PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF
MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE
PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 8 mai 2017 à 20h00 à la salle municipale sise au 375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents :
Mesdames les conseillères, Nancy Trottier, Louise Barrette et Odette Chalifour
Messieurs les conseillers, Guy Lachance, Alain Douville et Michel Fortin.
Les membres présents forment quorum sous la présidence, Monsieur Jacques Delisle.
Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le président, Jacques Delisle, ouvre la séance à 20h00 et récite la prière d’usage.
2017-05-085 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR L’ordre du jour ayant été déposé,
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN, APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS D’adopter l’ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l’item « Divers » les sujets suivants :
a)
et de laisser celui-ci ouvert.
ADOPTÉE
2017-05-086 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 AVRIL 2017
Dispense de lecture :
Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d’en faire la lecture.
Commentaire et/ou correction :
Aucun commentaire ni correction n’est apporté.
Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE, APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 10 avril 2017 soit adopté tel que rédigé.
ADOPTÉE
SUIVI DES PROCÈS-VERBAUX
2017-05-087 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
La liste des comptes au 8 mai 2017 au montant de 106 490.47$ est déposée à l’intention des membres du conseil;
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE, APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des comptes au 13 février 2017
Les prélèvements accès D affaires pour les services d’utilité publique au nombre de 23 (salaires, Groupe Environex, Energie Sonic, visa, Retenu à source, Lemieux Nolet, imprimerie Germain, etc.)
au montant de 12 285.83$
Les prélèvements pré-autorisés au montant de 441.65$
Les comptes à payer (chèque 14510 à 14524) au montant de 93 762.99$
Total 106 490.47$
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une première période de questions.
RÉSUMÉ DES COMITÉS
2017-05-088 Loisir : déplacement de la cabane aux loisirs il faudrait mettre du gravier dessous. Le défi santé, la dernière marche mercredi 10 mai à 19h. Randonnée de la véloroute, samedi 20 mai, départ de St-Thuribe à 9h00 en face de l’église.
Nous avons été acceptés pour le programme d’infrastructures Québec- Municipalités – Municipalités amie des ainés. Il est proposé par Michel Fortin, appuyé par Louise Barrette d’autoriser le maire et la directrice générale à signer le protocole pour la subvention du MADA.
ADOPTÉE
Il est proposé par Guy Lachance, appuyé par Nancy Trottier de commander les bancs pour mettre au terrain des loisirs en rapport avec le programme MADA.
ADOPTÉE
Voirie :Pancarte de rue, vérifier si nous avons toutes les pancartes afin de les installer: M Michel Proulx mettra du gravier dans les trous du rang rivière blanche. Demander à Michel Proulx de mettre asphalte froide dans les trous de tous les rangs avec le futur employé.
2017-05-089 Il est proposé par Michel Fortin, appuyé par Odette Chalifour de prendre la Pelle 80 de Gilles Tessier et ses camions pour creuser les fossés du rang de la rivière blanche. Demander une preuve d’assurance-responsabilité.
ADOPTÉE
M Jacques Delisle mentionne que nous devrions faire un support pour mettre derrière un camion pour diminuer les efforts au chargement de la plaque vibrante.
2017-05-090 Il est proposé par Nancy Trottier, appuyé par Guy Lachance de garder toute l’asphalte recyclée soit environ (3000-4000 tonnes) de Pavage Portneuf,
ADOPTÉE
2017-05-091 Incendie : Il est proposé par Nancy Trottier, appuyé par Michel Fortin de payer les frais de déplacement ainsi qu’un repas au directeur du service incendie pour visiter les fournisseurs en incendie lors du congrès des chefs pompiers.
ADOPTÉE
2017-05-092 Politique familiale, Internet, embellissement : Internet : la municipalité n’est pas dans la mire de Telus. Politique familiale, Mme Louise Barrette se rendra à la rencontre de la politique familiale mardi 16 mai. Achat soumission #6 pour la tonde de la pelouse, Il est proposé par Louise Barrette, appuyé par Guy Lachance d’acheter le tracteur à gazon de la soumission #6 mais sans la tondeuse.
ADOPTÉE
Aqueduc, Régie, Corporation : La Corporation, nous avons eu une rencontre avec Mme Labonté du courrier de Portneuf pour les modalités du concours.
Régie : le site d’enfouissement de la régie recevait des vidanges internationales, cela rapporte environ 32000$ La régie a fait une résolution interdisant l’enfouissement de ces déchets.
2017-05-093 Aqueduc : Nous allons installer devant le nouveau bureau municipal, un ponceau de 24 pouces, un tuyau de 4 pouces pour l’eau et un autre tuyau pour les égouts, il est proposé par Michel Fortin, appuyé par Alain Douville.
ADOPTÉE
2017-05-094 Il est proposé par Louise Barrette, appuyé par Guy Lachance de prendre la pelle de Gilles Tessier pour faire la traverse pour les tuyaux et Yvon Morissette va superviser les travaux et l’employé fera le signaleur.
ADOPTÉE
Assainissement des eaux, bâtiment : testeur à acheter, nous demanderons à Bionest.
DÉPÔT DES ÉTATS REVENUS ET DÉPENSES
La directrice générale dépose au conseil, les états des revenus et dépenses en date du 31 mars 2017. Nous avons remis un état comparatif avec l’année 2016.
2017-05-095 RÉSOLUTION POUR MANDATER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AU SERVICE 2017
NEQ : 8813432539
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE :
Mme Lise Chalifour Directrice générale NAS : 325
Mme Lise Chalifour soit autorisé à :
Consulter le dossier de l’entreprise et agir au nom et pour le compte de l’entreprise, pour toutes les périodes et toutes les années d’imposition (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui concerne touts les renseignements que ce dernier détient au sujet de l’entreprise pour l’application ou l’exécution des lois fiscales, de la loi sur la taxe d’accise et de la loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en communiquant avec lui par téléphone, en personne, par écrit ou au moyen des services en ligne;
Effectuer l’inscription de l’entreprise aux fichiers de Revenu Québec;
Signer une autorisation ou une procuration au nom et pour le compte de l’entreprise, y renoncer ou la révoquer, selon le cas;
Effectuer l’inscription de l’entreprise à ClicSÉQUR – Entreprises et à Mon dossier pour les entreprises;
Consulter le dossier de l’entreprise et agir au nom et pour le compte de l’entreprise, conformément aux conditions d’utilisation de Mon dossier pour les entreprises, que vous pouvez consulter sur le site internet de Revenu Québec et que vous pouvez accepter.
J’accepte que le ministre du Revenu communique au représentant, par téléphone, en personne, par écrit ou par voie électronique, les renseignements dont il dispose sur l’entreprise et qui sont nécessaires à l’inscription à Mon dossier pour les entreprises ou aux fichiers de Revenu Québec. En conséquence, les administrateurs de la société apposent leur signature relativement aux résolutions mentionnées ci-dessus.
ADOPTÉE
2017-05-096 VENTE D’UN TERRAIN RÉSIDENTIEL À LA CORPORATION SANS BUT LUCRATIF : CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTAIRE DE ST-THURIBE INC.
CONSIDÉRANT que la Municipalité veut favoriser le développement domiciliaire et procéder à la vente d’un terrain résidentiel à la corporation sans but lucratif Corporation de développement économique et communautaire de St-Thuribe inc. pour un montant de 13 647 $;
CONSIDÉRANT que cette corporation s’est engagée à mettre en place une recherche de commandites de différents partenaires pour équivaloir au coût d’achat de ce terrain;
CONSIDÉRANT que la Municipalité peut céder ses biens de gré à gré en autant qu’elle le fasse à titre onéreux, comme le prévoit l’article 6.1 du Code municipal;
CONSIDÉRANT que lorsque la valeur du bien excède 10 000 $, il doit y avoir la publication d’un avis dans les 30 jours suivant la vente pour indiquer quel bien a été vendu, à quel prix et à quel acheteur;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST :PROPOSÉ PAR : MICHEL FORTIN APPUYÉ PAR : NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE la maire et la directrice générale soient autorisés à signer un contrat de vente du lot no 5 662 387 à la corporation sans but lucratif Corporation de développement économique et communautaire de St- Thuribe inc pour le prix de 13 647 $
QUE le notaire Jocelyn Bélanger soit désigné pour préparer l’acte de vente et que ses honoraires et déboursés soient assumés par la Municipalité étant donné que la cession se fait à un organisme sans but lucratif.
ADOPTÉE
2017-05-097 MANDAT À UN NOTAIRE – LOT 5 662 387
CONSIDÉRANT que la Municipalité veut favoriser le développement domiciliaire et procéder à la vente d’un terrain résidentiel à la corporation sans but lucratif Corporation de développement économique et communautaire de St-Thuribe inc. pour un montant de 13 647 $;
CONSIDÉRANT que la Municipalité peut céder ses biens de gré à gré en autant qu’elle le fasse à titre onéreux, comme le prévoit l’article 6.1 du Code municipal;
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le notaire Jocelyn Bélanger soit désigné pour préparer l’acte de vente et que ses honoraires et déboursés soient assumés par la
Municipalité étant donné que la cession se fait à un organisme sans but lucratif.
ADOPTÉE
2017-05-098 RÉSOLUTION POUR TROUSSE DE PREMIER SOIN
ATTENDU QU’une infirmière clinicienne pour la santé au travail a mentionné qu’une trousse de premier soin soit installée dans tous les établissements appartenant à la municipalité;
ATTENDU QUE le bureau municipal, le bâtiment de l’assainissement des eaux usées ainsi que les pompiers ne possèdent pas de trousse de premier soin;
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE la directrice générale soit mandaté pour l’achat de trois trousses de premiers soins.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION POUR METTRE L,EAU À LA SALLE
COMMUNAUTAIRE Discussion sur le sujet
2017-05-099 EMPLOYÉ EQUI TRAVAIL
La municipalité pourrait engager M Gaétan Delisle 18$ HEURE. Début des travaux commenceraient le 15 mai 2017 et des semaines de 30 heures.
Equi-travail paie 55% du salaire de l’employé. À confirmer sa possibilité d’emploi.
2017-05-100 RÉSOLUTION POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU COMITÉ D’URBANISME
ATTENDU QUE le comité d’urbanisme doit se rencontrer pour les dérogations mineures et faire une recommandation au conseil municipal;
ATTENDU QUE les frais de déplacement sont à déterminer par le conseil;
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE le conseil autorise des frais de déplacements au comité d’urbanisme pour leurs rencontres du comité au montant de 30$ par rencontre à partir du 1er mai 2017.
ADOPTÉE
2017-05-101 TELUS
ATTENDU QUE la municipalité possède un contrat de deux ans se terminant en aout 2018;
ATTENDU QUE les nouveaux bureaux municipaux auront un système téléphonique IP;
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILELRS PRÉSENTS QUE le conseil autorise le paiement à Telus des frais de résiliation de contrat au montant de 858.02$ avant taxes.
ADOPTÉE
2017-05-102 RECOMMANDATION DU COMITÉ D’URBANISME
CONSIDÉRANT QUE M Guy Lachance, propriétaire du lot 5 662 380, demande une dérogation pour construire deux paliers à son patio dans sa cour arrière;
CONSIDÉRANT QUE la demande vise la construction d’un patio sur terrain desservi situé dans une zone mixte M-1;
CONSIDÉRANT QUE le terrain se situe dans une zone où le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale est en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE le règlement ne dispose pas de grandeur de patio en tant que tel;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne portera pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS Que la demande pour le lot 5 662 380, à l’article 3.2 du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, soit acceptée pour permettre la construction du patio.
Que la demande permettra au propriétaire d’accueillir une personne avec les habiletés réduites.
ADOPTÉE
DEMANDE POUR AGRANDISSEMENT DE BÂTIMENT Discussion sur le sujet, la demande est reporté à une date ultérieure
2017-05-103 GALA DES BÉNÉVOLES
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN
APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
De présenter Mlle Lilly-Rose Sauvageau dans la catégorie recrue pour le gala des bénévoles qui aura lieu le jeudi 18 mai 2017 à la Salle Luc Plamondon de Donnacona
ADOPTÉE
2017-05-104 RÉSOLUTION POUR CHANGER LA DATE DU CONSEIL
Il est : PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil modifie le calendrier des séances du conseil pour l’année 2017 et fixe la tenue de la séance régulière du mois d’août au Lundi 7 août 2017 au lieu du lundi 14 août 2017 tel que prévu audit calendrier.
ADOPTÉE
2017-05-105 RÈGLEMENT NUMÉRO 196 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 170 AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE MIXTE M-5 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE MIXTE M-2 ET DE REVOIR L’INDICE D’OCCUPATION DU SOL DANS LES ZONES AGRICOLES DYNAMIQUES A ET AGROFORESTIÈRES AF
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage numéro 170 est entré en vigueur le 24 avril 2014 et que le conseil peut le modifier suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun de régulariser un usage commercial lié à l’entretien de véhicules lourds exercé à l’intérieur de la zone mixte M-2;
CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’avis qu’il y lieu de modifier le plan de zonage de façon à créer une nouvelle zone mixte à même une partie de la zone mixte M-2 afin de permettre cet usage à l’intérieur d’un espace bien circonscrit;
CONSIDÉRANT QUE le conseil estime également qu’il y lieu d’augmenter l’indice d’occupation du sol attribué aux zones agricoles dynamiques et agroforestières qui s’avère insuffisant dans le cas de terrains sur lesquels sont érigés des bâtiments agricoles ayant une superficie importante;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du 10 avril 2017;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST : PROPOSÉ PAR : MICHEL FORTIN APPUYÉ PAR : NANCY TROTTIER ET RÉSOLU,
QUE le règlement portant le numéro 196 modifiant le règlement de zonage numéro 170 afin de créer une nouvelle zone mixte M-5 à même une partie de
la zone mixte m-2 et de revoir l’indice d’occupation du sol dans les zones agricoles dynamiques A et agroforestières AF.
QUE ce règlement est reproduit tout au long dans le livre des règlements de la municipalité.
ADOPTÉE
ADOPTION RÈGLEMENT #197
Discussion sur le sujet, remis au prochain conseil
2017-05-106 AUTORISATION DE PAIEMENT PLURITEC Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN
APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE le conseil autorise le paiement de la facture 17585-02 à Pluritec au montant de 1 720$ avant les taxes
ADOPTÉE
ENTRETIEN PELOUSE
Nous avons reçu deux propositions pour l’entretien de la pelouse Discussion sur le sujet
L’engagement d’un employé ne nécessite plus l’adoption d’une des deux propositions
2017-05-107 RÉSOLUTION POUR ADOPTER ARPENTEUR
ATTENDU QU’Hydro Québec demande une description technique des quatre (4) parcelles de terrain pour l’établissement d’une servitude
ATTENDU QU’un prix a été demandé pour la description technique des terrains;
EN CONSÉQUENCE;
IL est: PROPOSÉ PAR Madame LOUISE BARRETTE APPUYÉ PAR Madame NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE le conseil retient les services de l’arpenteur-géomètre Champagne et Matte pour la description technique des terrains décrite selon la soumission déposée, soit au montant total de 850$ taxes exclues.
ADOPTÉE
NOUVEAU BÂTIMENT MUNICIPAL
Discussion sur le sujet, les travaux avancent bien
NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF
Monsieur le président, Jacques Delisle, informe les membres du conseil des dernières nouvelles de la MRC de Portneuf.
LECTURE DU COURRIER
La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis à chaque conseiller une copie du bordereau du courrier.
DIVERS
A) Formation rôles et responsabilités d’un organisme OBNL: envoyer la lettre par courriel à Mme Louise Barrette
B) Fossé rang St-David : vérifier avec la MRC de Portneuf
C) Résumé aqueduc rang St-David : Jacques Delisle et Guy Lachance résument la rencontre du 4 mai avec le ministère.
D) Drapeau de la Mrc de Portneuf à vendre au coût de : 90$-120$ La municipalité n’achètera pas de drapeau
E) Cadets St-Marc : Aucun membre du conseil disponible pour cette date F) Lettre d’intention : nous pouvons poster la lettre
2017-05-108 G) Lumière ass, eaux : Il est proposé par Michel Fortin, appuyé par Alain Douville de demander les services de Alexandre Massicotte de St-Casimir après la vérification des lumières au led soient garantie 20 ans comme les autres lumières au led.
H) Demande de terre : M. Guillaume Tessier demande de la terre lorsque nous ferons la nouvelle rue, il devra s’occuper de la transporter sur son terrain
I) Club de camping de l’amitié : Mme Louise Barrette demande la permission de se placer au terrain des loisirs et louer la salle pour le 15-16 juillet prochain
J) Corporation des administrateurs : Il faut vérifier avec MMQ si les administrateurs sont assurés
K) Pacte rural : projet pour fermer la galerie et mettre une sortie d’eau à la salle communautaire. Acheter des appareils fitness pour le terrain des loisirs.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une deuxième période de questions.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ
Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie qu’il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au bordereau des comptes à payer au 8 mai 2017.
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Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière
2017-05-109 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE L’ordre du jour étant épuisé,
Il est : PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR, APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS DE lever l’assemblée à 22h30
ADOPTÉE
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Jacques Delisle Lise Chalifour
Maire Directrice générale et
et secrétaire-trésorière
Je, Jacques Delisle, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
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Jacques Delisle, maire
