LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE
Texte intégral
Documents relatifs
A la suite de sa saisine par le préfet de la Martinique sur le budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord) en raison du
CONSIDERANT que des enjeux relatifs aux risques inondation et technologique sont identifiés ; CONSIDERANT que, sur la commune de Gerzat, l’enjeu de préservation des milieux naturels
CONSIDERANT qu’il résulte de ce qui précède que le déficit du compte administratif 2008 de la commune de Petit-Bourg s’inscrit dans le cadre du calendrier de retour
L’Ae recommande au maître d’ouvrage de joindre au dossier d’enquête publique d’ouvrage de joindre au dossier d’enquête publique d’ouvrage de joindre
Alexandre GAUTIER, directeur des Opérations de marché et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Imène RAHMOUNI-ROUSSEAU, adjointe au directeur, à l’effet de signer, dans
Jean-Luc DURAS, adjoint au directeur de la direction Financière et du Contrôle de gestion à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 er , par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative,
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 er , par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative,
