RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIP DES STAGIAIRES/ÉTUDIANTS/APPRENTIS

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIP

DES STAGIAIRES/ÉTUDIANTS/APPRENTIS

Objet et champ d’application

Article 1 : Objet (Art. L6352-3 à L6352-5 du code du travail)

AFIP est un établissement privé recevant du public mixte : formateurs et étudiant.e/stagiaire (ce dernier est désigné dans ce document par le terme générique «apprenant»). La Direction et l’ensemble du personnel ont le devoir de respecter et faire respecter le présent règlement intérieur qui a pour objet de préciser l’application de la réglementation en déterminant :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;

• Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

• Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des apprenants pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.

Il sera complété ou précisé, le cas échéant, par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa précédent.

Article 2 : Champ d’application (Art. R6352-1 du code du travail) a) Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement AFIP situé 111/113 rue du 1^er mars 1943 - 69100 VILLEURBANNE, mais aussi dans tout local, parties communes de l’immeuble ou espace accessoire à l’organisme (tels que parcs, lieux de restauration, allée, montée d’escaliers, entrée de l’immeuble, cour intérieure de l’immeuble...).

Il s’applique également dans tous locaux extérieurs à l’établissement et au sein desquels l’AFIP est amené à réaliser une action de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

b) Personnes concernées

Ce règlement s’applique à tous les apprenants de l’AFIP, quel que soit leur statut, l’objectif, la durée et la nature du financement de leur formation.

Chaque apprenant est censé accepter les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par l’AFIP.

c) Formations à distance

Les règles liées à l’assiduité et aux relations avec l’administration de l’établissement sont également applicables aux temps de formation réalisés à distance (classe virtuelle) par l’intermédiaire d’une plate-forme numérique.

Hygiène et sécurité

Article 3 : Dispositions générales

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Il doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. Pour plus d’informations sur les règles applicables, se reporter à l’annexe 1 :

« Règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ».

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Hygiène

Article 4 : Boissons alcoolisées, tabac et drogues

• Boissons alcoolisées

Il est interdit de pénétrer dans l’établissement en état d’ivresse.

Il est également interdit d’introduire, distribuer ou consommer des boissons alcoolisées dans l’établissement

• Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation

• Drogue

Il est interdit d’introduire, distribuer ou consommer de la drogue, sous quelque forme que ce soit, dans l’établissement y compris dans les espaces communs intérieurs et extérieurs.

Article 5 : Propreté des locaux et du matériel Installations sanitaires

Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des apprenants.

Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.

Les apprenants sont tenus d’informer l’accueil dès lors qu’ils constatent le mauvais fonctionnement de ces installations.

Dans le cas d’une pandémie, la désinfection des locaux sera faite selon les directives ministérielles.

Salles de cours

Les salles de cours doivent être maintenues en état constant d’ordre et de propreté.

Suivant la formation suivie, les apprenants doivent être tenus de consacrer le temps nécessaire à la remise en ordre de la salle.

L’utilisation des salles de cours se fait sous la responsabilité et le contrôle du formateur.

Salle de pause et restauration

L’AFIP n’a pas vocation d’assurer la restauration ni de fournir aux apprenants une salle de restauration.

Toutefois, la Direction de l’AFIP met à disposition des apprenants une salle de pause dotée de distributeurs automatiques de boissons chaudes ou fraiches, de tables et de chaises en nombre limité en fonction de l’espace disponible.

L’accès à cette salle et aux distributeurs est réservé aux temps de pause, à l’exclusion des temps de formation. Le mobilier ainsi que les appareils ménagers (Frigos, Micros-Ondes) doivent être laissés propres après usage.

Sécurité

Article 6 : Règles générales relatives à la protection contre les accidents

Les apprenants doivent impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, mêmes verbales.

Tout accident ou incident, même bénin, survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de la formation. Pour les personnes en formation initiale, l’accident survenu à l’apprenant pendant qu’il se trouve dans les locaux de l’AFIP, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la Direction de l’AFIP auprès de la caisse de sécurité sociale conformément à l’article R6341-35 du code du travail.

Une liste des secouristes sauveteurs (SST) se trouve sur le panneau d’affiche de l’accueil. Un défibrilateur est à disposition dans le couloir qui mène aux salles de cours au 2ème étage.

Article 7 : Règles relatives à la prévention des incendies

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, ainsi que les noms des responsables chargés d’intervenir, sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les apprenants.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

Tout apprenant est tenu de :

• respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies,

• participer aux exercices d’alerte et d’évacuation incendie.

Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations et dans les locaux de l’AFIP ainsi que dans les parties communes de l’immeuble : ascenseurs, montée d’escaliers, entrée d’allée, coursives ...

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

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Article 8 : Obligation d’alerte et droit de retrait

Tout apprenant ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage.

Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. L’apprenant doit signaler immédiatement au formateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.

Tout apprenant ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer le formateur ou le responsable de l’organisme de formation.

Liaison avec l’administration

L’accès à la formation est exclusivement réservé aux apprenants ayant réglé le montant échu de la formation.

Article 9 : Communication des documents administratifs

Les documents demandés à l’entrée en stage et au cours de la formation doivent être fournis au plus vite pour un meilleur traitement des dossiers. Le service administratif vous reçoit du lundi au jeudi de 7h45 à 18h00 et le vendredi de 7h45 à 17h00.

Les apprenants sont tenus pour responsable de la fourniture de ces documents ainsi que de leur contenu.

Si l’absence de ces derniers venait à remettre en cause le financement de la formation, la rémunération de l’apprenant ou l’inscription à un examen, l’AFIP ne saurait en être tenu pour responsable.

L’apprenant pourrait être contraint de quitter sur le champ la formation si le financement de la formation ne pouvait être avéré et si un contrat d’alternance avec une entreprise n’est pas signé.

L’apprenti s’engage à répondre aux questionnaires de satisfaction qui lui seront proposés, conformément à notre démarche qualité et pour répondre aux normes Qualiopi.

Article 10.A : Assiduité et validation de la formation

Lorsque la validation de la formation (Titre, diplôme …) est soumise à la réalisation d’un volume minimum requis d’heures de formation ou à une durée minimum de pratique en entreprise (stage), l’AFIP ne pourra pas être tenue pour responsable de l’échec de la validation ou le refus d’inscription par l’autorité compétente dès lors que l‘apprenant n’aura pas respecté son engagement d’assiduité.

En outre, l’AFIP se réserve le droit de ne pas confirmer auprès de l’autorité compétente l’inscription définitive à un examen (Titre, diplôme) pour un apprenant n’ayant pas réalisé les durées minimum requises de formation ou de pratique en entreprise (stage) du fait d’un manque d’assiduité.

Article 10.B : Livret d’apprentissage

L’alternant et le maître d’apprentissage doivent remplir le livret d’apprentissage pour assurer un suivi obligatoire tout au long de la formation.

Discipline et sanctions

Obligations disciplinaires

Article 11 : Dispositions générales relatives à la discipline

Les apprenants doivent respecter les parties communes de l’immeuble ainsi qu’une attitude correcte vis-à-vis des autres occupants de l’immeuble. L’utlisation de l’ascenseur est strictement interdit pour laisser l’accès aux usagers des étages supérieurs.

Par ailleurs, les apprenants sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux entreprises des autres apprenants dont ils pourraient avoir connaissance.

Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

Article 12 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par la Direction ou le Directeur pédagogique et portés à la connaissance des apprenants soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux apprenants du programme de la formation, et consultables en ligne sur le portail de la formation.

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Les formations se déroulent du lundi au vendredi, avec une interruption de ¾ d’heure à 1 heure pour le déjeuner. Les pauses du matin et de l’après-midi ne peuvent pas dépasser ¼ d’heure.

La Direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par la Direction aux horaires d’organisation de la formation.

Article 13 : Assiduité, absences et/ou retards

Le respect de l’horaire et l’assiduité aux cours sont indispensables au bon déroulement de la formation pour chaque individu et pour l’ensemble des apprenants.

a) Les apprenants sont tenus de respecter les horaires de formation

En cas d’absence ou de retard à la formation, les apprenants doivent avertir le formateur et l’administratif de l’organisme. Par ailleurs, les apprenants ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction.

Lorsque les apprenants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les apprenants sont tenus de signer à chaque cours une attestation de présence.

b) Sont considérées comme absences justifiées :

• Maladie ou accident du travail d’une durée inférieure à trois mois donnant lieu à l’établissement d’un arrêt de travail,

• Convocation à un examen,

• Congés pour événements familiaux tels que définis à l’article L 3142-1 du Code du Travail,

• Cas de force majeure : événement extérieur, imprévisible, irrésistible et incontournable (catastrophe naturelle ou incendie)

• Certificat médical pour les initiaux

Toute absence ne correspondant pas aux critères définis au présent article est considérée comme injustifiée, qu’elle soit imputable à l’apprenant ou à son employeur.

c) En cas d’absence, justifiée ou non, l’AFIP informe :

• L’employeur, lorsque l‘apprenant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise,

• L’employeur qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est en contrat d’alternance.

• Le commanditaire de l’action et l’organisme chargé de la rémunération de l’apprenant si la formation est conventionnée par l’Etat ou la Région

• Le responsable légal pour les apprenants mineurs en formation initiale

L’AFIP ne pourra pas être tenu pour responsable par l‘apprenant de n’avoir pas bénéficier des enseignements pendant son absence ou ses retards.

Article 14 : Entrées, sorties et déplacements

Sauf autorisation de l’entreprise et après validation de la direction pédagogique, les apprenants ayant accès à l’organisme pour suivre leur formation ne peuvent pas :

• Entrer ou y demeurer à d’autres fins ;

• Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux apprenants.

Sauf accord exprès du formateur, les apprenants ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue pour la fin de la période de formation.

Dans le cas où l’apprenant serait autorisé à quitter la salle avant l’heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

Article 15 : Tenue vestimentaire et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation dans une tenue décente adaptée à un environnement professionnel et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Le respect du personnel administratif et l’usage d’un langage respectueux est attendu au sein de l’établissement.

En cours, les apprenants doivent adopter une posture de travail et une attitude professionnelle et positive.

Conformément à l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, «le port de signes ou de tenues par lesquels les apprenants manifestent une appartenance religieuse est interdit».

Tout déplacement au sein des locaux doit se faire en discretion, sans perturber l’activité des personnes en formation.

L’apprenant se doit de retirer tout couvre-chef au sein des locaux (casquette, bonnets ...)

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Article 16 : Moyens de transports alternatifs individuels

Les moyens de transport alternatifs individuels (Vélo, trottinette, gyroroue, skate-board, roller ...) ne sont pas admis dans les locaux.

Les vélos doivent être parqués à l’extérieur et restent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires.

Les trottinettes, gyroroues, skate-boards, rollers ... doivent obligatoirement être placés dans le local prévu à cet effet. La clé de ce dernier est disponible à l’accueil.

Article 17 : Usage du réseau informatique

L’AFIP s’efforce d’offrir à ses apprenants les meilleures conditions de travail, notamment en mettant à disposition un réseau interne et Internet. Son usage participe à la formation des étudiants ainsi qu’à l’action pédagogique des enseignants. Chaque apprenant dispose d’un droit d’utilisation de l’outil informatique qui suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement.

Pour le confort de tous, le respect du règlement intérieur est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur.

Chaque apprenant est tenu d’utiliser son propre ordinateur personnel, qu’il connecte à l’infrastructure réseau de l’AFIP.

Ce matériel doit être conforme aux recommandations techniques communiquées avant l’entrée en formation.

L’AFIP met à la disposition des apprenants un réseau très haut débit suffisant pour la bonne réalisation des formations.

Les accès à internet, sont soumis à la seule utilisation d’une connexion sans fil (clé de sécurité préalablement transmise par le service informatique) et il est interdit d’utiliser le réseau informatique filaire de l’AFIP.

Services

Les apprenants ont accès aux services suivants :

- Un copieur en salle libre accès (face à l’accueil), sur lequel ils pourront faire des copies couleurs et monochromes, scanner des documents sur un serveur, vers une clé usb, ou vers une adresse email ; imprimer des documents dits « normaux » (nous ne pouvons vous garantir la qualité des impressions graphiques type « rendus » comme un imprimeur).

- Équipements informatiques hors des cours dans la salle libre accès (face à l’accueil) permettant d’imprimer.

- Internet : les apprenants ont la possibilité de connecter leurs ordinateurs personnels au réseau interne de l’AFIP, et de bénéficier d’un accès à l’Internet très haut débit.

Les apprenants pourront accéder à internet sur leur propre périphérique en se connectant au réseau wifi W_AFIP_E, dans la limite d’un périphérique par apprenant, et pour un usage exclusivement pédagogique.

Article 18 : Cours à distance et sorties pédagogiques/ lois informatiques RGPD

En fonction de la nature de l’enseignement et des éventuelles contraintes sanitaires, les activités de formation peuvent prendre deux formes : Présentiel et Distanciel.

Lorsque les apprenant.e.s sont en présentiel, ils suivent les cours au centre de formation tel qu’indiqué sur leur emploi du temps.

Lorsque les apprenant.e.s travaillent à distance, leur emploi du temps sur ScForm spécifie comme lieu de formation «Teams».

- Le cours à distance se déroule suivant différentes modalités : visioconférence, travail personnel accompagné, ...

- Du travail écrit peut être donné par le formateur, avec rendu à ce dernier,

- Obligation pour l’apprenant.e d’être présent.e à l’ensemble des cours à distance et de signer un émargement comme en présentiel (un appel est effectué par l’enseignant et contrôlé par le service administratif),

- En cas d’arrêt maladie d’une durée de plus de trois jours, l’apprenant.e souhaitant continuer à suivre les cours en distanciel devra fournir une attestation médicale l’autorisant à suivre des cours (cette attestation doit être demandée au médecin de la CPAM),

- Une charte de bonnes pratiques encadre le travail à distance et doit être respectée par chaque apprenant.e. (voir annexe 2 : « Charte de bonne pratique lors de la classe virtuelle utilisant la visioconférence »)

Pour rappel, dans le cas du distanciel, les alternant.e.s sont tenus de suivre l’ensemble des cours planifiés à distance dans ScForm depuis leur domicile. En aucun cas, les cours à distance ne peuvent être remplacés par une période en entreprise.

Sorties pédagogiques

Pour toutes les activités liées à des sorties pédagogiques extérieures à l’établissement, les apprenants se rendront par leurs propres moyens sur le lieu de l’activité, dans le respect des horaires prévus. Aucune prise en charge des frais liés à ces activités ne pourra être demandé à l’AFIP, que ce soit partiellement ou en totalité.

Un appel sera effectué sur place par l’intervenant dès le début de l’activité et contrôlé par le service administratif, un émargement sera à signer.

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Les engagements de l’AFIP

L’AFIP s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, au respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, et à la propriété littéraire et artistique).

L’école s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. L’administrateur tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

Il se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les utilisateurs afin de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Les engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent d’accéder aux services mentionnés ci-dessus.

L’identifiant est composé de l’initial du prénom suivie du nom (pnom).

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à n’effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service.

Dans les salles équipées d’ordinateurs fixes, l’utilisateur (enseignant ou étudiant.e/stagiaire) ne déplace pas, et ne débranche pas le matériel sans accord préalable de l’administrateur.L’utilisateur s’engage à ne pas télécharger de gros fichiers depuis le réseau de l’école, et à ne pas faire de téléchargements illégaux.

S’il utilise son propre matériel, il pense à désactiver les logiciels qui se connectent automatiquement et qui permettent le partage de fichiers illégaux (exemple clients Torrent)…

L’utilisateur s’engage à utiliser l’outil informatique en respectant la loi et les règles évoquées ci-dessus.

Le non-respect de l’une de ces règles entraînera les sanctions suivantes : - Avertissement de l’utilisateur concerné.

- Interdiction temporaire d’accès à l’outil informatique.

- Interdiction permanente d’accès à l’outil informatique.

- Sanctions disciplinaires (rapport, mesure d’exclusion, …)

- Poursuites civiles et pénales en cas d’infractions aux dispositions légales.

Les utilisateurs sont invités à se reporter sur le site Web de l’AFIP pour consulter les informations et engagements relatifs au Règlement Général pour la Protection des données (RGPD)

Le cas échéant, chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation de ce matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Il est strictement interdit d’installer ou de télécharger même à titre provisoire des logiciels, photos, dessins, illustrations, polices de caractères, etc. provenant de versions de démonstrations, d’offres gratuites, de copies ou de prêts dont l’école ne possède pas les licences ; de se connecter à des sites Internet pornographiques, pédophiles, violents etc. d’utiliser des photos, dessins, illustrations à caractères pornographiques, pédophiles, violents etc.

Suivant la formation suivie, les apprenants sont tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

A la fin de sa formation, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Les matériels ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 19 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

Les apprenants doivent faire une copie de sauvegarde sur leur propre support de stockage USB de leurs documents de travail, la Direction ne peut être tenue pour responsable pour les dommages subis par le support du fait d’un apprenant ou des formateurs Article 20 : Méthodes pédagogiques et documentation

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du Directeur Pédagogique et/ou des auteurs.

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Article 21 : Responsabilité de l’école en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

AFIP Formations décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, salle de pause, couloirs, escaliers, local de stockage des moyens de transport alternatif ...).

Article 22 : Représentation des apprenants

Le rôle des délégués est de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et des conditions de vie des apprenants à l’AFIP. Ils présentent toute réclamation individuelle ou collective relative à ces questions, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement.

• Chaque année, pour chaque classe de formation l’AFIP organise l’élection d’un délégué et d’un suppléant.

• Chaque année, une élection d’un représentant des délégués est organisée. Ce représentant participera au conseil de perfectionnement.

• Le Responsable Pédagogique organise ces élections dans les permiers jours suivants la rentrée.

• Une charte des délégués qui lui présente ses droits et devoirs sera à signer au moment de l’élection.

a) Organisation

Pour les formations de groupe : lors de la réunion d’accueil du groupe, le Directeur Pédagogique informe les participants de la nécessité de cette élection et du rôle du délégué.

Le dépôt des candidatures est effectué dans les heures qui précèdent le scrutin auprès du responsable pédagogique.

Tous les apprenants ayant une durée de formation de plus de 500 heures sont électeurs et éligibles

Le mode de scrutin est uninominal à deux tours, c’est-à-dire : Un seul titulaire et un seul suppléant par bulletin

Si au 1^er tour, aucun candidat n’a la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de 50% des suffrages exprimés, il est organisé un 2^ème tour pour lequel la majorité relative suffit.

Un procès verbal est réalisé afin de prouver la réalisation de l’élection.

En l’absence de candidature ou si à l’issue du scrutin il est constaté que la représentation des apprenants ne peut pas être assurée, un procès verbal de carence est dressé.

b) Durée du mandat

La durée du mandat est une année scolaire.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant quittent la formation, il convient alors de procéder à une nouvelle élection, dans les délais et règles susvisés. Le délégué peut-être destitué par décision du conseil de discipline.

Article 23 : Usage du téléphone et autres appareils connectés

L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de cours.

Durant les temps de formation, les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silence et placés dans un bac prévu à cet effet sur le bureau du formateur.

Sauf cas de force majeure, il est interdit de répondre au téléphone pendant le temps de formation ou de quitter un cours pour téléphoner.

En dehors des heures de formation, l’utilisation des téléphones portables doit rester discrète.

L’utilisation de l’ordinateur portable est à la discrétion de l’intervenant en charge du cours.

Sanctions

Article 24 : Nature et échelle des sanctions

Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le Directeur Pédagogique ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement écrit,

• Soit en une exclusion temporaire,

• Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

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Le Directeur Pédagogique doit informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque l‘apprenant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise,

• L’employeur qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est en contrat d’alternance.

• Le commanditaire de l’action et l’organisme chargé de la rémunération de l’apprenant si la formation est conventionnée par l’Etat ou la Région

• Le responsable légal pour les apprenants mineurs en formation initiale Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le Directeur Pédagogique ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un apprenant dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• Le Directeur Pédagogique ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation.

• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

• Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix.

• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le Directeur Pédagogique ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée, il est constitué une commission de discipline.

• L’ apprenant est entendu par la commission de discipline. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci- dessus décrite ait été respectée.

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Article 25 : Propriété intellectuelle

Exposés, rédactions, dessins, photos, vidéo, ou maquettes … même créés par les apprenants dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ». Le « créateur » peut être individuel ou collectif si l‘oeuvre est réalisée en concertation entre plusieurs personnes.

Pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être « originale ». L’originalité s’entend comme le reflet de la personnalité de l’auteur de cette œuvre.

Sauf opposition explicite et formelle, adressée préalablement par lettre recommandée avec AR, l’auteur, individuel ou collectif, autorise l’AFIP à utiliser l’oeuvre ainsi créée dans le cadre d’une activité pédagogique à des fins de promotion de l’activité de l’établissement.

Cette utilisation inclue l’affichage dans les locaux de l’établissement, sur des salons ou autre lieu de promotion de l’établissement, sur son site Internet ou sur tout support de communication imprimé ou numérique.

Article 26 : Droit à l’image

Dans le cadre d’une activité pédagogique ou à des fins de promotion de l’activité de l’établissement, l’AFIP peut être amenée à réaliser des photos ou des vidéos sur lesquelles apparait l’apprenant. Sauf opposition explicite et formelle, adressée préalablement par lettre recommandée avec AR, l’apprenant, autorise l’AFIP à utiliser ces images. Cette utilisation inclue l’affichage dans les locaux de l’établissement, sur des salons ou autre lieu de promotion de l’établissement, sur son site Internet ou sur tout support de communication imprimé ou numérique.

Conseil de perfectionnement du CFA AFIP

Article 29 : Conseil de perfectionnement

En application du décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestatiares d’actions de développement des compétences, l’AFIP a mis en place un Conseil de Perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.

Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur :

• Le projet pédagogique ;

• Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;

• L’organisation et le déroulement des formations ;

• Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogiques des formateurs ;

• L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;

• Les projets de convention de création d’une unité de formation par apprentissage ou de convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le CFA ;

• Les projets d’investissement ;

• Les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage (art. R6231-3 et R6231-4 du Code du travail).

La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur du CFA ou son représentant.

Le Conseil de perfectionnement est constitué entre autres des personnes suivantes :

• La Direction du CFA ;

• Le Directeur Pédagogique du CFA ;

• La Responsable des Ressources Humaines du CFA ;

• Un représentant des apprentis (Elu chaque année, après la rentrée par les représentants des élèves de chaque section, voir moda- lités de représentation des stagiaires) ;

• Un enseignant

• En tant que de besoin, et après accord du Président du Conseil ou de son représentant, le Conseil de perfectionnement peut s’adjoindre le concours de personnes invitées en fonction de leur expertise professionnelle.

Le Conseil de perfectionnement se réunira 3 fois par an et des réunions extraordinaires pourront avoir lieu à la demande du Président du Conseil.

Alain CARY

Président Fait le : / /

L’APPRENANT.E

Nom, prénom et signature

précédés de la mention « lu et approuvé »

RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIP DES STAGIAIRES/ÉTUDIANTS/APPRENTIS