2011 : Une année à ne pas rater !

SNES Co-psy et DCIO Info Rapide

Janvier 2011

2011 : Une année à ne pas rater !

Le 20 Mars 2011 verra l’anniversaire des 20 ans du décret statutaire des conseillers d’orientation-psychologues et des directeurs de CIO. C’est aussi l’année choisie par ce Ministère pour ré-ouvrir le décret statutaire et réécrire les missions. Le texte n’a pas été communiqué aux organisations syndicales et le dernier épisode du référentiel métier (voir ci-dessous) en dit long sur la volonté du MEN de décentrer nos missions pour les rendre compatibles avec la loi de novembre 2009 !

Cette détermination va en effet de pair avec la création du service public d’orientation tout au long de la vie puisque l’un des objectifs poursuivis par cette modification statutaire vise à introduire l’obligation pour les co-psy et les DCIO de participer au service dématérialisé et à l’accueil de tous publics et à restreindre leur implication dans la contribution au suivi et à la réussite des élèves.

Certains veulent se rassurer en répétant à l’envie que rien ne changera pour les CIO. Mais c’est sans compter avec la volonté des rectorats de reloger les CIO dans des structures payées par d’autres (Missions Locales, Maisons de l’Emploi et de la Formation, Cités des Métiers) ! C’est sans prendre en compte les conditions qui seront fixées par le cahier des charges, accompagnant la labellisation des lieux uniques, désormais baptisés

« Pole information-orientation-formation-métiers ». Comment les services académiques seraient ils assez influents pour imposer au plan local à leurs partenaires des garanties que le MEN n’a pu négocier au niveau national ?

Les déclarations du DIO, les projets de décret et de cahier des charges montrent qu’on peut effectivement s’inquiéter ! D’une part le délégué affirme qu’il faut revoir la formation des co-psy et d’autre part qu’on pourrait les nommer dans les établissements pour supprimer « la case CIO » dans la course entre leurs multiples lieux d’exercice !

Le 16 Décembre l’intersyndicale s’est réunie pour faire le bilan de l’action du 8 Décembre et envisager les suites.

Elle a décidé de renouveler sa demande de rencontre avec le Ministre et d’appeler les collègues à élaborer dans toutes les académies des cahiers revendicatifs, à l’image de ceux de Dijon, d’en faire un instrument de mobilisation à tous les niveaux et de les porter au Ministre lors d’un rassemblement national dès le retour des vacances d’hiver.

Il ne faut pas laisser ce gouvernement mettre à bas ce que la mobilisation de toute la profession pour la défense de notre métier , de sa spécificité et de sa qualification, a permis en 1991.

Elargissons la mobilisation pour défendre nos missions et le service public d’orientation de l’EN ! Le 22 Janvier en constitue une première étape importante, les copsy et les DCIO doivent y prendre toute leur place et populariser leurs revendications. L’ampleur de la casse du service public d’Education appelle une protestation et des actions déterminées. Il faut y contribuer pour

faire de 2011, malgré tout ce qu’on nous promet, une bonne année pour l’Ecole, les CO-Psy et les CIO !!

8 Décembre : les CIO dans l’action !

Malgré une météo fort peu engageante, de nombreux collègues n’ont pas hésité à faire le déplacement dans les quatre pôles particulièrement touchés par les projets de fermeture et de fusion des CIO. Ainsi entre 50 et 80 collègues se sont retrouvés dans les différentes assemblées générales puis dans les manifestations organisées devant les rectorats ou les IA, les préfectures, les Conseils Généraux.

Ces actions préparées au plan national ont bien été reprises dans la presse : Reportage sur FR3, (Dijon, Rouen, Toulouse, Nice, Strasbourg), articles dans la presse régionale et interviews sur France-bleu sur tous les pôles. L’éclairage a bien été porté sur l’inquiétude des copsy et directeurs de CIO quant à leur avenir, quant aux fermetures de CIO effectives ou annoncées et le lien a bien été fait avec le décret sur la labellisation qui était examiné le même jour.

Les audiences ont permis de poser un certain nombre d’exigences et d’obtenir des réponses et même certains engagements. Ainsi dans le Tarn, le Conseil Général a accepté de payer le contentieux sur les frais de déplacements pour 2010 et est prêt à accepter de financer le budget prévisionnel des deux CIO concernés pour 2011, même s’il continue à demander la reprise de ces dépenses par l’Etat.

Il se confirme néanmoins que les rectorats poursuivent bien une politique de restructuration, indépendante des décisions des Conseils Généraux. Dans plusieurs académies, alors même que les CG, devant la pression des personnels, des

parents et des élus, étaient prêts à trouver des solutions de relogement, celles-ci sont refusées par les services rectoraux pour des raisons obscures.

C’est le cas à Lille, à Versailles, à Nancy-Metz, etc..

Dans l’académie de Toulouse, le 15 décembre nos collègues apprenaient que le rectorat avait décidé de fermer six annexes (d’état et départementales) afin de récupérer trois postes et demi de personnels administratifs !

Il s’agit bien de faire le maximum d’économies mais, comme l’a confirmé le Rectorat d’Orléans lors de l’audience le 8 Décembre, « Il n’y a pas que des problèmes de moyens ».

Avec les textes attendus sur la labellisation, c’est une conception radicalement différente de l’orientation qui s’affirme :

• Une orientation tout au long de la vie qui ne reconnaît pas la spécificité des publics, des processus ,ni des qualifications qu’elle requiert et est pensée comme devant fonctionner dans un « guichet unique » (Même si la possibilité d’un réseau territorial est évoquée, l’existence d’une direction définissant les objectifs, les publics visés, les activités, leur évaluation et les fiches de poste correspond bien, de fait, à une « super structure »).

• Une orientation rabattue sur l’information au travers d’un service de réponse à distance (les plateformes) justifiant ainsi la prétendue inutilité des CIO.

• Une orientation scolaire confiée aux enseignants (entretiens d’orientation, accompagnement personnalisé, tutorat.) et des co-psy de moins en moins présents auprès des élèves et des équipes.

• Une orientation dans l’Education Nationale qui ne dépend plus du service public mais pourrait être assurée tant pour l’information que pour le conseil par des organismes privés, non qualifiés pour le public adolescent, mais labellisés !

Cette conception conduit à une externalisation des services rendus aux élèves, aux parents et aux établissements. Nos partenaires l’ont très bien compris. Des élus sont intervenus dans ce sens. Il faut poursuivre la pression pour faire toute la clarté sur ces projets mortifères pour le service public et dommageables pour les élèves.

CNFPTLV : la guerre des « Pôles » a commencé !

Ce même, 8 Décembre, le Conseil National de la Formation Professionnelle tout au Long de la Vie se réunissait pour la deuxième fois pour examiner les projets de décret et l’arrêté portant sur le cahier des charges. Alors que le DIO s’était fait fort d’emporter l’adhésion de l’assemblée sans problème, les deux textes ont été repoussés à une large majorité : 21 votes contre (représentants des Régions, représentants de la FSU, de la CGT, de FO), 13 absentions (dont l’UNSA et la CFDT) et 10 votes pour (représentants des ministères) .

L’opposition forte des Régions porte sur la crainte d’avoir à financer la professionnalisation des

« acteurs de l’orientation » et sur la non indépendance du CCREFP (Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) par rapport aux procédures de labellisation. Les Régions revendiquent en effet la co-labellisation des organismes.

Cet avis négatif, mais seulement consultatif, n’empêchera pas le gouvernement de poursuivre la procédure en soumettant début 2011 les textes au Conseil d’Etat. D’ailleurs, le 13 Décembre, dans une réunion avec les Préfets, le premier ministre a jugé bon de répondre négativement à la protestation des Régions, en indiquant sa volonté de confier aux seuls Préfets la responsabilité de la labellisation.

Si cette procédure va à son terme, sans modification du décret ni du cahier des charges, elle se traduira sur le terrain par des propositions des rectorats pour que certains CIO entrent dans la procédure de labellisation et s’engagent à respecter le cahier des charges.

Les collègues risquent donc de se trouver confrontés, surtout s’ils sont localisés géographiquement dans les « PIOFM, » :

• à des conditions de travail non respectueuses de leur professionnalité (pas de bureau, pas de salle de réunions, pas de salle d’auto documentation et d’accueil du public indépendantes, pas d’autonomie dans la détermination des horaires et des modalités de fonctionnements)

• à des injonctions sur les manières de travailler et sur le volume des actions à mener en direction d’autres publics que leur public prioritaire !

Il faut s’y opposer collectivement dès maintenant. En exigeant le maintien de tous les CIO et le refus de leur relogement dans des

«guichets uniques »

Audience au Cabinet du Ministre

Les responsables de la catégorie (C Remermier et M.- A. Monnier) accompagnées de R. Hubert, secrétaire général du Snes, ont été reçus le 15 Décembre par le Cabinet du Ministre (S. Fuster, conseiller social, et M. Lugnier, conseiller auprès du cabinet).

Le Snes a vivement critiqué l’absence de transparence dans laquelle sont conduites les opérations sur la mise en place du SPOTLV et sur l’évolution des missions.

Comment les collègues pourraient ils rester sereins dans un contexte où le délégué à l’information et l’orientation, leur promet, au gré des déclarations à

la presse, une nomination dans les établissements scolaires, une réforme de leur formation et ne cesse de vanter le modèle de la Cité des Métiers ? Comment pourraient ils accorder du crédit aux discussions menées l’an dernier lors du groupe de travail, alors que la DGRH, qui dépend pourtant du Men, ne semble tenir aucun compte des conclusions de ce groupe et propose une fiche- métier intitulée « conseiller d’orientation » ? ( Voir ci-dessous)

Le conseiller social a réaffirmé la volonté du Ministre de mener à bien la procédure entreprise sur l’évolution des missions et a confirmé la réécriture de l’article 2 du décret statutaire. Les textes suivent la procédure et seront transmis aux organisations syndicales avant la tenue du Comité Technique Paritaire Ministériel en Février ou en Mars. Le contenu du texte n’a pas été soumis pour consultation aux organisations qui le découvriront au mieux huit jours avant le Comité Technique Paritaire !

Selon M Lugnier, le texte reprendra très fidèlement les conclusions du GT du 25 Juin, y compris la reconnaissance de la qualification de psychologue des co-psy et DCIO. Mais on reste pour le moins dubitatifs devant l’obstination de la DGRH à ne pas vouloir reconnaître officiellement la qualification de psychologue des co-psy et à refuser de prendre en compte certaines activités pourtant essentielles dans notre métier! ! Interrogés sur cette fiche- métier, nos interlocuteurs ont semblé surpris, limitant la portée de cette fiche au projet mobilité dans la Fonction Publique. Le Snes a fait remarquer qu’il y avait une certaine incohérence à afficher une fiche métiers de « conseiller d’orientation » contenant des missions nécessitant la possession d’un titre de psychologue pour les exercer, mais sans le dire !

Concernant la mise en place du service public d’orientation tout au long de la vie, nos interlocuteurs se sont voulus rassurants : « Ce qui est acté, ce n’est pas la fusion », « il faut bien définir des critères de labellisation par rapport au lieu unique », « le cahier des charges doit être

prescriptif afin que toute personne se présentant dans un lieu unique, jeune ou pas jeune, soit accueillie pour une première information et orientée vers le réseau qui traitera sa demande ».

« L’application du cahier des charges dépendra des acteurs en Région », « les autres services n’interviendront pas dans le champ de la formation initiale ».

Tout en saluant le volontarisme de ces propos, le SNES a mis en avant plusieurs éléments concrets qui en démentent l’optimisme. D’après le cahier des charges, le lieu unique sera bien doté d’un Directeur chargé de « manager les services » et dont la convention prévoit bien la désignation nominative.

Lorsque les Directeurs de CIO ne seront pas désignés, ce qui risque d’être assez fréquent ( ! ), dans quelle position se trouveront-ils par rapport à ce Directeur de PIOFM qui va fixer les objectifs du lieu unique, les activités à réaliser, les résultats attendus et organiser le suivi de l’action des personnels ? De quelles garanties disposeront les conseillers d’orientation-psychologues qui interviendraient dans ces « lieux uniques » pour continuer à faire valoir leurs missions et leur qualification, face aux fiches de postes de conseiller professionnel définies dans le cahier des charges ? De quelles garanties disposera le public scolaire si, comme c’est probable, sont labellisés divers organismes, y compris privés, sur la base d’une fiche de poste qui ne concerne que les adultes ? Aucune modalité de contrôle des organismes labellisés n’a été fixée, on en restera donc aux déclarations d’intentions !

Le Snes a enfin alerté le MEN sur la situation réelle et concrète des CIO dans les académies : Postes de directeurs « gelés », CIO « déménagés » parfois brutalement, CIO transformés en « antennes », ou en « sites » comme en Saône et Loire. Nous avons fortement dénoncé le traitement infligé aux personnels, les attaques contre la professionalité de co-psy contenues dans l’imposition de conditions d’exercice inacceptables et exigé une intervention du MEN pour préserver le maintien de tout le réseau. Il nous a été répondu que le MEN assurait ses responsabilités en prenant en charge la rémunération des personnels mais qu’on ne pouvait

pas lui demander de reprendre tous les CIO. C’est bien entendu une position que nous ne pouvons accepter car, au-delà des questions financières c’est bien la place du service public dans le service rendu aux élèves, aux familles et aux équipes d’établissement qui est posée ! Ce gouvernement est en train d’organiser la privatisation rampante de l’orientation en appliquant les méthodes qui ont causé les désastres que l’on sait à Pôle emploi !

Fiche Métier : Ne dites pas qu’ils sont psychologues, on les croit conseillers d’orientation!

Le Snes a reçu le 10 décembre le projet de fiche métier destinée au Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat (RIME). Celle-ci était intitulée

« conseiller d’orientation » au prétexte qu’elle devait aussi concerner le supérieur. Immédiatement nous avons adressé un courrier à Madame Afriat, responsable de cette opération à la DGRH, pour dénoncer les incohérences de la fiche. Le contenu des activités comprend effectivement des bilans

psychologiques mais le diplôme de psychologue n’est pas exigé, nombre des activités pratiquées par les co-psy (participation à diverses réunions où sont examinées la situation des adolescents, formation des enseignants, aide à l’adaptation et contribution à la réussite …) ne figurent pas dans cette fiche alors qu’elles sont attendues dans plusieurs circulaires. On se croirait revenu en 1989 -90 lorsque l’administration essayait de nous convaincre que la loi sur le titre de psychologue ne nous concernait pas. Décidément, le passé a de l’avenir ! Le Snes a fait des propositions de modification de cette fiche mais il n’a pas été possible d’en changer l’appellation. (voir le texte, les propositions du Snes et les modifications actées le 14.12 http://www.snes.edu/Fiche-Referentiel-Metier- Surtout.html)

Il faut continuer à faire pression sur le MEN pour une reconnaissance pleine et entière de la qualification de psychologue des co-psy et le maintien de toutes leurs missions dans l’Education Nationale. Il est inadmissible que le contenu du texte n’ait pas été soumis aux organisations syndicales avant le passage au CTPM : exigeons-le !