Date : Le 31 janvier 2013
Aux : Membres du Conseil d’administration
De : Diane Saint-Pierre, secrétaire du CA
Objet : Procès-verbal de la réunion du CA du 24 janvier 2013 (réunion no 7) tenue à la salle du service de jour de la Place Saint-
Laurent, à Toronto
Présences : Daniel Barry Ian Howard
Hélène Clément Joyce Irvine Annette Dubreuil Nada Petitclerc Jeannine Gagné
François Guérin
Marlène Rémy-Thélusma Diane Saint-Pierre
Absence motivée : Yves Poissant
Invitée : Barbara Ceccarelli, directrice générale par intérim
7.1 Ouverture et minute de silence
Joyce Irvine souhaite la bienvenue à tous les membres du conseil d’administration ainsi qu’aux trois nouveaux membres. Elle demande d’observer une minute de silence pour Frank Herman, époux de Louise Herman.
7.2 Adoption de l’ordre du jour (1213-CA-092)
Il est proposé par Hélène Clément, appuyé par Marlène Rémy-Thélusma, que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
Adopté 7.3 Déclaration de conflits d’intérêts
Aucun membre du conseil d’administration n’a déclaré de conflit d’intérêts.
7.4.1 Adoption du procès-verbal du 22 novembre 2012 (1213-CA-084)
Il est proposé par Annette Dubreuil, appuyé par Hélène Clément, que le procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2012 soit adopté tel que rédigé.
Adopté
7.4.2 Suivi de la réunion du 22 novembre 2012 (1213-CA-085)
Les membres ont passé en revue les suivis à effectuer et le tableau sera mis à jour en conséquence.
7.5 Adoption du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2012 (1213-CA- 091)
Il est proposé par Daniel Barry, appuyé par Nada Petitclerc, que le procès- verbal de la réunion du 29 novembre 2012 soit adopté tel que rédigé.
Adopté 7.6 Élection des nouveaux membres du conseil d’administration
Le vote par courriel des trois résolutions ci-dessous est entériné :
Il est proposé par Joyce Irvine, appuyé par Diane Saint-Pierre que Marlène Rémy-Thélusma soit acceptée comme membre du CA.
Adopté Il est proposé par Joyce Irvine, appuyé par Diane Saint-Pierre que Jeannine Gagné soit acceptée comme membre du CA.
Adopté Il est proposé par Joyce Irvine, appuyé par Diane Saint-Pierre que Ian Howard soit accepté comme membre du CA.
Adopté 7.7 Élection d’une nouvelle vice-présidence
Il est proposé par François Guérin, appuyé par Jeannine Gagné, que Hélène Clément soit vice-présidente du conseil d’administration jusqu’en juin 2013.
Adopté 7.8 Comité de relations avec les membres
7.8.1 Adhésion des nouveaux membres (1213-CA-104)
Il est proposé par Hélène Clément, appuyé par François Guérin, que les personnes suivantes soient acceptées comme membre des Centres d’Accueil Héritage :
Christine Mbuyi Victor Mbuyi Gabrielle Dugas Alice Barsoum
Jacques Drapeau Claudette Bolduc Vicky Lehouck
Adopté
7.9 Comité de la trésorerie
7.9.1 Investissements et liquidité (« cash flow »)
Barbara Ceccarelli et Annette Dubreuil informent les membres du conseil d’administration qu’au cours du dernier mois, CAH a vécu des problèmes de liquidités à court terme et a dû encaisser des placements qui venaient à échéance d’une valeur de 114 000 $ afin d’être en mesure de s’acquitter de nos obligations. Ces problèmes découlent entre autres de fonds à percevoir d’une valeur d’environ 360 000 $ pour la TVH, de la perte de subvention pour la section 95 et d’un montant important qui a été retenu de nos revenus mensuels provenant de la Ville de Toronto. Les placements appartenaient à CAH (60 860 $) et à la PSL (44 416 $).
De plus, le montant investi chez Canaccord ne répond pas aux exigences pour un organisme à but non lucratif.
Il est proposé par Annette Dubreuil, appuyé par François Guérin, d’autoriser l’encaissement des investissements ci-dessous pour renflouer la liquidité jusqu’au remboursement de la TVH :
Réserve CAH – décembre 2012 – 60 860 $ Réserve PSL – janvier 2013 – 44 416 $ Réserve PSL – janvier 2013 – 114 101 $
Adopté Il est proposé par Annette Dubreuil, appuyé par François Guérin, de fermer le compte avec Canaccord et de rapatrier le solde existant au compte de CAH.
Adopté
7.10 Perspectives budgétaires à plus long terme (1213-CA-108)
La Ville de Toronto a nivelé tous les programmes dont le logement social, le centre pour aînés et le transport. Il nous reste un an pour trouver des solutions.
Pour 2013, nous recevrons la même subvention qui sera versée à partir des surplus de la ville, mais il s’agit de la dernière année. La ville réduira les subventions, parce qu’elle reçoit moins du gouvernement fédéral.
CAH sera libre d’hypothèques en 2017.
Une analyse devra être effectuée pour connaître si CAH ne couvre pas déjà les loyers subventionnés.
7.11 Rapport de la direction générale
7.11.1 Activités au 24 janvier 2013 (1213-CA-109)
Les vérificateurs du gouvernement fédéral étaient à CAH aujourd’hui pour examiner le dossier de la TVH. Le déroulement a été très positif et on s’attend à une réponse d’ici la semaine prochaine.
Il est proposé par Marlène Rémy-Thélusma, appuyé par Hélène Clément, de recevoir le rapport de la direction générale.
Adopté 7.11.2 APM (1213-CA-110)
Il est proposé par Daniel Barry, appuyé par Annette Dubreuil, de recevoir le rapport d’APM.
Adopté 7.12 Mise à jour sur les activités/initiatives du RLISS Centre-Toronto (1213-CA-
111)
Notre RLISS a adopté un modèle de soins intégrés. Dans ce modèle, les fournisseurs fonctionnent en équipe multidisciplinaire dans le but de trouver des moyens d’avoir une seule porte d’entrée, de tenir la population loin des hôpitaux.
Ce modèle aura un impact sur le financement des agences. Il offre de nombreuses possibilités à CAH qui doit être proactif, et même créer de nouveaux partenariats. Dossier à suivre.
7.13 Processus budgétaire 2013-2014 (1213-CA-102)
Annette Dubreuil mettra à jour la feuille de travail Excel et l’enverra à toutes les présidences de comité afin de préparer leur budget pour la prochaine année. Elle enverra également les dépenses des comités au 31 décembre afin d’aider les présidences dans leur exercice.
7.14 Comité des résidents 7.14.1 Soirée multiculturelle
Nada Petitclerc invite les membres du conseil d’administration à assister à la soirée multiculturelle organisée par le comité des résidents le 28 février 2013, après son assemblée générale annuelle. Cette date coïncide avec la prochaine réunion du conseil d’administration. Joyce Irvine suggère que le CA se réunisse de 17 h 30 à 19 h 30 et que les membres participent ensuite à la soirée multiculturelle. Un gâteau soulignant le 35e anniversaire de CAH sera payé par le CA et Jeannine s’occupe de se le procurer.
7.15 Rapport de la présidente 7.15.1 Gala de novembre 2013
Joyce Irvine informe les membres du CA que le gala se tiendra le 14 novembre 2013 au Liberty Grand à Exhibition Place. Elle est à mettre en place le comité organisateur qui travaillera avec Planet. Le thème n’est pas encore choisi, mais Joyce mentionne que cela pourrait être quelque chose comme « Proud of our past! Building our Future! ». Une autre consultante a été approchée pour trouver des commandites. Dans ce domaine, Hélène Clément et François Guérin expriment un conflit d’intérêts. Il faudra déposer un montant de 5 000 $ pour l’hôtel.
Annette Dubreuil mentionne son intérêt à faire partie du comité organisateur.
7.15.2 Brunch du 27 janvier 2013
Il reste encore des billets à vendre pour le brunch du 27 janvier au Novotel.
7.15.3 Évaluation de Charités catholiques
Charités catholiques aimeraient venir sur place et rencontrer le CA le 19 mars.
Barbara coordonnera le tout.
7.15.4 Invitation à la soirée des juges francophones de l’ABO (1213-CA-101) Cette soirée est un hommage à Paul Rouleau qui a demandé une participation de CAH (employés et CA). Joyce, Diane et Barbara représenteront CAH.
7.15.5 Formation du Conseil
La formation portera sur le rôle du conseil en matière de collecte de fonds.
Joyce a trouvé une personne qui a cinq ans d’expérience dans le domaine à Villa Columbo. La formation pourrait être en février, mars ou avril. Elle durera une demi-journée et pourrait être jumelée à la réunion de ce mois-là.
7.16 Comité de la nouvelle maison
7.16.1 Plan d’action 2012-2013 (ancien comité) (1213-CA-099) 7.16.2 Rapport final de l’ancien comité (1213-CA-100)
Lors de l’entrée en fonction de la nouvelle direction générale, une rencontre sera organisée avec Gérard Parent et Monique Charron afin d’obtenir plus de renseignements dans ce dossier.
En ce moment, il faut reconstituer le comité. Joyce mentionne que la présidence du comité pourrait être un architecte/ingénieur à la retraite. Elle en a parlé avec Yves Poissant qui doit lui revenir sous peu avec des
Quant au terrain, le différend entre Parc Downsview et la Ville de Toronto, qui est devant l’OMB, n’est toujours pas réglé et l’échéance est fixée au 13 février.
Il est proposé par François Guérin, appuyé par Hélène Clément, de recevoir le plan d’action et le rapport du comité de la nouvelle maison.
Adopté Jeannine Gagné et Marlène Rémy-Thélusma se portent volontaires pour siéger au comité de la nouvelle maison. Ian Howard y réfléchit.
7.17 Correspondance
7.17.1 Lettre du RLISS Centre-Toronto (1213-CA-093)
7.17.2 City of Toronto Aboriginal Affairs Invitation (1213-CA-094) 7.17.3 Lettre de remerciement au Club canadien (1213-CA-095) 7.17.4 Lettre de remerciement à Monique Charron (1213-CA-096) 7.17.5 Lettre de remerciement à Vincent de Grandpré (1213-CA-097) 7.17.6 Lettre à Reflet Salvéo au sujet des aînés (1213-CA-103)
Il est proposé par François Guérin, appuyé par Ian Howard, de recevoir la correspondance en bloc.
Adopté 7.18 OPA Microfit : Extended warranty (1213-CA-098)
Le contrat a été signé pour une période de dix ans. CAH n’a pas eu le choix, car cela faisait partie de l’entente SHRPP avec la Ville de Toronto.
Huis clos
Il est proposé par François Guérin, appuyé par Hélène Clément, de passer en séance à huis clos avec Barbara Ceccarelli pour le premier sujet de l’ordre du jour à huis clos.
Adopté
Des résolutions sont inscrites au procès-verbal de la séance à huis clos.
7.19 Levée de la réunion
Il est proposé par Daniel Barry, appuyé par Diane Saint-Pierre, que la séance soit levée à 22 h.
