€ HT ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Service € HT
0,1221 Redevance abonnement/jour 0,0903
0,5093 de 1 m³ à 50 m³ , le m³ : 0,6177
1,1360 au-delà de 50 m³ , le m³ : 1,0453
1,3452 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Service € HT
€ HT Redevance contrôle de fonctionnement : 400 € tous
les 10 ans, soit par jour : 0,1096
0,2800 AGENCE DE L'EAU € HT
TVA : 5,5% TVA : 10%
€ HT ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Service € HT
1,6769 Administrations, le m³ : 0,9601
1,4372 Industries (hors contrats spécifiques), le m³ : 0,9601 2,0787 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Service € HT
€ HT Redevance contrôle de fonctionnement : 400 € tous
les 10 ans, soit par jour : 0,1096
0,2800 AGENCE DE L'EAU € HT
Administrations, le m³ :
Arrosage et besoins publics , le m³ :
TARIFS 2022 - DOMESTIQUES
de 1 m³ à 50 m³, le m³ : au-delà de 100 m³ , le m³ :
0,1600 Redevance abonnement/jour
(Tarifs extraits de la délibération n° ……….. du Conseil de Métropole du 16/12/2021) EAU - Service
Redevance préservation des ressources en eau, le m³ :
Redevance modernisation des réseaux collectifs assainissement, le m³ :
EAU - Service AGENCE DE L'EAU
Redevance pollution domestique, le m³ :
0,0903 de 51 m³ à 100 m³ , le m³ :
Répartition du coût de l'eau pour une consommation annuelle de 120 m³ (2 x 60m³/semestre) (consommation de référence pour un abonné domestique déterminée par l'INSEE)
TARIFS 2022 - ADMINISTRATIONS ET INDUSTRIES
(Tarifs extraits de la délibération n° ……….. du Conseil de Métropole du 16/12/2021)
Industries (hors contrats spécifiques), le m³ : AGENCE DE L'EAU
Redevance pollution domestique, le m³ : Redevance préservation des ressources
en eau, le m³ : 0,0903
TVA : 10%
Redevance modernisation des réseaux collectifs
assainissement, le m³ : 0,1600
TVA : 5,5%
Taxes (Agence de l'Eau/TVA)
26,92%
Eau Service/HT 36,94%
Assainissement Service/HT
36,14%
Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2021
VIDANGES DE FOSSES SEPTIQUES
€ HT 180,00 360,00INTERVENTIONS SUR RESEAUX PRIVATIFS
€ HT95,00 190,00
90,00 180,00
2 000,00 € 1 000,00 €
€ HT 102,00
137,00
Contrôle de réalisation 205,00
230,00
Pénalités - refus de visite 400,00
Pénalités - travaux non réalisés 800,00
€ HT
Emission duplicata 5,00
Frais de rejet de prélèvement bancaire 5,00
Frais de mise en demeure 20,00
Avec CAMION PLATEAU :
Pendant les heures ouvrables, avec un minima d'1 heure :
TARIFS 2022 - PARTICIPATION ET REDEVANCES
En dehors des heures ouvrables, avec un minima d'1 heure : Pendant les heures ouvrables, avec un minima d'1 heure :
INTERVENTION SUR APPEL DE L'ABONNE AUPRES DE LA REA
Avec HYDROCUREUSE :
En dehors des heures ouvrables, avec un minima d'1 heure :
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Pendant les heures ouvrables : En dehors des heures ouvrables :
Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) à percevoir auprès des
propriétaires et constructeurs d'immeubles du fait du raccordement au réseau public d'assainissement
Contrôle de conception
Redevance de diagnostic du raccordement à l'assainissement non collectif Par logement desservi ou assimilé
Par chambres (foyers de célibataires, chambres d'hôtels ou emplacements de camping)
Cette participation s’appliquera dès le premier logement desservi et sera mise en recouvrement lors de la demande de branchement au réseau public. Elle fera l’objet d’un engagement de participation de la part de chaque constructeur et sera prévue dans les bilans des Z.U.P. ou Z.A.C., pour être mise à la charge des promoteurs en vue d’être reversée par l’Organisme Aménageur à la Régie d’Assainissement. Dans le cadre d’extension du réseau d’assainissement dans les zones déjà urbanisées, avec la mise en place d’un regard siphoïde de raccordement en limite du domaine public, la participation est exigible dès l’exécution de la partie publique du branchement, le propriétaire disposant d’un délai de 2 ans pour se raccorder. Les frais relatifs aux parties publiques de branchement seront en toute hypothèse supportés par les constructeurs, en sus des participations ainsi fixées.
Cette redevance est due pour le contrôle de la nouvelle installation au moment de la réalisation ou de la réhabilitation, Elle est exigible lors de l'ouverture de la concession d'eau potable ou lors de la réhabilitation.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Redevance de diagnostic du raccordement à l'assainissement collectif
AUTRES FRAIS DIVERS
(Tarifs extraits de la délibération n° ……….. du Conseil de Métropole du 16/12/2021)
PARTICIPATION FORFAITAIRE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
REDEVANCES ASSSAINISSEMENT
TARIFS 2022 - PRESTATIONS DE SERVICE
(Tarifs extraits de la délibération n° ……….. du Conseil de Métropole du 16/12/2021)
Reçu au Contrôle de légalité le 22 décembre 2021
