Taux de cotisations
CCN des Maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (IDCC 7508)
Personnel cadre et non cadre Prévoyance
Date d’effet : 1
erjanvier 2022
Répartition
Garanties Cotisation globale Part salariale Part patronale
Décès / Rente éducation 0,61 % TA TB - 0,61 % TA TB
Rente de conjoint survivant (OCIRP) 0,41 % TA TB appelés à 0,18 % TA TB - 0,41 % TA TB appelés à 0,18 % TA TB
Mensualisation 0,096 % TA TB - 0,096 % TA TB
Incapacité 0,732 % TA TB 0,287 % TA TB 0,445 % TA TB
Invalidité 0,535 % TA TB - 0,535 % TA TB
Total Prévoyance 2,383 % TA TB appelés à 2,153 % TA TB 0,287 % TA TB 2,096 % TA TB appelés à 1,866 % TA TB
TA : Tranche A : Partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale
TB : Tranche B : Partie du salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale
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