/10180-10225
• F/12/10789-10807
• Direction des Textiles et des cuirs
• F/12/10290-10731
• F/12/13113-13129
• Direction des Industries chimiques
• F/12/10924-10926
• Direction des Industries mécaniques et électrique
• F/12/10253-10265
• F/12/10822-10843
• Direction des Industries du bois
• F/12/10927-10930
• Direction des Carburants
• F/12/9918-9947
• F/12/10266-10280
• F/12/10844-10923
• F/12/11661-11766
• Direction des Mines
• F/12/10281-10289
• F/12/10808-10821
• Direction des Industries diverses et des textiles
• F/12/10732-10750
• 19771635/1-50
• 19771638/1-142
• Délégations régionales et départementales spécialisées
• F/12/10305-10400
• Comités d’organisation et de récupération
• 68AJ
• D’autre part, les archives du ministère de l’Économie nationale et des Finances sont conservées au Centre des archives économiques et financières du ministère des Finances.
Archives nationales (France)
Bibliographie
• Badel (Laurence), Un milieu libéral et européen. Le grand commerce français (1925-1948), Paris, CHEFF, 1999. En particulier le chapitre VI, « Le commerce, parent pauvre de la réorganisation administrative de Vichy », p. 233-278.
• Barjot (Dominique) (dir.), Les sociétés, la guerre, la paix : 1911-1946, Paris, SEDES, 2003.
• Barjot (Dominique) (dir.), Stratégies industrielles sous l’Occupation – Histoire, Économie et Société, n° 3, 1992.
• Beltran (Alain), Griset (Pascal), L’Économie française (1914-1945), Paris, A. Colin, 1994.
• Bouvier (Jean), « Sur la politique économique de 1944-1946 », in CHSGM, La libération de la France, Actes du Colloque international, Paris 28-31 octobre 1974, Paris, Editions du CNRS, 1976, p. 835-856.
• Dard (Olivier), Daumas (Jean-Claude) et Marcot (François) (dir.), L’occupation, l’État français et les entreprises, Paris, ADHE, 2000.
• « Économie industrielle. 1941. Répartition », coll. « Les documents français », octobre 1941.
• J.F., « Les administrations chargées du commerce extérieur », in Revue économique, volume 13, n°6, 1962, p. 938- 941.
• Fondation nationale des sciences politiques, Le gouvernement de Vichy (1940-1942), Paris, A. Colin, 1972.
• Gousset (Pierre), « Pour une histoire des Ministères. Evolution historique de l’Administration centrale du commerce et de l’industrie », in La Revue administrative, 14e année, n°80, mars-avril 1961, p. 132-137.
• Joly (Hervé), Les Comités d’organisation et l’économie dirigée du régime de Vichy, Actes du colloque international, Caen, 3-4 avril 2003, Caen, Centre de recherche d’histoire quantitative, 2004.
• Le commerce extérieur français de Méline à nos jours. Actes du colloque tenu à Bercy le 3 juin 1992, Paris, ADHE, 1993.
• Margairaz (Michel), L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion (1932-1952), 2 vol., Paris, CHEFF, 1991.
• Ricard (Bruno), L’État et l’expansion commerciale de la France ; l’information économique extérieure, des consuls aux attachés commerciaux (1681-1939), thèse, École nationale des chartes, 1992.
• Rousso (Henry), « L’Aryanisation économique. Vichy, l’occupant et la spoliation des juifs », Yod, n° 15-16, 1982, p.
51-79.
• Rousso (Henry), « L’Organisation industrielle de Vichy », in Revue d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, n°
116, 29e année, octobre 1979, p. 27-44.
Répertoire numérique détaillé des cotes 20150394/1 à 20150394/8
20150394/1-20150394/7
Direction du Commerce extérieur, puis direction des Relations économiques extérieures : affaires économiques et industrielles
1936-1953
20150394/1
Instructions et réglementation concernant la répartition, les importations et les exportations en temps de guerre.
1936-1939 Correspondance, arrêtés, avis, notes, formulaires vierges.
20150394/2
Comptes-rendus de l’activité des services de Vichy.
1941-1943 Notes, correspondance, rapports, compte-rendus, statistiques.
20150394/3
Licences d’exportation et d’importation entre la France et l’étranger.
1944-1945 Comptes-rendus de réunion, correspondance, instructions, notes d’instruction, listes de produits.
20150394/4
Commission spéciale des Affaires économiques, sous-commission des échanges commerciaux, section pétrole. - Approvisionnement de la France en pétrole, ravitaillement de l’Outre-mer français.
1940-1945 Comptes-rendus de réunions, rapports, correspondance.
20150394/5
Création et fonctionnement du service central des licences d'importation et d'exportation, demandes de licences d’exportation de vin en Suisse.
1944 Formulaires vierges, notes, correspondance, formulaires de demande d'autorisation d'exportation, procès-verbaux de réunion.
20150394/6
Approvisionnement et exportation de produits.
1946-1953 Correspondance, statistiques, rapports, comptes-rendus de réunion.
Sous-dossiers par produits classés par ordre alphabétique : cacao, chevaux, chocolats et confiserie, conserves de viande, coton, cuirs et peaux, cuivre, étain, foie gras et pâtés de volaille, huiles concrètes, jute, moutardes, vinaigres et sauces, oléagineux, phosphates, pneus, soude, textiles, thé vert.
20150394/7
Sociétés d’études et de réalisations industrielles, agricoles et commerciales (SERIAC). - Création et fonctionnement des SERIAC Moyen-Orient, Hispano-américaine, Amérique du Sud, dissolution de l’Office économique de guerre.
Archives nationales (France)
1944-1949 Comptes-rendus de réunion, correspondance, projets de statuts, statuts, règlements intérieurs, ordonnances, bilan, état du personnel, bulletins, notes, rapports.
20150394/8 Documentation
1937-1950
Brochures :
Ambassade de la République française en Turquie : « Turquie. Situation économique et financière »,
1937.
Haut-commissariat de la République française en Autriche, Présidence du Conseil, Secrétariat général
du gouvernement : « Deux ans et demi de présence française en Autriche », La Documentation française, collection Notes documentaires et études n°870, 1948.
Haut-commissariat de la République française en Allemagne, Direction générale des affaires
économiques et financières, Division de la production industrielle : « Études sur les Industries de la branche optique-mécanique de précision O.M.P. en Allemagne occidentale », 1950 ; « Conditions de production et prix de revient de l’industrie de l’Allemagne de l’Ouest », 2e partie : Annexes, 1950 ; « Evolution de l’industrie chimique en Allemagne occidentale », 1951.
Haut-commissariat de la République française en Allemagne, Direction générale des affaires
économiques et financières, Division de la production industrielle, Office militaire de sécurité, Division scientifique : « Régime de la propriété industrielle en Allemagne depuis la guerre », 1950.
