Fiche Conseil. Devenez propriétaire grâce au. Prêt à Taux Zéro

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Devenez propriétaire grâce au

Prêt à Taux Zéro

Fiche Conseil

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(1) Selon les conditions ci-dessous explicitées

(2) Les informations ci-dessous détaillées concernent les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2021

Vous allez peut-être pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et emprunter jusqu’à 138 000€

⁽¹⁾

sans intérêts. Découvrez comment vous pouvez bénéficier de ce dispositif en 2021

⁽²⁾

.

Bonne nouvelle !

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Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dis- positif de soutien à l’accession im- mobilière. Il s'agit ainsi d'un prêt aidé par l’Etat pour un premier achat im- mobilier. Pour bénéficier de ce prêt, vous devrez répondre à certaines

conditions, détaillées ci-dessous, comme le respect d’un plafond de ressources défini selon la composi- tion de votre famille et la localisation géographique de votre futur achat immobilier.

A NOTER : Le PTZ ne peut financer la totalité d’une opération immobilière. Il s’agit d’un prêt complémentaire : celui-ci doit obligatoirement être complété par un autre prêt (prêt épargne logement, prêt conventionné, prêt d’accession sociale ou prêts complémentaires) ou par un prêt immobilier bancaire

« classique ».

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Les avantages du PTZ

9 Vous pouvez financer votre projet

immobilier jusqu’à 40%

⁽³⁾

du montant de votre bien, grâce au PTZ.

9 Vous ne payez que ce que vous empruntez car c’est un prêt sans intérêts ni frais de dossier.

9 Vous pouvez rembourser votre PTZ en différé pour alléger vos mensualités :

pendant cette période qui peut durer 5, 10 ou 15 ans, vous ne remboursez pas le PTZ.

9 Vous pouvez ainsi, pendant cette

période de différé, vous concentrer sur le remboursement de votre prêt classique 9 Vous pensez à faire louer votre bien ? Le PTZ

est cumulable avec une mise en location uniquement passée une période de 6 ans suivant l’obtention du prêt.

(3) Pourcentage selon la zone d’habitation et le type de bien acheté (neuf ou ancien)

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1. Le PTZ est destiné aux primo-accédants, c’est à dire ceux qui achètent pour la première fois ou qui n’étaient pas propriétaires de leurs résidence principale dans les deux années précédant l’offre de prêt.

Cette condition n’est pas exigée si l’un des emprunteurs est dans une situation de handicap⁽⁴⁾ ou si votre résidence principale a été rendue définitivement inhabitable par une catastrophe (naturelle ou technologique)⁽⁵⁾

2. Par ailleurs, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond fixé qui varie selon la composition de votre famille et la zone géographique où vous voulez acheter.

Le montant des ressources pris en compte correspond, de façon alternative, au plus élevé des 2 montants suivants :

La somme des revenus fiscaux de l’emprunteur et des occupants de votre futur logement lorsqu’ils ne sont pas rattachés à votre foyer fiscal, pour l’année N-2.

Par exemple, pour une offre de PTZ en 2021, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2019.

Ou

Le coût total de l’opération divisé par 9.

Ce revenu plancher a pour objectif de ne pas accorder un avantage excessif à des personnes dont les revenus auraient fortement augmenté sur les deux années précédant la demande de prêt.

Êtes-vous

éligible au PTZ ?

A NOTER : La loi de finances pour 2021 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2022, la prise en compte des ressources de l'emprunteur se fera sur une base plus récente. Ainsi, seront pris en compte les revenus à la date d’émission de l’offre de prêt et non plus les revenus au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt.

(4) Justifiant d’une carte «mobilité inclusion » comportant la mention «invalidité» ou d’une carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité ou bénéficie d’une Allocation adulte handicapé (AAH) ou d’une Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH) (5) La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

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La localisation du logement

Le montant de l’opération immobilière financée par le PTZ est plafonné selon les revenus de votre foyer et de la localisation de votre futur logement. Le zonage PTZ correspond à un découpage des grandes villes françaises et de leur métropole selon l’état du marché de l’immobilier.

A bis

A

B1

B2 C

Paris et 1^ère couronne parisienne 2^ème couronne parisienne, Lyon, Marseille, Nice, Lille...

Grandes agglomérations ou villes dont les loyers sont élevés Villes-centre de certaines grandes agglomérations Reste du territoire

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Ressources maximales

selon le nombre d’occupants et la localisation

*La répartition des communes entre les différentes zones géographiques figure dans un arrêté du 1er août 2014, paru au Journal Officiel du 6 août 2014.

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER

LE LOGEMENT ZONE A & A BIS* ZONE B1* ZONE B2* ZONE C*

1 2 3 4 5

37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€

51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€

62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€

74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€

85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€

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Vous avez un projet immobilier ?

Vous avez la possibilité de le financer en partie avec le PTZ s’il correspond à l’un des cas suivants :

Mon projet immobilier est-il éligible au PTZ ?

Le PTZ pour les projets immobiliers dans l’ancien :

(logement ayant déjà été habité)

9 L’achat d’un logement ancien à rénover (voir les conditions dans la page suivante)

9 L’achat d’un logement social existant par le locataire qui l’ha- bite depuis au moins 2 ans (la demande peut-être formulée par l’époux(se), un ascendant ou un descendant). L’achat de loge- ments anciens du parc social est éligible au PTZ, quelle que soit la date d’émission du prêt et la zone géographique.

Le PTZ pour les projets en immobilier dans le neuf :

(logement n’ayant jamais été habité)

9 La construction d’un logement ou l’achat d’un logement neuf en vue de sa 1

^ère

occupation

9 La construction ou l’achat simultané de dépendances (garage, place de parking,...)

9 L’achat dans le cadre d’un bail réel solidaire

9 La transformation d’un local existant en logement

(exemple : aménagement d’un local commercial en logement)

A NOTER : dans le cas de l’achat d’un logement ancien à rénover⁽⁶⁾ : si vous souhaitez bénéficier d’un PTZ dans « l’ancien », ce bien doit subir des travaux. Un devis des travaux vous sera demandé.

(6) Ces conditions ne concernent pas les achats avec contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) et de la location-accession à la propriété

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Tableau récapitulatif des opérations éligibles

ANNÉE D’ÉMISSION DU PRÊT

À TAUX ZÉRO

TYPE

DE LOGEMENT ZONES A & ABIS* ZONE B1* ZONE B2* ZONE C*

Si vous achetez un logement ancien à rénover, vous pourrez financer une partie des travaux, grâce au PTZ, s’ils respectent les conditions suivantes :

9

Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention d’un PTZ

9

Les travaux éligibles doivent être : des travaux d’amélioration (la création de nouvelles surfaces habitables ou annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes) OU des travaux d’économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro.

9

Le coût des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière.

9

Ils doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l’obtention du prêt (à justifier à l’établissement de crédit)

9

Le logement doit se situer dans les villes moyennes et communes rurales (en zones B2 et C).

9

La consommation énergétique du logement doit être inférieure à 331 kWh/m². Elle est évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

2021

Neuf Ancien - à renover

Éligible Non éligible

Éligible Éligible

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Un PTZ ne peut financer l’ensemble du projet immobilier : le PTZ peut financer jusqu’à 40%

du coût total (TTC) de l’opération qui comprend le coût de la construction ou de l’achat du logement ainsi que les honoraires de négociation.

Le coût total de l’opération ne comprend pas les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement.

Quel est le

montant maximum d’un PTZ ?

A NOTER : Le coût total (TTC) de l’opération pris en compte pour le PTZ est plafonné en fonction de la localisation du logement et du nombre d’occupants du bien.

La part du PTZ accordé peut varier selon le type d’achat immobilier

En effet, le pourcentage du coût total de l’opération qui s’applique au calcul du PTZ dépend de la localisation et du type d’achat immobilier

Pour les projets immobiliers dans le neuf

En 2021, pour un achat dans le neuf, vous devez distinguer la zone du projet immobilier pour connaître la part de PTZ dans le coût global :

9

Pour les zones Abis, A et B1 : Le montant du PTZ permet de financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération dans la limite de plafond de coût total de l’opération défini pour chaque zone et selon le nombre d’occupants

9

Pour les zones B2 et C : Le montant du PTZ permet de financer jusqu’à 20 % du coût total de l’opération dans la limite de plafond de coût total de l’opération défini pour chaque zone et selon le nombre d’occupants

Pour les projets immobiliers anciens à rénover

9

En 2021, seules les zones B2 et C sont éligibles au PTZ. Le montant du PTZ permet de financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération dans la limite du plafond du coût de l’opération défini pour chaque zone et selon le nombre d’occupants

Pour l’achat d’un logement social

9

Le montant du PTZ permet de financer jusqu’à 10% du coût total de l’opération

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bénéficiera d’un PTZ de 40 000€ (200 000€ X 20%).

Une acquisition d’un montant identique en zone A ouvrira droit à 80 000€ de PTZ

(200 000€ X 40%).

Exemple de calcul d’un PTZ

Une famille de 4 personnes achetant un appartement neuf de 200 000€ en zone B2

MONTANT MAXIMAL DU PTZ

NOMBRE DE PERSONNES OCCUPANT LE LOGEMENT

ZONES A & ABIS* ZONE B1* ZONE B2* ZONE C*

1

2

3

4

5 ET PLUS

Neuf : 60 000€

Ancien - À rénover : NE Social : 15 000€

Neuf : 84 000€

Neuf : 102 000€

Neuf : 120 000€

Neuf : 138 000€

Neuf : 54 000€

Neuf : 75 600€

Neuf : 92 000€

Neuf : 108 000€

Neuf : 124 400€

Neuf : 22 000€

Ancien - À rénover : 44 000€

Social : 11 000€

Neuf : 30 800€

Social : 15 400€

Neuf : 37 400€

Social : 18 700€

Neuf : 44 000€

Social : 22 000€

Neuf : 50 600€

Social : 25 300€

Neuf : 20 000€

Social : 10 000€

Neuf : 28 000€

Social : 34 000€

Neuf : 34 000€

Social : 17 000€

Neuf : 40 000€

Social : 20 000€

Neuf : 46 000€

Social : 23 000€

*La répartition des communes entre les différentes zones géographiques figure dans un arrêté du 1er août 2014, paru au Journal Officiel du 6 août 2014.

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La durée de remboursement du PTZ dépend :

9 de vos revenus

9 du coût total de votre opération

9 de la composition de votre famille

9 de la localisation de votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Pour une durée totale de 20 ou 25 ans, le remboursement du prêt comprend deux périodes :

1. La période de remboursement différé qui varie de 5 à 15 ans selon vos ressources. Pendant cette période, vous ne remboursez pas le PTZ mais vous axez votre remboursement sur votre autre financement.

2. La période de remboursement du PTZ qui suit la période de différé : elle varie entre 10 et 15 ans.

Quelle est la durée du

remboursement ?

(13)

Le logement doit devenir votre résidence principale⁽⁷⁾. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas⁽⁸⁾.

L’occupation doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de la signature de l’acte authentique d’achat. Toutefois cette condition peut être assouplie dans un cas⁽⁹⁾.

Le logement ne peut être :

9

ni affecté à la location saisonnière ou meublée

9

ni utilisé comme résidence secondaire

9

ni occupé à titre d’accessoire d’un contrat de travail

9

ni détruit sans qu’il soit procédé à sa reconstruction dans un délai de quatre ans à compter de la date du sinistre

Passé six ans à compter du premier déblocage de fonds, l’emprunteur sera libre de l’utilisation de son bien.

Comment utiliser le PTZ ?

(7) L’emprunteur et les occupants doivent y résider au moins huit mois par an.

(8) La condition de résidence de 8 mois est assouplie en cas de force majeure, pour raison de santé ou en cas d’obligation liée à l’activité professionnelle, pendant une durée minimale de six ans (sauf remboursement anticipé du prêt intervenant à l’intérieur de ce délai).

(9) Ce délai peut être porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de son départ à la re- traite. Dans ce cas, le logement doit obligatoirement être loué sous conditions de ressources et de loyer.

(14)

Peut-on louer

un bien financé par le PTZ ?

Oui, cela est possible dans deux situations alternatives :

9

soit passé une période de 6 années suivant le versement du prêt

9

soit sans conditions de délais quand l’emprunteur est appelé à quitter sa résidence dans six situations limitativement définies : mobilité professionnelle sous conditions, décès, divorce, dissolution d’un PACS, invalidité ou incapacité, chômage d’une durée supérieure à un an).

(15)

1. Vérifier mon éligibilité au PTZ

Je dois remplir deux critères : ne pas avoir été propriétaire de ma résidence principale depuis 2 ans et respecter le plafond de ressources PTZ.

2. Mon logement

J’achète mon logement neuf. Le PTZ pourra financer 20 ou 40% du coût total (TTC) de l’opération selon la localisation de mon futur bien.

3. J’allège mes mensualités

Je diffère mon remboursement de 5 à 15 ans, selon mes revenus et selon la localisation du bien. Je peux donc me concentrer sur le remboursement de mes autres prêts.

4. Je rembourse mon PTZ

La période de remboursement de mon PTZ, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Et après ?

Je peux faire louer mon bien à condition d’avoir occupé mon logement pendant 6 ans après l’obtention du PTZ.

Vous souhaitez acheter dans le neuf ?

Découvrez le PTZ EN BREF

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Les appartements et les maisons sont vendus et livrés non aménagés et non meublés, les images présentées sont donc des illustrations d’ambiance, non contractuelles.

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