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Délibération n° 2019-09

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1 / 1 Le conseil scientifique

Séance du 29/11/2019

Délibération n° 2019-09

Point de l’ordre du jour : IV

Objet : Congés pour recherche et conversion thématique (CRCT) : nombre de semestres à financer Vu le code de l’éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n°84-432 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l’École normale supérieure Paris-Saclay.

Vote unique :

Le Conseil scientifique émet un avis favorable sur la proposition de financement de 6 (six) semestres par l’École normale supérieure Paris-Saclay.

Nombres de votants : 18 Pour : 18

Contre : 0 Abstentions : 0

Fait à Cachan, le 29/11/2019

Pour extrait conforme,

Le Président de l’École normale supérieure Paris-Saclay

Pierre-Paul ZALIO

Classée au registre des délibérations sous la référence : CS – 29.11.2019 - D.2019-09

Publiée sur le site intranet de l’ENS Paris-Saclay le :

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