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G/AG/N/PNG/1

25 juillet 2018

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Comité de l’agriculture Original: anglais

NOTIFICATION

La communication ci-après, datée du 24 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. La notification porte sur les engagements en matière de soutien interne (tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2013, 2014, 2016 et 2017.

_______________

Conformément à l'article 18:2 de l'Accord sur l'agriculture, le gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée notifie au Comité de l'agriculture qu'il a adopté des mesures de soutien interne au cours des années 2013, 2014, 2016 et 2017. Les seules mesures appliquées par la Papouasie-Nouvelle-Guinée en matière de soutien interne durant ces années sont celles qui figurent dans le tableau explicatif DS:1.

Le gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée souligne qu'aucun

renseignement n'était disponible pour l'année civile 2015.

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G/A G/N /P NG /1 - 2 -

Tableau DS:1

SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013

Mesure globale du soutien totale courante

Niveau d'engagement concernant la MGS totale Monnaie MGS totale courante

(d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)

1 2 3

34,2 $EU (millions) -

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G/A G/N /P NG /1 - 3 -

Tableau explicatif DS:1

SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013

Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"

Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères

énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire

de la mesure pendant l'année

en question (millions de PGK)

Sources des données

1 2 3 4

a) "Services de caractère général"

Partenariat productif pour le développement

de la production agricole i) Le principal objectif du projet est de faciliter l'accès des petits

exploitants aux marchés en renforçant les partenariats public-privé pour accroître la fourniture de services de soutien et augmenter les

investissements dans les infrastructures d'accès aux marchés.

ii) Le premier volet du programme vise à améliorer les moyens d'existence des petits producteurs de cacao et de café en renforçant l'efficacité et la durabilité des chaînes de valeur dans les régions

productrices de cacao et de café bénéficiant d'un soutien dans le cadre du projet.

15,4 Budget national, volume 3:

Programme d'investissements publics n° 03131

Programme de subventions à l'assurance

pour le transport de marchandises Il s'agit de faciliter l'accès aux marchés pour les producteurs de café des régions reculées en les aidant à transporter le café vers les entrepôts les plus proches, facilitant ainsi les opérations de transformation.

4 Budget national, volume 3:

(4)

G/A G/N /P NG /1 - 4 -

Tableau DS:1

SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014

Mesure globale du soutien totale courante

1 2 3

(5)

G/A G/N /P NG /1 - 5 -

Tableau explicatif DS:1

SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014

Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"

énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire

de la mesure pendant l'année

en question (millions de PGK)

1 2 3 4

a) "Services de caractère général"

Partenariat productif pour le développement

de la production agricole i) Le principal objectif du projet est de faciliter l'accès des petits

exploitants aux marchés en renforçant les partenariats public- privé pour accroître la fourniture de services de soutien et augmenter les

ii) Le premier volet du programme vise à améliorer les moyens d'existence des petits producteurs de cacao et de café en renforçant l'efficacité et la durabilité des chaînes de valeur dans les régions

productrices de cacao et de café bénéficiant d'un soutien dans le cadre du projet.

Projet de subventionnement du transport de marchandises pour les producteurs des régions reculées

L'objectif est de proposer un programme durable de subventions au transport de marchandises à tous les producteurs de cacao des régions reculées de Papouasie-Nouvelle-Guinée difficilement accessibles par voie terrestre. La plupart de ces régions sont accessibles uniquement par voie maritime et aérienne.

7 Office du cacao de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

(CBPNG) Site Web:

www.cocoaboard.org.pg

pour le transport de marchandises Il s'agit de faciliter l'accès aux marchés pour les producteurs de café des régions reculées en les aidant à transporter le café vers les entrepôts les plus proches, facilitant ainsi les opérations de transformation.

Programme d'investissements publics n° 02472 Projet de pépinières de cacao dans les

districts Le gouvernement national prévoit que l'augmentation de la production de cacao fera augmenter le PIB. L'augmentation de la production entraînera une hausse des revenus des ménages et, par conséquent, une

amélioration des moyens d'existence de ceux qui produisent du cacao.

5 CBPNG

Site Web:

www.cocoaboard.org.pg

(6)

G/A G/N /P NG /1 - 6 -

Tableau DS:1

SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016

Mesure globale du soutien totale courante

1 2 3

(7)

G/A G/N /P NG /1 - 7 -

Tableau explicatif DS:1

SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016

Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"

énoncés à l'annexe 2 Valeur

monétaire de la mesure pendant

l'année en question (millions de

PGK)

1 2 3 4

a) Services de caractère général Partenariat productif pour le développement de la production agricole

i) Le principal objectif du projet est de faciliter l'accès des petits

exploitants aux marchés en renforçant les partenariats public- privé pour accroître la fourniture de services de soutien et augmenter les

5 CBPNG

Site Web:

http://www.cocoaboard.org.pg/

Projet de subventionnement du transport de marchandises pour les producteurs des régions reculées

L'objectif est de proposer un programme durable de subventions au transport de marchandises à tous les producteurs de cacao des régions reculées de Papouasie-Nouvelle-Guinée difficilement accessibles par voie terrestre. La plupart de ces régions sont accessibles uniquement par voie maritime et aérienne. Il s'agit aussi d'accroître la production en

permettant l'acheminement des sacs de cacao transportés par bateau depuis les régions reculées jusqu'aux points de commercialisation.

5 CBPNG

Site Web:

http://www.cocoaboard.org.pg/

pour le transport de marchandises Il s'agit de faciliter l'accès aux marchés pour les producteurs de café des régions reculées en les aidant à transporter le café vers les entrepôts les plus proches, facilitant ainsi les opérations de transformation et de commercialisation.

5 CBPNG

Site Web:

http://www.cocoaboard.org.pg/

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G/A G/N /P NG /1 - 8 -

Tableau DS:1

SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2017

Mesure globale du soutien totale courante

1 2 3

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G/A G/N /P NG /1 - 9 -

Tableau explicatif DS:1

SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2017

Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"

PGK)

1 2 3 4

a) Services de caractère général Partenariat productif pour le

développement de la production agricole L'objectif est d'améliorer les moyens d'existence des petits producteurs de cacao et de café en renforçant l'efficacité et la durabilité des chaînes de valeur dans les régions productrices de cacao et de café bénéficiant d'un soutien dans le cadre du projet.

Programme d'investissements publics n° 03131 Projet de subventionnement du transport

de marchandises pour les producteurs des régions reculées

L'objectif est de proposer un programme durable de subventions au transport de marchandises à tous les producteurs de cacao des régions reculées de Papouasie-Nouvelle-Guinée difficilement accessibles par voie terrestre. La plupart de ces régions sont accessibles uniquement par voie maritime et aérienne.

7 CBPNG

Site Web:

http://www.cocoaboard.org.pg/

Projet de pépinières de cacao dans les

districts Le gouvernement national prévoit que l'augmentation de la production de cacao fera augmenter le PIB. L'augmentation de la production entraînera une hausse des revenus des ménages et, par conséquent, une amélioration des moyens d'existence de ceux qui produisent du cacao.

5 CBPNG

Site Web:

http://www.cocoaboard.org.pg/

Projet de replantation de cocotiers Lancement d'un projet de récolte de graines et de création de pépinières à des endroits stratégiques dans 2 provinces. Les plants seront distribués aux agriculteurs lorsqu'ils seront prêts à être plantés.

Programme d'investissements publics n° 04783 Développement du marché et commerce Fourniture d'un soutien aux MPME dont les activités consistent à

transformer la noix de coco en produits de la noix de coco à forte valeur ajoutée, principalement en modernisant les installations de

transformation, en améliorant le conditionnement et l'étiquetage et en aidant à promouvoir les produits de la noix de coco de

Papouasie-Nouvelle-Guinée sur les marchés intérieur et international.

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G/A G/N /P NG /1 - 10 -

PGK)

1 2 3 4

Projet de relocalisation de la banque de gènes de noix de coco et de lutte contre le syndrome de Bogia

La banque internationale de gènes de noix de coco de la région du Pacifique Sud est située dans la province de Madang en

Papouasie-Nouvelle-Guinée, où les cocotiers sont actuellement menacés par cette maladie; des efforts de collaboration sont faits pour relocaliser la banque de gènes dans la province de la Baie de Milne.