Toutes les raisons d’agir

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SOMMAIRE : Page 2 Budget 2003 • Page 3 Décentralisation

• Les MI-SE • Page 4 Audience Fonction publique • Sécurité sociale • Page 5 Ateliers-relais • Violence • Absentéisme

Page 6 Règlement du bac • Capacités expérimentales en SVT • Page 7 Le VS • Réadaptation et réemploi.

Edito

Ayant fait des choix en matière de budget qui pèsent lourdement sur le financement du service public de l’Education nationale, le gouvernement prône aujourd’hui une décentralisation accrue visant à désengager l’Etat et à transférer aux collectivités territoriales un certain nombre de charges. Ainsi, sans qu’aucun bilan ait été tiré des effets des précédentes lois de décentralisation, une nouvelle étape est annoncée, à marche forcée, sans débat avec les citoyens.

Il est clair en effet que ce n’est pas dans le cadre des assises régionales des libertés locales que pourra surgir le débat démocratique et que seront mis en lumière les enjeux qui touchent à des questions lourdes : l’égalité sur le territoire, la fonction publique et les statuts des personnels, la fiscalité.

D’ores et déjà des projets sont en cours, concernant le domaine de la vie scolaire, avec la création d’un corps d’assistants d’éducation,

probablement de droit privé, recrutés selon des critères différents, pour des missions mal définies, allant de la surveillance à l’animation, avec un cofinancement souhaité des collectivités territoriales. Il s’agit donc d’ajouter une nouvelle catégorie de personnels recrutés localement – au nom des vertus jamais démontrées de la « gestion de proximité » – mal protégés, sans garanties. Le risque est grand de voir encore se creuser les inégalités déjà constatées entre les différentes régions, voire à l’intérieur de celles-ci et de dénaturer la vie scolaire dans les établissements.

Disparaîtra l’équipe pédagogique au profit d’une partition nette entre l’enseignement et l’éducation, contraire aux réalités de l’organisation des établissements.

Disparaîtra aussi le rôle des CO-Psy tel que nous le concevons, leur apport à la construction du projet personnel des jeunes, le dialogue avec les différents partenaires ; leurs missions devraient consister à insérer professionnellement les jeunes en relation étroite avec l’emploi local.

Ce ne sont pas là des mesures susceptibles de contribuer à transformer le système éducatif, rendre nos professions attractives, relancer la démocratisation. Derrière cet ensemble se dessine plutôt la volonté de diminuer les possibilités d’intervention de l’Etat, affaiblir les garanties des personnels, faire porter sur les collectivités territoriales des financements aujourd’hui assurés par l’Etat.

Pour nous, le service public d’éducation est un outil de développement économique et social ; il nous faut, au contraire des orientations actuelles, le développer et l’améliorer, le doter des moyens nécessaires, lutter véritablement contre la précarité.

C’est pour cela que nous manifesterons le 17 octobre et mettons en débat les suites de l’action pour la défense des services publics.

Frédérique Rolet, cosecrétaire générale

En bref…

Emotion après le décès de Georges Mucha

Nous voulons dire notre émotion à l’annonce du décès de Georges Mu- cha, maître auxiliaire en productique.

Il s’est donné la mort le vendredi 4 octobre. Licencié en juin 2002, il enseignait depuis 11 ans. Son histoire lui appartient, mais comme de nom- breux personnels précaires, il lui a fallu affronter beaucoup d’obstacles et la déficience de l’institution : des affectations difficiles, l’absence de formation et d’accompagnement, l’insuffisance des mesures de titula- risation qui font perdurer la précari- té, les procédures de licenciement qui sanctionnent sans alternative un parcours difficile. C’est l’institution qui, à tous les niveaux, se dégage de sa responsabilité envers ceux qu’el- le a recrutés.

Un rassemblement a eu lieu lundi 7 octobre à 13 heures devant le rec- torat de Clermont-Ferrand. Le SNES était présent.

Ce drame montre l’urgence de la pri- se en compte par le ministère de la question de la précarité et l’impor- tance de l’action syndicale.

CA nationale du SNES 9 octobre 2002

Agrégation interne d’italien :

mauvaise surprise

Il fallait une lecture attentive du BO spécial n° 14 du 18 juillet pour s’apercevoir de la fermeture de la section italien de l’agrégation interne 2003. Mauvaise surprise estivale pour les collègues qui avaient entamé la préparation du concours alors que le programme avait été publié le 30 mai. Sans parler de ceux qui avaient obtenu un congé de formation pour se présenter au concours. Nous avons adressé un courrier, en date du 5 septembre, au directeur des personnels enseignants pour protester.

Aucune réponse pour l’instant.

Nous allons renouveler la dé- marche. Les collègues concernés sont invités à se manifester auprès de nous (fmaitres@snes.edu).

Honorer Vichy ?

Le personnel et l’association des parents d’élèves du collège Léon- Bérard de Saint-Palais (Pyrénées- Atlantiques) ne veulent plus que leur établissement continue à porter le nom d’un haut collaborateur du régime de Vichy. Pourtant, Léon Bérard (1876-1960) ne manquait pas de titres : avocat, président du conseil général, député, sénateur, membre de l’Académie française, il détint, entre autres postes ministé- riels, celui de l’Instruction publique.

Celui d’ambassadeur de Vichy au- près du Saint-Siège ne nous apparut que lorsque des collègues tombèrent sur un rapport adressé au Maréchal.

Bérard y défend le statut des Juifs du 2 juin 1941 et conclut : « com- me quelqu’un d’autorisé me l’a dit au Vatican, il ne nous sera intenté nulle querelle pour le statut des Juifs ». Conformément à la régle- mentation, le CA du collège a vo- té une demande de changement du nom de l’établissement qui a été envoyée au décideur en ce domai- ne, le conseil général, dont le porte- parole a fait valoir la nécessité de consulter un historien de renom.

Six mois se sont écoulés, la ren- trée a bien dû se faire sous les aus- pices d’un personnage qui fut aus- si zélé qu’un certain Maurice Papon. Le collège attend du conseil général qu’il engage la procédure de changement de nom du collège, au nom des valeurs de l’école de la République.

GRÈVE UNITAIRE DU 17 OCTOBRE

Toutes les raisons d’agir

J eudi 17, tous les secteurs de l’Education nationale, de la maternelle à l’université sont appelés à la grève par la FSU, le SGEN-CFDT, l’UNSA, la FERC-CGT et la FAEN. FO y appelle de son côté. L’UNEF pour les étudiants et la FIDL pour les lycéens participeront à la mobilisation.

La FCPE sera présente dans les manifestations organisées dans toute la France (cf. le site du SNES : www.snes.edu). Une telle unité ne s’était pas réalisée depuis bien longtemps. Il est vrai que les raisons d’agir se font de jour en jour plus pressantes.

C’est d’abord la priorité absolue donnée à la sécurité, la justice et la défense qui se traduisent, dans un contexte de contrainte économique forte, par des régressions insupportables dans le projet de budget 2003 pour l’Education, la Recherche, la Culture et les ministères sociaux. C’est en même temps le choix de la défiance à l’égard de la jeunesse alors qu’à l’heure où le renou- vellement des générations s’accélère, il n’y a pas d’autre choix pour l’ave- nir que de miser sur elle et de lui faire confiance.

C’est aussi une nouvelle étape de décentralisation qui pourrait bien n’être qu’un trompe-l’œil masquant les transferts de charges vers les collectivités territoriales et la remise en cause de certains services publics. Dans un tel contexte et au-delà de projets inacceptables concernant la vie scolaire ou l’orientation, rien ne garantit, même si les ministres se veulent rassurants, que l’Education restera vraiment nationale.

Comment ne pas s’alarmer aussi des attaques répétées que subit le second degré : promesses non tenues concernant la création de 5 000 emplois d’enseignant ce qui remet en cause les engagements pris par l’Etat pour la titularisation des précaires, mise en extinction de la catégorie des sur- veillants avec, dès cette année, la suppression de 5 600 postes, suppression de plusieurs milliers d’emplois-jeunes. Et comment ne pas s’inquiéter du silence persistant sur le nombre de postes mis au concours en 2003 ?

Dans une telle situation, les objectifs de la grève sont clairs. Il s’agit d’ob- tenir que soient revus les choix du budget 2003 (créations d’emplois, recru- tements, titularisations, MI-SE) et que soit préservé le caractère national de l’Education.

Nul doute que la partie ne sera pas facile. Le succès de cette journée de grève nous permettra de peser sur les choix gouvernementaux comme sur le débat budgétaire au Parlement. Ce succès, nécessaire, ne sera probablement pas suffisant. Cette grève doit donc être comprise comme une étape dans un processus de mobilisation croissante et c’est dès maintenant qu’il faut dis- cuter de ses prolongements, notamment dans les assemblées générales qui se tiendront le 17. La commission administrative du SNES qui s’est tenue les 8 et 9 octobre a demandé pour sa part que les fédérations de l’Education se réunissent dès le 17 au soir pour faire le point. Elle a estimé que si le minis- tère restait sourd aux demandes de la profession, le recours à un nouveau temps fort serait nécessaire le plus rapidement possible. Elle le souhaite uni- taire. Elle a aussi souhaité que la FSU soit attentive, après le succès de la mani- festation de l’énergie du 3 octobre et avec la perspective de la manifestation des cheminots du 26 novembre, aux possibilités d’actions convergentes, tant au niveau des services publics que de la fonction publique. n

Bernard Boisseau

L es annonces du Premier ministre et du MEN ont été, on ne peut plus claires : l’orien- tation scolaire doit être décentra- lisée. Six régions se sont déjà por- tées volontaires.

Des visées stratégiques

Les régions ont déjà beaucoup de pouvoirs en matière de formation et d’information. Elles pèsent de manière notable sur l’ouverture des sections et font passer dans de nombreuses régions l’apprentis-

sage au premier plan au détriment des formations professionnelles et technologiques publiques.

Elles ont en main toutes les forma- tions préqualifiantes, qualifiantes et de préparation à l’emploi pour les 16-25 ans.

Aujourd’hui, les conseils régio- naux les plus radicaux demandent la maîtrise de la formation initiale et un pouvoir de décision à la place des recteurs afin de fixer les équi- libres entre formation initiale, continue et ap-

Co-Psy

OPA sur l’orientation

Décentralisation

Une réforme qui en cache d’autres

O n ne peut en premier lieu que s’indigner des conditions de déroulement de la discussion autour des propositions qui sont faites par les régions. Des « assises des libertés locales » qui réunissent près d’un millier de personnes sur souvent une demi-journée, des ate- liers qui regroupent plusieurs cen- taines de personnes. Personne ne peut croire que ce type de « grand- messe » est la garantie d’un authentique dialogue social. Nul doute que les Suite p. 3

Suite p. 3

?

Avez-vous pensé à régler vot re

COTISATION SYNDICALE ?

2002/2003

M a n i f e s t a t i o n à Pa r i s : r e n d e z - v o u s à 1 4 h e u r e s

m é t r o L u x e m b o u r g

©THIERRY NECTOUX

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L ’ A C T U A L I T E

PUBLICITÉ

Budget 2003 Les mauvais coups

O n ne se lasse pas de décortiquer le projet de budget pour 2003.

Nous avons déjà relevé dans l’US les 5 600 suppressions d’emplois de MI-SE et les 20 000 suppressions d’emplois-jeunes, dont 8 000 dans le second degré, l’abandon de toute programmation avec le reniement de l’engagement de l’Etat de créer 5000 emplois d’enseignant pour les lycées et collèges (1000 devant élèves, 1 000 par transformation d’heures supplé- mentaires, 3 000 pour la titularisation des lauréats aux concours internes et réservés), ou encore la chute pro- bable des postes aux concours externes alors que 40 % des ensei-

gnants devront être renouvelés d’ici à 2010.

Nous pouvons confirmer que la part du budget de l’Education nationale dans le produit intérieur brut va connaître une nouvelle, et brutale, dégringolade (cf. graphique ci-contre).

L’éducation n’est, à l’évidence, plus la priorité de la nation. On constate aussi que c’est bien le second degré qui paye le prix fort. Ses crédits ne progressent que de 0,6 %, soit une régression d’environ 0,9 % en termes réels (à prix constants), du jamais vu depuis Vichy ! Outre les suppres- sions d’emplois, le second degré sup- portera des abattements de crédits de

3,1 % 3,2 % 3,3 % 3,4 %

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Part du budget de l’Education nationale dans le PIB

(hors pensions, hors charges sociales, SUP et EPS compris)

Comme on le voit sur ce graphique, la part des crédits de l’Education nationale dans le produit intérieur brut ne cesse de chuter depuis 1997, le projet de budget pour 2003 accentue cette chute. Comme le dit Jean- Pierre Raffarin :« la route est droite, mais la pente est forte. »

CREF

Image de la Mutualité

L e SNES a rencontré à la mi-sep- tembre deux dirigeants mutua- listes chargés d’assurer la transi- tion vers le nouveau régime.

Nous avons fait part de la colère des collègues, de leur sentiment d’être spoliés et piégés, de leurs angoisses par rapport à l’avenir. Nous avons en même temps rappelé nos prin- cipes de défense prioritaire du régime des pensions. Tout en soulignant notre attachement à l’indépendance du syn- dicalisme et des mutuelles, nous nous sommes inquiétés auprès de nos inter- locuteurs de la dégradation de l’image de la mutualité, et des conséquences matérielles pour les collègues concer- nés. Nos interlocuteurs ont justifié les délais courts et la complexité de la lettre par les fortes exigences de la commission de contrôle mise en place par les pouvoirs publics et la nécessité que tout soit « bouclé » au 31 décembre. Ils ont tenu à réaffirmer la conception mutualiste du nouveau

« produit », par sa dimension solidaire et sa gestion. Ils se sont voulus ras- surants pour l’avenir, mais plus de 60 000 adhérents ont choisi de quit- ter le CREF malgré les conditions désavantageuses qui leur étaient imposées.

Les difficultés des fonds de pension, non spécifiques au CREF, montrent en tout cas l’absolue nécessité de consolider les régimes par réparti- tion. n

formation des personnels ou de cré- dits à visée pédagogique. La liste des attaques est longue.

Il est urgent d’agir pour faire revenir le gouvernement sur ces orientations négatives, d’interpeller les parle- mentaires, d’informer les parents d’élèves, bref d’agir dans l’unité la plus large La grève du 17 octobre est la première occasion d’exprimer l’op- position massive de la profession aux mauvais coups ourdis par le gouver- nement. n

Francis Berguin, Daniel Robin

Vous dites parité ?

Evolution du nombre d’emplois au budget 2003 (hors aides-éduca- teurs).

• Enseignement public : – 2 617.

• Enseignement privé : + 174.

Tout commentaire affaiblirait...

Le sale boulot

Le gouvernement a décidé de sup- primer les crédits permettant de rémunérer 65 000 aides-éduca- teurs/emplois-jeunes), dont 20 000 dès 2003. A terme, l’économie est d’environ 1,1 milliard d’euros (7,22 milliards de francs).

Mais ce sont les conseils d’adminis- tration des lycées et collèges qui ont créé ces emplois, et qui devront se réunir pour les supprimer.

La France d’en haut coupe les vivres, mais c’est celle d’en dessous qui doit faire le ménage...

Zéro pointé

Nos deux ministres jurent la main sur le cœur que les suppressions d’em- plois du budget 2003 seront com- pensées par la création d’emplois d’adjoint d’éducation (qui ne sont qu’en partie financés actuellement, mais passons). Récapitulons : d’un côté on a 11 000 créations d’emplois d’adjoint d’éducation, de l’autre la suppression de 5 600 emplois de MI- SE et de 20 000 emplois-jeunes.

Donc : 11 000 – 25 600 = 0

Le niveau monte !

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L’US N

O

576 - 12 OCTOBRE 2002 - 3

Un partenariat en question

Le S2 de la Creuse s’est mobilisé pour dénoncer un partenariat conclu entre le conseil général de la Creuse, re- layé par le conseil régional du Limou- sin, avec la société ALECOLE, éditrice du site Internet Exam.fr (Editions Ma- gnard). Ce partenariat vise à mettre en place une aide au soutien scolaire sur financement public à destination des CDI et des élèves internes des ly- cées. Le SNES dénonce une opéra- tion qui pose de sérieux problèmes : transmission de listes nominatives d’élèves et d’enseignants à une société privée, absence d’appels d’offres sur un marché public, produit commer- cial imposé aux enseignants sans res- pect de leur liberté pédagogique. Cet- te affaire illustre le risque d’un croisement incontrôlé de deux mou- vements : la décentralisation et la mar- chandisation du savoir. L’Education nationale dispose pourtant de suffi- samment de moyens humains et ma- tériels pour produire des ressources pédagogiques et de soutien scolaire utilisant les nouvelles technologies dans un esprit de service public.

Daniel Rallet

CARTES SYNDICALES Attestation fiscale

Suite à un changement de fournis- seur indépendant de notre volonté, la mise au point de l'impression des cartes syndicales s'est faite avec quelques difficultés. Le premier jeu envoyé début octobre comporte des erreurs. La principale est la disparition du chiffre des centaines d'euros du montant de la cotisation sur l'attesta- tion à fournir aux impôts. Que les col- lègues concernés soient rassurés : ils vont tous recevoir une nouvelle attes- tation exacte sans qu'il soit nécessai- re de nous contacter. Rappelons à cet- te occasion que le montant déductible de l'impôt à payer est maintenant égal à 50 % du montant de la cotisation.

Avec toutes nos excuses.

Jean-Jacques Mornettas, trésorier adjoint

MI-SE ou « assistants d’éducation » ?

A la suite de la grève du 24 sep- tembre, le cabinet du ministre a accompagné l’annonce de la création de 11 000 « assistants d’éducation » à la rentrée 2003 d’un argumentaire largement dif- fusé démontrant l’essoufflement du statut actuel des MI-SE. Cet argumentaire repose sur le constat que ce statut ne serait plus adapté ni aux besoins des établissements, ni aux études universitaires.

Sans qu’aucune enquête ait été diligentée auprès des services aca- démiques, il ressort de la note dif- fusée que le statut serait trop contraignant pour les établisse- ments, que les MI-SE seraient trop souvent absents pour examen et qu’on ne pourrait pourvoir tous les postes, notamment les plus éloignés des centres universitaires.

Les aides-éducateurs auraient, par ailleurs, révélé des besoins que ne couvrent pas aujourd’hui les MI- SE. Sans dire explicitement que ce statut a vécu, tout suggère que les « assistants d’éducation » envi-

sagés remplaceraient progressive- ment les actuels MI-SE. Leur recrutement ne serait plus exclu- sivement étudiant ; la note sug- gère des mères de famille ou des retraités (jeunes si possible !). Ces assistants seraient recrutés locale- ment. Rien n’est dit sur leur rému- nération, leur temps de service, la durée de leur fonction et leurs droits.

Nous ne nions pas l’existence de certains des problèmes évoqués dans la note. Nous disons seule- ment que ces problèmes ne sont pas nouveaux et que l’on peut rénover le statut pour les résoudre.

Il n’est pas certain qu’au plan des recrutements, les académies pui- sent dans l’intégralité du vivier étudiant (bac professionnel com- pris). On peut améliorer la situa- tion des établissements éloignés des centres universitaires en appli- quant une dégressivité du service en fonction de l’éloignement et en demandant aux universités de reve- nir à des pratiques de cours réser-

vés aux étudiants salariés. Beau- coup de problèmes seraient résolus si l’on améliorait les dotations des établissements périphériques. On peut aussi prévoir un système de remplacements pour les sessions d’examen.

Par ailleurs, aucune enquête ne démontre une moindre réussite universitaire entre MI-SE et autres étudiants salariés à origine sociale et baccalauréat comparables.

Le ministère semble oublier que le statut des MI-SE a été construit comme une forme d’aide sociale aux étudiants. Tous les ans 50 000 personnes sont concernées. Qu’on imagine la situation de ces étu- diants si une partie d’entre eux ne bénéficie plus de cette res- source.

Le SNES reste ouvert à la création de nouveaux emplois statutaires – à côté des MI-SE – pour couvrir les besoins révélés par la présence des aides-éducateurs, notamment pour apporter une aide aux docu- mentalistes, assister l’usage de

l’informatique et accomplir des tâches d’animation à caractère socioculturel. Il n’est pas fermé non plus à une formation des MI- SE, ni à une rénovation du statut tant qu’il reste compatible avec les études universitaires.

Mais les comptes sont vite faits.

Les 11 000 assistants envisagés ne sont pas intégralement financés.

Le ministère ne dispose que de 14 millions d’euros et d’une par- tie des crédits de paiement libérés par le départ des aides-éducateurs.

11 000 assistants pour remplacer 5 600 MI-SE supprimés et 20 000 aides-éducateurs. A l’évidence le compte n’y est pas et le statut envi- sagé sera très inférieur à la situa- tion actuelle des MI-SE.

Le ministère doit revoir son parti pris, revenir sur les suppressions d’emplois et négocier des statuts qui garantissent aux étudiants comme aux autres personnels, sécurité, droits et missions bien définis. n

Denis Paget

OPA sur l’orientation

Suite de la p. 1 prentissage et de pouvoir contrôler les ouvertures et fermetures de sections dans les différents secteurs.

L’orientation apparaît dans cette perspective comme le moyen de régler les problèmes d’emploi par une meilleure gestion des flux d’élèves. C’est bien évidemment une illusion complète.

Il s’agit d’un retour à une démarche adéquationniste des années 70, qui ne tient aucun compte des pers- pectives d’évolution des métiers, et est prête à sacrifier la formation initiale des jeunes au profit d’une hypothétique validation des acquis de l’expérience. Pour réaliser ces objectifs, les régions sont persua- dées que la clef réside dans une

« bonne information ».

Elles vivent dans l’illusion que les filières offrant les débouchés ne sont pas choisies par les jeunes parce qu’ils ne les connaissent pas ! Sabordage du service public d’éducation ?

Les CIO et les CO-Psy sont expo- sés de la part du MEN au déni-

grement constant d’une adminis-

tration qui se défausse à bon compte de ses responsabilités.

Rappelons qu’il n’y a eu aucune création de poste depuis dix ans ! Le MEN veut faire passer le modèle européen qui ne tient aucun compte de l’ancrage de la profession dans la psychologie.

Il s’agit de transformer les missions des CO-Psy en celles d’informa- teurs au service des services de l’emploi, et d’obtenir leur concours pour la VAE dont on peut déjà craindre qu’elle ne s’oriente vers des certificats de branche plutôt que vers des diplômes nationaux, et qu’elle touche de plus en plus de jeunes dont on aura facilité une sor- tie rapide du système éducatif (contrats Fillon, apprentissage).

Si les jeunes se détournent de cer- tains secteurs professionnels, ce n’est nullement par manque d’in- formation, mais parce que les représentations qu’ils se construi- sent par rapport aux études et aux métiers, dépendent de leur origine sociale et constituent un filtre sélectif par lequel passent toutes

les informations. Parce qu’à l’ado- lescence les questions liées à la construction de l’identité sont pre- mières et que l’image de soi prend largement le pas sur les éléments considérés comme rationnels.

C’est donc bien une approche psy- chologique qui est pertinente.

Conséquences de ces mesures Le regroupement des CIO avec d’autres structures (ANPE, mis- sions locales, PAIO…) sous forme de « guichet unique » permettrait déjà des économies substantielles en locaux, en équipement et en per- sonnels. Les fonctionnaires auraient la portion congrue, verraient leur statut modifié et leurs missions radi- calement transformées : perte de l’indépendance et de l’objectivité des informations, priorité accordée à la gestion des flux, aux consignes régionales par rapport à l’intérêt personnel de chaque élève, cou- pure avec les équipes éducatives et donc abandon du travail de suivi, de prévention et de contribution à la réussite scolaire.

Dans les établissements, du

même coup, les enseignants se verraient chargés de « l’éduca- tion à l’orientation ».

A terme, on peut craindre que les régions veuillent faire un pas de plus vers la maîtrise des pro- cédures d’orientation et des par- cours des élèves.

Les menaces qui pèsent sur les CIO et les CO-Psy sont extrê- mement graves.

Ce qu’il faut au contraire pour améliorer l’orientation, ce sont des créations de postes de CO- Psy afin :

• de prévenir l’échec et les aban- dons, de suivre les élèves fra- giles ou en difficulté ;

• d’aider à l’élaboration des pro- jets scolaires et professionnels grâce à une réflexion person- nelle et à une appropriation indi- vidualisée de l’information.

Avec les CO-Psy et les DCIO, opposez-vous à la disparition du service public d’orienta- tion.

Dites-le fortement par la grève du 17. n

Catherine Remermier ticulier, de créer des impôts, ce

qui ne pourrait qu’aggraver les déséquilibres entre les territoires.

Mais cette démarche aurait, aux yeux du gouvernement, l’avantage de créer de nouveaux financements par l’impôt local, tout en dimi- nuant les prélèvements obligatoires au niveau national. Les citoyens

ne sont pas consultés alors que cet ensemble de réformes touche aux éléments essentiels et fondateurs de la République.

Nous reviendrons en détail sur toutes ces questions dans un dos- sier d’une prochaine US. n

Daniel Robin daniel.robin @snes.edu.

Décentralisation

©THIERRY NECTOUX

Une réforme qui en cache d’autres

Suite de la p. 1 vraies dis- cussions se déroulent en coulisse, loin des citoyens, des usagers et des personnels des services publics, pourtant directement concernés par les mesures envisa- gées.

Les propositions faites aujourd’hui ne peuvent qu’inquiéter et sont dans notre secteur inacceptables : transfert aux régions de la forma- tion professionnelle initiale, maî- trise par les régions de l’implan- tation des sections, des options, des langues vivantes voire certains emplois dans les établissements du second degré, transfert aux régions de l’orientation scolaire et des conseillers d’orientation-psy- chologues, d’une partie de la « vie scolaire » des établissements, etc.

Il est surprenant de voir les col- lectivités territoriales faire leur

« marché » pour acquérir de nou- velles compétences alors que dans les secteurs sous leur responsabi-

lité beaucoup reste à faire

(constructions scolaires, équipe- ment, en particulier informatique, prise en charge du coût des voyages scolaires pour ne citer que quelques exemples).

Les transformations seront sans aucun doute plus profondes et plus radicales. En effet, ces mesures ne nécessitent pas une réforme de la Constitution, qui est pourtant pré- vue dans les mois qui viennent.

Le gouvernement affiche donc clairement la volonté d’aller au- delà de ces seules mesures. Il montre que ces réformes vont tou- cher les pouvoirs réglementaire et législatif. Elles vont être associées à une réforme de l’Etat qui risque d’affaiblir ses possibilités d’inter- vention et ses capacités d’être le garant de l’égalité entre les citoyens. Il est par ailleurs envisagé une réforme fiscale qui élargirait les pouvoirs des collectivités ter- ritoriales leur permettant, en par-

UN POT AMICAL POUR FRANÇOIS LABROILLE

Depuis quelques

années déjà,

François Labroille

avait dit souhaiter

prendre du recul

vis-à-vis des res-

ponsabilités syn-

dicales. Et ce n’est qu’en dernière

minute, lors du congrès de Stras-

bourg de 2001, qu’il s’était laissé

convaincre de garder ses respon-

sabilités pour une année. C’est ce

qu’il a confirmé lors de notre

conseil national de rentrée à l’oc-

casion d’un pot amical. Membre

du secrétariat national depuis 1986

et du secrétariat général du SNES

depuis 1993, il vient donc de quit-

ter les instances délibératives du

SNES et de la FSU. Il n’abandonne

pas pour autant toute fonction na-

tionale puisqu’il continue à repré-

senter la FSU au sein du Conseil

d’orientation des retraites. Plus gé-

néralement le SNES et la FSU

comptent bien continuer à profiter,

à l’occasion, de ses compétences,

notamment dans le domaine éco-

nomique et social.

(4)

4 - L’US N

O

576 - 12 OCTOBRE 2002

L ’ A C T U A L I T E

Fonction publique

Le dialogue social à l’épreuve des faits

et notamment l’appel à la grève pour le 17 octobre dans l’éduca- tion n’y sont pas pour rien. Mais le compte n’y est pas : le point d’indice n’aura été augmenté sur 2002 que de 1,3 % tandis que selon l’INSEE le rythme annuel de l’inflation mesuré en août est de 1,8 %. Et la dernière annonce ministérielle d’ouvrir les négo- ciations salariales avant la fin de l’année 2002 par une première séance sur la méthode ne suffit pas.

Reconduction du congé de fin d’activité : pas de décision

La FSU a renouvelé sa demande de voir reconduit le CFA en 2003.

Réponse vraisemblablement en novembre, lors du vote en der- nière lecture de la loi de finances 2003.

La FSU, première fédéra- tion syndicale reçue par le ministre

de la Fonction publique, le 30 septembre.

E lle a abordé deux questions prioritaires, celles des salaires et de l’emploi public, avant d’en- tendre les propositions ministérielles d’une négociation sur la « gestion des ressources humaines ».

Salaires : encore un effort, Monsieur le Ministre !

Peu avant de recevoir les syndi- cats, et alors qu’il s’y refusait la semaine précédente, le ministre a dû annoncer qu’il reprenait la dis- position annoncée par son prédé- cesseur d’augmenter salaires et pensions de 0,7 % au 1

er

décembre 2002. Les actions unitaires qui se construisent dans le secteur public,

Sécurité sociale

Loi de « transition » et perspectives

Créteil

Dégoûtez-vous

de l’enseignement,

devenez précaires ! Après trois ans

d’excédent, la Sécurité sociale est à nouveau

« dans le rouge ».

A vec des recettes grevées par le ralentissement de la crois- sance et la montée du chô- mage, et plus encore des dépenses maladie en forte hausse, le déficit devrait être pour 2002 de 3,3 mil- liards d’euros.

C’est dans ce contexte que le ministre de la Santé a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec un objectif des dépenses maladies (ONDAM) en hausse, pour se rapprocher de la réalité des dépenses.

Parmi les dispositions annoncées pour 2003, côté dépenses : des moyens pour la modernisation des hôpitaux (première tranche d’inves- tissements immobiliers), le main- tien partiel des allocations familiales pour les familles de 3 enfants et plus, ayant un enfant dans sa 20

e

année ; côté recettes : une augmentation sen- sible du prix du tabac (sans doute

Emploi public : la résorption de la précarité attendra

La FSU a fermement contesté le projet de suppression de plusieurs milliers d’emplois dans la fonction publique. Elle a exprimé son inquiétude sur les possibilités de titularisation programmées et insisté pour que les recrutements externes ne soient pas sacrifiés.

La question sera étudiée par chaque ministère ; le ministre n’exclut pas ici ou là des « déca- lages » pour l’application de la loi Sapin.

Gestion des ressources humaines : un vaste chantier

Début novembre, une première séance de négociation devrait exa- miner les questions du recrute- ment, de certains déroulement de carrière jugés « obsolètes », de la formation, de la mobilité, de l’éga-

CAP 2002 : électeur(trice)

Élections du 3 décembre prochain aux commissions administratives paritaires académiques (CAPA) et nationales (CAPN), ça commence maintenant.

Le mardi 15 octobre au plus tard, doivent être affichées dans votre lycée, collège ou CIO, les listes des électeurs. Il existe une liste pour chaque catégorie ou groupe de caté- gories. Six listes seront affichées (1) :

• Celle des certifiés, AE et chargés d’enseignement (à l’exclusion de ceux d’EPS) électeurs pour les CAP communes aux certifiés, AE et Ch. E.

Les professeurs bi-admissibles sont inscrits sur cette liste.

• Celle des agrégés, y compris ceux d’EPS, électeurs pour les CAP agrégés.

• Celle des professeurs de chaires supérieures électeurs à la CAP natio- nale du corps.

• Celle des CPE, électeurs pour les CAP des CPE.

• Celle des CO-Psy et D.CIO élec- teurs pour les mêmes CAP.

• Celle des PEGC électeurs à la CAP

« académique » du corps.

Chaque collègue titulaire doit immé-

diatement vérifier qu’il (elle) est ins- crit(e) sur la liste du corps dans lequel il (elle) est titulaire et que toutes les mentions qui figurent sont exactes.

Ne pas être inscrit(e) entraîne la perte de la qualité d’électeur (trice) et prive de la possibilité de participer au scru- tin du 3 décembre. Vérifier son ins- cription individuelle et celle des autres collègues est un acte syndical.

Tout(e) électeur(trice), qu’il (elle) soit directement concerné(e) ou non, dis- pose de 8 jours après la date d’affi- chage pour présenter une demande d’inscription, de modification ou de radiation. Pour ce faire, s’adresser, par écrit, au chef d’établissement, qui transmet sans délai au recteur, auquel revient la décision.

En cas de problème ou de doute, contacter la section académique (S3) du SNES, ou à défaut le SNES natio- nal (eugenio.bressan@snes.edu).

Eugenio Bressan (1) La liste électorale des MI-SE, élec- teurs à la commission paritaire consulta- tive académique, sera affichée ultérieure- ment selon un calendrier arrêté par chaque rectorat (cf. circulaire académique SNES).

FORUM SOCIAL À FLORENCE Une autre Europe

est possible

Le Forum social européen, qui se si- tue à l’articulation entre la problé- matique du Forum social mondial de Porto Alegre et la construction d’une Union européenne, aura lieu les 7, 8 et 9 novembre à Florence. Le matin se tiendront des séances plénières sous la responsabilité du Forum au- tour de trois grands axes (déclinés chacun en cinq sous-thèmes) : – globalisation et néolibéralisme ; – guerre et paix ;

– droits, citoyenneté et démocratie.

L’après-midi se tiendront des sémi- naires sous la responsabilité de leurs instigateurs (organisations, collectifs, réseaux...).

Le soir seront organisés des dialogues dont certains porteront sur « les luttes syndicales dans la globalisation néo- libérale ».

Le SNES, au sein de la délégation de la FSU, a participé à toutes les ré- unions préparatoires au FSE, et a joué un rôle moteur dans la constitution d’un collectif français « Education » qui travaille à la réalisation de deux séminaires : l’un intitulé « Education et formation tout au long de la vie », l’autre « Enseignement supérieur et recherche ». Le secrétaire général de la FSU interviendra dans la plénière consacrée à « l’Europe des tra- vailleurs », sur le thème : éducation, formation et emploi.

La Confédération européenne des syndicats a annoncé son implication dans les activités du FSE : le mouve- ment social doit s’atteler à présent à construire en commun des alterna- tives aux orientations de l’Union eu- ropéenne.

Florence est une opportunité à saisir pour fonder ensemble cette résis- tance nécessaire à l’offensive des politiques européennes de régres- sion sociale, de paupérisation éco- nomique et de refus de l’autre.

Mobilisons-nous pour participer au FSE. Une autre Europe est possible !

Dominique Giannotti

PRUD’HOMALES A la recherche d’emplois-jaunes

Le secrétaire général du SNPDEN- UNSA (1) de l’académie de Toulouse s’occupe activement des élections prud’homales chez les aides-éduca- teurs titulaires d’un contrat « emploi- jeune ». Dans une circulaire interne, obligeamment diffusée par l’inspec- tion académique du Tarn, il invite ses collègues à solliciter ces jeunes pour être candidats sur les listes présen- tées par l’UNSA. Difficile de refuser ce petit service à son employeur, quand on a un statut précaire... Sage pré- caution, quand on sait que de nom- breux aides-éducateurs ont dû faire appel aux prud’hommes, pour que leurs droits soient respectés... par leur chef d’établissement !

Nous invitons nos collègues à inter- peller leur chef d’établissement lors des premiers conseils d’administra- tion, à protester vivement le cas échéant, et... à proposer à nos jeunes collègues de plutôt se porter candi- dats sur les listes de la FSU, qui n’est pas le syndicat du patron.

(1) Syndicat national des personnels de di- rection de l’Education nationale qui re- groupe les principaux et proviseurs et leurs adjoints.

Francis Berguin

lité des hommes et des femmes et de l’action sociale. La pensée ministérielle est orientée vers la recherche de carrières plus souples ; pour autant, la FSU estime que, sur ces questions, les personnels aspirent à des droits nouveaux. Elle participera aux négociations pour en dégager des avancées.

Négociations sous pression

Budget 2003, pouvoir d’achat, décentralisation : sur ces trois sujets, les fédérations de fonctionnaires, à l’exclusion de la CGC, viennent de tirer ensemble la sonnette d’alarme. Elles envisagent des ini- tiatives d’action convergentes en l’absence de réponse sur ces dos- siers. La réussite de la grève uni- taire du 17 octobre contribuera à donner corps à ces perspectives. ■ Anne Féray

Le dessin de la semaine

L e recteur de Créteil, pour faire face à l’insuffisance des recru- tements, s’engage dans une campagne scandaleuse et indé- cente.

C’est le mépris des élèves : « une excellente préparation pour le CAPES et le métier d’enseignant. » Les élèves ne sont-ils que des cobayes permettant à de futurs enseignants de se faire la main ? C’est aussi le mépris des personnes à qui on ne précise pas qu’un vaca- taire :

• c’est le retour du travail payé à l’heure ;

• se retrouve souvent dans un éta- blissement difficile et n’a pas le temps de préparer le concours ;

• est payé des mois en retard ;

• n’a droit à aucune formation ;

• n’a droit ni à des congés payés, ni aux congés maladie ;

• n’a aucun droit et au bout de 200 heures, on le jette sans autre forme de procès.

Face à l’institution qui masque honteusement la gravité de la pré- carité et un gouvernement qui orga- nise une nouvelle voie d’entrée dans le métier par la précarité alors

qu’il enterre la loi de programma- tion des recrutements et les postes pour les titularisations, toute la pro- fession doit se mobiliser.

MA, contractuels, vacataires mon- trez-vous dans les manifs du 17.

Soyez prêts aussi pour une action nationale contre la précarité le 20 novembre. Le droit de grève existe aussi pour les non-titulaires.

Florence Dursapt

15 %). Côté économies : le dérem- boursement progressif des médica- ments jugés « inefficaces » et l’ali- gnement des prix des médicaments de marque sur ceux des génériques.

Surtout Jean-François Mattei prend date et jette les bases d’une nou- velle politique de santé, donnant priorité – dit-il – à la prévention et à la santé publique.

En chantier donc, une loi de pro- grammation quinquennale, principa- lement axée sur la lutte contre le can- cer et l’insécurité routière. Mais il veut aussi promouvoir « une nou- velle gouvernance » pour le système de santé et l’assurance maladie.

Entrent dans ce débat les questions de régionalisation, la clarification des responsabilités de l’Etat et des parte- naires sociaux dans la gestion de l’as- surance maladie et une « responsa- bilisation accrue » des professionnels de santé, des caisses et des patients.

Prudent, le ministre a soigneuse-

ment évité d’aborder la question du

financement, qu’il faudra pourtant

bien poser – le déficit pour 2003

étant d’ores et déjà prévisible. ■

Elizabeth Labaye

(5)

IUFM NANCY-METZ

Veut-on écarter les agrégés ?

Les formateurs second degré ont été informés de la redéfinition de leurs charges de service à l’IUFM, par un courrier cosigné du recteur et du directeur de l’IUFM, non daté et posté le 29 juin 2002. La mesure prenant effet à la rentrée 2002-2003.

• Ils s’étonnent d’abord de la méthode, peu conforme aux principes et valeurs de l’école républicaine.

Les décharges de service ayant été accordées

en avril-mai, sur la base du contrat tacite qu’impliquait jusque-là ces décharges (1 h de décharge équivalant à 21 h 1/3 annualisées), il y a modification, après coup, de la « règle du jeu ».

• Ils s’insurgent et dénoncent le nouveau mode de calcul, qui conduit pour les agrégés, à une augmentation de 20 % des services dus à l’IUFM, sans que par ailleurs les certifiés y gagnent quoi que ce soit. Il s’agit en fait de faire compenser à l’IUFM, la différence de services liée au statut des agrégés affectés dans les établissements de second degré.

• Ils s’interrogent de savoir si les IUFM souhaitent de cette façon écarter les formateurs agrégés en les dissuadant de s’investir dans ce qui ressemble à une duperie ou si ce n’est pas un pas vers la remise en cause des statuts des agrégés affectés en second degré.

Les enseignants avaient compris que la RTT était un sigle inconnu pour eux, de là à accepter une augmentation du temps de travail !

Déclaration du SNES au CA de l’IUFM, 23 septembre 2002

MOUVEMENT 2003

Affectations définitives en LP : un projet inacceptable

La note de service ministérielle organisant les mutations inter et intra-académiques pour le mouvement 2003 devrait paraître au BO du 31 octobre prochain. Un supplément spécial « mutations inter » de l’US paraîtra à la rentrée des vacances de Toussaint.

Lors de la discussion sur le projet préalable, nous avons dénoncé vigoureusement la possibilité donnée aux recteurs d’affecter définitivement (mouvement intra) des professeurs certifiés et agrégés en lycée professionnel. Or la DPE persiste.

Selon nous, la voie professionnelle est une filière de réussite à part entière pour les élèves qui y sont scolarisés : ses spécificités s’appuient sur des

recrutements nationaux de PLP, dont la qualification est établie par leur concours et leur formation. Alors qu’il est indispensable, pour restaurer l’attractivité de nos métiers, de respecter et développer les qualifications des enseignants en collège, en lycée et en lycée professionnel face à la complexité accrue du métier, cette disposition nouvelle est inacceptable.

Le SNES a donc décidé d’alerter immédiatement les syndicats concernés de la FSU.

Nous nous adressons au ministre pour exiger qu’il renonce à mettre en œuvre le dispositif envisagé : les affectations, définitives comme provisoires, doivent s’effectuer dans le respect des concours et disciplines de recrutement et des qualifications.

Christophe Barbillat, Xavier Marand, Bernard Collongeon

ENSEIGNANTS DOCUMENTALISTES

La coupe est pleine

Insuffisance des recrutements, des créations de postes, et leurs conséquences au quotidien : précarité, conditions de travail, contentieux statutaires… La coupe est pleine. Le 17 octobre, les CDI seront fermés. Intervenons avec l’appui des S1 pour faire enfin cesser les remises en

cause du droit de grève. Certains chefs d’établissement ne doivent plus imposer aux CE-S ou aux aides-éducateurs l’ouverture des CDI. Qu’ils cessent de jouer, avec l’accord tacite de certains IPR-EVS, sur les mots. Ouvrir un CDI c’est le faire fonctionner ! Grève active ! Affichons sans complexe à l’entrée du CDI, en salle des professeurs nos

revendications. Regroupons-nous dans les manifestations

départementales et académiques.

Utilisons courrier électronique, chaîne téléphonique pour convaincre les indécis et nous fixer des lieux de rendez- vous. Réactivons partout les collectifs documentalistes en liaison avec les sections académiques. Préparons-nous à poursuivre l’action en novembre. Car nous n’en resterons pas là !

Jean-Pierre Hennuyer documentalistes@snes.edu

METIER

Absentéisme scolaire

Priorité aux mesures éducatives

L ’amende de 2 000 euros pour les familles des élèves absentéistes ne sera vraisemblablement pas intégrée dans le projet de loi sur la sécurité intérieure. Sim- pliste et dangereuse, cette mesure aurait été une réponse inadaptée à une réalité complexe.

Il faut en effet distinguer entre un absentéisme de « confort » (le samedi matin, par exemple) ou « tactique » (absences aux devoirs…) et un absentéisme lié à des problèmes psycho- affectifs, familiaux, sociaux ou même économiques (lycéens contraints aux petits boulots). Une enquête de l’INSERM montre que l’assiduité scolaire diminue en fonction du nombre de redoublements et que les élèves absentéistes connaissent une situation socio-familiale pénible. De même, certains élèves qui éprouvent des difficultés dans leur scolarité peuvent s’engager dans une spirale de l’absence par peur d’affronter l’échec. Un rapport de février 2000 démontre que ce phéno- mène est plus marqué dans les milieux défavorisés, notamment dans les quartiers où la reprise économique n’a pas eu d’ef- fets et où le chômage perdure malgré les diplômes acquis par les aînés. L’école perd alors de son sens.

L’accroissement des difficultés des familles ne peut donc qu’aggraver le phénomène. Des solutions existent déjà, qui sont rappelées dans la circulaire n° 96-247 du 25/10/96 (BO n° 39 du 31/10/96), mais elles sont à améliorer. Au-delà du contrôle rigoureux des absences et du rappel à la règle et à la loi qui sont déjà faits dans les établissements, ce qui

suppose des personnels en nombre suffisant, le problème de l’absentéisme ne peut être envisagé sous le seul angle juri- dique. Il faut privilégier l’angle éducatif, avec une prise en charge très diversifiée et au plus près de chaque cas, par la mise en place d’une équipe de suivi pluriprofessionnelle qui associe non seulement les enseignants et les CPE, mais aussi les infirmières, les assistantes sociales et les CO-Psy.

Les classes-relais, lorsqu’elles mettent en place un suivi rap- proché des élèves, en collaboration avec les parents, per- mettent une diminution très nette des comportements absen- téistes, comme le montre une étude récente. L’internat peut aussi constituer une solution dans certains cas.

Au-delà du signalement à l’IA après quatre demi-journées d’absences non justifiées, c’est le dialogue avec les jeunes et leurs familles qui doit permettre de trouver des solutions.

Des expériences menées dans plusieurs départements (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis) montrent que des dis- positifs de prévention peuvent réduire considérablement l’absentéisme. La suppression des allocations familiales ne peut être que le dernier recours quand tout le reste a échoué.

Les personnels ne sont pour l’instant pas représentés dans le groupe de travail interministériel.

Le SNES et la FSU sont intervenus pour que « l’oubli » soit réparé. ■

Monique Parra-Ponce, Evelyne Salé

Violence en milieu scolaire

Pour une cohérence éducative renforcée

X avier Darcos, devrait annoncer vers la mi-octobre son plan anti-violence à l’école, ce qui peut surprendre au moment où est confirmée la suppression de 5 600 postes de sur- veillants et de 20 000 emplois d’aides-éducateurs. Dans ce contexte, ce plan risque fort de se traduire par des mesures répressives au détriment de la prévention.

Les phénomènes de violence qui se développent dans le système éducatif depuis plusieurs années ont des causes multiples. Ils révè- lent la gravité de la crise sociale et les difficultés rencontrées par les établissements pour y faire face. Auteurs de violence dans 80 % des cas, les élèves n’en sont pas moins victimes une fois sur deux, même si les personnels de l’Education nationale le sont dans 25 % des cas.

De ministre en ministre, les plans successifs de lutte ou de pré- vention de la violence à l’école ont tous manqué d’ambition pour améliorer l’encadrement des élèves et se sont tous caractérisés par une préférence très nette pour les emplois précaires (appe- lés du contingent, puis aides-éducateurs et emplois-jeunes

« cadre de vie » par milliers) au détriment des emplois statutaires.

Concentrés sur un nombre réduit de zones, les moyens en per- sonnels ont permis ici ou là quelques améliorations mais ils ont été largement insuffisants pour inverser la tendance.

En ne mettant l’accent que sur la périphérie de la classe, chacun de ces plans a systématiquement fait l’impasse sur la question des apprentissages scolaires. Or le travail nécessaire qui a été fait sur le règlement intérieur et la gradation des sanctions discipli- naires a montré qu’il ne suffisait pas pour prévenir l’agressivité si rien n’était fait parallèlement contre l’échec scolaire.

Depuis des années, le SNES estime que la lutte contre la violence passe par une politique qui allie à la fois de bonnes conditions d’apprentissage dans la classe, un meilleur encadrement des élèves dans les établissements et l’amélioration de la vie des jeunes en dehors de l’école. C’est pourquoi nos demandes por- tent sur :

• les effectifs par classe, le travail en groupe, les contenus d’en- seignement, les pratiques pédagogiques et éducatives, le temps de concertation inclus dans leur service ;

• des établissements à taille humaine, des personnels titulaires plus nombreux, des équipes pluriprofessionnelles de suivi, la recon- naissance de la pénibilité du travail dans les établissements dif- ficiles ;

• la mise en synergie des services publics pour le suivi des jeunes et l’accompagnement des familles ; une politique ambitieuse de la ville, de l’emploi, de l’aménagement du territoire qui lutte réel- lement contre les exclusions et les ghettos.

Si les incivilités qui « pourrissent » la vie des établissements appellent des mesures éducatives de préven- tion et de sanction à l’interne, les actes graves de violence ne doivent pas rester impunis. Sauf dans les cas extrêmes, la sanction adaptée peut être appliquée dans le cadre des procédures disciplinaires exis- tantes, qui mériteraient néanmoins

d’être améliorées : représentation équilibrée des enseignants dans les conseils de discipline, application systématique des sanctions chaque fois qu’elles s’imposent. Le délit d’outrage aux personnels, qui risque de conduire à la condamnation d’élèves ou de parents d’élèves à de fortes amendes, voire à la prison, brouille le rôle essen- tiellement éducatif et pédagogique des personnels des Etablisse- ments. La restauration de l’autorité des personnels de l’éducation nationale passe par les moyens mis à la disposition des équipes pour leur permettre de remplir leur missions. ■

Monique Parra-Ponce, Bruno Mer (1) Chiffres issus du logiciel Signa mis en place dans les éta- blissements en 2001-2002 pour recenser les actes de violence.

Ateliers-relais

Un nouveau dispositif

U ne convention a été signée le 2 octobre entre le ministère de l’Edu- cation nationale et trois mouvements d’éducation populaire pour créer des ateliers-relais. De novembre à janvier, 27 ateliers devraient être créés, dont 12 en région parisienne.

Or, il existe depuis le début des années 90 des classes-relais dans lesquelles intervenaient le plus souvent des enseignants et des éducateurs de la PJJ.

En juin 2001, on comptait 224 dispositifs. Mais ce chiffre est théorique, comme le notent Elisabeth Martin et Stéphane Bonnéry (1), puisque cer- tains ne fonctionnent pas notamment parce que les postes en personnels n’ont pas été créés ou renouvelés.

La convention reprend mot pour mot les objectifs fixés par la circulaire n°

98-120 du 12/6/98 relative aux classes-relais. Il s’agit d’accueillir des élèves de collège et éventuellement de lycée « qui sont entrés dans un pro- cessus de rejet de l’institution scolaire ». Mais, à la différence des classes- relais, qui étaient très majoritairement implantées dans les établisse- ments, les ateliers du même nom seront établis « hors les murs » dans des locaux apportés par les associations signataires. Celles-ci mettront en outre à disposition des moyens humains, en plus des personnels de l’Éducation nationale. De plus, alors que les classes-relais accueillent des élèves pour une période pouvant aller jusqu’à un an, les ateliers ne prendraient en charge les élèves que pour une période de quatre semaines renouvelable trois fois dans l’année.

Fallait-il créer une nouvelle structure ? L’existence de deux dispositifs répon- dant aux mêmes objectifs risque d’aboutir rapidement à leur mise en concurrence. Déjà, la presse parle de « classes anti-caïds » destinées à rece- voir les « élèves les plus durs ». N’y a-t-il pas là un encouragement des éta- blissements à se débarrasser de leurs élèves les plus perturbateurs ? On peut craindre aussi un désengagement total de l’État pour les ateliers-relais qui pourraient être, à terme, entièrement financés par les associations signa- taires.

Plutôt que de participer à la mise en place d’un nouveau dispositif, les mou- vements d’éducation populaire auraient pu intervenir dans le cadre des classes-relais pour contribuer à les développer et en améliorer le fonc- tionnement.

L’Etat ne saurait s’exonérer du traitement de l’échec et du « décrochage » scolaires, notamment en matière de recrutement et de formation des personnels qui interviennent dans les dispositifs relais. De la même façon, il doit se donner les moyens d’une politique ambitieuse de prévention de l’échec scolaire, ce qui suppose un budget de l’Education nationale qui per- mette une réelle amélioration des conditions de travail des élèves, dans et hors la classe.

Bruno Mer (1) Les classes-relais, un dispositif pour les élèves en rupture avec l’école, E. Mar- tin, S. Bonnéry, éd. ESF, 2002.

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le ministre et les IUFM

Lors de sa conférence de presse sur l’enseignement supérieur du 7 octobre 2002, Luc Ferry a annoncé que les IUFM feraient l’objet d’un rapport conjoint des deux inspections générales afin qu’une réflexion de fond soit menée sur les objectifs de la formation initiale et continue. Le ministre semble regretter le manque de bilan et l’absence de perspectives.

Or des bilans ont déjà été élaborés, des tables rondes IUFM de 1998 à la nouvelle circulaire d’avril 2002 sur le cadrage national de l’année de stage. Pour le SNES, faire progresser la qualité des enseignements dispensés dans les IUFM est essentiel. Il faut rappeler que les IUFM ont dû faire face à une augmentation de leurs effectifs sans avoir les moyens conséquents en crédits et en personnels pour faire face à leurs missions. Le ministre semble ignorer les travaux du

Haut Comité de suivi des concours qui traite de l’évolution des épreuves des concours, ainsi que ceux du Comité de suivi de la rénovation IUFM. Il ne donne aucune

orientation sur les missions, les plans de formation et les

formateurs. Par contre, il dénie aux IUFM d’être des centres de recherche et veut exclusivement les assujettir aux demandes de l’institution. C’est une façon de limiter leur caractère universitaire et de laisser dans l’ombre le rôle qu’ils ont à jouer dans le développement de la recherche dans les domaines disciplinaires et didactiques.

Le ministre remet en cause l’avancement de l’écrit du concours de professeur d’école. Nous attendons qu’il abandonne aussi une telle disposition que le ministre précédent avait envisagé pour certains CAPET et CAPES.

Rappelons que la meilleure façon de créer des perspectives pour les étudiants et les stagiaires est de programmer sur plusieurs années des recrutements en nombre suffisant et de leur assurer une réelle formation continue de qualité que nous réclamons depuis plusieurs années.

Odile Cordelier, Denis Paget

CONCOURS

Inscriptions 2003

Erratum : le calendrier figurant à la première page du supplément à l’US Mag n° 575 du 14 septembre 2002 concerne les épreuves d’admissibilité et non d’admission.

Précision : pour les épreuves du CAPES externe, les épreuves de dissertation et de traduction des sections de langue régionale sont fixées aux jeudi 20 et vendredi 21 février 2003.

Le BO n° 36 du 3 octobre 2002

(http://www.education.gouv.fr/bo/2002/36/perso.htm) présente le calendrier synthétique des épreuves

d’admissibilité de l’ensemble des concours. Il donne par ailleurs des précisions utiles aux candidats résidant dans un TOM, une collectivité territoriale ou un pays étranger :

• sur les lieux d’inscription pour les concours réservés et les examens professionnels ;

• sur les académies de rattachement et les lieux d’épreuves pour les concours externes, internes et les troisièmes concours.

AIDES-ÉDUCATEURS

Etre vigilant

Le devenir du dispositif et le sort des 20 000 AE qui termineront leur contrat en juin 2002 est au cœur de nos préoccupations. Pour autant, nous continuons à suivre au quotidien les problèmes rencontrés par les aides- éducateurs. Car il ne faudrait pas que l’extinction annoncée du dispositif se traduise pour les AE en poste par des régressions en terme de conditions et temps de travail, ou de désintéressement des rectorats aux questions de formation. Il est au contraire impératif de renforcer la diversification des formations et de relancer les missions emplois-jeunes des académies, pour que chaque AE ait rapidement un projet validé. Pour certains, il y a urgence, c’est pourquoi nous demandons que les formations soient accordées quel que soit le volume d’heures nécessaire, et même si elles dépassent la durée du contrat.

D’autre part, certains AE ont fait part de difficultés avec certaines ANPE qui rechignent à respecter l’accord national. Tout emploi-jeune démissionnaire pour suivre une formation à temps plein, doit pouvoir bénéficier d’un PAP. N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème à ce sujet.

Le Snes sera également extrêmement vigilant sur le paiement des congés payés dus aux aides-éducateurs à l’issue du contrat. Un courrier sera adressé au ministère sur tous ces points.

Elizabeth Labaye

METIER

N ous avons publié dans l’US mag n° 575 les propositions ministérielles de modifications du règlement du bacca- lauréat et les résultats des votes du CSE. Si ce dernier a repoussé l’ensemble du texte, des menaces sur l’avenir du bac demeurent. L’unanimité s’est faite sur le refus d’introduire dans le décret régissant le bac la notion d’enseignement obli- gatoire évalué par une épreuve facultative. Le SNES et la FSU ont clairement affirmé leur volonté d’assurer l’indépen- dance des correcteurs en refusant l’entrée des IPR dans les jurys et de conserver au bac général des épreuves nationales, en exi- geant des correcteurs et des examinateurs extérieurs et en dis- sociant les missions de formateur et de certificateur. Au contraire le SGEN et le SE-UNSA, avec les fédérations de parents d’élèves, ont soutenu l’introduction de contrôle continu et local en votant toutes les modifications permettant l’éva- luation des capacités expérimentales et des TPE dans l’éta- blissement par les enseignants de l’établissement et en deman- dant une augmentation du nombre de points attribué par les équipes qui ont encadré les candidats !

Le ministère a fait le choix de publier avant les vacances des modalités d’examen non conformes au règlement du bacca- lauréat général. Il se retrouve devant un choix qu’il aurait pu

éviter s’il n’avait persisté dans sa fuite en avant vers des trans- formations radicales des conditions d’enseignement en lycée : soit il donne, contre l’avis du CSE, un cadre légal aux dispo- sitions déjà publiées (évaluation des TPE, coefficient 2 pour les points au-dessus de la moyenne en TPE et dans la première option facultative, évaluation des capacités expérimentales dans l’établissement...), soit il renonce à toutes les modifica- tions qu’il proposait, et revient un mois et demi après la ren- trée sur le dispositif annoncé et publié avant les vacances!

Pour le SNES, le ministre doit prendre en compte le vote du CSE et revenir sur ses choix de juin 2002. Il n’est pas acceptable de vouloir transformer le baccalauréat général, premier grade uni- versitaire, de façon aussi profonde et d’en faire un examen local au détour du règlement d’une question somme toute marginale ! Il y a urgence. le SNES s’est adressé par courrier à Luc Ferry (disponible sur www.snes.edu). Il demande à tous les col- lègues de signer largement et très vite les pétitions proposées contre les modalités d’évaluation des capacités expérimentales et pour une refonte de l’EAF (cf. ci-dessous et l’US n° 575).

Les élèves et leurs professeurs ne peuvent rester plus longtemps dans le flou actuel, la qualité de leur investissement et de leur

travail en dépend. ■ Roland Hubert

Baccalauréat

Vers un passage en force ?

Le ministère persiste dans sa volonté d’obliger à évaluer les capacités

expérimentales dans le but de l’intégrer dans l’épreuve de SVT de Terminale S.

L e SNES ne peut accepter cette marche forcée. Depuis des mois, le SNES pose un certain nombre de questions sur ce sujet au ministère et appelle les professeurs à inter- venir sur la base des arguments suivants.

L’activité expérimentale est un ensemble indissociable : questionnement sur un problème, expériences (= activités pratiques) pour vérifier les hypothèses formulées. Prenant souvent beaucoup de temps, il est rare de pouvoir la répé- ter pour faire une évaluation sommative. Il faudrait des TP de 2 h (1 h 30 actuellement). Pour l’évaluation finale des capacités expérimentales, il faudrait 1 h à 1 h 30 alors qu’il n’est prévu que 40 mn. Par ailleurs, dans le nouveau pro- gramme de TS, le tronc commun se prête encore moins que l’ancien à ces activités expérimentales (il en est de même en spécialité, sauf l’énergétique).

Par contre, des activités pratiques sont possibles (expé- riences, observations…). Si certaines se prêtent à une éva- luation sommative, nous ne sommes cependant plus dans le cadre des activités expérimentales, contrairement à ce que le ministère laisse entendre.

Les différences importantes constatées dans l’équipement des lycées rendent impossible actuellement l’intégration de l’évaluation des capacités expérimentales dans le bac, épreuve nationale. Des crédits supplémentaires doivent être alloués afin de permettre certaines activités coûteuses.

Aucun bilan n’a été fait ces dernières années pour appré- cier l’intérêt de ces évaluations. Hormis une motivation sup- plémentaire lors des TP et une « bonne note » alors déma- gogique, l’épreuve est avant tout un alourdissement dans l’organisation du bac, une perturbation dans l’établissement, une réduction du temps pour terminer le programme.

De plus, le contrôle local diminue encore le caractère ano- nyme et augmente les disparités du bac sur le territoire.

(Retrouvez l’argumentaire développé sur www.snes.edu rubrique lycées et observatoire SVT).Joël Besnard

Sciences de la vie et de la Terre

Evaluer ou non les capacités expérimentales en Terminale S

Les professeurs soussignés ne peuvent envisager de participer à l’évaluation des capacités expérimentales en Terminales S sans que les conditions ci-dessus (soulignées dans le texte) soient réunies.

Pétition à envoyer rapidement au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris cedex 07. Fax 01 40 63 29 76, ainsi qu’à Monsieur le Directeur de la DESCO, 107, rue de Grenelle, 75007 Paris. Fax 01 55 55 38 54

Etablissement : ________________________ Commune : ______________________________ Académie : ____________________________________

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Repères et commentaires sur le « bac » en Europe

Selon les pays d’Europe, le diplôme équi- valent du baccalauréat du point de vue de la durée des études secondaires donne ou non un accès de droit à l’université. Le choix a été fait dans plusieurs pays de décerner des certificats de fin d’études secondaires déconnectant de façon nette l’enseignement secondaire de l’ensei- gnement supérieur et posant alors sou- vent ce certificat comme le passeport pour l’entrée dans la vie professionnelle.

C’est le cas en Espagne, Italie, Grèce, pays dans lesquels existe un examen d’entrée à l’université par exemple.

La polémique britannique

Les possibilités d’accès à l’enseigne- ment supérieur sont fonction de l’éta- blissement d’origine, des programmes

concernés et du nombre de notes satis- faisantes obtenues au « general certificate of education advanced level », modifié pour cette session. Or les résultats sont contestés: les établissements «embau- chent» (et paient) chaque année un des 3 organismes « indépendants » chargés d’évaluer . L’un est accusé d’erreurs gros- sières, mais surtout un autre, de loin le plus important en nombre, aurait sous- noté les candidats, fermant la porte de l’université à beaucoup d’entre eux quand le gouvernement juge nécessaire d’ac- croître le nombre d’étudiants... Des notes doivent être augmentées a posteriori...

En France et en Allemagne, l’examen ouvre accès à l’université, c’est aussi le cas en Autriche, Finlande, Norvège, aux

Pays Bas, au Portugal... mais des exi- gences s’ajoutent souvent, liées :

• à la nature de l’établissement d’origine ;

• aux notes ou grades obtenus par matière ;

• à la nature de l’enseignement suivi, géné- ral ou technique, limitant par exemple l’ac- cès aux études supérieures longues pour les étudiants ayant suivi une formation tech- nologique.

Le constat est clair : si dans la plupart des pays une part de contrôle continu ou d’éva- luation locale est intégrée pour l’attribu- tion du diplôme, plus elle est grande, moins l’examen (le « diplôme ») ouvre égalitaire- ment les portes de l’université. Les modifi- cations du bac français s’inscrivent dans ce contexte. L’enjeu est d’importance, la pro- fession doit s’en saisir.

©THIERRY NECTOUX

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