• Aucun résultat trouvé

Biarritz Plan Local d’Urbanisme

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Biarritz Plan Local d’Urbanisme"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

Commune de

Biarritz

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°12

PROJET

Vu pour être annexé à l'arrêté du Président en date du 18 mars 2021 soumettant le projet de modification du PLU à l'enquête publique

Agence Publique de Gestion Locale - Service Intercommunal Territoires et Urbanisme Maison des Communes - rue Auguste Renoir - CS 40609 - 64006 PAU CEDEX

Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47 Courriel : service.territoires-urbanisme@apgl64.fr

(2)

BORDEREAU DES PIECES

- A - Rapport de présentation - B - Pièces modifiées

- Annexes

Références

Documents relatifs

Conformément  à  l’article

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En l’absence

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre

ANNEXE n°3 : Plan de prévention des Risques Littoraux (submersion marine) d’Hendaye (pour information, cette SUP ne s’appliquant pas sur le territoire communal d’Urrugne)..

Le maintien des possibilités de rénovations et de changement de destination du bâti de ces hameaux est un moyen d’accueillir de nouveaux ménages, à la

Dans les marges de recul définies à l’article 1AUe6 par rapport à la RD747 et par rapport à la RD12, toute construction et installation est interdite à l’exception de

 Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection

159A6 L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si