RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
CENTRE D’ANIMATION MÈRE-ENFANT DE SAINT-BRUNO INC.
ADOPTÉS PAR LE C.A.
Le 5 août 2020
ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le 24 septembre 2020
TABLE DES MATIÈRES
SECTION I GÉNÉRALITÉS 3
ARTICLE 1 NOM 3
ARTICLE 2 SIÈGE SOCIAL 3
ARTICLE 3 TERRITOIRE 3
ARTICLE 4 MISSION 3
ARTICLE 5 OBJECTIFS 3
SECTION II LES MEMBRES 4
ARTICLE 6 COMPOSITION 4
ARTICLE 7 CONDITIONS D'ADMISSION 5
ARTICLE 8 DÉMISSION DU MEMBRE 6
ARTICLE 9 SUSPENSION OU EXPULSION 6
ARTICLE 10 RÉMUNÉRATION 7
ARTICLE 11 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES 7
SECTION III LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.) 10
ARTICLE 12 RÉUNIONS 10
ARTICLE 13 DESCRIPTIONS DES TÂCHES 12
ARTICLE 14 DEVOIR DE RÉSERVE DES ADMINISTRATEURS 13
SECTION IV FINANCES ET ADMINISTRATION 14
ARTICLE 15 EXERCICE FINANCIER 14
ARTICLE 16 VÉRIFICATION COMPTABLE 14
ARTICLE 17 EFFETS BANCAIRES 14
ARTICLE 18 DISSOLUTION 14
ARTICLE 19 AMENDEMENTS AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 14
* L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire.
SECTION I GÉNÉRALITÉS Article 1 Nom
1.1 Le nom du Centre est : Le Centre d’Animation Mère-Enfant de Saint-Bruno Inc. Le Centre est une association à but non lucratif et à responsabilité limitée, régie par la troisième partie de la loi des compagnies du Québec.
1.2 Le nom en abrégé est : C.A.M.E.
1.3 Au fin du présent règlement, l’utilisation du terme Centre réfère au Centre d’Animation Mère-Enfant de St-Bruno inc.
Article 2 Siège social
2.1 Le siège social du Centre est situé dans la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, province de Québec, sur décision du C.A. (définit en 12.2) et approbation des membres en Assemblée générale.
Article 3 Territoire
3.1 Le Centre exerce principalement ses activités dans la ville de Saint-Bruno-de-Montarville telle que délimitée par le gouvernement du Québec, mais peut exercer hors de ce territoire.
Article 4 Mission
4.1 Le Centre est un organisme communautaire qui offre aux parents d’enfants qui ne sont pas encore en âge de fréquenter la maternelle des moments de répit afin d’échanger avec leurs pairs, pendant que les enfants sont pris en charge. Le Centre offre également aux enfants un environnement stimulant leur permettant de se développer sainement et de socialiser avec d’autres enfants.
Article 5 Objectifs
5.1 Offrir aux parents des moyens de mieux vivre leur choix d’éducateurs en favorisant les échanges avec d’autres parents vivant la même situation et en favorisant l’entraide entre parents.
5.2 Offrir aux parents et à leur(s) enfant(s) une occasion de socialiser et de créer un réseau social.
5.3 Donner aux membres l’opportunité d’initiative personnelle et de prise de position sociale.
5.4 Offrir des activités d’informations, d’apprentissages et d’échanges aux parents afin de les aider à répondre à leurs besoins.
SECTION II LES MEMBRES Article 6 Composition
Le Centre comprend les catégories de membres suivants :
• Le membre régulier
• Le membre associé
6.1 Est un membre régulier du Centre toute personne physique :
6.1.1 Tout parent d’enfant qui n’est pas encore en âge de fréquenter la maternelle qui adhère à la mission, aux objectifs et aux valeurs du Centre dont l’enfant fréquente la halte-garderie le mardi et/ou le jeudi matin.
6.1.2 Le C.A. se réserve le pouvoir de traiter les cas d’exceptions.
6.1.3 Les pouvoirs et les responsabilités du membre régulier sont les suivants :
a) Être présent à une ou deux rencontres hebdomadaires du Centre.
b) Payer sa cotisation.
c) Participer aux levées de fonds principales (bazars). Les périodes de bénévolats obligatoires seront déterminées selon les besoins avant chacun des bazars.
d) Participer aux assemblées générales annuelles et extraordinaires du Centre.
e) Prendre la parole et voter aux assemblées des membres.
f) Être éligible au conseil d’administration (C.A.).
g) Recevoir tout document public émis par le Centre.
6.1.4. Le membre régulier aura le droit (si le service est offert) :
a) Au service de halte-garderie pour ses enfants qui ne sont pas encore en âge de fréquenter la maternelle, gratuitement le mardi et/ou le jeudi.
b) Aux cafés-rencontres offerts aux parents.
c) Aux conférences offertes aux parents.
d) Aux sorties culturelles offertes ($).
e) Aux fêtes organisées offertes aux parents.
f) Aux activités offertes durant les congés scolaires ($).
g) À la sortie au camp familial au tarif($).
h) À participer aux divers comités du Centre.
6.2 Est un membre associé du Centre toute personne physique :
6.2.1 Qui adhère aux valeurs, buts et objectifs du Centre, mais qui n’a pas d’enfant qui fréquente la halte-garderie le mardi et/ou le jeudi.
6.2.2 Le C.A. se réserve le pouvoir de traiter les cas d’exceptions.
6.2.3 Les pouvoirs et les responsabilités du membre associé sont les suivants :
a) Payer sa cotisation.
b) Participer aux assemblées générales annuelles et extraordinaires du Centre.
c) Prendre la parole et voter aux assemblées des membres.
d) Être éligible au conseil d’administration (C.A.).
e) Recevoir tout document public émis par le Centre.
6.2.4 Le membre associé aura le droit (si le service est offert) :
a) Aux cafés-rencontres offerts aux parents.
b) Aux conférences offertes aux parents.
c) Aux sorties culturelles offertes ($).
d) Aux fêtes organisées offertes aux parents.
e) Aux activités offertes durant les congés scolaires ($).
f) À la sortie au camp familial ($).
g) À participer aux divers comités du Centre.
Article 7 Conditions d'admission
7.1 Remplir le formulaire d’inscription.
7.2 Se soumettre aux différents règlements et codes du Centre.
7.3 Être accepté comme tel par le C.A.
7.4 Verser cent pour cent (100%) de la cotisation. Cette cotisation n’est pas remboursable à moins d’une entente préalable avec la direction.
7.5 En tout temps, le Centre se réserve le droit de refuser l’inscription et/ou l’admission d’un membre (et son enfant) si les présents règlements ne sont pas respectés.
Article 8 Démission du membre
8.1 La démission d'un membre ne le libère pas du paiement de toute somme due au Centre.
8.2 Tout membre qui démissionne devra en avertir immédiatement, par écrit, le coordonnateur administratifqui communiquera cette démission aux administrateurs.
Article 9 Suspension ou expulsion
9.1 Le C.A. peut, par résolution adoptée par la majorité de son effectif, suspendre pour une période déterminée ou expulser tout membre qui enfreint les dispositions des règlements du Centre et dont la conduite et les activités sont jugées nuisibles.
9.2 Un membre qui reçoit un avis d’expulsion, peut, s’il le désire, être entendu par le C.A.
Par la suite, la décision du C.A. est sans appel.
9.3 Les motifs de suspension ou d’expulsion sont les suivants :
9.3.1 Le défaut de se conformer aux règlements du Centre, incluant, le cas échéant, le code d’éthique du membre.
9.3.2 Le fait de perdre l’une ou l’autre des qualités requises pour détenir le statut de membre.
9.3.3 Le fait d’exercer une activité interdite par les règlements ou la loi.
9.3.4 Le fait de poser un geste ou d’exprimer des propos contraire aux objectifs du Centre ou incompatible avec ceux-ci ou néfaste aux activités ou à la réputation de l’organisation ou de ses membres.
9.4 L’expulsion d’un membre ne le libère pas du paiement de toute somme due au Centre.
9.5 Chaque membre régulier devra aviser le coordonnateur pour toute absence prolongée. Quatre absences sans préavis ou raison valable sera un motif suffisant pour que le C.A. prenne acte pour la suspension ou l’expulsion du membre.
9.6 Chaque membre régulier ayant un enfant qui fréquente la halte-garderie devra aviser le coordonnateur pour toute absence prolongée de son enfant. Quatre absences sans préavis ou raison valable sera un motif suffisant pour retirer l’enfant de la liste de son groupe et le remplacer par un autre enfant.
Article 10 Rémunération
10.1 Les membres et les administrateurs du C.A.M.E. ne sont pas rémunérés pour leurs services. Toutefois, les administrateurs seront remboursés pour les frais encourus dans l’exercice de leurs fonctions sous approbation du C.A.
Article 11 Assemblées générales des membres
Le Centre peut tenir trois (3) types d’assemblées générales des membres :
• L’assemblée générale annuelle.
• L’assemblée générale extraordinaire
• L’assemblée générale extraordinaire de dissolution.
11.1 L’assemblée générale annuelle - dispositions générales et procédures
11.1.1 Le président et le secrétaire du C.A. agissent comme président et secrétaire aux assemblées générales. En leur absence, les membres présents doivent choisir des remplaçants.
11.1.2 Quorum : Pour qu’une assemblée générale puisse se tenir validement, le président doit constater, décider et annoncer qu’il y a quorum. Les membres ayant droit de vote qui sont présents constituent quorum pour la tenue des assemblées générales. Le quorum est différent pour une assemblée générale extraordinaire de dissolution.
11.1.3 Vote : Lors des assemblées générales, les conditions suivantes sont applicables :
a) Le vote se prend à main levée sauf si autrement indiqué dans le présent document. À la demande d’un membre votant, le vote peut être pris par scrutin secret.
b) Un membre doit être présent pour exercer son droit de vote. Il ne peut voter par procuration.
c) Toute question soumise au vote est acceptée ou rejetée à la majorité simple. Il y a exception pour le vote de dissolution du Centre.
11.1.4 L’assemblée générale doit être convoquée dans les cent-vingt (120) jours qui suivent la date d’expiration de l’exercice financier annuel.
11.1.5 La date et le lieu de l’assemblée générale annuelle sont fixés par le C.A.
11.1.6 L’avis de convocation à l’assemblée générale annuelle est affiché dans les locaux où se tiennent les activités régulières du Centre et par moyen électronique au moins dix (10) jours avant la date de ladite assemblée. Le contenu de l’avis de convocation doit inclure : la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour. L’omission accidentelle de convoquer un membre n’invalide pas l’assemblée.
11.1.7 Pouvoirs de l’assemblée générale annuelle: L’assemblée générale annuelle prend les dispositions suivantes :
a) Recevoir le rapport d’activités
b) Ratifier les règlements généraux et actes adoptés ou posés par les administrateurs et officiers depuis la dernière assemblée annuelle.
c) Recevoir le rapport financier vérifié et les prévisions budgétaires.
d) Nommer le vérificateur pour le prochain exercice financier.
e) Élire les administrateurs du C.A.
f) Déléguer au C.A. les pouvoirs nécessaires pour la réalisation des objectifs poursuivis par le Centre.
11.1.8 Procédure d’élection des administrateurs : L’assemblée nomme ou élit un président d’élection et deux (2) scrutateurs. Les officiers d’élection n’ont pas droit de vote. Si l’un de ces officiers est mis en nomination et accepte, il doit être remplacé. Ces officiers peuvent, mais ne doivent pas nécessairement être des membres du Centre. Avant de procéder à l’élection des membres du C.A., le président d’élection informe l’assemblée des points suivants :
a) Les administrateurs sortants sont rééligibles.
b) Les membres en règle, présents ou non, peuvent être élus au C.A.
c) Toute décision du président d’élection concernant la procédure oblige l’assemblée, à moins que cette dernière en appelle.
d) D’autres candidats qui ne sont pas membres peuvent être proposés pour un poste.
e) Minimalement, 3 membres doivent composer le C.A.
11.1.9 Choix des administrateurs pour les fonctions au sein du conseil :
a) Composition : Le C.A. du Centre est composé de cinq (5) administrateurs qui sont élus par l’assemblée générale annuelle : 1) Président, 2) Secrétaire, 3) Trésorier, 4) Administrateur, 5) Administrateur.
b) La direction est membre d’office du C.A. Il peut participer aux délibérations, mais n’a pas droit de vote.
c) Durée du mandat : La durée du mandat des administrateurs est de un (1) an.
d) La période de mise en candidature est ouverte pour un minimum de dix (10) jours avant l’assemblée générale annuelle.
e) La mise en candidature pour un poste peut être remise au coordonnateur par écrit ou par courriel. Le coordonnateur a pour rôle de recevoir les mises en candidature, d'en vérifier la validité et l'éligibilité des candidats.
f) À l’assemblée générale, le coordonnateur présente les candidats pour chacun des postes.
g) S'il n’y a qu’un candidat par poste, le candidat est élu par acclamation.
h) Dans le cas où plusieurs candidats se présentent au même poste, il y a élection. L'élection se fait par scrutin secret. Pour être élu, un candidat doit obtenir le plus grand nombre de votes.
11.2 Assemblée générale extraordinaire - dispositions générales et procédures
11.2.1 Une assemblée générale extraordinaire des membres peut être convoquée en tout temps pour l'expédition de toute affaire courante relevant de l'assemblée générale ou pour débattre sur une question qui est assez importante pour justifier une consultation de l'assemblée générale.
11.2.2 Une telle assemblée peut être convoquée par le C.A. dans un délai d’au plus de dix (10) jours suivant la requête.
11.2.3 L’avis de convocation à l’assemblée générale extraordinaire est affiché dans les locaux où se tiennent les activités régulières du Centre et par moyen électronique au moins dix (10) jours avant la date de ladite assemblée. Le contenu de l’avis de convocation doit inclure : la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour. L’omission accidentelle de convoquer un membre n’invalide pas l’assemblée.
11.2.4 Elle peut aussi être convoquée sur demande écrite d’au moins un dixième des membres du Centre, indiquant les objets de l’assemblée projetée. Si, dans les vingt-et-un (21) jours suivant la requête, le C.A. n'y a pas donné suite, les requérants peuvent eux-mêmes convoquer l'assemblée générale extraordinaire.
11.2.5 Les articles 11.1.2, 11.1.3, 11.1.4 s'appliquent aux assemblées générales extraordinaires.
11.3 L’assemblée générale extraordinaire de dissolution - dispositions générales et procédures
11.3.1 Convocation : Une assemblée générale extraordinaire de dissolution peut être convoquée par le C.A. pour obtenir le mandat de procéder à la dissolution du Centre.
11.3.2 Avis de convocation : L’assemblée générale extraordinaire de dissolution doit être convoquée par avis écrit spécifiant le but de l’assemblée. L'avis de convocation doit être envoyé au moins trente (30) jours, mais pas plus de quarante-cinq (45) jours, avant la date de l'assemblée.
11.3.3 Quorum : Pour qu’il y ait quorum à l’assemblée générale extraordinaire de dissolution, deux tiers (2/3) des membres en règle du Centre doivent être présents en sus de tous les membres du C.A.
11.3.4 Vote : Le mandat de dissolution doit être autorisé par une proposition adoptée par un vote secret d'au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées à une assemblée des membres convoqués expressément à cette fin.
11.3.5 Dissolution du Centre par le C.A. : Dans l’éventualité où il y aurait eu trois tentatives infructueuses de réunir le nombre requis de membres en règle pour une assemblée générale extraordinaire de dissolution, le C.A. aura le pouvoir de procéder à ladite dissolution. Dans ce cas précis, tous les membres du C.A.
doivent être présents. Un vote majoritaire de quatre-cinquième (4/5) des administrateurs est requis.
SECTION III LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.) Article 12 Réunions
12.1 Le C.A se réunit aussi souvent que le président le juge à propos, mais doit se réunir au moins huit (8) fois au cours de l’année d’opération.
12.2 Convocation : Les réunions sont convoquées par le secrétaire à la demande du président ou à la demande écrite de la majorité des membres du conseil. Un avis de convocation doit être expédié par courriel à chaque administrateur, au moins deux (2) jours avant la tenue de la réunion. L’avis doit indiquer l’heure, la date, l’endroit et inclure l’ordre du jour. En cas d’urgence, l’avis peut être donné de vive voix ou par téléphone ou par courriel dans les 24 heures avant la réunion.
12.3 Quorum et vote
12.3.1 Pour qu’une réunion puisse se tenir validement, il doit y avoir quorum. Trois administrateurs en fonction constituent le quorum.
12.3.2 Les membres doivent être présents pour exercer leur droit de vote. Ils ne peuvent pas voter par procuration.
12.3.3 Toute question soumise au vote est acceptée ou rejetée à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
12.4 Vacance au sein du conseil : Le C.A. peut nommer un membre en règle pour terminer le mandat d’un administrateur qui a quitté le conseil. Il y a vacance au sein du conseil dans les conditions suivantes :
12.4.1 La démission écrite d’un administrateur.
12.4.2 L’expulsion d’un administrateur selon l’article 12.6.
12.4.3 L’absence non motivée d’un administrateur à trois (3) réunions consécutives du conseil.
12.4.4 La maladie incapacitante ou la mort d’un administrateur.
12.5 Procédure de démission d’un membre du C.A. : Un administrateur peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit à cet effet au secrétaire du C.A. Sa démission entre en vigueur dès réception de l’avis ou à toute date ultérieure mentionnée par l’administrateur démissionnaire.
12.6 Suspension ou expulsion d’un membre du C.A. : Le C.A. peut par résolution, suspendre pour la période qu’il juge appropriée ou expulser un administrateur qui ne respecte pas les règlements ou agit contrairement aux intérêts du Centre.
12.7 Mandat : Le C.A. tient son pouvoir de l’assemblée générale qui lui délègue la responsabilité d’administrer les affaires du Centre.
12.8 Responsabilités et pouvoirs du C.A. : Le C.A. a les responsabilités et les pouvoirs pour accomplir les fonctions suivantes :
a) Accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des objectifs que poursuit le Centre conformément à la loi et aux règlements généraux.
b) Prend les décisions concernant le budget de fonctionnement, les contrats et les obligations pour lesquelles il a le mandat de s’engager.
c) Détermine les conditions d’admissibilité des membres, approuve l’adhésion des membres.
d) Voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions des assemblées générales exécutées.
e) Crée les comités d’étude ou de travail qu’il juge nécessaires ou utiles. Il peut autoriser les employés rémunérés à faire partie de ces comités auxquels il peut adjoindre des spécialistes ou des consultants.
f) Appui la direction dans ses fonctions.
Article 13 Descriptions des tâches
13.1 Président
Sous l’autorité du C.A. :
• Il est le porte-parole officiel de l’organisation.
• Il dirige les délibérations des assemblées des membres et du C.A. , mais peut déléguer la tâche à une autre personne présente.
• Il voit à l’exécution du mandat émis par les assemblées des membres.
• Il signe les procès-verbaux des assemblées. ainsi que tous les documents qui requièrent sa signature.
* D’autres tâches peuvent lui être confiées
13.2 Trésorier
Sous l’autorité du C.A. :
• Il veille à la tenue des comptes, et s’il y a lieu, il se fait assister par la personne engagée pour faire la comptabilité mensuelle.
• Il prépare le budget.
• Il voit à ce que les divers budgets soient respectés.
• Il rédige les états financiers et les signe avec le président.
* D’autres tâches peuvent lui être confiées
13.3 Secrétaire
Sous l’autorité du C.A. :
• Il convoque les assemblées des membres ainsi que les réunions du C.A.
• Il certifie les procès-verbaux des assemblées de membres et des administrateurs.
• Il reçoit les demandes des membres de convocation d’assemblées extraordinaires.
• Il rédige l'ordre du jour en collaboration avec la direction.
• Il rédige les procès-verbaux des réunions tout en pouvant déléguer la prise des notes avec les autres membres du C.A.
* D’autres tâches peuvent lui être confiées
13.4 Administrateurs
Sous l’autorité du C.A. :
• Ils participent aux réunions du C.A., prennent part aux délibérations et exercent leur droit de vote sur les propositions discutées.
• Ils signent les procès-verbaux en l’absence du secrétaire.
* D’autres tâches peuvent lui être confiées
13.5 Autres tâches connexes:
Le C.A s’assure que les tâches suivantes soient réalisées:
• Gestion des réseaux sociaux
• Contenu du site internet
• Communications et suivis avec les divers comités
• Rédaction du bulletin d’informations mensuel
• Support à la direction pour la rédaction des demandes de subventions
• Publicités et visibilité de l’organisme
• Suivi des différentes levées de fond de l’organisme.
• Rencontre annuelle pour le rendement de la direction.
Sous l’autorité du C.A., ces tâches peuvent être attribuées à un membre du C.A. (en plus de ses tâches spécifiques) ou déléguées à un membre.
Article 14 Devoir de réserve des administrateurs
14.1 Les membres du C.A. peuvent et doivent s’intéresser au bon fonctionnement du Centre. Cependant, en aucune circonstance ou pour quelque considération que ce soit, ils ne doivent s’immiscer directement dans l’administration au quotidien des affaires du Centre ou faire quelque intervention que ce soit auprès des employés rémunérés ou des bénévoles y œuvrant. Leurs observations et leurs commentaires doivent être faits lors des réunions du C.A. qui verra à prendre les dispositions appropriées.
SECTION IV FINANCES ET ADMINISTRATION Article 15 Exercice financier
15.1 L’exercice financier du Centre débute le 1 er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Article 16 Vérification comptable
16.1 À l’assemblée générale des membres, le Centre doit désigner un vérificateur qui reste en fonction pour un (1) an.
16.2 Les livres et les états financiers sont vérifiés par le vérificateur désigné dans les cent-vingt (120) jours qui suivent la date d’expiration de l’exercice financier annuel.
Article 17 Effets bancaires
17.1 Tous les effets bancaires du Centre seront signés obligatoirement par le trésorier. Tous les chèques devront porter deux (2) signatures : celle du trésorier et l’un des deux (2) administrateurs suivants : président ou l’administrateur désigné par le C.A.
Article 18 Dissolution
18.1 Advenant la dissolution du Centre, tous les avoirs restants après l'acquittement de ses dettes seront remis à un ou plusieurs organismes à but non-lucratif poursuivant des buts similaireset exerçant ses activités au Québec.
Article 19 Amendements aux présents règlements généraux
19.1 Tout amendement aux présents règlements généraux doit être adopté par l'assemblée générale des membres ayant droit de vote à cette assemblée.
19.2 Dans un cas jugé urgent, l'assemblée régulière du C.A. peut procéder à une modification ; celle-ci sera en vigueur jusqu'à la prochaine assemblée générale des membres où elle devra être ratifiée selon l’article 11.1.7 b).
