FORMATION EN LIGNE
MAITRISER LES
RISQUES JURIDIQUES LIES AUX ACHATS
100% en ligne
9-10-11-14 &15 Septembre 2020 (5 Modules de 4H)
Tarif HT CFA
497 000
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RISQUES JURIDIQUES LIES AUX ACHATS
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Dakar 9-10-11-14 &15 Septembre 2020 (5 Modules de 4H)
Contact: [email protected]/ 33 821 12 13 – 77 393 37 94 www.praxtisconseil.com La compétitivité de l’entreprise passe par des achats internationaux et donc par la maîtrise des contrats.
Depuis quelques années, la tendance se confirme. Les acheteurs et les juristes travaillent de plus en plus main dans la main. Si chacun est dans son rôle, la répartition de ces rôles semble s'être quelque peu modifiée ces dernières années. Bien entendu, le terrain de jeu commun des acheteurs et des juristes reste la négociation contractuelle avec les fournisseurs. Mais il semble que la tendance soit à une dépossession des contrats par les juristes. Il en résulte une plus grande appropriation de la matière contractuelle par les acheteurs. Elle s'explique par plusieurs facteurs. Le premier d'entre eux est certainement une plus grande maturité de la fonction achats sur les sujets contractuels. Il s'accompagne également d'une professionnalisation de l'acte d'achat dans les entreprises. Ainsi, l'achat ne se résume plus seulement à la négociation et à l'obtention du bon prix. Il passe, désormais,par une contractualisation des engagementspour sécuriser et pérenniser l'entreprise (durée, pérennité des droits d'usage, propriété intellectuelle, conditions de maintenance, etc.).
L'aspect juridique des Achats est souvent complexe du fait de la complexité de la mise en place de certains contrats et une multitude d'événements peut perturber le déroulement d'une transaction commerciale. La prévention et la répartition des risques revêtent donc une importance capitale pour les parties prenantes au contrat. Sécuriser vos contrats en période de crise est donc une décision de gestion essentielle à l’aide detechniques contractuelles(résiliation pour convenance, clauses de renégociation, de révision de prix, de benchmark, etc.), ne pas le faire engageraitla survie de l’entrepriseà court ou long terme en lui faisant porter de lourds risques ( économiques, financiers, juridiques etc.)
Plus d’un tiers des acheteurs considère que les modèles de contrats proposés par les juristes ne sont pas adaptés à leurs pratiques en matière d’achats et de négociation. La lourdeur juridique ainsi que le manque de flexibilité des contrats types sont dans beaucoup de cas déconnectés de la réalité économique et peuvent être des freins à la relation fournisseur.
La rédaction contractuelle est désormais une des compétences-clés pour exercer ce métier. Elle le sera encore plus dans les années à venir. Le contrat s'inscrit dans le prolongement de la documentation d'appel d'offres et n'est plus le domaine réservé des juristes.
Contexte
Séminaire de Formation en Ligne
Tarif HT FCFA 497 000
Durée: 5 Demi-journée de 4h
Date: 9-10-11-14 & 15 Septembre 2020
« Maîtriser les Risques Juridiques liés aux Achats »
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Dakar 9-10-11-14 &15 Septembre 2020 (5 Modules de 4H)
Séminaire de Formation en Ligne
« Maîtriser les Risques Juridiques liés aux Achats »
Public cible Méthodologie
Notre démarche pédagogique est fondée sur l’’exposé des concepts théoriques assortis d’études de cas pratiques. Notre consultant fera ainsi partager des exemples tirés de son vécu professionnel et lors de missions de conseil.
La mise à disposition d’une documentation complète comprenant des éléments précis de benchmark directement utilisables dans votre exercice professionnel Chaque participant est encouragé à apporter les descriptifs spécifiques de son organisation afin de bénéficier des conseils du consultant-formateur.
Le partage des meilleures pratiques sur les expériences de chacun.
Objectifs de la Formation
1. Prendre en compte les risques juridiques liés à l’acte d’achat 2. Préserver l'entreprise de ses droits en matière d’achat 3. Appliquer correctement les inconterms 2010
4. Préparer et rédiger un contrat d’achat avec des clauses juridiques appropriées 5. Connaître un contrat cadre
6. Appliquer les règles de droit en matière d’achat 7. Contraindre le fournisseur à respecter ses obligations
Directeur ou Responsable Achats Acheteur Sénior
Consultant Achats Acheteur PME/PMI
Juristes non spécialisés en contrat d’achat Cette formation permettra aux acheteurs de maîtriser les rudiments des contrats et d’être capable de négocier des clauses et de rédiger des contrats qui, en permettant une relation saine avec les fournisseurs, préserveront les intérêts de l’entreprise.
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Programme
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1-LES CONTRATS 1.1 - Définition
1.2 - La forme et les types de contrats
1.3 - Obligations de résultats ou/et de moyens
2 – L'ACHAT INTERNATIONAL ET LE DROIT DES CONTRATS 2.1 - Les différents risques
2.2 - Le droit applicable à un contrat d'achat
2.2.1 - Le principe d'autonomie, ses exceptions et les limites au principe d'autonomie 2.2.2 - Quel droit a attribué à un contrat?
2.2.3 - Conclusion et exécution d'un contrat 2.3 - Les différentes familles de droit
2.4 - La hiérarchie des droits
3 – LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ACHAT 3.1 - Les contrats internationaux : leur rôle 3.2 - Le CVIM issu de la convention de Vienne 3.3 - La gestion des contrats
3.4 - Les CGA et les CGV
3.5 - Les différentes clauses du contrat 3.6 - Les différents contrôles
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4 – L'ELABORATION DU CONTRAT 4.1 - Le contentieux
4.2 - L'attribution de juridiction 4.3 - Les méthodes d'arbitrages
4.4 - Les prescriptions
4.5 - Le référé provision et l'injonction de paiement 5 – LES INCOTERMS
5.1 - Le rôle
5.2 - Les applications
5.3 - Les incoterms multimodaux 5.4 - Les incoterms maritimes 6 – CONCLUSION
Méthodes :
• Support informatique
• Utilisation d’un vidéoprojecteur
• Analyse des conditions générales d’achat
• Cas pratiques de rédaction de contrats nationaux
• Cas pratique de rédaction d’un contrat cadre achats de biens
• Cas pratique de rédaction d’un contrat cadre achats de prestations
• Cas pratique de rédaction d’un contrat international d’achat selon le CVIM (contrat déterminé en fonction des besoins des stagiaires)
• Caspratiques sur les incoterms pour vérifier la compréhension du groupe
• Partage d’expériences avec l’animateur
• Questions/réponses
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Séminaire de Formation en Ligne
« Maîtriser les Risques Juridiques liés aux Achats »
Les ateliers se dérouleront en demi-journée de 4H. Cette formation de 20H sera découpée alors en 5 matinées ou 5 après-midi de 4H.
Un tel format permet à l’apprenant de se libérer plus facilement, d’organiser plus aisément son temps travail/formation et de maintenir sa concentration sur une durée limitée et optimale pour l’apprentissage.
La qualité de cours reste la même qu’en formation classique : même contenu et documents pédagogiques, mêmes travaux dirigés, même professionnalisme de nos formateurs. Vous retrouverez ici toutes les spécificités de la formation présentielle : support visuel, interaction, etc
La classe virtuelle oblige les apprenants à avoir un certain rythme et suivre le cours au rythme imposé par le formateur. Le fait de regrouper des apprenants sur une plateforme accentue le partage, l’échange, le dialogue.
1. Un ordinateur
Doté d’un micro pour permettre les échanges audio avec le formateur et les autres participants. Une webcam est souhaitable
2. Une connexion Internet
S’assurer d’un débit suffisant pour une interactivité ininterrompue avec le formateur et les participants.
3. Un casque ou écouteurs
Pour pouvoir entendre la présentation du formateur et suivre les échanges avec les apprenants.
Format de la formation (100% en ligne) Le matériel nécessaire
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Séminaire de Formation en Ligne
« Maîtriser les Risques Juridiques liés aux Achats »
Le séminaire sera animé parMonsieur Louis LANGUENOU, Consultant / Formateur Sénior en Achats – Approvisionnements – Gestion des stocks. (25 ans d’expérience professionnelle dans les Achats) &
(15 ans dans le Conseil et la formation).
Monsieur LANGUENOU est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures en Achat/Approvisionnement à (ESAP) Paris – Ecole Supérieure d’Achats- Approvisionnement.
Monsieur LANGUENOUest Expert Achats et membre fondateur du club des acheteurs du Gabon.
Les frais de participation aux coûts de la présente formation sont fixés à :
Quatre cent quatre vingt dix sept mille (497 000) F CFA HT par Participant.
Ces frais de participation comprennent : - L’accès au séminaire de formation - L’accès à la plateforme Online - L’accès aux supports pédagogiques
A l’issue de la formation, une attestation de participation au Séminaire sera délivrée à chaque participant
Animation du Séminaire
Le coût du Séminaire
Le coût du séminaire Quatre cent quatre vingt dix sept mille (497 000) F CFA HT par Participant, payables par chèque à l’ordre du cabinet PRAXTIS Conseil, par espèces ou par virement bancaire aux comptes Banque Atlantique : SN 137 01003 083040450000 30
Bank Of Africa : SN100 01001 001190030009 26
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Nous contacter à [email protected] ou au 33 821 12 13 / 77 393 37 94pour recevoir le formulaire d’inscription.
Remplir le formulaire d’inscription et bien renseigner vos attentes par rapport à la formation.
L’inscription sera validée par Praxtis Conseil une fois le paiement ou Bon de commande reçu.
A la réception de ce qui précéde les stagiaires recevront leur lien pour se connecter à la plateforme Live Learning à la date de la session.
Processus d’inscription
Le nombre de places étant limité, nous vous conseillons de vous inscrire le plus tôt possible.
Pour valider votre inscription, vous devez remplir, scanner et envoyer par email le formulaire d’inscription à l’adresse :[email protected] accompagné du règlement des frais de participation.
Les paiements se font par virement bancaire, par chèque, en espèces ou par transfert d’argent.
Comptes bancaires:
Banque Atlantique : SN137 01003 083040450000 30 Bank Of Africa : SN100 01001 001190030009 26
Toute annulation d’inscription à l’initiative du participant fait l’objet d’une retenue de frais d’annulation de 20% si cette annulation intervient 7 jours avant le démarrage du séminaire. Au-delà de ce délai, aucun remboursement n’est accepté.
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PRAXTIS Conseilest un cabinet d'études, de conseils et de formation basé à Dakar.
Notre mission est d’accompagner les acteurs clés du secteur privé, public et organisations internationales par la formation, le conseil et l’assistance technique.
Plus qu’un cabinet,Praxtis Conseil, c’est surtout des Hommes avec une approche UNIQUEalliant accompagnement personnalisé tant pour les entreprises et organisations que pour leurs candidats.
Notre offre de Formation | Coaching, orientée sur le développement des compétences pratiques applicables au quotidien, a été spécialement conçue pour aider à développer l’efficacité et la performance des Femmes et des Hommes, aussi bien sur les aspects relationnels que sur la gestion de leurs activités au quotidien.
Nos services ont pour objectif dedévelopper la performanceetl’efficacité des équipes et des dispositifs de nos clients, pour : o Optimiser laqualité des servicessur la durée
o Améliorerl’Image de l’entrepriseauprès de ses propres clients
o Optimiserl’Efficience organisationnelleet laPerformance individuelledes ressources
