REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ _______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS ______________________________
Séance du 31 mai 2018
DCM N° 18-05-31-2
Objet : Compte Administratif 2017.
Rapporteur: M. TOULOUZE
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2017 pour le Budget principal et les Budgets Annexes, dont les résultats sont précisés dans la motion infra.
Ces résultats font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport de présentation et les différents documents joints en annexe à la présente délibération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL La Commission des Finances et des Ressources entendue, VU les instructions budgétaires M14, M4 et M49,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants et L2313-1 et suivants,
VU les délibérations des Comptes de Gestion, Principal et Annexes, du 31 mai 2018,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de l'un de ses membres, Madame Isabelle KAUCIC, Première Adjointe au Maire, désignée conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi communale du 6 juin 1895 modifiée délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Dominique GROS, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
1) D'ELIRE en 1 er lieu et avant l'engagement des débats, Madame Isabelle KAUCIC, Première Adjointe au Maire, comme Présidente de séance,
2) DE LUI DONNER ACTE de la représentation du Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 1 125 597,16 € 0,00 €
Opérations de
l'exercice 42 405 338,05 € 53 604 042,92 €
Total d'investissement 43 530 935,21 € 53 604 042,92 €
Excédent d'investissement 10 073 107,71 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 2 542 642,78 €
Opérations de
l'exercice 157 806 630,84 € 164 560 616,80 €
Total de
fonctionnement 157 806 630,84 € 167 103 259,58 €
Excédent de fonctionnement 9 296 628,74 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET
PRINCIPAL 201 337 566,05 € 220 707 302,50 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET PRINCIPAL 19 369 736,45 €
Restes à réaliser 7 716 743,08 € 2 387 824,32 €
RESULTAT
DEFINITIF 7 716 743,08 € 21 757 560,77 €
EXCEDENT NET 14 040 817,69 €
BUDGET ANNEXE DES EAUX
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 5 750 975,22 €
Opérations de
l'exercice 646 518,28 € 965 388,45 €
Total d'investissement 646 518,28 € 6 716 363,67 €
Excédent d'investissement 6 069 845,39 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 647 535,48 €
Opérations de
l'exercice 1 230 085,30 € 1 278 678,61 €
Total de
fonctionnement 1 230 085,30 € 1 926 214,09 €
Excédent de fonctionnement 696 128,79 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET
ANNEXE 1 876 603,58 € 8 642 577,76 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET ANNEXE 6 765 974,18 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
RESULTAT
DEFINITIF 0,00 € 6 765 974,18 €
EXCEDENT NET 6 765 974,18 €
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 654 515,54 €
Opérations de
l'exercice 135 627,33 € 37 653,66 €
Total d'investissement 135 627,33 € 692 169,20 €
Excédent d'investissement 556 541,87 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 336 590,82 €
Opérations de
l'exercice 273 926,10 € 267 724,47 €
Total de
fonctionnement 273 926,10 € 604 315,29 €
Excédent de fonctionnement 330 389,19 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET
ANNEXE 409 553,43 € 1 296 484,49 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET ANNEXE 886 931,06 €
Restes à réaliser 201 250,58 € 0,00 €
RESULTAT
DEFINITIF 201 250,58 € 886 931,06 €
EXCEDENT NET 685 680,48 €
BUDGET ANNEXE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 1 087 026,13 €
Opérations de
l'exercice 11 121 002,65 € 3 557 585,34 €
Total d'investissement 11 121 002,65 € 4 644 611,47 €
Déficit
d'investissement -6 476 391,18 € SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 767 446,50 €
Opérations de
l'exercice 7 010 632,91 € 8 460 145,51 €
Total de
fonctionnement 7 010 632,91 € 9 227 592,01 €
Excédent de
fonctionnement 2 216 959,10 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET
ANNEXE 18 131 635,56 € 13 872 203,48 €
DEFICIT TOTAL DU BUDGET
ANNEXE -4 259 432,08 €
Restes à réaliser 347 889,00 € 0,00 €
RESULTAT
DEFINITIF -4 607 321,08 € 0,00 €
DEFICIT NET -4 607 321,08 €
3) DE CONSTATER pour les quatre budgets les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
4) DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
5) D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vu et présenté pour enrôlement, Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 7
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
FINANCES
RAPPORT DE PRÉSENTATION
CA 2017
Sommaire
Introduction
I) les grands équilibres du Compte Administratif pour le Budget Principal ... 2
A) la section de fonctionnement ... 2
1) les recettes de fonctionnement ... 3
2) les dépenses de fonctionnement ... 7
3) la mise en œuvre du plan ANCF en 2017 ... 8
B) la section d’investissement ... 11
1) les recettes d’investissement ... 11
2) les dépenses d’investissement ... 13
II) les résultats 2017 des Budgets Annexes ... 14
A) le Budget Annexe du Camping ... 14
B) le Budget Annexe des Zones ... 15
B) le Budget Annexe des Eaux ... 15 Conclusion
1
INTRODUCTION
Le Compte Administratif 2017 présente, concernant le budget principal, un total général de 201 337 566,05€ en dépenses et de 220 707 302,50€ en recettes. La section de fonctionnement dégage un excédent de 9 296 628,74€ et une épargne brute de 16 735 193,39€. La section d’investissement, caractérisée par un taux de réalisation des dépenses d’équipement de 63,63%, laisse apparaître un excédent de 10 073 107,71€. Le résultat cumulé au 31 décembre 2017 s’élève à 19 369 736,45€. Après financement des reports d’investissement sur 2018, l’excédent net cumulé au 31 décembre 2017 s’élève à 14 040 817,69€.
Compte tenu des aléas techniques rencontrés en fin d’exercice 2017 dans le cadre de la dématérialisation de la chaîne comptable, la bonne appréhension de ces résultats nécessite un retraitement des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement. En effet, des factures qui auraient dû être acquittées en 2017 ou rattachées à l’exercice ont été mandatées sur l’exercice 2018 pour un montant de 1 891 997.87€ en fonctionnement et 683 687.09€ en investissement. Le retraitement de ces dépenses conduit à un résultat net cumulé de 11 465 132,73€ et l’épargne brute s’élève à 14 843 195,52€.
Le résultat net apparait significativement élevé : il résulte à la fois du choix d’anticiper la campagne d’emprunt 2017 dès le début de l’exercice pour bénéficier de taux d’intérêt historiquement bas, d’un taux de réalisation des mesures ANCF très élevé (94%) et d’un taux de réalisation des dépenses d’investissement moins important que prévu. L’exercice 2017 traduit la capacité de la collectivité à accroître ses marges de manœuvre grâce à une gestion efficiente et est conforme aux orientations stratégiques définies dès 2015.
Pour rappel, la collectivité s'était en effet donné pour objectifs la préservation d’un montant d’épargne brute supérieur à 12,5M€, la réalisation d’un programme pluriannuel d’investissement ambitieux et la maîtrise de son encours de dette. Les résultats excédentaires permettent de faire face à d’éventuels aléas survenant en cours d’exercice et sont prioritairement affectés, depuis 2016, à la réduction du besoin de financement de la collectivité.
Concernant les budgets annexes, le Compte Administratif 2017 correspond au dernier exercice du budget annexe des eaux, clôturé au 31 décembre 2017 suite au transfert de la compétence à Metz Métropole. L’excédent cumulé constaté au 31/12/2017 s’élève à 6 765 974,18 €. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017, 3,765M€ seront reversés au Syndicat des Eaux de la Région Messine via Metz Métropole. Le budget annexe du camping présente un excédent net des restes à réaliser de 685 680,48 € 1 et le budget annexe des zones présente un déficit net des restes à réaliser de 4 607 321,08 € 2 , lié au décalage conjoncturel entre les dépenses d’aménagement et les recettes de cession.
I) Les grands équilibres du Compte Administratif 2017 pour le budget principal : A) La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement présente un total général en recettes de 164 560 616,80€ et en dépenses de 157 806 630,84€.
1
Excédent de 886 931,06 € avant financement des restes à réaliser.
2
Déficit de 4 259 432,08 € avant financement des restes à réaliser.
2
Hors mouvements d'ordre, l'écart entre les recettes réelles de 164 3 49 9 31, 99€ et les dépenses réelles de 14 7 6 1 4 7 3 8 , 60 € permet de dégager une épargne brute de 16 735 193,39€ 3 , en augmentation de 29,55% par rapport à 2016.
L'évolution de l'épargne brute (en M€) au cours des huit dernières années peut ainsi être représentée sur le graphique suivant. Les données ont été corrigées des recettes exceptionnelles liées à la vente de placements du produit de cession de l’UEM afin de refléter des éléments comparables 4 .
L’augmentation relative de l’épargne brute entre 2016 et 2017 résulte d’une diminution moins forte des recettes réelles de fonctionnement (RRF) (-0,124%) que celle des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) (-2,65%).
Hors effet des transferts de compétence opérés au 1 er janvier 2017(loi NOTRE), globalement neutres 5 , cette évolution s’explique essentiellement par le décalage entre le rythme de la Contribution au Redressement des Finances Publiques (-1,525M€ de dotation forfaitaire en 2017) et la mise en œuvre du plan d’économies de la collectivité (4,315M€ de mesures ANCF en 2017). Le dynamisme de certaines recettes, notamment celles relatives aux parkings en ouvrage suite à la renégociation des contrats de l’ensemble République en 2015, contribue également à l’amélioration sensible de l’épargne brute, qui traduit les efforts consentis par la collectivité pour maîtriser sa trajectoire financière.
L’exercice 2017 est également marqué par un changement de périmètre important relatif à la DCSI. En effet, les agents de la DCSI relevant de la Ville ont été transférés à Metz Métropole au 1 er janvier 2017, ce qui génère une diminution de la masse salariale et une perte de recettes en provenance de Metz Métropole à même hauteur soit 1,828M€.
1) Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) diminuent de 0,124% par rapport à 2016, exercice caractérisé par une importante diminution des dotations de l’Etat (-3,222M€).
L’évolution des RRF entre 2016 et 2017 résulte d’une moindre baisse des dotations (-1,173M€) et d’une diminution de l’attribution de compensation versée par Metz Métropole (-2,345M€) qu’atténuent le dynamisme des produits de gestion courante (+2,332M€) et la forte progression des
3
14 843 195,52 € après retraitement, soit +14.91% par rapport à 2016.
4
RRF corrigées des recettes exceptionnelles perçues en 2014 (6,926M€) suite à la vente des obligations UNEDIC.
5
Disparition d’une charge nette de 2,062M€ entre le CA 2016 et le CA 2017 pour un impact sur l’AC de 2,159M€.
3
subventions reçues. L’exercice 2017 est également marqué par un changement de périmètre important concernant les recettes de fonctionnement. En effet, comme évoqué plus haut, les agents de la DCSI relevant de la Ville ont été transférés à Metz Métropole au 1 er janvier 2017.
Les produits de gestion courante :
Par rapport à 2016, les produits de gestion courante augmentent de 2,332M€, soit +13,20%, et s’établissent à 19,997M€. Cette hausse s’explique principalement par la progression des redevances relatives aux parkings et au stationnement sur voirie, la perception d’une nouvelle recette conventionnelle versée par Metz Métropole pour l’entretien des ZAE (+812K€) et dans une moindre mesure par la progression des participations des familles dans les crèches.
Evolution 2016/2017 des principaux produits de gestion courante :
CA 2016 CA 2017 variation variation % recettes tarifaires services
périscolaires 2 290 650,40 € 2 878 705,89 € 588 055,49 € 25,67%
recettes tarifaires crèches
2 298 902,64 € 2 422 443,76 € 123 541,12 € 5,37%
redevances d'occupation du
domaine public 1 896 317,74 € 1 976 485,24 € 80 167,50 € 4,23%
redevances DSP parking
2 059 220,95 € 2 773 697,07 € 714 476,12 € 34,70%
droits stationnement sur voirie
2 477 554,88 € 2 940 994,79 € 463 439,91 € 18,71%
Les recettes tarifaires des services périscolaires augmentent de +588K€, soit une hausse de +25,67%. Cette évolution est essentiellement due à l’émission sur l’exercice 2017, pour des raisons techniques, de titres relatifs à des prestations réalisées en 2016 pour un montant de +263K€ 6 . A périmètre constant, l’évolution est limitée et s’explique par la progression des effectifs accueillis au périscolaire du soir 7 , la fréquentation de la restauration scolaire se stabilisant 8 compte tenu de la saturation relative de l’offre.
Concernant les participations des familles des enfants accueillis dans les crèches, elles sont en progression de 124K€ (+5,87%) et s’établissent à 2,422M€. Cette évolution s’explique par la croissance de la fréquentation (+6,03%) 9 et des heures facturées aux familles (+1,99%).
Les redevances d'occupation du domaine public augmentent de 80K€, en raison des nombreux chantiers en cours, notamment ceux du centre des congrès, de Muse et de la BPALC rue Charlemagne.
Globalement, le produit des redevances relatives aux différentes délégations de service public progresse fortement (+748K€ soit +28,45%). Cette évolution résulte essentiellement de l’augmentation des redevances liées aux parkings (+694K€). En particulier, la renégociation des contrats relatifs aux parcs de l’Esplanade et de l’Arsenal (ensemble République) en 2015 se traduit par une hausse de 527K€ des redevances correspondantes, après une première
6
Titres relatifs aux factures non acquittées auprès de la régie dans les deux mois suivant leur émission.
7
Moyenne journalière sur l’année scolaire 2015/2016 : 1086 élèves ; moyenne journalière sur l’année scolaire 2016/2017 : 1360 élèves.
8
Moyenne journalière sur l’année scolaire 2015/2016 : 3344 élèves ; moyenne journalière sur l’année scolaire 2016/2017 : 3365 élèves.
9
Les heures réalisées augmentent de 7.79% dans les crèches et diminuent de 4.24% en matière d’accueil familial.
4
progression de 500K€ en 2016. Compte tenu de la forte fréquentation du parking Coislin, la part variable de la redevance afférente progresse de 104K€. Les recettes relatives aux délégations de service public s’élèvent ainsi au total à 2,774M€
Concernant le parking Maud’huy, géré dans le cadre d’un marché de prestation depuis 2014, les recettes s’établissent à 243K€, soit une légère hausse de 11K€ par rapport à 2016.
Quant au produit des droits de stationnement sur voirie, il s’établit à 2,940M€, en progression de +18%. Cette évolution s’explique à la fois par un effet prix (augmentation du tarif horaire mais diminution du tarif des abonnements résidents) et par un effet volume à compter de août 2017, suite à l’élargissement des zones de stationnement payant.
Les impôts et taxes :
Le produit de l’ensemble des taxes et impôts s’élève à 65,671 M€ pour 64,609 M€ au CA 2016, soit une progression de 1,64%.
Sans modification des taux de la fiscalité pour la septième année consécutive, le produit de la fiscalité directe communale atteint 57,789 M€ (57,282M€ en 2016) et évolue de +0,88%
p a r r a p p o r t à 2 0 1 6 . Plusieurs facteurs expliquent cette évolution : la croissance physique des bases fiscales ainsi que leur revalorisation forfaitaire décidée par l'Etat (+0,4%, Loi de Finances Initiale pour 2017).
Le produit des taxes communales s’élève à 7,881 M€ (7,327M€ en 2016), en augmentation de 7,58%. Il s’agit notamment de la hausse du produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation qui progresse fortement (+52,1%) pour s’établir à 4,824 M€, dépassant le niveau historiquement élevé (4,184M€) de 2011. Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure progresse de 16,2% pour s'établir à 1,110 M€ ; cette évolution est liée au glissement de titres, émis à l’encontre de trois annonceurs, de 2017 sur 2018, ainsi qu’à une augmentation des tarifs de 0,2%. La taxe sur l’électricité s’établit à 1,743M€, en repli de -31,24%, en raison de la régularisation en 2017 de trop perçus en 2015 et 2016.
Attribution de compensation et DSC
L’attribution de compensation (AC) versée par Metz Métropole à la Ville s’est élevée en 2017 à 22,653M€ (24,898M€ en 2016), en baisse de 9,42% en raison principalement des transferts de charges. A hauteur de 2,159M€ 10 , la diminution de l’AC est la traduction des transferts de compétences intervenus au 1 er janvier 2017 en application de la loi NOTRe. L’évolution s’explique également par la variation du coût de la DCSI, imputé depuis 2015 sur l’AC. Entre 2016 et 2017, le coût de la DCSI imputé à la Ville a progressé de 190k€ 11 . Plus marginalement, l’impact sur l’AC au titre de l’état civil des communes sièges d’hôpitaux diminue de 3K€.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) versée à la Ville reste stable (+0,2%) et s’établit à 2,977M€ (2,972M€ en 2016). En effet, bien qu’assortie d’un dispositif de lissage sur plusieurs années, la réactualisation des critères de répartition de la DSC entre les communes de l’agglomération, dans le cadre du pacte financier et fiscal de Metz Métropole, a produit l’essentiel de ses effets dès 2015 (- 238K€, soit -7,39%, par rapport à 2014).
Les dotations de l’Etat :
10
En application du rapport 2017 de la CLECT utilisant une disposition prévue par la loi de finances 2017, la charge de renouvellement des équipements transférés pour les nouvelles compétences a été imputée en section d'investissement, ce qui a représenté une dépense de 132 261 €.
11
En 2016 : 3.9M€ ; en 2017 : 4.09M€.
5
Le montant global des dotations s’élève à 24,945M€, soit une diminution de 1,174M€ (-4,49%) par rapport à 2016. Cette évolution est essentiellement due à la dernière année de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), instaurée en 2014 et gelée depuis 2018 à son montant 2017.
La baisse de la dotation forfaitaire s’est ainsi poursuivie en 2017, sur un rythme moindre qu’en 2016 (– 3 , 4 6 2 M € ) , et s'est chiffrée à – 1 , 8 2 0 M € , s o i t - 9 , 2 1 % , p a r r a p p o r t à l ’ e x e r c i c e p r é c é d e n t . L a CRFP (-1,525M€) 12 se cumule avec l’impact de la baisse de la population légale 13 sur la dotation forfaitaire (-92K€) et l’écrêtement finançant la péréquation (- 203K€).
A contrario, la dotation de solidarité urbaine (DSU) a augmenté en 2016 de 15,05% pour atteindre un montant de 5,990M€. Il s’agit de la traduction de la réforme de la DSU instaurée par la Loi de Finances Initiale pour 2017, qui restreint le nombre de communes éligibles et met fin à la concentration de la progression de l’enveloppe nationale sur les communes éligibles à l’ex-DSU cible.
Quant à la dotation nationale de péréquation (DNP), elle s’élève à 287K€, en diminution de 29,7K€, le potentiel financier de la Ville étant resté stable alors que le potentiel financier moyen de la strate a diminué entre 2016 et 2017.
Les participations reçues :
Les participations reçues connaissent une progression significative de 1,897M€ (+23,55%) et s’établissent à 9,955M€. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des financements accordés par la CAF pour le fonctionnement des crèches, qui progressent de 1,476M€ et s’élèvent à 7,707M€. Cette évolution est essentiellement la traduction de l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse signé en cours d’exercice et rétroactif au 1 er janvier 2017 (1,037M€ en 2017). En outre, la hausse de la fréquentation et le rapprochement entre le nombre d’heures d’accueil effectif et le nombre d’heures facturées engendre une hausse de la prestation de service unique (PSU) versée par la CAF de 413K€, soit +9,44%.
Les compensations fiscales :
Les compensations versées par l'Etat au titre des différentes réformes fiscales et des exonérations de la taxe d'habitation et taxes foncières augmentent sensiblement pour atteindre le montant de 3,604M€ pour 3,218M€ en 2016 (+11,98%). La hausse observée s’explique principalement par la réintégration des contribuables modestes concernés par la ½ part supplémentaire (veufs/veuves) dans le champ de l’exonération à la taxe d’habitation.
Suite à une décision du Conseil Départemental modifiant les critères de répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, la Ville n’est plus éligible à partir de 2017, ce qui entraine une perte de 221K€ par rapport à 2016.
Les produits financiers :
Les produits financiers de la collectivité sont essentiellement constitués des dividendes de l'usine d'électricité de Metz. Ces derniers sont restés identiques en 2017 au montant versé en 2016, soit 12,325M€.
12
En 2014 : -1.227M€ ; en 2015 : -2.903M€ ; en 2016 : -2.991M€.
13
En 2015 : 122 405 habitants ; en 2016 : 121 462 habitants ; en 2017 : 120 717 habitants.
6
Les produits exceptionnels :
Les produits exceptionnels s’établissent en 2017 à 1,619M€, en diminution de -456K€ par rapport à 2016, soit -28,22%. Cette évolution est notamment liée à une recette conjoncturelle importante en 2016 : la vente de terrains à la SAREMM pour 498K€ dans le cadre du protocole de clôture de la ZAC du GPV. En 2017, la ville a poursuivi son plan de cession du patrimoine (1,040M€) avec la vente de plusieurs biens : l’immeuble sis 19 rue du Cambout (803K€), un pavillon rue des pensées (120K€), une maison rue du fort des bordes (80K€) et une remise rue des trois évêchés (37K€).
2) Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 147 614 738,60€, en diminution de - 2,65% par rapport à 2016. Cette diminution importante s’explique à la fois par les effets de périmètre évoqués supra (transferts des agents de la DCSI et transferts loi NOTRe) et la poursuite du plan ANCF.
Les charges de gestion courante :
Elles s’établissent à 34,331M€, en repli de 1,223M€ (-3,44%).
Globalement, les dépenses toutes énergies confondues s’établissent à 6,409M€, en diminution de -3% (-198K€). Les dépenses de chauffage urbain ont augmenté de +80K€ en raison de la poursuite du raccordement de chaufferies gaz au chauffage urbain. La baisse importante des dépenses de gaz (-280K€), au-delà de la réduction du nombre de chaufferies gaz, s’explique par le rejet par la collectivité de nombreuses factures non conformes émises par le nouveau fournisseur de la Ville (Gaz Européen). Elles sont en cours de régularisation sur l’exercice 2018. En 2017, la consommation d’énergie de la Ville a légèrement diminué et s’établit à 61.3 GWh (PCI)/an (61.6 en 2016).
L’exercice 2017 se caractérise par des diminutions importantes des dépenses de fonctionnement courant, traduction de la mise en œuvre du plan d’adaptation au nouveau contexte financier.
Ainsi, le renouvellement du marché relatif aux sanisettes publiques a permis une économie de 173K€. L’effort d’optimisation des principales manifestations a généré un baisse de 202K€ du budget consacré aux fêtes et cérémonies. La gestion différenciée des espaces verts a permis d’économiser 130K€ sur les achats de prestations d’entretien.
Priorité de la municipalité, les services périscolaires ont mobilisé, hors masse salariale, 3,574M€ 14 d’achat de prestation de service (restauration scolaire et accueil périscolaire du soir), soit une quasi stabilité par rapport à 2016 (3,550M€), premier exercice en année pleine de gestion du périscolaire du soir dans le cadre d’un marché de prestation.
Les charges de personnel :
Les charges de personnel s’établissent pour 2017 à 88,214M€, en diminution de 520K€, soit - 0,59%. Cette évolution est due aux mesures du plan ANCF (-1,205M€) 15 et au transfert des agents de la DCSI, les économies réalisées en 2017 étant supérieures aux facteurs de progression de la masse salariale.
Outre le glissement vieillesse technicité (GVT), évalué à 395K€, les facteurs de hausse ont été
14
Chiffre retraité des factures 2017 mandatées sur l’exercice 2018.
15
Soit la suppression de 3 postes de catégorie A, 3 postes de catégorie B et 17 postes de catégorie C.
7
particulièrement élevés en 2017 :
- Vacations pour les élections (270K€) - Augmentation du point d’indice (633K€)
- Augmentation des cotisations patronales (38K€)
- Mise en œuvre des accords Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (dits accords Lebranchu) (740K€)
En outre, la collectivité a fait le choix de renforcer la participation de l’employeur pour les cotisations des mutuelles santé et prévoyance, soit +110K€.
Les charges de personnel représentent 59,76% des dépenses réelles de fonctionnement (58,67%
en 2016). Cet indicateur est de 57,1% pour les Villes de plus de 100 000 habitants hors Paris (source : DGCL, comptes de gestion 2015 16 ).
Les subventions :
Les subventions se sont élevées, toutes natures confondues, à 23,879 M€ en 2017. Par rapport à 2016, elles diminuent globalement de -2,467M€, soit -9,36%. Cette diminution sensible s’explique notamment par la suppression des subventions à MMD (-660K€) et à l’Office de Tourisme de (-1,114M€) suite aux transferts de compétence vers Metz Métropole. Les subventions aux associations culturelles et sportives diminuent respectivement de -121K€ (- 9,67%) et de -134K€ (-5,25%) dans le cadre du plan d’économies, la contrainte étant partagée avec les partenaires de la collectivité. Les efforts d’optimisation consentis pas ces derniers ont permis de réaliser des économies tout en maintenant la qualité du service rendu.
Les partenaires institutionnels, qui avaient significativement contribué au plan d’économies en 2016, voient leurs financements globalement maintenus voire augmentés, compte tenu de projets nouveaux. Ainsi, la subvention à l’ONL a été augmentée de 89K€, soit une progression de 4,58% (projet Démos), et celle du CCAS progresse de 55K€, soit +1,15% (MOUS sur le campement de la rue Louis Le Débonnaire). La contribution de la Ville au budget du centre Pompidou reste inchangée à 550K€ et la subvention versée à l’EPCC Metz en scènes subit une dernière baisse de -1,57% (-76K€). L’association TCRM Blida, dont 2017 constitue le premier exercice de fonctionnement en année pleine, bénéficie d’une subvention en hausse (+110K€ soit +45,83%).
Les frais financiers :
Les intérêts de la dette progressent de +188K€, soit +18,69%, et s’établissent à 1,191M€. Cette évolution s’explique par le recours structurel à l’emprunt pour financer une part des investissements de la collectivité et le caractère jeune de l’essentiel de l’encours de la dette.
3) La mise en œuvre du plan ANCF en 2017 :
L’exercice 2017 constitue la seconde année du plan d’Adaptation au Nouveau Contexte Financier, qui prévoyait 3,478M€ d’économies. Il convient de rappeler que les mesures du plan sont des économies budgétaires pérennes qui ont pour objectif de rebaser structurellement les budgets primitifs successifs.
L’analyse de l’effectivité de ces mesures dans les comptes administratifs doit s’apprécier à l’aune de cet objectif. En effet, une mesure peut être réalisée sans diminution du volume du
16
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/ofl2016_10.pdf
8
compte administratif, compte tenu des variations du taux d’exécution d’une année sur l’autre.
De même, la non-réalisation conjoncturelle d’une mesure n’entraîne pas mécaniquement le rebasage du budget primitif suivant. Enfin, certaines mesures valorisées dans le budget primitif n+1 peuvent avoir été anticipées dans le compte administratif n.
C’est le cas pour l’exercice 2017 : l’augmentation du cofinancement par la CAF de la petite enfance prévue dans le Budget Primitif 2018 a eu lieu dès 2017, suite à la signature d’un avenant au contrat enfance jeunesse, rétroactif au 1 er janvier 2017. Par rapport à 2016, ces recettes ont ainsi augmenté de 1 037 374€, ce qui explique que les mesures ANCF réalisées en 2017 soient plus importantes que prévues lors du Budget Primitif. Le tableau ci-dessous compare les économies prévues dans le BP 2017 et celles effectivement réalisées sur l’exercice 2017 :
Hors Masse Sal. Masse Salariale Total Hors Masse Sal. Masse Salariale Total Hors Masse Sal. Masse Salariale Total Solidarités 694 331 € -15 752 € 678 579 € 2 071 763 € 264 433 € 2 336 196 € 1 377 432 € 280 185 € 1 657 617 € Epanouissement 461 190 € 114 734 € 575 924 € 122 036 € 76 028 € 198 064 € -339 154 € -38 706 € -377 860 € Proximité 633 510 € 439 383 € 1 072 893 € 650 570 € 511 600 € 1 162 170 € 17 060 € 72 217 € 89 277 € Développement 164 450 € 128 181 € 292 631 € -10 574 € 158 838 € 148 264 € -175 024 € 30 657 € -144 367 € Ressources 465 409 € 392 717 € 858 126 € 276 946 € 193 931 € 470 877 € -188 463 € -198 786 € -387 249 € TOTAL 2 418 890 € 1 059 263 € 3 478 153 € 3 110 741 € 1 204 830 € 4 315 571 € 691 851 € 145 567 € 837 418 €
Compétence BP 2017 CA 2017 écart CA 2017 / BP 2017
Hors cet effet anticipation de mesures 2018, plus de 94,25% des économies prévues au BP 2017 ont été effectivement réalisées.
Les mesures ANCF réalisées :
En 2016, les économies avaient principalement concerné le champ des ressources 17 de la collectivité, ces mesures étant plus rapidement réalisables que celles relatives aux politiques publiques. L’effort sur le fonctionnement courant s’est poursuivi en 2017 mais de manière moins importante qu’en 2016. Les mesures nouvelles relatives aux ressources se sont ainsi élevées à 471K€ en 2017. Il s’agit principalement de la réduction, suite à l’adhésion de la collectivité à l’UNEDIC, des indemnités chômage pour -197K€. Des économies ont également été réalisées en matière de fournitures et d’achat de prestation du parc automobile et du service manifestation pour 94K€. Le budget de la direction de la communication externe, hors masse salariale, a diminué de 58K€ (frais d’impression du Metz Mag notamment). En matière de mesures sur la masse salariale, le non-remplacement de quatre agents techniques partant en retraite représente une économie de 63K€ et celui d’un gestionnaire comptable 23K€. Le départ de deux cadres courant 2016 au sein de la direction générale a généré 72K€ d’économie en 2017.
En matière de solidarités 18 , outre la progression du cofinancement par la CAF décrit précédemment (1,037M€), les recettes relatives à la petite enfance ont progressé de 507K€ en raison de la politique d’augmentation de la fréquentation. Un effort important a également été consenti en matière d’éducation, puisque dix départs en retraite en 2016 et 2017 19 , dont un poste de chef de service, n’ont pas été remplacés et ont généré une économie de 208K€ en 2017. Concernant la politique de la Ville, l’enveloppe des subventions versées dans le cadre du
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Patrimoine bâti et logistique technique, moyens généraux et affaires juridiques, finances, ressources humaines, secrétariat général, direction générale, cabinet.
18
Education, petite enfance, politique de la Ville, CCAS, mission Ville pour tous.
19
3 départs en cours d’année 2016, 2 départs au 1
erjanvier 2017 et 5 départs en cours d’année 2017 qui impacteront également 2018.
9
contrat de ville a été diminuée de 74K€.
Concernant l’épanouissement 20 , une des principales mesures porte sur la réduction des subventions aux clubs sportif (-99K€) et aux associations socio-éducatives (-25K€), ainsi que du concours au Marathon (-15K€). En matière de culture, des redéploiements importants (baisse de la subvention de l’EPCC Metz en scènes de 76K€) et une recherche active de mécénat (+83K€) ont permis de financer de nouvelles dépenses. Un effort important a également été réalisé en matière de masse salariale, le départ en retraite d’un agent administratif des bibliothèques-médiathèques et la mise à disposition de l’ONL d’un cadre pour 90% de son temps de travail ont généré une économie de 69K€.
En matière de proximité 21 , des économies importantes ont été réalisées tant en termes de masse salariale (511K€) que de fonctionnement courant (650K€). En matière de ressources humaines, le remplacement partiel de 12 départs en retraite au sein du pôle tranquillité publique a permis une économie de 225K€. Au sein des espaces verts, le départ de six agents en 2016 et 2017 se traduit par une économie de près de 100K€. Les économies de fonctionnement courant ont été particulièrement importantes concernant la propreté urbaine, notamment à l’occasion du renouvellement du marché de ramassage des corbeilles Mettis (-194K€) et du marché de nettoyage des toilettes publiques (-180K€). Les dépenses de fournitures et d’achat de prestations des espaces verts ont également été fortement contraintes (-202K€).
Concernant le champ du développement 22 , restreint à l’urbanisme et à la voirie suite au transfert du tourisme et du développement économique vers Metz métropole au 1 er janvier 2017, les possibilités d’économies ont été plus limitées. Les mesures réalisées portent essentiellement sur la masse salariale du pôle mobilité et espace public, avec une diminution de 159K€ du budget afférent.
Les économies prévues pour 2017 et non réalisées :
Dans le domaine des solidarités, peu de mesures prévues dans le cadre du plan ANCF pour 2017 n’ont pas été réalisées. Compte tenu de la hausse de ses tarifs par le Conseil Départemental, l’économie attendue de 14K€ sur les dépenses relatives à l’accueil d’élèves dans les restaurants scolaires des collèges n’a pu être mise en œuvre. Diverses économies de fonctionnement courant relatives au budget politique de la Ville n’ont pas été effectives, sans que cela ne nécessite de réviser à la hausse les budgets des exercices suivants.
En matière de développement, une diminution de 70K€ des fournitures courantes du pôle mobilité n’a pas été effective. Un résultat qui n’impactera plus les budgets suivants, la compétence étant pour l’essentiel transférée à la Métropole au 1 er janvier 2018. Dans le cadre de l’évaluation des transferts de compétence, en fonction des choix qui seront opérés par la CLECT en termes de période de référence (moyenne des trois dernières années ou année 2017), l’impact des économies réalisées dans le champ de la voirie pourrait n’être que partiellement pérennisé. Un dialogue constructif est en cours pour permettre la prise en compte des efforts consentis par la Ville dans la détermination de l’attribution de compensation.
Concernant le champ de l’épanouissement, la différence entre les mesures attendues et les économies effectives est essentiellement due à des cofinancements (mécénat pour 70K€ et subvention de l’école des sports pour 90K€) qui seront perçus en décalage sur l’exercice 2018.
En outre, les départs en retraite de gardiens d’équipements sportifs, initialement prévus en 2017, n’interviendront qu’en 2018 voire 2019, différant d’autant l’économie envisagée sur
20
Culture, Animation, Sport, Jeunesse et Vie associative.
21
Espaces verts, propreté urbaine, tranquillité publique et réglementation.
22
Urbanisme, tourisme, MMD, mobilité et espace public
10
2017 (46K€).
En matière de ressources, un décalage significatif concerne les économies prévues sur la masse salariale du pôle patrimoine bâti et logistique technique (116K€). Il s’explique à la fois parce que certaines économies prévues pour 2017 avaient été anticipées dès 2016 (83K€) et car certains départs en retraite ont été différés. Concernant les moyens généraux, l’économie attendue du renouvellement des contrats d’assurance (197K€) a été décalée à 2018, compte tenu d’un renouvellement plus tardif que prévu des marchés afférents.
Au vu du bilan des économies ANCF effectives dans le compte administratif 2017, il n’apparait pas nécessaire de réviser le plan concernant l’exercice 2018.
B) SECTION D'INVESTISSEMENT :
La section d'investissement présente un total général en recettes de 5 3 6 0 4 0 4 2 , 9 2 €, et en dépenses de 42 405 338,05€, respectivement en hausse de +31, 31% et de +4,48% par rapport à 2016.
Le montant total des dépenses d'équipement s'élève à 31 596 619,66€, en progression de +8,23% (29 194 286,29€ en 2016). Son évolution (en K€) au cours des six dernières années est la suivante :
1) Les recettes d’investissement :
Les recettes réelles d'investissement s’établissent en 2017 à 41 746 978,89€, soit une augmentation de 35,27% par rapport à l’exercice précédent (30 863 027,02€ en 2016).
Emprunt :
La Ville a recouru plus fortement à l’emprunt en 2017 (17,661M€) qu'en 2016 (15,734M€).
Cette évolution s’explique par une mobilisation précoce de l’emprunt (1 er semestre 2017), pour bénéficier de taux d’intérêt historiquement bas, alors qu’était projeté un taux de réalisation des dépenses d’investissement plus important et une épargne brute moindre que constatés in fine à la clôture de l’exercice.
Les emprunts contractés en 2017 ont été les suivants :
11
- un emprunt de 10 M€ auprès de l’Agence France locale au taux fixe de 1,62 % sur 20 ans, - un emprunt de 5 M€ auprès du Crédit Coopératif au taux fixe de 1,40 % sur 20 ans,
- un emprunt de 2,585 M€ auprès de la Caisse des dépôts à taux variable (livret A + 1 %) sur 27 ans pour le financement de la contribution 2017 de la Ville à la SPL M3 Congrès, - un prêt à taux zéro de 76 K€ auprès de la CAF relatif à la création d'un pôle parentalité aux
Primevères à Borny.
Par ailleurs, dans le cadre de la démarche d'optimisation des frais financiers, un emprunt de 4,474 M€ a été contracté auprès de La Banque Postale (taux fixe de 1,51 % sur 17 ans et 6 mois) en substitution d'un prêt réalisé en 2014 à la Caisse d'Epargne (taux variable Livret A + 1 % sur 20 ans), qui a fait l'objet d'un remboursement anticipé également en 2017.
Le montant de l'encours de la dette au 31/12/2017, au titre du budget principal s'établit à de 65 965 117 € (51 671 076 € en 2016) soit 549 €/habitant (425 €/habitant en 2016).
L'encours moyen des villes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) s'établissait en 2015 à 1 189 €/habitant, selon les statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales 23 . Concernant le budget annexe des zones, l’encours de la dette au 31/12/2017 s’élève à 4 447 849 € (4 698 432 € au 31/12/2016).
Le taux d'endettement de la Ville (dette/RRF 24 ) s'élève en 2017 à 40,14% (31.40% en 2016).
Selon les mêmes sources, le taux d'endettement des villes de plus de 100 000 habitants hors Paris était de 96.4% en 2016.
L'encours de la dette/l'autofinancement brut 25 permet de mesurer le nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette avec les ressources propres. Il est généralement admis qu'au-delà de 13 ans, la situation financière de la collectivité présente des risques. Le résultat de ce ratio est égal à 4,24 ans pour la Ville en 2017 (4,02 en 2016). En 2015, la moyenne dans les villes de plus de 10 000 habitants s’élevait à 7,3 ans.
FCTVA et subventions d’investissement :
Le montant du FCTVA perçu par la Ville s'élève à 3 329 769,88€ en 2017 (3 486 549,63€ en 2016).
Le montant des subventions d'investissement reçues par la Ville augmente significativement pour s’établir à 3,889K€ (827K€ en 2016). En effet, l’exercice 2017 a vu la réalisation ou l’avancement de projets fortement cofinancés et a été également positivement impacté par des subventions relatives à des projets achevés en 2016.
Il s’agit notamment des premiers cofinancements de l’Agora (964K€). Le restaurant scolaire le Grandgousier, achevé en 2015, a bénéficié d’une subvention exceptionnelle du ministère de l’économie (200K€) et l’aménagement de la crèche du Cogeham, dans les anciens locaux de la maternelle des primevères, a été cofinancé par la CAF (269K€). Une subvention d’équipement, en provenance du CCAS et liée à la perception d’un cofinancement européen relatif à la crèche de l’amphithéâtre, a également été perçue en 2017(1,315M€) et a contribué au financement de
23
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/chapitre_4_-_les_finances_des_collectivites_locales_0.pdf
24
Recettes réelles de fonctionnement.
25
L'autofinancement brut est égal à l'excédent des produits réels de fonctionnement de l'exercice sur les charges réelles de fonctionnement.
12
la crèche de Borny. Un reliquat de subvention de l’Agence de l’eau relative au réaménagement des bords de Seille a également été versé en 2017 (116K€). Quant à la rénovation du plateau piétonnier, il a bénéficié d’une subvention AMITER de 165K€. La Ville a également touché 339k€ au titre du fonds de soutien à l’investissement local, pour la rénovation du groupe froid de l’Arsenal et divers travaux dans les écoles.
Le produit des amendes de police, après un exercice 2016 caractérisé par un montant particulièrement faible (2.658M€), s’élève à 3.469M€, soit un niveau comparable à 2014 (3.552M€).
L’exercice 2017 se caractérise enfin par des recettes financières exceptionnelles : le remboursement de la TVA acquittée sur les travaux de la BAM et de l’Arsenal se traduit par une recette de 1,665M€ et le remboursement de l’avance faite au budget annexe des zones à sa constitution (1997) a positivement impacté les recettes d’investissement de 1,954M€.
2) Les dépenses d’investissement :
Le montant des dépenses réelles d'investissement s'élève à 40 529 481,45€, en progression de +3,94% par rapport à 2016 (38 991 650,04€).
Les dépenses d'équipement :
Le montant total des dépenses d'équipement s'élève à 31 596 619€ (29 194 286,29€ en 2016).
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement (63,34%) diminue significativement par rapport à 2016 (75,34%).
En matière d’investissement, après un exercice de transition en 2015 et l’entrée dans une phase opérationnelle de la programmation pluriannuelle 2015-2019 en 2016, 2017 se caractérise par la poursuite des principaux projets du mandat, avec la livraison du plateau piétonnier et du centre de la propreté urbaine dans l’ancienne poste de Borny, ainsi que la poursuite des chantiers du centre des congrès et de l’Agora.
Les principales dépenses d’investissement mandatées en 2017 sont :
- Le versement d’une contribution de 5,170M€ à M3Congrès pour la construction du centre de congrès
- La construction de l’Agora pour 2,117M€
- L’achèvement de la rénovation du centre piétonnier pour 1,550M€
- La transformation de l’ancienne poste de Borny en centre de la propreté urbaine et en magasin du bureau des achats pour 863K€
- L’entretien des monuments historiques (627K€)
- Les aménagements dans le cadre du budget participatif (475K€)
- La première tranche de rénovation des serres du jardin botanique (208K€)
Concernant les opérations récurrentes, la Ville a mobilisé 992K€ pour rénover ses écoles et améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine scolaire. La seconde tranche du projet numérique dans les écoles s’est élevée à 316K€. L'amélioration du réseau d'éclairage public et l’entretien des tapis routiers ont coûté respectivement 1,383M€ et 1,562M€. La subvention d’équipement versée à Metz Métropole pour les investissements informatiques réalisés par la DCSI s’est élevée à 845M€ (1,163M€ en 2016).
Les autres dépenses d’investissement :
13
Le remboursement du capital de la dette bancaire reste stable (3,106 M€) Le remboursement des autres dettes concerne la CAF (48 K€) ainsi que l'EPFL (324 K€) 26 .
Comme évoqué précédemment, un prêt de la Caisse d'Epargne a fait l'objet d'un remboursement anticipé pour le montant du capital restant dû (4,474 M€ - taux variable Livret A + 1% - durée restante : 17 ans et 6 mois) dans le cadre de l'optimisation des frais financiers de la collectivité.
Quant aux participations, elles s’établissent à 686 800€, en forte diminution par rapport à 2016 (2,995M€). En effet, en 2016, une part importante de la contribution de la Ville à M3 Congrès avait été versée sous forme de participation au capital (2,808M€) , ce qui n’a pas été le cas en 2017. En 2017, la collectivité a également participé au capital de Mirabelle TV à hauteur d’une deuxième tranche de 50K€ et a versé la troisième et dernière tranche de sa participation au capital de l’Agence France Locale (137K€). Elle a également participé à l’augmentation du capital de la SEM technopole à hauteur de 500K€.
Les opérations pour compte de tiers se sont élevées à 291K€ en 2017, en repli de 53,76% par rapport à 2016. Cette évolution s’explique par la réalisation de deux opérations particulièrement importantes en 2016, à savoir les travaux d’office réalisés sur la tour Bernadette et les travaux réalisés pour le compte de Batigère sur le mur de soutènement de l’église Sainte-Ségolène.
II) Les résultats 2017 des Budgets Annexes : A) Le Budget Annexe du Camping :
En fonctionnement, le Compte Administratif 2017 est caractérisé par une diminution significative de l’épargne brute, qui s’établit à 31 452,03€, soit 64,87% de moins qu’en 2016.
Cette évolution est due à une diminution des dépenses réelles de fonctionnement (-0.38%) et à une diminution des recettes réelles de fonctionnement (-18.05%).
La légère diminution des dépenses réelles de fonctionnement (236 272,44€) s’explique principalement par les efforts d’optimisation de la gestion du camping mais également par la neutralisation de certains équipements pour cause de travaux, ce qui a généré des baisses de dépenses d’entretien courant (nettoyage).
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 267 724,47€, en diminution de 18,05%.
Les recettes réelles d’exploitation sont impactées par la baisse du nombre des nuitées.
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement s’explique principalement par le fait que 2016 avait été caractérisée par une recette conjoncturelle importante, la neutralisation en 2016 de 19 emplacements et d’un bloc sanitaires en raison de l’opération de reconversion du site de la manufacture de tabac ayant été indemnisée par la société Bouygues immobilier à hauteur de 39 635,73€.
En investissement, le Compte Administratif 2017 est marqué par une progression très importante des dépenses réelles (+316%), qui s’établissent à 135 627,33€. L’exercice 2017 a ainsi vu s’amplifier la politique volontariste de la collectivité de rénovation et d’entretien du camping.
Les principales opérations ont porté sur :
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Achats échelonnés sur 3 ans pour un montant total de 1.014M€ de terrains situés sur la ZAD Metz Sud, la ZAC Sébastopol, le secteur de Vallières et celui de Magny.
14
- la réhabilitation du bloc sanitaire 1 (chauffage, fourniture et pose de faux plafonds, pose de carrelage mural et sol, électricité), le bloc sanitaire 2 ayant également fait l'objet de travaux, - la remise à neuf de l'installation électrique de l'épicerie par la pose d'ampoules leds en remplacement de néons, dans un souci d'économies d'énergie,
- le renforcement de la sécurité du site via une installation de vidéosurveillance.
Les recettes d’investissement sont exclusivement constituées de l’autofinancement.
Le résultat net de l’exercice (685 680,48€) permettra de financer des travaux de rénovation importants à l’occasion du BS 2018 et sur les exercices à venir.
B) Le Budget Annexe des Zones :
Le Compte Administratif 2017 traduit une année marquée par l’entrée du projet d’aménagement de la zone de Bonsecours dans une phase opérationnelle. Il présente, après financement des reports d’investissement, un déficit net de -4 607 321,08€. Ce résultat s’explique par un décalage entre le rachat d’emprises à l’EPFL et leurs cessions, ainsi que par le remboursement au budget principal du solde de l’avance remboursable versée à la constitution du budget annexe en 1997 (1,954M€).
Concernant la zone de Bonsecours, les principales dépenses sont constituées par un versement de 514K€ à l’EPFL dans le cadre de la convention de maîtrise d’œuvre et de travaux et par l’acquisition partielle de terrains pour 3,654M€.
Des études et des travaux ont également été entrepris sur la zone de la caserne Desvallières, dans le cadre des conventionnements avec l’EPFL, pour 116K€.
73K€ ont été dépensés sur la ZAC des Hauts de Queuleu pour parachever les travaux de la rue Paul Langevin.
Concernant la ZAC du GPV, l’exercice 2017 a vu la cession de parcelles à bâtir à la SCI BLUE DESCARTES pour un montant de 73K€.
Le déficit de l’exercice 2017 a vocation à être apuré par les résultats excédentaires des exercices suivants, au rythme des cessions de terrains.
C) Le budget annexe des eaux :
Le compte administratif 2017 du budget annexe des eaux est le dernier compte administratif établi par la Ville de Metz dans le cadre de sa compétence eau. En effet, cette dernière a été transférée à Metz Métropole au 1 er janvier 2018, la Métropole confiant cette compétence au nouveau Syndicat des Eaux de la Région Messine.
Il clôture ainsi plusieurs décennies de gestion de la production et de la distribution publique d'eau potable par la Ville de Metz sur plus de 23 communes de la Région Messine.
Cette gestion s'est caractérisée entre autres par la construction d'une usine de traitement, de barrages à Madine et à Arnaville ainsi que le déploiement de 1200 kms de canalisations desservant 190 000 habitants, qui ont fait du réseau messin le plus important réseau d'eau potable de Lorraine.
Cette gestion s'est également accompagnée d'une maîtrise financière rigoureuse de ce service
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public. A sa clôture au 31 décembre 2017, le budget annexe fait apparaître une absence d'endettement et dégage un résultat cumulé de 6 765 974,18€ pour un prix du mètre cube de 3,33 €TTC (pour 120 m3) se situant dans le premier tiers des prix des grands réseaux français.
Cet excédent du budget annexe des eaux permet par ailleurs à la Ville de Metz d'en transférer une partie (3M€) au budget général afin de se rembourser des frais de gestion non répercutés historiquement au budget annexe des eaux.
Le Compte Administratif 2017 traduit la maitrise par la Ville de sa trajectoire financière. A l’issue du mouvement de baisse conséquent des dotations sur la période 2014-2017 (Contribution au Redressement des Finances Publiques globale de 8,646M€), les efforts de la collectivité lui permettent de retrouver un niveau d’épargne brute équivalent à celui de 2012.
Cette bonne santé financière facilitera l’achèvement du programme d’investissement du mandat tout en conservant une capacité de désendettement satisfaisante et sans obérer les capacités à investir à l’avenir. Elle permettra également, tout en affectant principalement le résultat exceptionnel de l’exercice 2017 à la diminution de la prévision d’emprunt 2018, de satisfaire des besoins d’investissement nouveaux et de réajuster à la hausse certaines dépenses de fonctionnement à forte utilité sociale.
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COMPTE ADMINISTRATIF 2017
RAPPORT CHIFFRE
METZ, le 31 mai 2018
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Compte Administratif 2017 présente un excédent global de clôture de 22 763 209,61 € qui se décompose comme suit :
- un excédent pour le Budget Principal de 19 369 736,45 €
- un excédent pour le Budget Annexe des Eaux de 6 765 974,18 €
- un excédent pour le Budget Annexe du Camping de 886 931,06 €
- un déficit pour le Budget Annexe des Zones de -4 259 432,08 €
Nous étudierons séparément et successivement :
- le Budget Principal
- le Budget Annexe des Eaux - le Budget Annexe du Camping - le Budget Annexe des Zones
Rapport de présentation
I - Mouvements réels
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 41 746 978,89 166 892 574,77 208 639 553,66
Dépenses 41 655 078,61 147 614 738,60 189 269 817,21
Soldes 91 900,28 19 277 836,17 19 369 736,45
II - Mouvements d'ordre
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 11 857 064,03 210 684,81 12 067 748,84
Dépenses 1 875 856,60 10 191 892,24 12 067 748,84
Soldes 9 981 207,43 -9 981 207,43 0,00
III - Total mouvements budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 53 604 042,92 167 103 259,58 220 707 302,50
Dépenses 43 530 935,21 157 806 630,84 201 337 566,05
Soldes 10 073 107,71 9 296 628,74 19 369 736,45
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET PRINCIPAL
Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2017, y compris les résultats
des exercices antérieurs sont les suivants :
IV - Résultat de l'année 2016
Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2016 chiffraient : - pour la section d'investissement : -1 125 597,16 €
- pour la section de fonctionnement : 2 542 642,78 € 1 417 045,62 €
V - Restes à réaliser
Les reports demandés pour les dépenses engagées et des recettes à réaliser totalisent :
Section d'investissement Dépenses Recettes
041 Opérations patrimoniales
13 Subventions d'investissement 1 457 266,67 €
16 Emprunts et dettes assimilees
20 Immobilisations incorporelles 1 017 511,99 € 204 Subventions d'equipement versees 124 240,81 € 21 Immobilisations corporelles 1 696 777,97 € 23 Immobilisations en cours 4 762 748,07 € 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
4541 Trav.d'office pour cpte de tiers (dep.) 100 629,35 €
4542 Trav.d'office pour cpte de tiers (rec.) 606 120,41 € 4581 Operations sous mandat (depenses) 14 834,89 €
4582 Operations sous mandat (recettes) 324 437,24 €
Total 7 716 743,08 € 2 387 824,32 €
VI - Résultat net de l'exercice 2017
Recettes Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2017 41 746 978,89 € 164 349 931,99 € 206 096 910,88 €
Résultats antérieurs - € 2 542 642,78 € 2 542 642,78 €
Restes à recouvrer 2 387 824,32 € - € 2 387 824,32 €
Total 44 134 803,21 € 166 892 574,77 € 211 027 377,98 €
Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2017 40 529 481,45 € 147 614 738,60 € 188 144 220,05 €
Résultats antérieurs 1 125 597,16 € - € 1 125 597,16 €
Restes à payer 7 716 743,08 € - € 7 716 743,08 €
Total 49 371 821,69 € 147 614 738,60 € 196 986 560,29 €
SOLDES -5 237 018,48 € 19 277 836,17 € 14 040 817,69 €
VII - Analyse des dépenses d'investissement
Réalisation Ventilation en % Services généraux des administrations 16 052 687,28 € 37,90%
Sécurité et salubrité publiques 36 615,70 € 0,10%
Enseignement 2 391 127,73 € 5,60%
Culture 4 026 405,44 € 9,50%
Sport et jeunesse 1 619 592,95 € 3,80%
Interventions sociales et santé 367 562,50 € 0,90%
Famille 1 041 192,36 € 2,50%
Développement urbain et action économique 16 870 154,09 € 39,70%
Total 42 405 338,05 € 100,00%
VIII - Analyse des recettes d'investissement
Réalisation Ventilation en % Services généraux des administrations 48 038 013,70 € 89,60%
Sécurité et salubrité publiques 1 467,00 € 0,00%
Enseignement 230 158,00 € 0,40%
Culture 2 969 928,09 € 5,50%
Sport et jeunesse 0,00 € 0,00%
Interventions sociales et santé 149 933,06 € 0,30%
Famille 1 690 180,25 € 3,20%
Développement urbain et action économique 524 362,82 € 1,00%
Total 53 604 042,92 € 100,00%
IX - Analyse des dépenses de fonctionnement
Réalisation Ventilation en % Services généraux des administrations 57 732 532,20 € 36,60%
Sécurité et salubrité publiques 6 917 792,46 € 4,40%
Enseignement 16 958 496,44 € 10,70%
Culture 16 228 644,04 € 10,30%
Sport et jeunesse 14 107 164,51 € 8,90%
Interventions sociales et santé 5 929 517,48 € 3,80%
Famille 13 278 571,09 € 8,40%
Développement urbain et action économique 26 653 912,62 € 16,90%
Total 157 806 630,84 € 100,00%
X - Analyse des recettes de fonctionnement
Réalisation Ventilation en % Services généraux des administrations 129 095 641,89 € 78,40%
Sécurité et salubrité publiques 813 412,61 € 0,50%
Enseignement 4 009 172,54 € 2,40%
Culture 507 623,77 € 0,30%
Sport et jeunesse 1 201 191,82 € 0,70%
Interventions sociales et santé 6 142 696,00 € 3,70%
Famille 9 892 924,34 € 6,00%
Logement 1 720 499,45 € 1,00%
Développement urbain et action économique 11 177 454,38 € 7,00%
Total 164 560 616,80 € 100,00%
