Evènements de la semaine du 27 juin au 03 juillet 2022
Réunions des commissions et des groupes politiques, Bruxelles
Ajustement à l'objectif 55/Proposition "ReFuelEU Aviation". La commission des transports se prononcera sur de nouvelles règles afin d'augmenter l'utilisation de carburants durables pour l'aviation, notamment le carburant de synthèse, l'huile de cuisson usagée ou même l'hydrogène, au sein des compagnies aériennes et aéroports de l'UE, afin de réduire les émissions du secteur et de garantir la neutralité climatique de l'Europe d'ici à 2050. (Lundi)
Guerre en Ukraine/Élargissement de l'UE. Des eurodéputés et des députés des Parlements d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Géorgie, du Kosovo, du Monténégro, de Moldavie, de Macédoine du Nord, de Serbie, de Turquie et d'Ukraine débattront des perspectives d'élargissement de l'UE à la suite de l'invasion russe en Ukraine. Cette réunion interparlementaire de commissions est organisée par la commission des affaires étrangères. ( Lundi)
Situation migratoire en Grèce. Les députés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures débattront de la gestion migratoire actuelle de la Grèce avec le ministre grec de la migration et de l'asile, Notis Mitarachi. (Lundi)
Préparation de la plénière. Les groupes politiques se prépareront pour la session plénière du 4 au 7 juillet, où les députés débattront et voteront sur la taxonomie et la stratégie de la Commission visant à y inclure les activités gazières et nucléaires. Ils se prononceront également au sujet des législations sur les marchés et les services numériques, qui entendent lutter contre la diffusion de contenus illégaux en ligne, donner plus de choix aux utilisateurs, protéger leurs droits fondamentaux et garantir une concurrence équitable. Les députés discuteront aussi des liens qu'entretient le gouvernement russe avec les partis européens d'extrême droite et d'extrême gauche. De plus, ils évalueront les conclusions du sommet européen des 23 et 24 juin, s'exprimeront sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'UE et organiseront un débat "This is Europe" avec le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis.
Activités de la Présidente. Lundi, la Présidente du PE, Roberta Metsola, prononcera un discours au Forum de Bruxelles organisé par le German Marshall Fund sur le thème ‘‘Conquérir 20220620APR33404
l’avenir stratégique, dans l’esprit du Plan Marshall’’. Mardi, la Présidente se rendra à Paris et prononcera un discours à la Conférence Jacques Delors ‘‘La promesse d’Europe’’. Mercredi, elle se rendra à l’événement ‘‘Olivier de la démocratie’’ avec le Président du Comité des régions, Apostolos Tzizikostas. Jeudi, la Présidente Metsola rencontrera la Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern. Vendredi, elle ouvrira la Journée de l’innovation du Parlement européen.
Point presse en amont de la session. Le service de presse du PE organisera un point presse avec les porte-paroles des groupes politiques du Parlement vendredi à 11 heures (salle Anna Politkovskaya, Bruxelles).
Contacts du service de presse du PE
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lundi 27 juin 2022
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
14h30 Discours au Forum de Bruxelles organisé par le German Marshall Fund -
"Conquérir l'avenir stratégique - dans l'esprit du Plan Marshall"
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
14:30-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Débats
Exchange of views on the state of play of the implementation of the Temporary Protection Directive - Exchange of views with the Commissioner for Home Affairs, Ylva Johansson
Exchange of views on the migration situation in Greece - Exchange of views with Notis Mitarachi, Minister of Migration and Asylum of the Hellenic Republic
Information exchange between law enforcement authorities of Member States, repealing Council Framework Decision 2006/960/JHA - Consideration of draft report - Rapporteur: Lena DÜPONT (PPE, DE)
Establishing a collaboration platform to support the functioning of Joint Investigation Teams and amending Regulation (EU) 2018/1726 - Consideration of draft report - Rapporteur: Malik AZMANI (Renew, NL)
Budget 2023 - Consideration of budget amendments - Rapporteur: Fabienne KELLER (Renew, FR)
Conclusion of the Agreement between the European Union, of the one part, and New Zealand, of the other part, on the exchange of personal data between the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) and the authorities of New Zealand competent for fighting serious crime and terrorism - Presentation by the Commission Vote
Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL)Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL)Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL)
15:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050
Commission des affaires étrangères
Débats
Réunion interparlementaire de commissions - La politique d'élargissement de l'Union après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Projet d'ordre du jour (15h à 17h15)
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Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président / haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l'UE sur l'élargissement (2022/2064(INI)) - examen du projet de rapport - Rapporteur: Tonino Picula (S&D) (17h15 à 17h45) 15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2
Sous-commission des affaires fiscales
Débat
Échange de vues avec Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l’économie, sur «L’évaluation du suivi politique et législatif des travaux de la sous- commission FISC»
15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débats
Report from the Commission to the European Parliament and the Council Application of EU health and environmental standards to imported agricultural and agri-food products - Presentation by the Commission - Exchange of views
Exchange of views with Mr Hans Bruyninckx, Executive Director of the European Environment Agency (EEA)
Exchange of views with Professor Ottmar Edenhofer, Chair of the European Scienitific Advisory Board on Climate Change
UN Climate Change Conference 2022 in Sharm-el-Sheikh, Egypt (COP27) - Exchange of views on the basis of motion for a resolution - Co-rapporteurs: Lídia PEREIRA (EPP, PT), Javi LOPEZ (S&D, ES), Nils TORVALDS (Renew,FI), Pär HOLMGREN (Greens/ALE, SE), Catherine GRISET (ID,FR), Alexandr VONDRA (ECR,CZ), Petros KOKKALIS (The Left, EL)
15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Débats
Energy performance of buildings (recast) (2021/0426(COD)) - consideration of draft report - rapporteur: Ciarán CUFFE (Greens/EFA, IE)
Presentation by Ms Mechtild WÖRSDÖRFER, Deputy Director-General of DG ENER, on the EU solar energy strategy
15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
Commission des transports et du tourisme
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Échange de vues avec la vice-ministre ukrainienne des infrastructures
Présentation par Catharina SIKOW-MAGNY, directrice de la DG ENER, sur le plan RePowerEU et ses effets dans le secteur des transports
Vote
Garantir des conditions de concurrence équitables pour des transports aériens durables (2021/0205(COD)) - adoption du projet de rapport - Rapporteur: Søren GADE (Renew, DK)
mardi 28 juin 2022
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
Paris, France
11h00 Discours à la Conférence Jacques Delors "La promesse d'Europe"
mercredi 29 juin 2022
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
12h45 Participation à l'évènement "Olivier de la démocratie" avec le Président du Comité des Régions, Apostolos Tzizikostas
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jeudi 30 juin 2022
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
10h00 Conférence des présidents du Parlement européen
13h30 Rencontre avec la Première ministre de Nouvelle-Zélande, Jacinda Ardern
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
09:00-10:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
Réunion conjointe de la commission de l'agriculture et du développement rural et de la commission du développement
Débat
Exchange of views with Executive Director David BEASLEY of the World Food Programme on "Food security: How to prevent a major global hunger crisis".
09:00-11:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Commission des affaires économiques et monétaires
Audition
Audition publique avec Andrea Enria, président du conseil de surveillance de la BCE Vote
Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs (INI) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Lídia PEREIRA (PPE, PT)
09:00-11:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-3
Commission des affaires juridiques
Débats
Modification de la directive 2013/34/UE, de la directive 2004/109/CE, de la directive
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(Renew, FR) Votes
Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles (Éventuellement) - Rapporteur: Pascal DURAND (Renew, FR)Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles (Éventuellement) - Rapporteur: Pascal DURAND (Renew, FR)Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles (Éventuellement) - Rapporteur: Pascal DURAND (Renew, FR)
Approbation des représentants du Parlement au sein du conseil d’administration et du comité budgétaire de l’EUIPO
09:00-12:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3
Sous-commission "sécurité et défense"
Débat
Debrief by Vice-Admiral Hervé BLÉJEAN, Director General of the EU Military Staff (EUMS) on his mission to Niger, Mali and Burkina Faso (11h – 12h30)
09:00-12:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
Commission de l'agriculture et du développement rural
Debates
Jointly with the Committee on Development: Exchange of views with Executive Director David BEASLEY of the World Food Programme: "Food security: How to prevent a major global hunger crisis"
Debrief of the mission to the Polish border with Ukraine
Presentation by a Commission representative (DG AGRI) of the evaluation report on the information policy on the Common Agricultural Policy (CAP)
09:15-12:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débats
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections - General budget of the European Union for the financial year 2023 - all sections - Examen du projet d'avis - Rapporteur: Pascal CANFIN (Renew, FR)
Échange de vues avec Mme Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques modifiant le règlement (UE) 2021/2115
Échange de vues avec M. Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, sur les actions de l’Union en faveur de la biodiversité et présentation de la proposition de la Commission relative à un règlement sur la restauration de la nature et de la communication sur le programme de gouvernance internationale des océans de l’Union européenne
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11:00-13:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la
désinformation (INGE 2)
Débat
En association avec la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), la commission de la culture et de l’éducation (CULT) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)
Échange de vues avec Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence
14:00-16:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Réunion conjointe commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Débat
Harmonised rules on Artificial Intelligence (Artificial Intelligence Act) and amending certain Union Legislative Acts (2021/0106(COD)) - consideration of amendments - rapporteurs: Brando BENIFEI (S&D, IT) Dragoş TUDORACHE (Renew, RO) 15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3
Commission des affaires constitutionnelles
Débats
Modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l'article 216 relatif aux réunions de commission - Examen du projet de rapport - Rapporteure:
Gabriele BISCHOFF (S&D, DE)
Échange de vues avec le directeur de l’Autorité, M. Pascal SCHONARD, sur le rapport annuel d’activité 2021 de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennesÉchange de vues avec le directeur de l’Autorité, M. Pascal SCHONARD, sur le rapport annuel d’activité 2021 de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennesÉchange de vues avec le directeur de l’Autorité, M. Pascal SCHONARD, sur le rapport annuel d’activité 2021 de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
vendredi 01 juillet 2022
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda de la Présidente
10h30 Discours d'ouverture de la Journée de l'innovation du Parlement européen
CONFÉRENCES DE PRESSE
11:00-12:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050