EXP A TRIÉS
NOTICE
D’INFORMATION
MYCARE SANTÉ
CFE EUR
COMPLÉMENT CFE - EUR
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ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE INTERNATIONALE
RÉGIME MYCARE CFE EURO
NOTICE D’INFORMATION
En qualité de personnes Adhérentes de l’Association de PREVoyance Internationale, vous bénéfi ciez des garanties
«santé» souscrites par APREVI (Association de PREVoyance Internationale, régie par la loi du 1/07/1901 situé 21, rue du Mont Thabor 75001 Paris), auprès d’Allianz Vie (S.A. au capital de 643 054 425 Euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, 87 rue Richelieu 75002 PARIS) sous le contrat d’assurance de groupe N° 078741/511.
Les modalités de mise en œuvre des garanties et le détail des prestations auxquelles vous avez droit à effet du 1er janvier 2014 sont défi nis dans la présente notice.
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SOMMAIRE
GÉNÉRALITÉS ... 4
AFFILIATION ... 4
BÉNÉFICIAIRES ... 4
EFFET DES GARANTIES ... 5
DURÉE DES GARANTIES ... 5
GARANTIES ET PRESTATIONS ... 6
CHOIX DES FORMULES ... 6
ZONE D’EXPATRIATION ET DE COUVERTURE ... 6
MODALITÉS DE TARIFICATION ... 6
PAIEMENT DES COTISATIONS ... 6
RENONCIATION... 7
GARANTIE MALADIE - CHIRURGIE MATERNITÉ ... 7
PRESTATIONS EN CAS D’ASSISTANCE RAPATRIEMENT SANITAIRE ... 8
MONTANT DES PRESTATIONS ... 8
TABLEAUX DES GARANTIES PAR ZONES ... 9
ACCEPTATION PRÉALABLE ... 14
LIMITATION AUX FRAIS RÉELS ... 14
DÉFINITIONS ... 14
PRESCRIPTION ... 16
RECOURS ... 17
RISQUES ET PRESTATIONS EXCLUS ... 17
FORMALITÉS À EFFECTUER EN CAS DE SINISTRE ... 17
DÉCLARATION... 17
PIÈCES A FOURNIR ... 17
CNIL ... 18
BASE DU CONTRAT D’ASSURANCE ... 18
MÉDIATION - AUTORITÉ DE TUTELLE LOI APPLICABLE ... 18
ANNEXE GARANTIE ASSISTANCE RAPATRIEMENT SANITAIRE ... 18
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GÉNÉRALITÉS
AFFILIATION
Sont admissibles facultativement les Adhérents expa- triés de l’Association de PREVoyance Internationale (APREVI), âgés de 18 à 70 ans, vivant dans un pays qui n’est pas leur pays d’origine et Assurés auprès de la Caisse des Français de l’Étranger pour les risques
«Maladie - Maternité - Invalidité» et «Accident du travail - Maladie professionnelle».
Ces personnes doivent, au moment de leur affi liation, remplir et signer le formulaire d’Affi liation incluant un questionnaire médical validé par le Médecin Conseil de l’Assureur. Un examen médical, aux frais de l’Assu- reur, peut-être demandé pour les moins de 60 ans. Les personnes de plus de 60 ans doivent obligatoirement produire à leur frais un examen médical dont les moda- lités sont précisées par l’Assureur.
L’Assureur se réserve la possibilité de subordonner ses conditions d’acceptation à la production de toute infor- mation complémentaire qu’il juge nécessaire. A l’issue de cette sélection médicale, il se réserve le droit de refuser les garanties, d’en diminuer l’étendue et le mon- tant et/ou de majorer la cotisation. Dans ce cas l’accord de l’Adhérent est demandé avant l’entrée en vigueur du contrat.
Les Adhérents, ainsi que leurs ayants droit le cas échéant, prennent la qualité d’Assurés une fois admis à l’assurance.
Sanctions en cas de fausse déclaration
Qu’il s’agisse des déclarations à faire à l’adhésion ou de celles qui doivent être faites en cours de contrat, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, toute omission ou déclaration inexacte dans la décla- ration du risque, entraîne l’application, suivant les cas, des dispositions des articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances français.
En outre, toute omission, réticence, fausse décla- ration intentionnelle ou non dans la déclaration du Sinistre, omission de déclaration des autres assurances cumulatives, emploi comme justificatifs de documents inexacts, ou utilisation de moyens frauduleux expose l’Assuré et l’Adhérent à une déchéance de garanties et à la résiliation du contrat.
BÉNÉFICIAIRES
Les Assurés bénéfi ciant des assurances volontaires de la Caisse des Français de l’Étranger pour les risques
«Maladie - Maternité - Invalidité» et «Accident du travail - Maladie professionnelle» et les membres de leur famille désignés ci-après bénéfi ciant d’un régime de Sécurité Sociale français ou équivalent :
Le conjoint, ou en l’absence de conjoint, le concubin reconnu, ou le partenaire lié par un PACS.
En l’absence de conjoint ou partenaire lié par un PACS, la situation du concubin est examinée au cas par cas, des études pourront être menées dans le respect des lé- gislations nationales. En tout état de cause, par concu- bin, il faut entendre la personne vivant avec l’Assuré et remplissant les deux conditions cumulatives suivantes :
qu’ils soient tous deux libres de tout lien matrimo- nial,
que le concubinage ait été déclaré par l’Assuré lors de son affi liation, ou dans les six mois suivant l’organisation de la vie commune si celle-ci est postérieure à la date de l’affi liation de l’Assuré, avec production d’un certifi cat attestant de cette situation régie par des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Une seule personne sera prise en charge à ce titre en tant que bénéfi ciaire.
Les enfants non mariés de l’Assuré et ceux de son conjoint (ou de son concubin, ou du partenaire lié par le PACS), vivants sous le toit de l’Assuré :
s’ils sont âgés de moins de 20 ans ou titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L 241-3 du Code de l’action sociale et des familles,
ou s’ils remplissent les conditions cumulatives sui- vantes :
être âgés de moins de 26 ans,
ne pas être salariés ou ne pas bénéfi cier de ressources propres du fait de leur travail (sauf, lorsqu’ils poursuivent des études, s’il s’agit d’un emploi occasionnel dont la durée est inférieure à trois mois)
être à charge fi scalement de l’Assuré, c’est-à- dire, soit, être pris en compte pour une demi-part au moins dans le calcul de l’impôt sur le revenu de l’Assuré payable par celui-ci l’année de l’évé- nement mettant en jeu la garantie, soit, lorsqu’il s’agit d’étudiants n’ayant pas choisi leur ratta- chement au foyer fi scal, recevoir de l’Assuré une pension alimentaire venant en déduction dans le calcul de l’impôt payable par celui-ci l’année de l’événement mettant en jeu la garantie.
Si l’Assuré ne relève pas du régime fi scal français, la qualité d’enfants à charge défi nie ci-dessus est appré-
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ciée en utilisant les critères de la législation française.
Sont également pris en considération les enfants rem- plissant les conditions cumulatives précitées lorsqu’ils :
ont le statut d’étudiant et que la poursuite de leurs études les oblige à ne plus vivre sous le toit de l’Assuré,
ou s’ils sont mineurs, s’ils vivent sous le toit du conjoint de l’Assuré, ou sous le toit d’un ascendant ou d’un collatéral jusqu’au 3ème degré.
Les garanties cessent pour les ayants droit à partir du moment où ils ne remplissent plus les conditions défi nies ci-dessus.
Les prestations sont dues au titre des actes, soins et séjours en hospitalisation intervenus au cours de la période durant laquelle le bénéfi ciaire appartient à la catégorie défi nie ci-dessus.
EFFET DES GARANTIES
Les garanties prennent effet le 1er jour du mois suivant réception et acceptation par l’Assureur de la Demande Individuelle d’Affiliation.
L’affi liation, une fois acceptée par l’Assureur, donne lieu à l’émission d’un certifi cat d’affi liation sur lequel sont précisés :
les coordonnées de l’Assuré et de ses ayants droit,
le nom et l’âge de l’Assuré et de ses ayants droit,
la date d’effet de l’affi liation,
la formule choisie avec la cotisation correspondante en fonction de l’âge et la situation familiale,
les conditions spéciales d’acceptation de l’Assureur.
La prise en charge des frais/dépenses de santé par l’Assureur entre en vigueur pour chacun des Assurés après un délai d’attente de 3 mois à compter de la date d’affiliation, sauf en ce qui concerne les frais consécutifs à un accident qui sont remboursables immédiatement.
D’autre part et dans tous les cas, les délais de carence suivants commencent à courir à compter de la date d’affiliation :
Optique, prothèses médicales, prothèses dentaires et orthodontie : 6 mois.
Psychiatrie et Fécondation in vitro : 12 mois.
Si l’Assuré peut justifier d’une couverture équivalente en vigueur moins de un mois avant la date d’affiliation en produisant un certificat de radiation mentionnant le niveau des prestations et la date de résiliation, les délais de carence sont abrogés.
DURÉE DES GARANTIES
L’Assuré s’engage à être affi lié, à compter de l’accep- tation par l’Assureur, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour les affi liations avant le 1er juillet et au minimum 6 mois pour les affi liations postérieures au 1er juillet.
L’adhésion se renouvelle ensuite le 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sous réserve de règlement des cotisations et sauf résiliation par l’une des parties au moyen d’une lettre recommandée envoyée, au plus tard, le 31 oc- tobre précédent.
Sous réserve des sanctions prévues par le Code des Assurances en cas de fausse déclaration, l’Assuré ne peut en être exclu tant qu’il remplit les conditions pour en bénéfi cier.
Les garanties prennent fi n en tout état de cause : Pour chaque Assuré :
le dernier jour de sa période d’adhésion,
en cas de non-paiement des cotisations,
à la fi n du trimestre civil suivant la date à laquelle il cesse d’appartenir à l’Association de PREVoyance Internationale (APREVI),
au 31 décembre de l’année de ses 70 ans,
lorsqu’il retourne défi nitivement dans son pays d’origine.
Pour la totalité des Assurés:
en cas de résiliation du présent contrat avec l’Asso- ciation de PREVoyance Internationale (APREVI).
En cas de retour définitif dans le pays d’origine, les garanties sont maintenues pour l’Assuré et ses ayants droit moyennant paiement de la prime et pour une durée maximale de 3 mois.
La cessation des garanties (ou la suspension) entraîne simultanément pour l’Assuré et ses ayants droit la sup- pression du droit aux prestations pour tous les actes et soins intervenus à compter de la date de cessation.
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GARANTIES ET PRESTATIONS
CHOIX DES FORMULES
Le choix de la formule (Basic 1, Basic 2, Medium 1, Medium 2, Medium 3, Medium 4, Advanced 1, Advanced 2) est effectué par l’Adhérent lors de l’affi lia- tion. Il peut être modifi é ultérieurement par celui-ci, la date d’effet du changement de formule étant reportée au 1er janvier suivant.
Le retour à un régime inférieur à celui choisi précédem- ment est irrévocable.
Le choix d’un régime supérieur est soumis :
à l’acceptation par l’Assureur d’un nouveau ques- tionnaire médical pour l’Assuré et ses ayants droit éventuels,
à l’application des délais de carence.
Tout changement de formule, une fois accepté par l’Assureur, donne lieu à l’émission d’un nouveau certi- fi cat d’affi liation.
Il est entendu et convenu qu’en ce qui concerne les adhésions groupées (Adhérents, conjoint/concubin/
partenaire et enfant mineurs), le choix du régime doit être identique pour chaque Adhérent.
ZONE D’EXPATRIATION ET DE COUVERTURE Les frais médicaux sont remboursables uniquement dans la zone retenue par l’Adhérent et dans le pays d’origine de l’Assuré lors de séjours temporaires de moins de 3 mois par an.
Zone 1 : Canada, Suisse
Zone 2 : Arabie Saoudite, Bahreïn, Brésil, Brunei, Chine, Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Israël, Koweït, Liban, Mexique, Oman, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Singapour.
Zone 3 : UE (hors Royaume-Uni), l’Afrique du Sud, Andorre, l’Australie, Liechtenstein, Islande, Monaco, Norvège, Nouvelle Zélande et le Japon.
Zone 4 : Tous les pays non listés dans les zones 1, 2 et 3.
Les USA ne sont couverts dans aucune des zones de couvertures.
Toutefois, lors d’un séjour d’une durée de moins de 6 semaines à l’extérieur de la zone retenue, sont rem- boursables les seuls frais consécutifs à un accident ou une maladie présentant un caractère d’urgence tel que ces termes sont défi nis ci-dessous. Dans les autres cas,
les frais peuvent être remboursables après accord ex- près de l’Assureur.
MODALITÉS DE TARIFICATION
Le tarif de la garantie «santé» dépend de l’âge, de la situation familiale, de la formule choisie et de la zone de couverture. L’âge pris en compte est celui atteint au 1er janvier de l’année d’adhésion. La cotisation famille est calculée sur le parent le plus âgé. Le tarif sera révisé au renouvellement de l’adhésion au 31 décembre en fonction de l’âge atteint et de la tranche d’âge tels que défi nis dans la grille tarifaire.
Il existe deux types de tarifs :
un tarif isolé c’est-à-dire un adulte célibataire sans enfant,
et un tarif non isolé (famille) c’est-à-dire un couple avec ou sans enfant(s) ou un adulte et 1 ou plu- sieurs enfants (famille mono parentale).
Pour le tarif famille l’âge retenu est celui de l’adulte le plus âgé.
L’enfant nouveau-né est automatiquement couvert dès la naissance jusqu’à l’âge de 1 mois. Le maintien de cette couverture est ensuite soumis à adhésion et paie- ment de la prime.
Indexation :
Les cotisations sont indexées automatiquement à effet de chaque 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle de la consommation de soins et biens médicaux à la charge des ménages et des organismes d’assurances complémentaires (montant en euros des soins et biens médicaux fi gurant dans les Comptes nationaux de la Santé sous les rubriques «débours des ménages», «Mutuelles et Assurances privées»). Les cotisations sont également révisables chaque 1er janvier par l’Assureur en fonction des résultats techniques du contrat et de l’évolution des taxes.
PAIEMENT DES COTISATIONS
Les cotisations sont payables d’avance (mensuelle- ment, trimestriellement, semestriellement, annuelle- ment) en France uniquement dans la devise du contrat choisie à la souscription soit l’euro. En cas de réception des cotisations dans une autre devise, l’Assureur se réserve le droit de retourner les fonds. Le prorata- temporis ne peut être inférieur à un mois.
En fonction du fractionnement choisi, l’Assuré s’engage à régler son échéance au plus tard dans les 15 jours qui
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suivent la réception de la facture. À défaut une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée.
À l’expiration d’un délai 30 jours, les garanties ne sont plus acquises. Le contrat sera résilié à l’expiration d’un nouveau délai de 10 jours sans autre avis de l’Assureur.
Toute demande de prestations intervenant pendant la période de non-paiement sera refusée.
RENONCIATION
La signature de la Demande d’adhésion ne constitue pas un engagement défi nitif pour l’Adhérent/Souscrip- teur.
Si l’Adhérent/Souscripteur a adhéré suite à un démar- chage à domicile :
Les dispositions suivantes issues de l’article L.112-9-I.
du Code des assurances français s’appliquent : «Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fi ns qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commer- ciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifi er de motifs ni à supporter de pénalités.(...) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le Souscripteur ne peut plus exer- cer ce droit de renonciation».
Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation et l’Assureur rembourse à l’Adhérent/
Souscripteur les Cotisations déjà versées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
Si l’Adhérent/Souscripteur a adhéré à distance : L’Adhérent/Souscripteur a la possibilité de renoncer à son adhésion dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Certifi cat d’adhésion. La renonciation fait disparaître rétroactivement le contrat qui est considéré comme n’ayant jamais existé. L’Assureur est tenu de rembourser à l’Adhérent/Souscripteur au plus tard dans les 30 jours toutes les sommes perçues en application du contrat.
Toutefois, l’intégralité de la Cotisation reste due si l’Adhérent/Souscripteur renonce au contrat alors qu’un Sinistre s’est produit pendant le délai de renonciation.
Pour les garanties capital décès, perte totale et irré- versible d’autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale :
La signature de la Demande d’adhésion ne constitue pas un engagement défi nitif pour l’Adhérent/Souscripteur.
L’ Adhérent/Souscripteur peut renoncer à son adhésion dans les 30 jours suivant la date de réception du Certifi - cat d’adhésion. La renonciation fait disparaître rétroac- tivement le contrat qui est considéré comme n’ayant jamais existé. L’Adhérent/Souscripteur sera alors rem- boursé des sommes qu’il aura éventuellement réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de récep- tion de la lettre recommandée. Si l’Assuré demande la mise en jeu des garanties pendant le délai de 30 jours, le droit de renonciation n’est plus applicable.
Dans tous les cas, pour exercer ce droit à renonciation : L’Adhérent/Souscripteur doit adresser une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Allianz - DIES - Service Relations Clientèle, Tour Neptune - 20, place de Seine, 92086 La Défense Cedex.
L’Adhérent/Souscripteur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
«Je soussigné(e) M ... (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion au contrat «Nom du contrat»
n°...
Fait à ... le ...
Signature ...»
GARANTIE MALADIE - CHIRURGIE MATERNITÉ
La garantie consiste à rembourser, pour les actes et soins prévus par le régime adopté, les frais engagés par l’Adhérent en complément des prestations en na- ture servies par les assurances volontaires « Maladie - Maternité - Invalidité » et Accident du travail - Maladie professionnelle » proposées par la Caisse des Français de l’Étranger remplissant les conditions d’admission au régime.
Par ailleurs, les demandes de remboursement ne seront honorées que si l’Assureur estime que le montant des factures et des reçus fournis est raison- nable et habituel : les montants facturés doivent être conformes aux standards, correspondre générale- ment aux procédures médicales internationales et être appropriés dans le pays où le soin est donné. Dans le cas contraire, l’Assureur se réserve le droit de réduire le montant de ses prestations.
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Le coût «RAISONNABLE et HABITUEL», défi ni par l’Assureur est le montant le plus bas entre le coût de- mandé par le fournisseur et le coût qui prévaut dans la même région pour un service semblable offert par des fournisseurs de niveau professionnel identique.
PRESTATIONS EN CAS D’ASSISTANCE RAPATRIEMENT SANITAIRE
La garantie Assistance Rapatriement est optionnelle pour toutes les formules sauf en Basic 1 où la garan- tie est incluse d’offi ce dans le tarif. Celui-ci est calculé indépendamment de l’âge, de la zone et de la formule soit en isolé soit en famille. Voir le détail des garanties dans l’annexe ci-après.
MONTANT DES PRESTATIONS
Le montant des prestations est déterminé pour chacun des postes de frais selon les modalités ci-après.
Les remboursements, y compris les maxima définis ci-après, s’entendent y compris les prestations en na- ture servies par les assurances volontaires : «Maladie - Maternité - Invalidité» et «Accident du travail - Maladie professionnelle» de la Caisse des Français de l’Étranger et sont effectués dans la limite des frais réels.
Par frais réels, il faut entendre les frais habituels et raisonnables déterminés sur la base du tarif couram- ment pratiqué par les établissements et les praticiens dans le pays ou l’état concerné.
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1.000.000 EUR / AN1.000.000 EUR / AN1.000.000 EUR / AN1.000.000 EUR / AN1.000.000 EUR / AN1.000.000 EUR / AN1.000.000 EUR / AN1.000.000 EUR / AN Frais de salle d’opération et de réveil Produits sanguins Actes d’auxiliaires médicaux Actes de biologie médicale Radiographies, scanners, radiations ionisantes Prothèses Frais pharmaceutiques 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an MEDIUM 4 - ZONE 1ADVANCED 1 - ZONE 1ADVANCED 2 - ZONE 1GARANTIES PLAFOND (ANNUEL PAR ASSURE PAR AN) HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE > 24 H ET CHIRURGIE AMBULATOIRE EN ETABLISSEMENT
Frais de séjour en Ets (conventionné ou non conventionné)100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR
BASIC 1 - ZONE 1BASIC 2 - ZONE 1MEDIUM 1 - ZONE 1MEDIUM 2 - ZONE 1MEDIUM 3 - ZONE 1 100 % FR100 % FR100 % FR Frais et honoraires médicaux et chirurgicaux (frais d'acquisition et de transport de l'organe exclus) Séjours en Ets pour traitements psychiatriques et traitements du système nerveux Séjtdittdédttidl7jiit100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR max 30 j/an 100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR 100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR 100 % FR max 150€/j 100 % FR max 150€/j 100 % FR max 150€/j 100 % FR max 150€/j 100 % FR max 150€/j 100 % FR max 150€/j 100 % FR max 150€/j 100 % FR max 150€/j 100 % FR max 100€/j 100 % FR max 100€/j 100 % FR max 100€/j 100 % FR max 100€/j 100 % FR max 100€/j 100 % FR max 100€/j 100 % FR max 100€/j 100 % FR max 100€/j 100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR 100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR100 % FR NONNON90 % FR limités à 100€/séance 90 % FR limités à 100€/séance 90 % FR limités à 100€/séance 90 % FR limités à 100€/séance 90 % FR limités à 100€/séance 100 % FR limités à 100€/séance NONNON90 % FR limités à 130€/séance 90 % FR limités à 130€/séance 90 % FR limités à 130€/séance 90 % FR limités à 130€/séance 90 % FR limités à 130€/séance 100 % FR limités à 130€/séance NONNON90 % FR90 % FR90 % FR90 % FR90 % FR100 % FR NONNON90 % FR90 % FR90 % FR90 % FR90 % FR100 % FR NONNON90 % FR limités à 20 séances/an et 100€/séance 90 % FR limités à 20 séances/an et 100€/séance 90 % FR limités à 20 séances/an et 100€/séance 90 % FR limités à 20 séances/an et 100€/séance 90 % FR limités à 20 séances/an et 100€/séance 100 % FR limités à 20 séances/an et 100€/séance NONNON90 % FR limités à 120 j/an90 % FR limités à 120 j/an90 % FR limités à 120 j/an90 % FR limités à 120 j/an90 % FR limités à 120 j/an100 % FR limités à 120 j/an NONNON90 % FR limités à 2.500€/an90 % FR limités à 2.500€/an90 % FR limités à 2.500€/an90 % FR limités à 2.500€/an90 % FR limités à 2.500€/an100 % FR limités à 2.500€/an NONNON90 % FR max 20 séances / an et 100€/séance 90 % FR max 20 séances / an et 100€/séance 90 % FR max 20 séances / an et 100€/séance 90 % FR max 20 séances / an et 100€/séance 90 % FR max 20 séances / an et 100€/séance 100 % FR max 20 séances / an et 100€/séance NONNON90 % FR90 % FR90 % FR90 % FR90 % FR100 % FR CURE THERMALENONNONNONNONNONNONNONNON
HOSPITALIER < 24H Soins à domicile Actes d’auxiliaires médicaux prescrits
Séjours en centre de suite et de réadaptation dans les 7 jours qui suivent un séjour en Ets hospitalier 3 jours Forfait journalier Hospitalisation à domicile Chambre particulière Lit accompagnant enfant de moins de 16 ans PROTHESES MEDICALES Orthèse Frais de transport en ambulance Traitement d'urgence (consultation externe et frais pharmaceutiques) MEDECINE AMBULATOIRE MEDECINE COURANTE
Consultations, visites de Généraliste Consultations, visites de Spécialiste Analyse médicale - travaux de laboratoires / biologie médicale Electroradiologie - Imagerie médicale / Radiographies scanners, radiations ionisantes Kinésithérapie Psychothérapie prescrite par un psychiatre et exécutée par un psychologue Frais pharmaceutiques prescrits Cures thermales prescrites 90%FRlimitésà1100€/an100%FRlimitésà1100€/anProthèses orthopédiquesNONNON90%FRlimitésà1100€/an90%FRlimitésà1100€/an90%FRlimitésà1100€/an90%FRlimitésà1100€/an MEDECINE NON CONVENTIONNELLENONNON90 % FR max 4 séances / an et 100€/séance90 % FR max 4 séances / an et 100€/séance90 % FR max 4 séances / an et 100€/séance90 % FR max 4 séances / an et 100€/séance90 % FR max 4 séances / an et 100€/séance100 % FR max 4 séances / an et 100€/séance NONNONNONNON1.500 EUR / an1.500 EUR / an2.500 EUR / an3.500 EUR / an 90 % FR90 % FR90 % FR100 % FR Prothèses dentaires conjointes : couronnes, dents à tenon, inlays, onlays Prothèses dentaires adjointes : appareillage mobile NONNON90 % des FR limités à 1.830€ sur 2 ans100 % des FR limités à 1.830€ sur 2 ans NONNONNONNON NONNONNONOUINONOUIOUIOUI 90 % FR90 % FR90 % FR100 % FR NONNONNON100%FRmax600€/œil
ET AUDITIVES90 % FR limités à 1.100€/an100 % FR limités à 1.100€/anMatériel médical d'aide à la mobilité Aide auditive ou appareil auditif 90 % FR limités à 500€/dent et 1.500€/an100 % FR limités à 600€/dent et 2.400€/an Implantologie (hors couronne sur implant) / implants dentaires Orthodontie enfants de moins de 16 ans NONNON90 % FR limités à 1.100€/an90 % FR limités à 1.100€/an 90 % FR limités à 350€/dent et 1.050€/an90 % FR limités à 350€/dent et 1.050€/an
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture
90 % FR limités à 1.100€/an90 % FR limités à 1.100€/an NONNONNON
Prothèses dentaires (hors prothèses provisoires) OPTIQUE
PLAFOND (ANNUEL PAR ASSURE PAR AN) Consultation ophtalmologique NONNONNON
DENTAIRE
PLAFOND (ANNUEL PAR ASSURE PAR AN) Soins dentaires (soins chirurgicaux, consultation et radiologie) NON Parodontologie NON
Verres simples unifocaux 90 FR max 250€/an90 FR max 250€/an90 % FR max 375€/an100 % FR max 450€/anVerres multifocaux ou progressifs Lentilles (y compris jetables) / Lentilles cornéennes correctives Montures Chirurgiecorrectiveaulaser(traitementsdéfautsvisuels)NONNONNON100 % FR max 600€/œil NONNONNONNONNONNON10.000 EUR/an ou 15.000 EUR/an 10.000 EUR/an ou 15.000 EUR/an 100 % FR limités à 15.000€ / accouchement100 % FR limités à 15.000€ / accouchement 100 % FR limités à 10.000€ / accouchement100 % FR limités à 10.000€ / accouchement Cf. médecine couranteCf. médecine courante NON
100 % frais réels limités à : - 500€ par tentative - 3 tentatives maxi pour la durée de vie du contrat 100 % FR Transport 100 % FR Frais de cercueilJusqu'à 610€ Inhumation séjour hôtel46€/nuit jusqu'à 10 nuits ou forfait jusqu'à 460€ A/R train 1ère classe ou avion classe économique A/R train 1ère classe ou avion classe économique A/R train 1ère classe ou avion
Chirurgie corrective au laser (traitements défauts visuels) MATERNITE
PLAFOND (ANNUEL PAR ASSURE PAR AN) Frais et honoraires liès à l'accouchement par césarienne NONNONNONNONNONNONFrais et honoraires liés à l'accouchement par voix basse Séances de préparation à l’accouchement Fécondation in vitro ASSISTANCE RAPATRIEMENT SANITAIRE Rapatriement -Transport sanitaire NON (en option)NON (en option)NON (en option)NON (en option)NON (en option)NON (en option)NON (en option)
Rapatriement -Transport de corps Retour prématuré accident ou maladie imprévisible d'un membre de la famille Retour prématuré décès d'un membre de la famille classe économique + 46€/nuit jusqu'à 10 nuits ou forfait jusqu'à 460€ 24H/24 Indispensables et introuvables sur place Présence Hospitalisation > 8 jours Conseil médical téléphonique Recherche et envoi de médicaments
TABLEAUX DES GARANTIES PAR ZONE
