Compte rendu
Réunion du Directeur général et du Bureau du Conseil exécutif 5 et 6 octobre 2019
Participants
Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général (le 5 octobre, par téléconférence) Dr Hiroki Nakatani (Japon), Président du Conseil exécutif
Dr Anil Jasinghe (Sri Lanka), pour le Vice-Président du Conseil exécutif Dre Päivi Sillanaukee (Finlande), Vice-Président du Conseil exécutif Dr Codjo Didier Agossadou (Bénin), Vice-Président du Conseil exécutif
M. Colin McIff (États-Unis d’Amérique) (les 5 et 6 octobre, par téléconférence), pour le Rapporteur M. Björn Kümmel (Allemagne) (le 5 octobre, par téléconférence), Président du Comité du programme,
du budget et de l’administration du Conseil exécutif
M. Nilo Dytz Filho (Brésil), Vice-Président du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif
Observateurs
Mme Outi Kuivasniemi (Finlande) Dr Hiroshi Matsumura (Japon) Dr Sathasivam Sridharan (Sri Lanka)
Mme Gabrielle Lamourelle (États-Unis d’Amérique)
Secrétariat
Dre Zsuzsanna Jakab, Directrice générale adjointe (le 5 octobre, par téléconférence) M. Bernhard Schwartlander, Chef de Cabinet (le 5 octobre, par téléconférence) Mme Jane Ellison, Directrice exécutive, Relations extérieures et gouvernance
Dr Timothy Armstrong, Directeur du Département Organes directeurs (le 5 octobre, par téléconférence) M. Nicolas Ashforth, Éditeur principal, Département Organes directeurs
M. Issa Matta, Juriste principal
Mme Gina Vea, Chargée des relations extérieures, Département Organes directeurs
Mme Laurence Vercammen, Assistante du protocole, Département Organes directeurs (le 5 octobre, par téléconférence)
BUT DE LA RÉUNION
1. Le Bureau du Conseil exécutif s’est réuni à Manille les 5 et 6 octobre 2019 et le Directeur général y a participé par téléconférence. Le Dr Rajitha Senaratne (Sri Lanka) et M. Abdul Rahman bin Mohamed Al Owais (Émirats arabes unis) n’ont pas pu être présents. Les participants à la réunion ont examiné le projet d’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif qui se tiendra en février 2020, conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif. Ils ont également passé en revue d’autres questions ayant trait à la prochaine session du Conseil exécutif ainsi que des questions plus larges relatives à la portée, à la gestion et à l’efficacité des différents organes directeurs.
2. Le Président a ouvert la réunion et, à son invitation, le Directeur général s’est adressé au Bureau du Conseil exécutif. Le Directeur général a souligné les points suivants : l’ordre du jour du Conseil exécutif est chargé, la période intersessions a été réduite et peu de temps a été prévu pour l’élaboration des rapports à l’intention de l’Assemblée de la Santé, laquelle a été réduite à quatre jours. Il a indiqué aux membres du Bureau qu’ils avaient une occasion d’améliorer l’efficacité des processus de gouvernance. Le nombre sans précédent de points supplémentaires proposés à l’ordre du jour de la
du Bureau du Conseil exécutif à les examiner attentivement. Le Directeur général a encouragé en outre une discussion sur les rôles et les responsabilités des différents organes directeurs et la façon dont ils pourraient être affinés et améliorés dans le cadre des Règlements intérieurs existants. Se référant à la récente réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le thème « Couverture sanitaire universelle : œuvrer ensemble pour un monde en meilleure santé », réunion qui a remporté un succès, il a souligné la nécessité de veiller à accorder une attention suffisante à la couverture sanitaire universelle lors du prochain cycle de réunions des organes directeurs afin de réaliser la promesse de cette nouvelle dynamique.
3. Eu égard à l’insertion de points supplémentaires à l’ordre du jour, le Secrétariat a ajouté que la Directrice générale adjointe souhaiterait peut-être examiner la question étant donné que, dans le cadre du treizième programme général de travail, les résultats avaient été partagés entre les départements. En outre, la Directrice générale adjointe a mis l’accent sur la couverture sanitaire universelle, qui établit une approche intégrée aux piliers du programme général de travail. Le Président s’est demandé comment pourrait être reflété dans l’ordre du jour.
Vue d’ensemble de l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif et principales questions abordées
4. Le Secrétariat a indiqué qu’il y avait actuellement 52 points à l’ordre du jour et que 20 projets de résolution ou de décision étaient attendus. On comptait quatre stratégies ou plans d’action, lesquels avaient fait l’objet de consultations approfondies aux niveaux régional et mondial. Ils portaient sur les sujets suivants : le cancer du col de l’utérus, la recherche et l’innovation pour la tuberculose, le vieillissement en bonne santé et la santé numérique. D’autres questions méritaient une attention particulière, notamment :
• la réforme de l’OMS – portant sur un projet de lignes directrices relatives à la publication des déclarations pour les réunions des organes directeurs ; les décisions et résolutions arrivant à échéance ; et la proposition de renvoyer l’examen des rapports de situation au Conseil, conformément à la fonction du Conseil qui consiste à passer en revue les mesures prises par le Secrétariat ;
• les acteurs non étatiques – des propositions concrètes seraient présentées ;
• le calendrier de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif – les contrats de deux directeurs régionaux arrivaient à échéance en janvier et, afin d’éviter tout hiatus, le processus de nomination des directeurs régionaux était avancé au premier jour du Conseil exécutif ;
• le Prix Nelson Mandela – il a été proposé d’amender les statuts afin de permettre au Groupe de sélection de se réunir pendant la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif ;
• le rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif sur les points à l’ordre du jour du Comité qui figurent également à l’ordre du jour du Conseil – ce qui est particulièrement important compte tenu de l’accent mis sur la nécessité de définir plus précisément l’orientation donnée aux débats du Conseil et sur les moyens de mieux gérer le temps du Comité et du Conseil afin d’éviter toute répétition inutile des discussions précédentes. Il a été proposé d’examiner ce rapport au titre du Pilier 4 lors de l’examen du point relatif au budget et aux finances, afin de centrer le débat sur les recommandations éventuelles du Comité.
5. Outre la proposition consistant à apporter de légères modifications à l’ordre du jour, le Secrétariat a fait part de son intention de présenter aux organes directeurs une vue d’ensemble de la responsabilisation et de la prévention des comportements répréhensibles. La question avait fait l’objet de commentaires de la part d’un certain nombre d’États Membres lors de la cent quarante-cinquième session du Conseil exécutif.
Le Chef de Cabinet a fait savoir aux membres du Bureau du Conseil que le Secrétariat procédait à plusieurs
examens des principaux processus, politiques et fonctions. Les États Membres ont non seulement indiqué qu’ils comprenaient les objectifs primordiaux du Secrétariat à cet égard, mais aussi qu’ils accueilleraient favorablement des échanges avec le Secrétariat en vue de partager les meilleures pratiques institutionnelles.
Le Comité du programme, du budget et de l’administration, qui a traité des questions de responsabilisation et de conformité, constituait le choix le plus logique pour examiner cette question ; on a demandé aux membres du Bureau du Conseil exécutif s’ils étaient d’accord avec cette idée, étant donné que la demande initiale avait mentionné son examen par le Conseil. Le Bureau n’a pas contesté cette proposition, le Comité étant un organe subsidiaire faisant rapport au Conseil. Les membres du Bureau du Conseil exécutif ont convenu, après examen, d’une façon d’organiser la discussion au moyen de l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour immédiatement après le point sur le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance, qui figure sous le point « Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner ».
Ainsi, le Comité du programme, du budget et de l’administration pourrait tenir un débat initial sur la question avant de faire part de ses vues au Conseil exécutif.
6. Au cours d’un débat général, les membres du Bureau du Conseil exécutif ont noté que, si le nombre de points supplémentaires proposés semblait élevé, certaines propositions se chevauchaient, car elles avaient été proposées séparément par plus d’un État Membre (par exemple maladies tropicales négligées et santé numérique), tandis que d’autres étaient liées aux points figurant déjà à l’ordre du jour.
L’examen de certains points pourrait être reporté à des réunions ou à des cycles ultérieurs des organes directeurs et les informations supplémentaires fournies par le Secrétariat sur la manière dont chaque point devait être traité constituaient un outil utile. En outre, les dates de la cent quarante-septième session du Conseil exécutif n’ont pas encore été fixées ; par conséquent cette session pourrait être l’occasion d’examiner les points supplémentaires qu’il est nécessaire de reporter au prochain cycle.
Répartition des tâches entre les différentes réunions des organes directeurs
7. Au cours d’un débat général, les membres du Bureau du Conseil exécutif ont noté que certains points figuraient à l’ordre du jour du Comité du programme, du budget et de l’administration et du Conseil exécutif, ce qui pourrait doubler le temps consacré par les organes directeurs à ces points. L’ordre du jour du Comité était beaucoup plus léger que celui du Conseil : il devait traiter 12 points en trois jours, tandis que le Conseil devait examiner 52 points en six jours. La version définitive de la prochaine session du Conseil n’a pas été établie, cependant l’expérience passée a montré que le Conseil exécutif pouvait traiter un maximum de six points par jour sans avoir recours à des séances en soirée ou de nuit. Pour un Conseil d’une durée de six jours, cela signifiait donc un total de 36 points. Il a été suggéré que le Comité pourrait être utilisé d’une manière novatrice en vue de faciliter le travail du Conseil en procédant à un examen approfondi des points et en formulant des recommandations claires au Conseil, ce qui permettrait au Président du Conseil de gérer des discussions plus concises. La nouvelle pratique pourrait être mise à l’essai au prochain Conseil, à condition que les membres et les non-membres du Conseil soient informés à l’avance (notamment par l’intermédiaire du présent compte-rendu). Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il importe de prévoir suffisamment de temps pour les discussions de fond, afin de permettre aux États Membres de donner une orientation stratégique au Secrétariat.
8. Une autre idée novatrice examinée par les membres du Bureau du Conseil consistait à organiser une troisième session de fond du Conseil exécutif, qui se tiendrait après la courte session de mai. Le Secrétariat a pris note de cette suggestion et a expliqué qu’il avait déjà une certaine expérience de l’organisation de ces réunions, puisque des sessions extraordinaires du Conseil exécutif avaient été organisées, par exemple pour l’élection du Directeur général et pour le treizième programme général de travail. Quoi qu’il en soit, pour mai 2020, il était nécessaire d’organiser une courte session administrative du Conseil après l’Assemblée de la Santé afin d’élire les membres du Bureau en vue du prochain cycle des organes directeurs. Si toutefois il y avait une volonté d’organiser une session de fond du Conseil exécutif, le mois de novembre pourrait être une option ; il conviendrait cependant d’examiner les conséquences qui en découleraient, notamment celles liées aux coûts et à l’élaboration des documents.
Le Secrétariat s’est engagé à fournir ultérieurement des informations sur le coût de l’ajout d’une session de fond du Conseil exécutif en 2020 et sur d’autres modalités, telles qu’un Conseil exécutif virtuel. Cette dernière option a généralement été perçue comme peu pratique, car, par exemple, elle n’était pas adaptée au grand nombre de membres du Conseil (34) qui devraient y participer ; par ailleurs il ne serait aisé
d’organiser une telle session du fait du décalage horaire. Certains membres du Bureau ont estimé qu’une structure révisée des réunions des organes directeurs, avec deux sessions de fond du Conseil et une courte session administrative, pourrait contribuer à une plus grande efficacité et à des débats plus approfondis. Toutefois, il conviendrait d’examiner les incidences financières. Néanmoins, il était important de tester des solutions, d’« apprendre par la pratique ».
9. Le Président a indiqué que la question devrait faire l’objet d’une autre réunion des membres du Bureau du Conseil exécutif, car ils devraient être en mesure de faire une proposition claire au Conseil à sa cent quarante-sixième session. La difficulté concernant la session de mai du Conseil résulte d’une part des impératifs contradictoires de la nécessité d’élire les membres du Bureau et de traiter d’autres questions administratives et de gestion, et d’autre part des engagements familiaux de certains membres du Conseil eu égard à la fête musulmane de l’Eid al-Fitr. En effet, l’ordre du jour provisoire de cette session avait été établi en tenant compte de cette dernière et avait été volontairement court. Il serait difficile pour plusieurs délégations de se rendre une seconde fois à Genève. Le Bureau du Conseil exécutif a estimé qu’il valait la peine d’étudier plus avant la proposition d’organiser une troisième session de fond du Conseil, étant donné la difficulté que le Conseil de février 2020 aurait probablement à achever un ordre du jour qui était déjà très chargé. Les membres du Bureau du Conseil ont également envisagé l’idée de tenir une session du Conseil parallèlement à la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui se tiendra à La Haye. Si cette option implique la question potentiellement sensible d’une réunion en dehors de Genève, l’organisation de la session supplémentaire du Conseil autour de la Conférence des Parties pourrait au moins permettre de réduire les frais de voyage de ceux participant déjà à ladite réunion. Une autre option était de se réunir en marge d’une autre réunion des organes directeurs, telle qu’un comité régional. Dans la Région africaine, par exemple, six membres du Conseil assisteraient déjà aux réunions du Comité régional, ce qui rendrait l’exercice plus facile et moins coûteux à organiser. Il a été convenu de la nécessité d’organiser une téléconférence des membres du Bureau du Conseil exécutif avant la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif afin de permettre un examen plus approfondi de cette idée. Le Bureau a noté qu’il importait d’avoir accès au calendrier prospectif (ordre du jour glissant) à cet égard, car il fournirait un contexte futur pour appuyer une prise de décisions éclairée. En définissant des priorités thématiques à moyen terme, il réduirait la pression exercée sur le Bureau du Conseil exécutif dans la gestion des ordres du jour. Le Secrétariat a confirmé que l’ordre du jour glissant serait disponible dans un proche avenir.
Étant donné que le Président du Comité du programme, du budget et de l’administration a pu participer uniquement à la première journée de la réunion, le Bureau du Conseil exécutif a décidé que son Président devrait prendre contact avec le Président du Comité afin qu’ils puissent examiner ensemble la possibilité d’utiliser le Comité plus stratégiquement et de manière transparente pour alléger le travail du Conseil, lui permettant ainsi d’engager des discussions de fond.
Méthodes de travail et propositions relatives à l’examen des points à l’ordre du jour
10. Au cours d’un débat général, les membres du Bureau du Conseil exécutif ont examiné un certain nombre de questions, dont l’inclusion des questions adressées aux organes directeurs parmi les« mesures à prendre » figurant dans les documents du Secrétariat publiés avant la session. Bien que de telles questions puissent encourager un débat ciblé, le Secrétariat s’est dit préoccupé par le fait que les États Membres pourraient interpréter une telle approche comme une tentative de les « orienter ». Par la suite, le Secrétariat a fourni un document résumant les propositions relatives à la gestion de l’ordre du jour qui seraient mises en œuvre à titre expérimental lors de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif. Le texte se lisait comme suit :
1. Ordre du jour
a) Minimiser les points supplémentaires de l’ordre du jour en i) regroupant les propositions et les points existants, ou ii) en reportant l’examen des points proposés à une session future du Conseil, telle que mai 2020 ou janvier 2021.
b) Convenir que le Bureau devrait décourager les États Membres de déposer pour l’ordre du jour supplémentaire1 de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif toute proposition que le Bureau du Conseil exécutif a recommandé de ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif.
2. Calendrier
a) Plutôt que d’aborder les points à l’ordre du jour sur le personnel et d’autres questions de gestion importantes à la fin du Conseil, accepter de se pencher sur ces questions jusqu’à un jour plus tôt dans la semaine.
3. Temps de parole et ordre des prises de parole
a) Il est proposé d’appliquer les temps de parole et ordre des prises de parole suivants :
• déclarations régionales – cinq minutes ;
• membres du Conseil exécutif – deux minutes ;
• États Membres non représentés au Conseil – 1,5 minute.
b) Il est proposé que les acteurs non étatiques soient invités à faire des déclarations sur les points de l’ordre du jour qui sont au centre du mandat de base de leur organisation respective et que leur temps de parole soit fixé à 1,5 minute. En principe, les acteurs non étatiques ne devraient prendre la parole que sur quelques points et devraient être encouragés à publier leurs déclarations sur le site Web avant la réunion.
c) Après les déclarations des acteurs non étatiques, les membres du Conseil exécutif pourraient être invités à formuler des commentaires supplémentaires d’une durée de 1,5 minute.
d) Le Secrétariat est encouragé à être concis dans ses réponses et à se concentrer sur les questions spécifiques posées au cours du débat.
4. Méthodes de travail
a) Il est proposé que, le cas échéant, les points à l’ordre du jour soient présentés de manière concise (par exemple par le Président du Comité du programme, du budget et de l’administration concernant les points inscrits à l’ordre du jour du Comité, par un membre du Bureau du Conseil exécutif ou par un membre du Secrétariat) et que la documentation soit améliorée et fournie dans les délais, en vue de mettre en évidence les points à débattre, les questions clés et/ou les projets de décisions/résolutions.
b) Les intervenants peuvent prendre la parole quand ils le souhaitent, toutefois ils seront encouragés à se concentrer sur les questions clés soulevées ou sur les décisions/résolutions faisant l’objet d’un examen.
Hiérarchisation des propositions d’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif
11. Le Bureau du Conseil exécutif a été invité à appliquer le modèle pour la hiérarchisation des propositions d’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour du Conseil, conformément à la demande faite au Secrétariat par le Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session. À cette occasion, peu de membres du Bureau avaient rempli le modèle et il a été considéré que la hiérarchisation,
1 Voir l’article 10 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.
établie en fonction de l’importance et de l’urgence au plan sanitaire mondial, n’était pas significative compte tenu de la taille très limitée de l’échantillon. Toutefois, les résultats préliminaires semblaient correspondre à l’orientation générale de la discussion. Par conséquent, on a estimé qu’à l’avenir, le modèle pourrait être un outil utile pour faciliter la prise de décisions concernant l’ordre du jour. Il a également été suggéré que le fait d’aligner le modèle pour les propositions d’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour sur celui pour la hiérarchisation des propositions pourrait permettre aux membres du Bureau de comparer plus facilement les propositions.
Établissement de l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif
12. Le Secrétariat a rappelé aux membres du Bureau du Conseil exécutif que l’expérience passée avait montré qu’un Conseil de six jours pouvait traiter efficacement un maximum de 36 points.
Malheureusement, les points actuellement inscrits au projet d’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil dépassaient déjà ce nombre. La méthode de travail proposée, dans laquelle le Comité du programme, du budget et de l’administration examinerait davantage de points relatifs à la gestion et au personnel, pourrait permettre de gagner du temps. Néanmoins, il a été convenu que deux séances de nuits étaient déjà susceptibles d’être nécessaires et qu’il conviendrait de les prévoir.
Le Bureau du Conseil exécutif s’est toutefois dit optimiste quant à la possibilité d’intégrer bon nombre des points supplémentaires proposés dans les rapports au titre des points inscrits à l’ordre du jour.
13. Le Président a proposé qu’à l’issue de leur examen, les membres du Bureau du Conseil exécutif fassent un choix parmi les cinq options ci-après.
Option 1 : accepter la proposition à l’ordre du jour en tant que nouveau point de l’ordre du jour Option 2 : combiner l’élément proposé avec un élément existant
Option 3 : reporter l’examen du point proposé à une session ultérieure
Option 4 : renvoyer la proposition à un autre organe directeur, tel que les comités régionaux ou le Comité du programme, du budget et de l’administration
Option 5 : rejeter la proposition
14. Les membres du Bureau du Conseil exécutif ont convenu de faire les recommandations suivantes :
Modifications et un nouveau point proposé par le Secrétariat
1Au titre du Pilier 1 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant de la couverture sanitaire universelle
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif, le point proposé par le Directeur général intitulé « Couverture sanitaire universelle : œuvrer ensemble pour un monde en meilleure santé ».
Au titre du Pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays
• Ajouter deux subdivisions au titre du point 18.2 existant intitulé « Engagement avec les acteurs non étatiques », comme suit : rapport sur l’application du cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques ; et les acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS.
1 L’insertion exacte des nouveaux points de l’ordre du jour sous les piliers fera l’objet d’un examen qui sera mené par
• Modifier le titre du point 19.3 existant intitulé « Le point sur la stratégie du Fonds pour les infrastructures », qui deviendrait : « Le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève ».
Modifications et nouveaux points proposés par les États Membres
1Au titre du Pilier 1 : un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant de la couverture sanitaire universelle
• Regrouper les questions proposées par les Gouvernements de l’Irak et de la Thaïlande concernant, respectivement, la détection précoce des maladies non transmissibles et leurs facteurs de risque et le renforcement de la lutte contre l’usage nocif de l’alcool et les intégrer à l’ancien point 7 intitulé « Suivi de la Déclaration politique de la Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles ».
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif le point « Cécité et déficience visuelle évitables/vision pour tous », proposé par le Gouvernement de l’Indonésie, et le point « Soins oculaires intégrés centrés sur la personne » proposé par les Gouvernements de l’Australie, de l’Autriche, du Burkina Faso et de l’Indonésie, appuyés par les États Membres de la Région de l’Asie du Sud-Est, le Mexique, le Pakistan, Singapour et Tonga – et les regrouper en un seul point distinct.
• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif le point proposé par le Gouvernement de l’Irak intitulé « Projet de plan d’action mondial intégré pour combattre les moyens de propagation et de communication du vapotage – y compris des cigarettes électroniques contenant de la nicotine », étant entendu que le Secrétariat organiserait une réunion d’information informelle, à laquelle participeraient le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et des experts techniques afin de présenter les éléments scientifiques nouveaux dans ce domaine. Dans l’idéal, cela serait organisé de manière à coïncider avec une pause pendant la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif.
• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif le point proposé par le Gouvernement de Guyana intitulé « Élaboration d’une nouvelle résolution de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la réadaptation », cette question étant déjà traitée dans le cadre du récent mandat prévu par la résolution WHA71.8 (2018) sur l’amélioration de l’accès aux technologies d’assistance et du point sur le vieillissement en bonne santé figurant déjà à l’ordre du jour de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif.
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif le point intitulé « Feuille de route sur les maladies tropicales négligées (MTN) 2021-2030 », proposé par les Gouvernements du Brésil, du Burkina Faso et du Togo, et le point intitulé « Maladies tropicales négligées : prolongation de la stratégie jusqu’en 2030 », proposé par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie au nom des 47 États Membres de la Région africaine, les Gouvernements du Costa Rica, des États-Unis d’Amérique et du Mexique, ainsi que l’Union européenne et ses 28 États Membres, et les regrouper en un seul point distinct intitulé « Maladies tropicales négligées ».
1 L’insertion exacte des nouveaux points de l’ordre du jour sous les piliers fera l’objet d’un examen qui sera mené par la Directrice générale adjointe.
• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif le point proposé par le Gouvernement de Sri Lanka intitulé « Initiatives en faveur de la sécurité des patients pour atteindre la couverture sanitaire universelle (CSU) », étant donné que la question pourrait être examinée dans le cadre du plan d’action mondial pour la sécurité des patients, qui doit déjà être présenté au Conseil exécutif à sa cent quarante-huitième session, conformément aux exigences en matière d’établissement de rapports prévus dans la résolution WHA72.6 (2019).
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif le point proposé par le Gouvernement du Brésil intitulé « Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ».
• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif le point proposé par le Gouvernement du Pérou intitulé « Déclaration de l’intérêt des États Membres de l’OMS pour la gestion globale de l’eau potable », étant donné que le thème sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil dans le cadre de l’établissement de rapports en vertu de la résolution WHA72.7 (2019) intitulée « Eau, assainissement et hygiène dans les établissements de santé ».
• Regrouper les points proposés par les Gouvernements du Pérou et de l’Afrique du Sud intitulés, respectivement, « Accès aux médicaments et aux vaccins, principalement pour les maladies rares ou orphelines » et « Élargir l’accès aux traitements médicaux efficaces du cancer, y compris les médicaments, les vaccins, les dispositifs médicaux, les outils de diagnostic, les aides techniques, les thérapies cellulaires et géniques et les autres technologies sanitaires » et reporter leur examen à la cent quarante-huitième session du Conseil exécutif.
• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif le point proposé par le Gouvernement du Pérou intitulé « Soins attentifs » ; en effet cette question a été examinée récemment lors de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé dans le cadre du point sur la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030).
Au titre du Pilier 2 : Un milliard de personnes supplémentaires mieux protégées face aux situations d’urgence sanitaire
• Inclure au point 12.2 existant intitulé « Action de l’OMS dans les situations d’urgence sanitaire » les rapports sur les points proposés par les Gouvernements de l’Iraq et de la Fédération de Russie intitulés, respectivement « Relèvement du système de santé après une crise » et « Rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle santé dans les urgences humanitaires ».
• Accepter la demande des Gouvernements des États-Unis d’Amérique et du Brésil tendant à ce que le titre du point 12.3 existant soit modifié comme suit : « Préparation en cas grippe. ».
Au titre du Pilier 3 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état de santé et d’un plus grand bien-être
• Regrouper les points proposés par le Gouvernement du Pérou intitulés « Priorité au parcours de vie » et « Parcours de vie des personnes âgées de 30 à 59 ans » et les intégrer au point 14 existant intitulé « Décennie du vieillissement en bonne santé ».
• Reporter à la cent quarante-huitième session du Conseil exécutif l’examen du point proposé par le Gouvernement du Pérou sur les déterminants sociaux de la santé afin que les travaux préliminaires nécessaires puissent être effectués.
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif le point intitulé « Agir plus vite en faveur de la sécurité sanitaire des aliments » proposé par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, les États Membres de l’Union européenne, les Gouvernements du Japon, du Canada, de l’Australie, de l’Éthiopie, du Mexique, et les États Membres du Groupe africain.
Au titre du Pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays
• Regrouper les points proposés par le Gouvernement de l’Inde intitulés « Le point sur la Stratégie mondiale pour la santé numérique 2020-2024 » et « Débat sur l’éventualité d’un partenariat hébergé pour la santé numérique conformément à la résolution de l’Assemblée mondiale de la Santé sur les partenariats (WHA63.10) » et les intégrer au point 16 existant intitulé « Données et innovation : stratégie mondiale pour la santé numérique ».
Proposition de dates pour la cent quarante-septième session du Conseil exécutif
15. Étant donné que de nouveaux membres du Bureau du Conseil exécutif doivent être élus pour le prochain cycle des organes directeurs, il était essentiel de tenir une réunion du Conseil immédiatement après l’Assemblée de la Santé. De nombreux membres du Conseil exécutif seront déjà présents à Genève pour l’Assemblée de la Santé et le Bureau du Conseil exécutif a décidé qu’une session du Conseil devrait se tenir le lendemain de l’Assemblée de la Santé. Le Bureau a examiné les options permettant de commencer et de terminer la réunion plus tôt afin de faciliter les plans de voyage des membres du Conseil exécutif qui commencent les congés prévus dans le calendrier musulman. Dans cette optique, il a été proposé que la prochaine session commence à 8 heures et se poursuive jusqu’à 13 heures sans pause déjeuner. Le Bureau a estimé que la proposition de tenir une session supplémentaire de fond du Conseil exécutif plus tard dans l’année devrait être étudiée, en dépit des incidences financières connexes, et il a décidé d’examiner la question à sa prochaine réunion, qui se tiendrait le 7 novembre à 15 heures, heure de Genève. Il a été demandé au Secrétariat de fournir des informations sur les coûts et les modalités pratiques de la mise en œuvre de la proposition.
Autres questions
16. Le Secrétariat a été encouragé à assurer une plus grande transparence dans la préparation et la gestion des futures réunions. Par exemple, une fois dépassée la date limite de soumission des demandes d’inscription de points supplémentaires, il conviendrait que le Secrétariat mette à la disposition de l’ensemble des États Membres une liste des points concernés.
17. Le Président a expliqué aux membres du Bureau du Conseil exécutif qu’en vertu d’une réglementation pertinente, le Président du Conseil exécutif était habilité à voyager en première classe – seul membre des organes directeurs à bénéficier de cet avantage – en dépit du fait qu’un rapport du Corps commun d’inspection des Nations Unies en 2017 avait recommandé que cette pratique soit abandonnée.1 En réalité, au cours des huit années précédentes, personne n’avait fait usage de ce droit. Par ailleurs le Président prévoit de profiter de son mandat de Président du Conseil exécutif pour proposer au Conseil d’amender la réglementation. Le Bureau du Conseil exécutif a approuvé la ligne de conduite proposée.
18. Les membres du Bureau du Conseil exécutif ont également recommandé la tenue de réunions quotidiennes le matin avec le Secrétariat pendant la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif.
= = =
1 Document JIU/REP/2017/3.
