Co-Psy et DCIO:

Pour faire cesser l’intox, Expliquer et agir !

Sommaire :

• Les questions posées au CSE

• Les réponses du MEN

• L’action

25 Mars 2013

Co-Psy et DCIO: Info rapide N°17 Mars 2013

Suite à la réunion des recteurs le 12 mars, les directeurs de CIO ont été ré- unis dans plusieurs académies et partout des propos très alarmants ont été tenus, suscitant l’inquiétude légitime des collègues : les copsy seraient nommés en établissement scolaire dès la rentrée prochaine, les directeurs resteraient affectés dans les CIO, qui seraient mis à disposition des ré- gions.

Le spectre de la fermeture prochaine de nombre de CIO a même été agité, pour convaincre les directeurs de s’engager dans l’urgence dans des expé- rimentations avec la région, sur le service d’orientation territorialisé.

A Marseille, l’hypothèse d’un CIO « virtuel » relié à une plateforme multiser- vice régionale, ne recevant plus que du public adulte, a même été évoquée.

Ce chantage et ces manœuvres sont inadmissibles !

Lors du Conseil Supérieur de l’Education le 21 Mars, le SNES et la FSU sont intervenus pour dénoncer ce discours et exiger du MEN qu’il fasse la clarté sur ses intentions. Au nom de l’intersyndicale, le SNES a lu une dé- claration commune, exigeant le maintien de tous les CIO dans l’EN, la no- mination des copsy comme des directeurs dans les CIO ainsi que le res- pect de nos missions et de notre statut pour pouvoir remplir sereinement notre rôle, sans être sans cesse menacés de disparition ou de nouveaux bouleversements fonctionnels ou statutaires

voir les déclarations

http://www.snes.edu/CSE-du-21-mars-2013-Interventions.html

http://www.snes.edu/intervention-de-l-intersyndicale.html?var_mode=calcul

Intox et réalité

Actuellement la nomination des copsy dans les établissements scolaires n’est pas possible car dans notre statut, grâce à l’intervention du SNES en 2010, ceux-ci sont affectés dans un CIO. Il faudrait donc modifier le décret statutaire. Est-ce la volonté du MEN ?

La mise à disposition des CIO aux régions pourrait être définie par la convention régionale. Mais

aujourd’hui, « la mise à disposition d’un service » est définie dans le code des collectivités

Intox et réalité

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Territoriales, comme une mise à disposition des locaux. Comment envisager une mise à disposition des locaux qui n’aurait pas d’influence sur les missions ? Comment continuer à assurer les missions institutionnelles des CIO si l’Etat perd la main ? Quelle est au bout du compte l’utilité de la mise à disposition de CIO, devenus des coquil- les vides, auxquelles seuls es DCIO resteraient attachés ?

Comment ne pas y voir l’objectif de faire disparaître, à terme, le service public d’orien- tation de l’EN ?

Le désengagement des conseils généraux est présenté comme inéluctable mais tous les conseils généraux ne sont pas nécessairement sur cette ligne; d’autre part le projet de loi ne modifie pas les règles actuelles de désengagement. Quelle sera la position du MEN ? Envisage t-il de laisser disparaître 250 CIO départementaux ?

Réponses du Ministère lors du CSE du 21 Mars

Ces questions ont été posées lors du CSE aux représentants du Ministre.

Il a été rappelé par la DGESCO que « L’orientation reste une compétence partagée entre Etat et Région. La Ré- gion met en réseau, anime, coordonne et l’Etat définit dans le SPO la politique pour l’orientation des élèves et des étudiants, en assure la mise en œuvre dans les établissements ainsi que la délivrance de l’information. Cette information est délivrée dans les CIO qui accueillent surtout le public scolaire. Ils continueront à le faire. Il n’est pas illogique que les copsy se rapprochent des établissements sans déserter les CIO. Mais les CIO accueillent aussi d’autres publics. La coordination de l’Etat et de la Région se fera par des conventions annuelles dans lesquelles les CIO exerceront leurs compétences et participeront au SPO. »

Pour le MEN les CIO continueraient donc bien à recevoir du public, en particulier scolaire. Le MEN aurait- il fini par reconnaître la pertinence de la proposition de la FSU, d’un service public d’orientation en deux branches, l’une pour les scolaires, l’autre pour les salariés ? Mais le flou demeure sur les modalités de coordination avec le service régional.

Concernant les modalités d’affectation des copsy, « rien n’est encore tranché ». Pour le MEN « Il apparaît cohérent que les copsy interviennent davantage dans les établissements scolaires. C’est l’esprit du rapport an- nexé. Le cadre du nouveau parcours d’information et d’orientation nécessitera l’apport des copsy. Il y a beau- coup de travail à faire dans les établissements. » « Mais il n’y aura pas d’imposition avec un impact statutai- re, on ne forcera personne et il y aura des phases de concertation » S’agissant des directeurs, il n’y aura pas de mise à disposition mais « il y aura nécessairement des relations directes entre la Région et les di- recteurs de CIO en coordination avec l’autorité académique dans le cadre de la convention. »

Ces formulations sont particulièrement sibyllines. Que veut dire « impact statutaire » ? Certes en l’absen- ce de transfert des personnels, les copsy ne peuvent devenir fonctionnaires territoriaux mais cela veut-il dire que leur lieu d’affectation pourrait être modifié ? Le MEN considère t-il cette modification comme ayant un « impact statutaire » ? Que veut dire « relation directe avec la Région » ? Celle-ci pourrait-elle fixer des missions aux DCIO, que les CIO devraient remplir ? Le MEN doit clarifier au plus vite ses inten- tions.

« Il y aura un cadrage national, pour les conventions annuelles que les autorités vont signer. Le MEN fera

une proposition de convention type pour harmoniser d’une région à l’autre. » Le SNES demande à ce que

le contenu de cette convention fasse l’objet de négociations avec les organisations syndicales.

Info rapide N° 17 Mars 2013

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Concernant les CIO, « Il n’y a pas de changement dans la répartition des charges de fonction- nement des CIO. Ce qui relève de l’Etat (salaires + budgets des CIO d’Etat) restera à l’Etat.

Mais sur les 550 CIO, 250 sont départementaux. La loi n’introduit pas de changement par rapport à la situation actuelle. La transformation de la carte des CIO se posera dans les mêmes termes »

La restructuration du réseau est donc toujours à l’ordre du jour mais à l’identique de la réglemen- tation que nous connaissons aujourd’hui (passage en CTA, décision de fermeture du MEN etc..).

Le MEN ne s’est pas engagé sur la reprise de tous les CIO départementaux mais la rédaction ac- tuelle du code de l’éducation lui permet toujours de le faire.

Concernant la labellisation, « la loi reprend sous l’égide de la Région l’esprit de la labellisation. Il y aura des Cahiers des charges régionaux qui définiront les organismes associés qui pourront avoir un label clairement identifié. Ils mettront à disposition l’information sur les perspectives d’insertion, les métiers et les formations et délivreront un conseil personnalisé. » Le MEN n’a pris aucune dis- tance par rapport au cahier des charges élaboré par le DIO et que nous avons dénoncé. En outre, il admet que chaque région pourra organiser comme elle l’entendra, la labellisation d’organismes censés apporter un conseil personnalisé ! Pour le SNES, il n’est pas envisageable que les modali- tés antérieures visant à mettre les CIO et les Co-Psy sous la coupe d’une cité des métiers ou d’un responsable de PIOFM soient reconduites.

Sur les expérimentations, selon la DGESCO, « il y a effectivement des possibilités. Elles sont à l’é- tude mais il n’y aura pas de chantage. » Les expérimentations doivent être encadrées très précisé- ment par des décrets. Ceci ne peut se traiter uniquement avec les associations d’élus comme c’est systématiquement le cas aujourd’hui. Le Snes demande à être consulté pour encadrer les contenus et les conditions d’éventuelles expérimentations.

Face aux dérapages plus ou moins incontrôlés des rectorats, et de certains syndicats nostalgiques de l’ancienne version du projet de loi, les réponses apportées remettent une partie des choses à leur place. Mais de nombreuses zones d’ombre demeurent. Ceci doit nous inciter à poursuivre notre cap : expliquer, convaincre, agir pour créer un rapport de force favorable !

Une réunion intersyndicale, entre Sud Education, la CGT Educ’action et le SNES a eu lieu le 16 mars.

Elle a débouché sur la rédaction d’un communiqué commun et d’une déclaration commune lors du CSE.

Il faut poursuivre les actions engagées dans les académies : contacts avec les élus, information des enseignants et des parents, courriers communs en direction du MEN sur le maintien de tous les CIO….

L’organisation des assises de l’orientation en milieu scolaire, qui se mettent en place dans plusieurs académies, est un bon moyen de réunir tous ces publics et de clarifier toutes les ambigüités et les fausses bonnes solutions simplistes autour de l’orientation des élèves.

Le 6 Avril, la FSU organise une grande manifestation nationale à Paris pour une autre conception du système éducatif, plus ambitieuse et où l’orientation ne soit pas réduite à une information sur les mé- tiers porteurs mais serve de levier au développement et à l’émancipation de tous. C’est une occasion de démontrer dans la rue notre attachement au CIO et à notre métier.

Le 10 Avril, jour de la présentation du projet de loi de décentralisation en conseil des Ministres, l’inter- syndicale appelle tous les collègues à maintenir la pression pour éviter d’éventuels revirements sur le texte et inciter les rectorats à la prudence sur les expérimentations de tous ordres.

Action !