VENDREDI
N° 2335 3€
25.02.22
ENQUÊTE
Quand la France
vend ses monuments publics
EXERCICE D’ADMIRATION
Xavier Veilhan / Charles Ray
MÉCÉNAT
La National Portrait Gallery renonce au soutien de BP
VU D’AILLEURS
Chine : face au repli, le secteur de l’art
contemporain affiche
un professionnalisme accru
Le pavillon de la Muette à Saint-Germain-en-Laye est un ancien rendez-vous de chasse construit par l’architecte Ange-Jacques Gabriel pour le roi Louis XV.
Photo Henry Salomé.
Quand la France
vend ses monuments publics
Après le domaine de Grignon ou le pavillon
de la Muette, voici le projet de vente de la Maison de France à Rio. Ces ventes de l’immobilier de l’État laissent peu à peu la place à une volonté
de valorisation à long terme.
parsarahhugounenq
Se séparer des surfaces « inutiles ou inadaptées » et… faire des économies.
Tel était le credo de François Baroin, locataire de Bercy de 2010 à 2012.
Il ouvrait alors la boîte de Pandore : vendre les pépites immobilières de l’État pour renflouer les caisses. Il y eut l’hôpital royal de Versailles, cédé à un promoteur pour y réaliser des logements, la cession de l’Hôtel de Montesquiou, édifié en 1781 à Paris, au profit de la Chine qui y installa sa chancellerie, ou encore la tentative de vente de l’Hôtel de la Marine, place de la Concorde, finalement resté dans le giron de l’État qui l’a restauré et ouvert au public l’an passé. À la tête d’un parc immobilier colossal estimé à 42 milliards d’euros pour 97 millions de mètres carrés de bureaux, écoles, logements, édifices de culte ou culturels, prisons, l’État français injecte chaque année 8 milliards d’euros pour entretenir ses trésors de famille. Les recettes sont faciles, avec quelque 5 milliards d’euros levés entre 2005 et 2010, et le stock de biens diminué de 20 % depuis dix ans. « On avait dans les années 2010 de forts objectifs de cessions,
L’ENQUÊTE
QDA HEBDO 25.02.22 N°2335 8Le château de Montjoux au bord du lac Léman.
Photo Lionel Montico/Hemis.fr.
En bas : l’hôtel de Mailly- Nesles en 1922. Dessin de Henri Chapelle (1850-1925).
CC0 Paris Musées/Musée Carnavalet.
se souvient Elisabeth Pons, administratrice civile au sein de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE), successeur de France Domaine depuis 2016 à Bercy.
Le désendettement était alors un fort enjeu, et près d’un quart du produit des ventes y contribuait. Les ventes se faisaient facilement grâce à l’importance des biens et au dynamisme du marché immobilier. Aujourd’hui, le produit des ventes va à l’entretien des bâtis, mais la cession des biens est plus difficile. » De fait, le Petit Montjoux, propriété de 400 m² à Thonon, cherche acquéreur depuis dix ans, malgré un prix de vente rabaissé de 9 à 6,24 millions d’euros.
Ventes en berne
Les chiffres concordent : alors que la moyenne des cessions immobilières atteignait les 558 millions d’euros annuels sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le montant était stable sous celle de François Hollande (516 millions), mais a fortement chuté sous l’actuelle mandature avec seulement 341 millions d’euros annuels (à quoi il faudra toutefois ajouter les ventes de 2021, dont les chiffres ne sont pas encore disponibles). « L’inflexion est volontaire depuis 2018, explique Elisabeth Pons. En vue de moderniser et rationnaliser l’action publique, il a été décidé que l’immobilier ne devait plus être un centre de coût, mais de profit. Nous souhaitons désormais valoriser les actifs, notamment ceux à forte valeur patrimoniale ou historique, dont l’État veut conserver la maîtrise à long terme. Nous testons donc une politique locative volontaire pour voir comment le marché réagit. » L’hôtel de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris, est disponible en bail emphytéotique administratif (BEA) de 99 ans, quand l’hôtel de Mailly-Nesle, voisin du musée d’Orsay, n’a pas trouvé preneur et retourne donc au profit d’un service de l’État. De même, l’abbaye de Clairvaux ne sera finalement pas vendue, mais probablement louée, assure Bercy.
Témoin de cette nouvelle priorité, un site des locations de l’État a été lancé en mai 2021. « Préférer la valorisation à la cession est un mouvement assez global qui dépasse les frontières françaises, estime Alain Resplandy-Bernard, à la tête de la DIE. Malgré quelques différences de gestion, on assiste partout en Europe au besoin de réfléchir à long terme et de ne pas se contenter de ventes sèches. » Au-delà de l’État, le bail emphytéotique semble en effet avoir le vent en poupe, comme le prouve l’exemple de la ville de Paris qui a conclu pareille solution en 2016 avec la Collection Pinault pour la Bourse de Commerce, ou au Centre des Monuments Nationaux (CMN) qui souhaite l’utiliser cette année pour créer des logements étudiants au domaine de Rambouillet. « Il y a un besoin
de valoriser nos actifs immobiliers pour rendre la gestion et l’exploitation du patrimoine plus acceptables, explique Philippe Bélaval, président du CMN dont la présentation des projets pour 2022 a fait état de cette volonté
de satisfaire autrement la conservation et la transmission des monuments (lire
« Laisser un immeuble en jachère, comme cela a été le cas pour le château de Villers-Cotterêts
après son affectation à un EHPAD, a des effets délétères sur son état de conservation. »
philippebélaval, présidentducmn.
Photo Benjamin Gavaudo/CMN.
A droite : Le siège du parti communiste français, place du Colonel Fabien à Paris.
Photo Ralf Treinen.
En bas : Le fort des Saumonards, Ile d’Oléron.
CC Flikcr/Thierry llansades.
le QDA du 26 janvier 2022). Laisser un immeuble en jachère, comme cela a été le cas pour le château de Villers-Cotterêts après son affectation à un EHPAD, a des effets délétères sur son état de conservation. Toutefois, la politique forcenée de cession pose aussi des problèmes, et les vieux démons ne sont pas tous évanouis. »
Inquiétude à Rio
« Il serait faux de dire que l’État va arrêter de céder : l’arbitrage se fait au cas par cas en fonction de l’état du bien et du marché immobilier, explique Alain
Resplandy-Bernard. Mais le premier mode de valorisation est et restera le remploi par un service de l’État. » Vacant, l’ancien siège du PCF à Colonel-Fabien à Paris, conçu par Oscar Niemeyer, va être réhabilité grâce à 10 millions d’euros du Plan de Relance pour accueillir des services publics, comme la DIRECCTE. « Mais l’État n’a pas vocation à garder tous les monuments historiques à sa charge », rappelle Elisabeth Pons. Si le Code du patrimoine exige qu’un avis simple soit demandé au ministère de la Culture pour la cession d’un édifice classé ou inscrit, la règle ne semble pas toujours respectée. « À l’époque où j’étais directeur des patrimoines, j’apprenais souvent par la presse la mise en vente d’un bien... La charge de ce patrimoine étant colossale, je crains que la tendance des cessions ne soit pas encore complètement éteinte », se souvient Philippe
Bélaval. « Je ne fais pas une cession pour une cession, mais parce que cet argent améliorera les conditions de travail des fonctionnaires », assure Elisabeth Pons, en référence
à l’important chantier de mise en conformité énergétique du bâti public. « Les bâtiments protégés comme les tribunaux ou prisons peuvent être complexes à adapter aux besoins actuels. Notre question est la manière
de les entretenir pour les laisser en fonction.
Le Plan de Relance a permis de flécher 50 millions d’euros sur cette question pour l’Hôtel des douanes de Bordeaux, la Cité universitaire, ou les tribunaux de Nancy et du Puy-en-Velay », souligne Alain Resplandy-Bernard.
Mais malgré toutes ces précautions, les cessions se poursuivent : l’hôtel de Seignelay (Paris) en 2019, un manoir
« Il serait faux de dire que l’État va arrêter de céder des biens : l’arbitrage se fait au cas par cas en fonction de l’état du bien et du marché immobilier. »
alainresplandy-bernard, directeur de l’immobilierdel’état (die).
Photo ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
L’ENQUÊTE
QDA HEBDO 25.02.22 N°2335 10Le moulin de la Tuilerie à Gif-sur-Yvette fut la demeure de l’ancien roi Édouard VIII et de son épouse Wallis Simpson.
Alamy Stock Photo/Hemis.fr.
À droite : la Maison de France à Rio de Janeiro.
Photo Triptyque Architecture.
En bas : construit au XVIIe siècle, le château de Grignon est situé dans la commune de Thiverval- Grignon, dans le département des Yvelines.
Photo Laurent Bourcier.
bordelais du XIXe siècle, partait pour 2,5 millions d’euros l’année suivante, comme le fort du Bois d’Oye près de Belfort pour 95 000 euros, pendant que Xavier Niel, PDG de Free (qui vient d’acheter l’hôtel Lambert au prince du Qatar pour quelque 200 millions d’euros), acquérait pour 1,3 million d’euros le fort napoléonien des Saumonards à Saint-Georges-d’Oléron, ancienne colonie de vacances pour l’armée, en vue d’une école informatique. L’inquiétude vient de Rio, où la Maison de France, siège historique des services consulaires
et symbole de la coopération culturelle au Brésil depuis 70 ans, a déjà été visitée par deux fois par le conseil de l’immobilier de l’État en vue d’une probable cession. Même si la DIE assure ne pas avoir été saisie sur ce dossier, les biens à l’étranger sont davantage dans le giron du quai d’Orsay. Théâtre, bibliothèque, cafétéria et auditorium sont déjà fermés, officiellement pour cause
de pandémie. Petit bémol, le décret de Vargas de 1945, qui officialise la cession du terrain à la France, ne prévoit que deux utilisations exclusives
– la démocratie française et la mission culturelle de la France à l’étranger – et ne permet la cession qu’au gouvernement brésilien. « La politique effrénée
« Nous souhaitons désormais valoriser les actifs, notamment ceux à forte valeur patrimoniale ou
historique, dont l’État veut conserver la
maîtrise à long terme. »
élisabethpons, administratricedes actifsimmobiliersetdomaniauxau sein deladirectiondel’immobilierdel’état
(die).
Les arènes de Béziers.
Photo Karine Gregoire/OT Béziers Méditerranée.
Thermes de Vichy, vue de la source à l’intérieur du dôme d’inspiration orientale.
Photo Oeildemickael.
de désengagement de l’État à l’étranger piétine des siècles de tradition d’influence culturelle et diplomatique. La Maison de France, c’est notre maison pour nous, Français, un lieu de socialisation », ne décolère pas Mélanie Montinard, présidente du mandat consulaire collectif dans la deuxième circonscription du Brésil, qui a saisi les sénateurs, députés et ministres concernés. Cette fermeture, qui suivrait celle des consulats honoraires de Victoria et de Belo Horizonte et de l’Institut français en 2018, réduirait à peau de chagrin l’influence française dans un pays majeur d’Amérique latine.
Ailleurs, la protestation a gagné : la caserne des gardes du corps du roi Charles X à Saint-Cloud va finalement accueillir le musée du Grand Siècle, et le domaine de Grignon, berceau de l’agronomie française dans les Yvelines, promis un temps au promoteur Altarea Cogedim, va être réexaminé avant cession. Avec la déduction possible des revenus fonciers de la totalité des charges de restauration et d’entretien d’un monument historique, et le déficit généré du revenu global, les promoteurs regardent à l’envi les petites annonces de l’État. Le pavillon de la Muette, relais de chasse de François Ier reconstruit par Louis XV dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye, est vendu (en ruine) en 2014 à un particulier. L’actuel chantier colossal, qui doit amener à « l’organisation sur le site de programmations culturelles et de projets de médiation et de valorisation du patrimoine », a été financé pour près d’un demi-million d’euros par le Plan de Relance, en sus d’une enveloppe de 100 000 euros de la ville de Saint-Germain.
Les collectivités aussi
Toutefois, en vertu du droit de priorité dû à la commune de localisation du bien, les collectivités sautent le pas. 40 % des cessions l’ont été par droit de priorité en 2021, comme les thermes de Vichy repris en mars par la ville en vu
du classement par l’UNESCO à l’été. Des études sont en cours pour le rachat par les collectivités concernées de la propriété du duc de Windsor à Gif-sur-Yvette, en vallée de Chevreuse, ou des arènes de Béziers par la ville. Mais le rachat par une collectivité n’est souvent qu’une étape. La maison d’arrêt de Cahors reprise par la ville a finalement été vendue au groupe ICADE en septembre.
Le canal d’Orléans a été repris par le département du Loiret, qui cherche un exploitant pour la maison éclusière de l’embouchure à Combleux. De même, la maison forestière du Cerf-Volant, ancien pavillon de chasse de
l’administration royale acquise par Versailles, a été revendue pour
500 000 euros en 2020 au groupe Franchitti immobilier en vue d’un restaurant.
La valeur vénale du patrimoine serait-elle son pire ennemi ?
« La politique effrénée de désengagement de l’État à l’étranger piétine des siècles
de tradition d’influence culturelle et
diplomatique. La Maison de France, c’est notre maison pour nous, Français, un lieu de socialisation. »
mélaniemontinard,
députéedesfrançaisaubrésil.
Renata Mello.
