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l Agence d ingénierie départementale au service des communes et des intercommunalités

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Academic year: 2022

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(1)

Accompagnement de la commune de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai – Réhabilitation d’un bâtiment communal en bibliothèque et espace associatif.

l’Agence d’ingénierie départementale au service

des communes

et des intercommunalités

(2)

Créée en 2017 à l’initiative du Département du Nord, l’Agence iNord, composée de juristes et

d’experts, propose un accompagnement adapté aux communes et intercommunalités du Nord.

En adhérant à l’Agence iNord, 3 types d’ingénierie sont à votre service : notre équipe vous accompagne au quotidien sur les aspects juridique, technique et financier de vos projets.

iNord, c’est aussi la diffusion régulière d’informations via divers outils : rencontres territoriales, lettre d’information et focus juridiques…

INGÉNIERIE FINANCIÈRE

Une aide pour mobiliser les sources de financements possibles, publiques ou privées (hors prêts bancaires), Une identification des différents dispositifs

d’accompagnement et de financement proposés aux communes et intercommunalités,

Une analyse des possibilités de recours aux

sources de subventions les plus adaptées auprès de financeurs potentiels (État, Fonds Européens, Région, Département, intercommunalités, Établissements publics divers, …),

Une aide à la constitution de vos dossiers de demandes de financements (relecture des pièces, cohérence du dossier…).

INGÉNIERIE TECHNIQUE

Une aide à la décision et au montage de vos projets,

Un conseil et un appui technique en mobilisant des experts et techniciens du Département du Nord,

Un partage d’expérience avec d’autres collectivités qui ont eu à gérer le même type de projet.

Exemples de secteurs d’intervention :

• Bâtiments,

• Espaces publics,

• Équipements collectifs,

• Voirie,

• Développement territorial…

INGÉNIERIE JURIDIQUE

Une assistance directe aux questions liées à l’interprétation des textes, à la mise en œuvre de la règlementation et à la rédaction de vos actes, Une aide à la décision dans

l’exercice quotidien de vos compétences dans les domaines suivants :

• Démocratie locale,

• Action sociale,

• Cadre de vie (urbanisme, voirie, environnement et nuisances),

• Commande publique,

• Budget, fiscalité,

• Éducation et réglementation scolaire,

• Funéraire, état civil,

• Travail,

• Immobilier et gestion du patrimoine,

• Associations…

CONSEIL, ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT

PERSONNALISÉS

En 2019, réflexion de la municipalité de Fromelles sur le projet de salle de sports.

(3)

Comment adhérer à l’Agence iNord ?

Une délibération type est à votre disposition sur notre site inord.lenord.fr

ainsi que les tarifs d’adhésion.

Contacts :

+33 (0)3 59 73 01 93 contact@inord.fr

Agence iNord 51 rue Gustave Delory

59047 LILLE Cedex

Photo © partement du Nord : PH

Retrouvez toute l’actualité de l’Agence

iNord sur le site inord.lenord.fr

(4)

en quelques chiffres

septembre 2020

Activité cumulée depuis la création de l’Agence

(septembre 2020) :

année de création de l’agence iNord. Créée à l’initiative du Département du Nord,

2017

l’agence iNord succède à l’Agence Technique Départementale (ATD)

10

nombre d’EPCI du Nord adhérents (80% des EPCI adhérents ont moins de 100 000 habitants) agents iNord

12

(10,5 ETP) nombre de communes

423

adhérentes à iNord (65,28 % des communes du Nord)

0,21 €

pour les communes,

0,10 €

pour les EPCI par habitant (population municipale) : tarifs d’adhésion à iNord, (pour une commune de 5 000 habitants = 1 050  €). Modalités : Cotisation annuelle, prendre une délibération en conseil municipal, modèle de délibération sur le site internet.

Nouvelle activité

ingénierie financière

81

agents du Département travaillant ponctuellement pour le compte d’iNord

dossiers d’ingénierie technique

200 546 915,81 €

participation financière du Département (0,21 €/habitant)

11 982

interventions juridiques

(5)

à vos côtés

Johann WAMBRE

Directeur Adjoint 06.45.41.17.61 johann.wambre@lenord.fr

Véronique FONTAINE

Chargée de mission projets transversaux

03.59.73.01.93 veronique.fontaine@lenord.fr

Christophe HERBIN

Directeur de l’Agence iNord 06.30.43.63.08 christophe.herbin@lenord.fr

Christine JACQUEMONT

Chargée d’accueil assistante de gestion

administrative 03.59.73.01.93 christine.jacquemont@lenord.fr

DIRECTION / ADMINISTRATION /

GESTION / PILOTAGE

(6)

INGÉNIERIE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE

Marie-Aude GOURAND

Coordinatrice ingénierie technique

03.59.73.01.93 marieaude.gourand@lenord.fr

Emeline GUILLAUME

Chargée de mission ingénierie financière

03.59.73.01.93 emeline.guillaume@lenord.fr

Christophe BATTEUX

Coordinateur ingénierie technique

03.59.73.01.93 christophe.batteux@lenord.fr

INGÉNIERIE JURIDIQUE

Anthony DEBEAUVAIS

Juriste - Urbanisme, Environnement 03.59.73.01.93

anthony.debeauvais@lenord.fr

Anne SECCHI

Juriste - Etat civil, Ecoles, Législation funéraire, Droit du travail

03.59.73.01.93 anne.secchi@lenord.fr

Alain RAMAGE

Juriste - Action sociale, Démocratie locale 03.59.73.01.93

alain.ramage@lenord.fr

Dorothée SIMON

Juriste - Commande Publique 03.59.73.01.93 dorothee.simon@lenord.fr

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