vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social (
Texte intégral
(1) La directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législa- tives, réglementaires et administratives, relatives aux médicaments (3
(12) À l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) no
(13) À cette fin, il convient d'instituer un comité des spéciali- tés pharmaceutiques relevant de l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments instituée par le règle- ment (CEE) no
(18) Toutes les règles régissant les médicaments radiophar- maceutiques doivent tenir compte de la directive 84/466/Euratom du Conseil du 3 septembre 1984 fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux (2
(31) Par ailleurs, en vertu du règlement (CEE) no
(42) La présente directive ne doit pas préjuger de l'applica- tion des mesures prises en vertu de la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, régle- mentaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse (1
(44) La directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions légis- latives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffu- sion télévisuelle (2
(59) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en uvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exé- cution conférées à la Commission (1
Figure
Documents relatifs
L’énoncé [dxelt kursi] (U.C 6) marque un dysfonctionnement au niveau de la fonction du contexte, parce que l'expression est étrangère au thème abordé, ce qui
En cas de doutes sérieux quant à la sécurité de toute substance entrant dans la composition des produits cosmétiques, l’autorité compétente d’un État membre où
It should be clearly stated in the cover letter of the technical baseline that the content of the current dossier has not been changed but only the dossier format and
The reason for resending the same sequence must be clearly stated in a comment in the delivery file (CESP, working documents or separate note in case of CD/DVD submissions).
L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2014 modifié portant création de la Commission de Suivi de Site du stockage souterrain de gaz inflammables d'Etrez est modifié comme suit :..
Autrement dit, notre souci, par le biais de ces deux textes donc deux discours de deux écrivains, tous deux natifs d’Oran ; tous deux ressentant une appartenance à ce
L’énoncé [dxelt kursi] (U.C 6) marque un dysfonctionnement au niveau de la fonction du contexte, parce que l'expression est étrangère au thème abordé, ce qui reflète
l) « influence injustifiée » : l’utilisation d’une position de force pour faire pression sur le consommateur, même sans recours ou menace de recours à la