L’Union européenne et le soutien aux capacités africaines de maintien de la paix

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Université Libre de Bruxelles

Faculté des Sciences Sociales et Politiques

Département de Science Politique

L’Union européenne et le soutien aux capacités

africaines de maintien de la paix

Espaces sectoriels et processus d’institutionnalisation au sein

de la politique étrangère européenne

Dissertation doctorale présentée en vue d’obtenir le titre de Docteur en Sciences politiques et sociales par Sébastien LOISEL

Sous la direction du professeur Barbara DELCOURT

Membres du Jury

 Mme Barbara DELCOURT, Université Libre de Bruxelles

 Mme Véronique DIMIER, Université Libre de Bruxelles

 M. François FORET, Université Libre de Bruxelles

 M. Yves BUCHET DE NEUILLY, Université de Lille II

 M. Frédéric MERAND, Université de Montréal

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Résumé

A partir du milieu des années 1990, l’Union européenne (UE) s’est progressivement affirmée comme l’un des principaux partenaires des organisations régionales africaines en matière de paix et de sécurité. Des pratiques de soutien aux capacités africaines de maintien de la paix notamment se sont développées au niveau européen avec la création d’instruments dédiés et l’engagement de moyens financiers de plus d’1,1 Md€. Ces pratiques relèvent de ce que l’on appelle communément de la coopération militaire, mais elles sont apparues bien avant que ce domaine d’activité soit explicitement évoqué dans les traités. Elles ont en outre la particularité de s’être institutionnalisées non seulement dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PSDC), mais également dans celui de la coopération européenne au développement alors que ce dernier se limite traditionnellement à des activités de nature civile. Elles fournissent à ce titre un objet privilégié pour étudier les processus d’institutionnalisation à l’œuvre au sein de la politique étrangère européenne en dehors des modifications successives des traités et du découpage des politiques qu’ils consacrent. Ces processus d’institutionnalisation renvoient en effet ici aux processus par lesquels sont produites et transformées les règles formelles et informelles qui régissent les pratiques au sein d’un espace social donné (Stone Sweet et al., 2000 ; Fligstein, 2001).

L’émergence et l’institutionnalisation de ces pratiques au niveau européen ne peuvent être réduites à une logique fonctionnelle ni au produit de rapports de force interétatiques, institutionnels ou bureaucratiques. Leur compréhension nécessite de prendre en compte la différenciation des espaces sociaux (ou secteurs) qui structurent les jeux d’acteurs au sein de la politique étrangère européenne autour d’enjeux, de règles et de luttes spécifiques (Buchet de Neuilly, 2005a ; Mérand, 2008a). Le soutien de l’UE aux capacités africaines de maintien de la paix apparaît dans cette perspective comme le produit de luttes récurrentes au sein et à l’intersection des secteurs du développement et de la sécurité qui en ont partiellement reconfiguré les représentations dominantes et les règles établies. Ces luttes ont mobilisé des acteurs distincts en réaction à des chocs externes différents ou interprétés différemment selon les secteurs considérés. Elles ont également suscité des résistances spécifiques et abouti à des pratiques sectoriellement différenciées.

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Table des matières

REMERCIEMENTS ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED. RESUME ...2 TABLE DES MATIERES ...4 LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS .. ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED. LISTE DES FIGURES ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

INTRODUCTION ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED. A. Objet et question de recherche ... Error! Bookmark not defined. B. Etat de l’art ... Error! Bookmark not defined. C. Cadre théorique ... Error! Bookmark not defined. D. Dispositif méthodologique ... Error! Bookmark not defined.

PARTIE I-DIFFERENCIATION SECTORIELLE ET OCCULTATION DES CONFLITS AFRICAINS AU SEIN DE LA POLITIQUE ETRANGERE EUROPEENNE JUSQU’AU DEBUT DES ANNEES 1990 ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED. CHAPITRE 1. DIFFERENCIATION ET CLOISONNEMENT DES SECTEURS EUROPEENS DE LA SECURITE ET DU DEVELOPPEMENT ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

1.1. Caractérisation des secteurs de la sécurité et du développement ... Error!

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1.2. Structuration sectorielle de la politique étrangère européenne ... Error!

1.3. Cloisonnement bureaucratique et luttes intersectorielles au sein de la politique étrangère européenne... Error! Bookmark not defined. CHAPITRE 2. OCCULTATIONS SECTORIELLES DES CONFLITS AFRICAINS AU SEIN DE LA POLITIQUE ETRANGERE EUROPEENNE ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

2.1. Sphères d’influence et occultation de l’Afrique au sein du secteur de la

sécurité ... Error! Bookmark not defined. 2.2. Neutralité de l’aide et occultation des conflits dans le secteur du

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PARTIE II-CATEGORISATION DES « CONFLITS AFRICAINS » ET EMERGENCE DE PRATIQUES DE SOUTIEN AUX CAPACITES AFRICAINES DE MAINTIEN DE LA PAIX

(1994-2002)... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED. CHAPITRE 3. CODIFICATION DU SOUTIEN AUX CAPACITES AFRICAINES DE GESTION DES CRISES ET MARGINALISATION DES ARENES EUROPEENNES AU SEIN DU SECTEUR DE LA SECURITE ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

3.1. Conjoncture critique et tentatives françaises de mobiliser la PESC et l’UEO

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3.2. Cadrage discursif et sollicitation d’un relais britannique Error! Bookmark not

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3.3. Codification du soutien aux capacités africaines de gestion des crises.... Error!

3.4. Emergence limitée de pratiques et marginalisation des arènes européennes

CHAPITRE 4.INSTITUTIONNALISATION DE PRATIQUES DE PREVENTION DES CONFLITS ET EXCLUSION IMPLICITE DU MAINTIEN DE LA PAIX AU SEIN DU SECTEUR DU

DEVELOPPEMENT ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

4.1. Conjoncture critique et mobilisation autour de la problématique des conflits ... Error! Bookmark not defined. 4.2. Cadrage discursif et traduction sectorielle des « conflits en Afrique » .... Error!

4.3. Institutionnalisation de la prévention des conflits et exclusion implicite du maintien de la paix ... Error! Bookmark not defined.

PARTIE III-ELABORATION DE REPERTOIRES D’ACTION ET INSTITUTIONNALISATION DE PRATIQUES DE SOUTIEN AUX CAPACITES AFRICAINES DE MAINTIEN DE LA PAIX

(2003-2012)... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

CHAPITRE 5. LA FACILITE DE PAIX POUR L’AFRIQUE : UNE INSTITUTIONNALISATION PAR EXCEPTION AU SEIN DU SECTEUR DU DEVELOPPEMENT .... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

5.1. La Facilité de paix comme coup intersectoriel et absorption de compétence

5.2. Cadrage discursif et sollicitation d’une demande de l’UA ... Error! Bookmark

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5.3. Jeux sectoriels et intersectoriels dans l’adoption de la Facilité de paix ... Error!

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6 5.4. Jeux sectoriels et intersectoriels dans les abondements successifs de la

Facilité ... Error! Bookmark not defined. CHAPITRE 6. L’EUROPEANISATION DE RECAMP : UNE INSTITUTIONNALISATION LIMITEE AU SEIN DU SECTEUR DE LA SECURITE ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

6.1. L’européanisation de Recamp comme stratégie de captation de ressources

6.2. Cadrage discursif et association symbolique de Recamp à l’UA... Error!

6.3. Configuration sectorielle et réception des initiatives françaises ... Error!

6.4. Jeux sectoriels et intersectoriels dans l’institutionnalisation limitée d’un

répertoire d’action PESD/PSDC ... Error! Bookmark not defined. CHAPITRE 7. CLIVAGE INTERSECTORIEL ET JEUX D’ACTEURS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES REPERTOIRES D’ACTION EUROPEENS ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

7.1. Représentations sectorielles et dynamique de légitimation concurrentielle

7.2. Stratégies d’investissement et jeux intersectoriels ... Error! Bookmark not

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7.3. Dynamiques d’apprentissage et hybridation limitée des pratiques

sectorielles ... Error! Bookmark not defined.

CONCLUSION GENERALE ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

A. Synthèse des résultats : les processus d’institutionnalisation à l’œuvre dans le soutien au maintien de la paix africain ... Error! Bookmark not defined. B. Apports théoriques (i) : Espaces sectoriels et processus d’institutionnalisation

... Error! Bookmark not defined. C. Apports théoriques (ii) : Espaces sectoriels et articulation

sécurité-développement ... Error! Bookmark not defined. D. Agenda de recherche ... Error! Bookmark not defined.

REFERENCES ... ERROR!BOOKMARK NOT DEFINED.

A. Sources primaires ... Error! Bookmark not defined. B. Sources secondaires ... Error! Bookmark not defined. C. Entretiens ... Error! Bookmark not defined.