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Taux de cotisations CCN des Maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (IDCC 7508)

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Academic year: 2022

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Taux de cotisations

CCN des Maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (IDCC 7508)

Personnel cadre et non cadre Prévoyance

Date d’effet : 1

er

janvier 2022

Répartition

Garanties Cotisation globale Part salariale Part patronale

Décès / Rente éducation 0,61 % TA TB - 0,61 % TA TB

Rente de conjoint survivant (OCIRP) 0,41 % TA TB appelés à 0,18 % TA TB - 0,41 % TA TB appelés à 0,18 % TA TB

Mensualisation 0,096 % TA TB - 0,096 % TA TB

Incapacité 0,732 % TA TB 0,287 % TA TB 0,445 % TA TB

Invalidité 0,535 % TA TB - 0,535 % TA TB

Total Prévoyance 2,383 % TA TB appelés à 2,153 % TA TB 0,287 % TA TB 2,096 % TA TB appelés à 1,866 % TA TB

TA : Tranche A : Partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale

TB : Tranche B : Partie du salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

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Salarié(e) bénéficiaire pour les mêmes risques, en tant qu’ayant droit de son conjoint salarié, d’une couverture frais de santé servie au titre d’un contrat obligatoire..

Le montant de la cotisation inclut les taxes et contribution en vigueur, ainsi que le coût des garanties assistance et santé voyage d’un montant de 1,15 €. * Cotisation UNIFORME :

Célibataire, Veuf, Divorcé sans personne à charge 90 % du salaire de référence (1) Marié, pacsé, concubin sans personne à charge 180 % du salaire de référence (1)

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